Règlement du jeu-concours Carrefour n°107657 Lot principal gagné : 10 coffrets Emotion "Echappée Gourmande" (110 euros).

REGLEMENT DE JEU
« LE FOOT VUE PAR LES FEMMES »

Du 12 Mai au 15 Juillet 2010



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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un concours photo sans obligation d’achat du 12 mai au 15
Juillet 2010 exclusivement sur le site Internet www.carrefour.fr.

Le concours a pour thème : « Le Foot vue par les Femmes ».


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce concours est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse
comprise).

Ne peuvent participer au jeu :
• Les salariés de la Société organisatrice et leurs familles respectives vivant sous le même toit.
• Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation
du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

3.1


Le Concours

Pour participer au Concours, il suffit de réaliser et fournir une photographie dans le respect du présent
règlement du Concours.

La photographie de chaque participant doit respecter les contraintes suivantes :

• La photographie doit être réalisée conformément au thème du Concours, à savoir « Le foot vue
par les Femmes». La photographie devra répondre aux critères suivants : elle doit représenter un
moment de vie avant, pendant, après un match de football avec un œil féminin dans un esprit
Positif, Festif, Convivial, Amusante ou Emouvante. A la maison, dans la rue, chez les copains,
dans les transports, dans les stades, faites une capture d’un moment exceptionnel. La
photographie doit s’inscrire dans la thématique.

• La photographie doit être une création originale. Le participant doit en être l’unique auteur. Par
ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de
tout ou partie d’une photographie préexistante.

Le participant peut concourir en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr du 12 Mai au 15 Juillet
2010.

Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse,
- Code Postal,
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Du 12 Mai au 15 Juillet 2010



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- Ville,
- Son adresse électronique valide,
- Son mot de passe.

Il devra ensuite télécharger depuis son ordinateur une photographie via le bouton « Parcourir ».

Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription en cliquant sur le bouton adéquat pour pouvoir
publier sa photographie,

Chaque participant pourra concourir à raison de plusieurs photographies couleurs ou noir et blanc.



Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du concours. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes
ses participations.



Conditions de participations :

En participant au présent concours l'internaute accepte pleinement les conditions suivantes :

- Le participant s'engage à ne pas publier une photographie de nature à choquer, offenser, diffamer ou qui
comporte un caractère raciste, sexuel ou contraire à la législation en vigueur en France. La photo ne doit
pas porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société organisatrice. Une
photo présentant une personne nu ou dans un contexte qui pourrait être dangereux pour lui-même seront
instantanément supprimées.
- Le participant doit publier une photo en relation avec le concours évoqué. Toute photo qui ne serait pas
dans la thématique sera supprimée.
- Les photographies envoyées sur le site Internet www.carrefour.fr seront détruites à la fin du concours.
Aucune demande de restitution des photographies ne sera acceptée.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des 3 alinéas ci-
dessus.


3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, son adresse électronique et ses
coordonnées postales sont renseignés correctement sur le formulaire d’inscription. Dans le cas contraire, le
gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a
indiqué un nom, prénom, une adresse électronique ou des coordonnées postales erronés.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du concours, toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.

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Du 12 Mai au 15 Juillet 2010



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Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES

Les photographies devront avoir été réalisées par les participants nommément désignés. Chacun d’eux
s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en
matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur
la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations
nouvelles qui pourraient les remplacer.

En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des créations
originales et libres de tout droit.

En outre, chaque participant certifie ne pas présenter de photographies ayant été primées à un quelconque
autre concours.


ARTICLE 5 : DESIGNATION DES LAUREATS

Il y a 10 (dix) lauréats au total. Chaque lauréat se verra attribuer un (1) prix.

Le « 1er
prix » sera attribué du 1er
au 10e
lauréat.

