Règlement du jeu-concours Carrefour n°108376 Lot principal gagné : Une cuisine équipée Alno (15 000 euros), 230 cuiseurs vapeur Seb (69 euros).

RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 1er
au 9 juin
2010 inclus sur le site Internet www. carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques, majeures, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).
Ne peuvent participer au jeu les personnes, physiques ou morales, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1
Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet wwww.carrefour.fr du 1er au 9 juin
2010 inclus.
Pour participer, il devra remplir et valider le formulaire affiché en indiquant obligatoirement :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse postale
- Ville
- Code Postal
- Son adresse électronique valide
- Le mot de passe personnel de son choix
Et facultativement :
- Son numéro de téléphone
- Son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client de l'une des Cartes PASS émises
par S2P.
Une fois inscrit, les participations quotidiennes s’effectuent via un formulaire d’accès à remplir en
indiquant :
- L’adresse électronique valide préalablement renseignée lors de l’inscription.
- Le mot de passe personnel choisi préalablement lors de l’inscription.
Nombre de participations autorisées :
- 1 -RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) et par
jour. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du jeu.
En outre, s’il a perdu, le participant se voit poser une question bonus portant sur la nutrition. S’il répond
correctement à cette question, il sera autorisé à jouer une fois supplémentaire.
Les adhérents au Programme de Fidélité Carrefour sont autorisés à jouer une fois supplémentaire par jour
(soit 2 participations par jour au total). L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est gratuite.
Autrement dit, les non porteurs de la Carte de Fidélité sont donc autorisés à participer à l’instant gagnant 1 à
2 fois par jour au maximum et les porteurs de la Carte de Fidélité sont donc autorisés à participer à l’instant
gagnant 2 à 3 fois par jour au maximum.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et
adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être
attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, date de
naissance, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire
son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’annulation immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.carrefour.fr, aucune
participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
En cliquant sur le bouton « Jouer » sur la page formulaire après s’être dument inscrit, le joueur accède à une
cuisine interactive sur laquelle 10 zones sont cliquables. Le joueur doit sélectionner et cliquer sur 5 zones
(avec le bouton gauche de sa souris). A l’intérieur de la zone se trouve un produit NESTLÉ ou non. Pour
gagner, il faut trouver les 5 produits NESTLÉ.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le
participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un « instant gagnant ».
Les instants gagnants sont prédéterminés et ouverts. Si le participant joue lors d’un instant gagnant, il gagne
la dotation préalablement affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant
gagnant, le premier à le faire après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant.
- 2 -RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010
Les gagnants recevront instantanément un courriel de confirmation de leur gain dès qu’ils auront gagné.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 231 lots à gagner:
 Lot n°1 : Une (1) cuisine équipée d’une valeur unitaire maximale de quinze mille (15 000) euros
TTC (chez nos partenaires).
Ce lot comprend : meubles de cuisine ALNO, équipements électroménagers BOSCH, recherche des
prestataires, création de produits sur-mesure, élaboration des plannings et gestion des équipes de
pose, pose de la cuisine par des professionnels cuisinistes, suivi des travaux, contrôle et suivi qualité
de la cuisine.
Ce lot ne comprend pas : les suppléments des travaux et du mobilier au-delà des 15.000 € alloués à
l’opération.
Ce lot est valable un an à partir de la date de réception des documents relatifs à la remise de la
dotation (cachet de La Poste faisant foi). Voir article 6.
Il y a, au total, un (1) « lot n°1 » mis en jeu.
 Lot n°2 : Un (1) cuiseur vapeur SEB VC1015 d'une valeur unitaire de soixante neuf (69) euros TTC.
Il y a, au total, deux cent trente (230) « lot n°2 » mis en jeu.
Les participants seront informés immédiatement sur le site du jeu lorsque la dotation principale aura
été gagnée.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit) sur l’ensemble du jeu.
Les gagnants devront s’être conformés au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne répond pas aux
critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société
organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des
informations fournies lors de l’inscription au jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de demander
toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces participations
seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait
propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à
aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
• Remise du lot « n°1 » :
Le gagnant du « lot n°1 » recevra un courriel de confirmation de son gain instantanément après avoir gagné
sur la page du jeu.
- 3 -RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010
Le gagnant recevra ensuite par lettre recommandée avec avis de réception l’ensemble des documents relatifs
à la livraison de sa cuisine (descriptif de la dotation, brochure de la collection 2010 du fabricant ALNO,
bulletin de réservation du modèle choisi). L’envoi sera effectué par la société Ailleurs Communication au
plus tard le 30 Septembre 2010.
Le gagnant dispose d’un délai d’un (1) an pour bénéficier de sa dotation en complétant son bulletin de
réservation et en contactant la centrale de réservation de la société AILLEURS COMMUNICATION. Au-
delà de ce délai, le lot sera considéré comme perdu.
Processus de remise du lot :
Le lot n°1 visé ci-dessus est accessible avec des coupons numérotés qui ne peuvent ni être revendus ou
cédés. Ces coupons n’ont pas de valeur marchande et globalisent les frais de gestion hors taxes estimés et le
coût des prestations variables selon les partenaires.
1) Le gagnant doit contacter la centrale de réservation de la société Ailleurs communication aux
coordonnées ci-dessous :
Ailleurs Communication
2 bis rue de Verdun – BIZANOS – 64320 PAU
Tél. : 05.59.98.04.04 - Fax : 05.59.27.41.99
2) En fonction du lieu de son domicile, la centrale de réservation organise un rendez-vous avec l’un des
partenaires d’Ailleurs Communication le plus proche.
3) Premier contact avec le professionnel, prise des mesures nécessaires à la réalisation du projet.
4) Présentation du projet définitif.
5) Installation du projet.
6) Bilan de satisfaction une fois le projet installé.
• Remise du lot « n°2 » :
Les « lots n°2 » seront livrés au domicile des gagnants contre signature, à l’adresse postale renseignée
par leurs soins lors de l’inscription, au plus tard le 30 septembre 2010.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation de Participant portant sur des lots n°2 non délivrés après le 30 septembre 2010 devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande
devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la
participation s’il en possède une ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots n°2 non réclamés avant le 30 novembre 2010 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.
Le lot n°1 non réclamé avant le 1er
juin 2011 sera considéré comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
- 4 -RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010
La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
frais, non compris dans le lot et permettant l’accès au gain, notamment les taxes d’aéroport, l’assurance
annulation voyage, les boissons et dépenses personnelles ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la
charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux
sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation peut s’opposer au traitement informatique de ses données
personnelles et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Nestlé Nutrifamily »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont destinées à la société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu. Et
l’attribution de gains aux gagnants. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
En cochant la case prévue à cet effet, les participants autorisent la société organisatrice à transférer leurs
données à des tiers.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
- 5 -RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout préjudice quel qu’il soit lié à la jouissance des
lots attribués.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Nestlé Nutrifamily »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Nestlé Nutrifamily »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
- 6 -RÈGLEMENT DE JEU
JEU NESTLE NUTRIFAMILY
Du 1er
au 9 juin 2010
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « Nestlé Nutrifamily »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
- 7 -