Toutes les photographies seront soumises du 19 au 25 juillet 2010, à un jury, composé de membres de la
société organisatrice qui choisira les 10 lauréats du concours. Il classera et sélectionnera les photographies
des participants selon les critères suivants :

- l’originalité de la photo (esthétique, mise en scène…) ;
- la qualité de la photo (cadrage, netteté, luminosité…) ;
- les valeurs véhiculées dans la photo (Positif, Festif, Convial, Amusante ou Emouvante …) ;
- La pertinence de la photo avec le thème du concours.


ARTICLE 6 : LES PRIX

Il y a au total 10 (dix) prix pour les lauréats :

- Du 1er
au 10éme prix: 1 (un) Coffret émotion « Echappée Gourmande », d’une valeur unitaire de 110€
(cinq cent soixante dix-huit euros) TTC.


Les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, pour l’ensemble des prix, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou
partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de prestation.


ARTICLE 7 : REMISE DES PRIX

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L’ensemble des gagnants recevra, un courriel de confirmation de son gain.

L’envoi des lots est à la charge du partenaire ayant offert les dotations.

Les lots seront livrés au domicile des gagnants (à l’adresse postale que le participant aura indiqué sur le
formulaire d’inscription au concours) au plus tard le 07 Septembre 2010.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation de lauréats portant sur des lots non délivrés avant le 9 Aout 2010, devra être adressée par
courriel à l’adresse suivante :
Carrefour France – Jeu « Le foot vue par les Femmes »
Direction E-Commerce service Carrefour.fr
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le lauréat devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la
participation)
- l’objet de sa réclamation.

Les lots non réclamés avant le 30 Décembre 2010 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice et ses partenaires.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 8 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS

La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs
nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et
Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que l’attribution de leur lot.


ARTICLE 9 : UTILISATION DES MESSAGES PRIMES

Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera tout message qui aura été primé
dans le cadre du présent jeu-concours, et le mot « auteur » désignera le participant qui l’aura transmise.

Les auteurs cèdent exclusivement à la société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à leurs
œuvres et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation.

Chaque auteur conserve un droit moral sur son œuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque
fois que son œuvre le sera.

Au titre des droits de reproduction, la société organisatrice pourra en toute liberté apposer, reproduire les
œuvres par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support et/ou produit que distribue
ou que pourrait distribuer la société organisatrice.

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Au titre des droits de représentation, la société organisatrice pourra en toute liberté représenter ou faire
représenter les œuvres au public par tout procédé, notamment par toute projection cinématographique,
vidéographie, par télédiffusion et par Internet, quel que soit son mode, en particulier par voie hertzienne, par
câble et par satellite, et d’une façon générale par toute forme de communication directe ou indirecte auprès
du public.

Au titre des droits d’adaptation, la société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier les œuvres,
et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison des œuvres, tout arrangement de couleurs, sur tous
formats, par tout procédé technique et sur tout support incluant notamment les séquences animées d’images.

Au titre des droits de numérisation, la société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie
des œuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra
être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…

La présente cession de leurs droits est consentie par les auteurs à la société organisatrice en contrepartie des
prix qui leurs sont attribués, l’attribution desdits prix constituant la rémunération forfaitaire des auteurs, ce
qu’ils acceptent expressément.

L’auteur de l’œuvre garantit à la société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre
tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des
tiers sur les mêmes œuvres.

Les lauréats autorisent la société organisatrice à publier leurs coordonnées et les œuvres dont ils sont les
auteurs sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués qui sont considérés comme des droits
d’auteurs forfaitaires et définitifs.

Dans l’hypothèse où un support reproduisant l’œuvre, serait offert ou commercialisé, les prix attribués seront
considérés comme des droits d’auteurs rémunérant forfaitairement et définitivement les gagnants pour une
durée maximale de commercialisation de trois ans du support, sur la France uniquement.


ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :


Carrefour – Concours Photo « Le foot vue par les Femmes »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu. Et
l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.


ARTICLE 11 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
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La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :

Carrefour – Concours Photo « Le foot vue par les Femmes »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex