Règlement du jeu-concours Carrefour n°113711 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 voiture Citroen "C3 VTi 95 BVM Exclusive" (18 380 euros). Chaque jour : 200 euros de bons d'achat "Carrefour"..

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REGLEMENT DE JEU
«Carrefour Le Mot »
Du mardi 21 septembre au vendredi 22 octobre 2010 inclus



ARTICLE 1 - ORGANISATION

La société ENRJ, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros,
enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 424 314 649 dont le siège est situé 22
rue Boileau 75016 Paris, (ci-après « la Société Organisatrice ») organise un jeu
gratuit et sans obligation d’achat (ci-après dénommé « le Jeu ») avec son partenaire
la société Carrefour, dont le siège social se situe au 1 rue Jean Mermoz ZAE Saint
Genault, BP 75 Courcouronnes 91 002 Evry.


ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure – toute
personne mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le
consentement de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut de
ses tuteurs légaux résidant en France métropolitaine –, à l’exclusion des membres
du personnel de la Société Organisatrice, du groupe auquel elle appartient, des
sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou indirectement à
la promotion et/ou à la réalisation du Jeu ou de la SCP Stéphane EMERY Thierry
LUCIANI Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS, ainsi
qu’aux membres de leur famille (conjoint, concubin, ascendant, descendant direct,
frère, sœur, etc).

Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.

Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation,
comportant une anomalie (coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées),
effectuée hors délai ou fondée sur une déclaration mensongère sera considérée
comme nulle et entraînera, le cas échéant, la non attribution de la dotation y attachée
éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant.

En outre, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d’exercer des poursuites
en cas de falsification caractérisée.


ARTICLE 3 : MECANIQUE DE JEU

Du 21/09/2010 au 21/10/2010, chaque jour du lundi au vendredi sur le site
Carrefour.fr et dans les hypers marchés Carrefour (sur des totems visibles en
magasin), il sera porté à la connaissance des visiteurs un mot dénommé le « Mot du
Jour ». Le Mot du Jour changera chaque jour dès 9h00 du matin.
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Ainsi, chaque Mot du Jour n’est valable dans le cadre du jeu qu’à compter du jour où
il est communiqué pour la première fois dès 9h00 du matin jusqu’au lendemain 8h59
(date de connexion faisant foi).

Par conséquent, pour participer au Jeu, chaque participant doit se rendre du 21/09
au 21/10/2010 sur le site Internet www.cheriefm.fr pour y déposer « le Mot du Jour »
valable au jour et à l’heure de sa participation et valider sa participation en
s’inscrivant sur le site cheriefm.fr afin de participer aux deux sessions du Jeu.

Première session de Jeu :

Tout au long du Jeu, tous les jours du lundi au vendredi, un tirage au sort est
effectué parmi l’ensemble des inscrits ayant enregistré sur le site www.cheriefm.fr le
bon « Mot du Jour » de la veille.

Il est précisé que le tirage au sort du Mot du Jour communiqué un vendredi sera
effectué le lundi suivant, aucun tirage au sort n’étant effectué le week-end.

Ce tirage au sort désigne le gagnant de la dotation n° 1.
Chaque jour le nom du gagnant du tirage au sort du Mot du Jour de la Veille sera
annoncé sur l’antenne de CHERIE FM.

Le gagnant sera appelé au cours de l’émission par un animateur de CHERIE FM qui
l’informera de son gain et tentera de lui faire gagner la dotation n° 2.

Le gagnant devra alors répondre en direct à une question posée par l’animateur,
soit :
- le gagnant répond correctement à la question et il empoche la dotation n° 1 et la
dotation n° 2
- le gagnant ne répond pas correctement à la question, il conserve la dotation n° 1.
En revanche, la dotation n° 2 qui n’a pas été gagnée tombe dans une cagnotte qui
sera mise en jeu le jour suivant.

Deuxième session de Jeu :

Un grand tirage au sort auquel participeront toutes les personnes s’étant inscrit au
Jeu (ci-après le « Grand Tirage au sort ») sera réalisé le 21octobre 2010.

La personne tirée au sort lors du Grand Tirage au sort (ci-après le « Grand
Gagnant ») remportera la dotation 3.





ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE

4.1 Dotations

Dotation n° 1 : 200€ de bon d’achat valable un an sur l’ensemble du magasin hors
carburant station autoroute
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Dotation n° 2 : 200€ de bon valable un an sur l’ensemble du magasin hors carburant
station autoroute, et le cas échéant le montant de la cagnotte

Cagnotte = 200€ de bon d’achat supplémentaire si il n’y a pas eu de gagnant la
session de jeu précédente. Le montant de la cagnotte s’accumule jusqu’à ce qu’un
auditeur réponde correctement à la question.

Dotation n° 3 : une Citroen C3 VTi 95 BVM Exclusive avec option peinture métallisée
au prix de 18380 euros TTC, tarif VP du 01/09/2010 (hors frais d’assurance, frais
d’immatriculation et frais d’établissement de carte grise).

Les dotations attachées au Jeu consistent uniquement en la remise des prix tels que
décrits ci-avant. En conséquence, et sauf mention expresse dans le descriptif des
dotations, tous les frais accessoires relatifs aux dotations ou les frais généraux liés à
l’entrée en possession des dotations resteront à la charge du ou des gagnant(s).
Aucune prise en charge ou remboursement ne seront dus à ce titre.

En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit, dans le cadre
du Jeu, de remplacer toute dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans
que cela puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.

4.2 Remise des dotations :

Les coordonnées des gagnants des dotations n° 1 et n° 2 seront communiquées à la
société CARREFOUR qui se chargera d’adresser directement les dotations par voie
postale, en courrier simple, par recommandé ou colissimo au(x) gagnant(s). La
Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et
perte intervenu lors de la livraison de la dotation. Toute dotation retournée à la
Société Organisatrice ou_ à la société CARREFOUR après envoi au(x) gagnant(s) et
qui ne serait pas réclamée dans le mois suivant sera perdue pour le participant et
demeurera acquise à la Société CARREFOUR.

Les coordonnées du Grand Gagnant seront communiquées à la société
CARREFOUR qui se chargera de le contacter aux fins de remise de la dotation n° 3.
Ladite dotation sera à retirer auprès de la concession la plus proche du domicile du
Grand Gagnant.

Les dotations ne peuvent donner lieu à aucun échange, ni reprise, ni à aucun
versement de contre valeur en argent à la demande des gagnants ou du Grand
Gagnant.

Les dotations sont attribuées au(x) seul(s) gagnant(s) et Grand Gagnant, elles sont
personnelles et non cessibles.


ARTICLE 5 : LES GAGNANTS

Le(s) gagnant(s) de la Première session de Jeu et le Grand Gagnant sera(ont)
désigné(s) conformément aux stipulations de l’article 3.

Une seule dotation est attribuée par gagnant (même nom ou même adresse ou
même adresse email). Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, 4
ce dernier sera disqualifié et la dotation sera perdue et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.

Chaque gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile
(adresse postale et/ou numéro de téléphone).

ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Stéphane EMERY Thierry LUCIANI
Huissiers de Justice Associés à 11 bis rue de Milan 75009 PARIS.

Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d' un avenant
déposé par la Société Organisatrice chez Maître EMERY-LUCIANI susnommés,
dans le respect des conditions énoncées.

6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière de la mécanique de
Jeu, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.

Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra privé de son
droit de participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.

6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement,
dans la limite d’une copie par participant (même adresse) pendant toute la durée du
Jeu, à toute personne en faisant la demande écrite à l' adresse suivante : NRJ /
« SERVICE JEU» 22 rue Boileau – 75016 PARIS.

ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

Demande de Remboursement

La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par
courrier à E NRJ / «SERVICE JEU» 22 rue Boileau - 75016 et être accompagnée de
plusieurs éléments :
- du nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du participant
- date du Jeu
- d' un justificatif de participation (par exemple, facture de téléphone pour la période
concernée).

Les frais de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une participation
par jour, par participant, par numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu.

Le remboursement des frais de photocopie et des frais d’affranchissement engagés
dans le cadre du Jeu sera effectué sur simple demande conjointe à la demande de
remboursement des frais de participation.

Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.

Toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 15 jours après
réception du justification de participation (facture correspondante), la date considérée
étant celle indiquée sur la facture et le cachet de poste fait foi.
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Toute demande de remboursement ne correspondant pas à une participation
effective, n’incluant pas l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement et
listées ci-avant, transmise au delà de la date mentionnée au paragraphe ci-dessus,
incomplète, illisible, inexploitable, ou encore raturée sera considérée comme nulle et
ne pourra être honorée et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du
participant demandeur.

Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé le délai de deux mois à
compter de la date de clôture du Jeu.

Base de remboursement

- Internet

Les remboursements des frais de la communication Internet se feront sur la base de
5 minutes (le temps de l’inscription sur le site). La communication est facturée à la
seconde dès la 1re
seconde au prix de 0,020 € TTC/min. Prix d’établissement d’appel
0,10 € TTC. A l’exception des titulaires d’un abonnement Internet illimité.


- Photocopie

Le remboursement des frais de photocopie engagés pour fournir les pièces
justificatives demandées sera effectué sur la base de 0,08€, dans la limite de deux
photocopies par participant.

- Affranchissement

Le remboursement des frais d' affranchissement engagés tant pour la demande
d' obtention du règlement complet que pour la demande de remboursement des frais
de participation sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur.

Les frais d’affranchissement relatif à la demande de règlement seront remboursés
dans la limite d’une demande de règlement par participant (même numéro de
téléphone et même adresse postale).

Remboursement

Le remboursement des coûts de participations des frais d’affranchissement et de
photocopie (hors frais d’affranchissement) sera effectué par chèque.

Le remboursement de frais de participation et d’affranchissement sera honoré dans
un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande de
remboursement écrite.


ARTICLE 8: RESPONSABILITES

8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenu pour responsable en cas de :

- dysfonctionnement des réseaux
- défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, 6
- de problèmes de liaison téléphonique,
- d' intervention malveillante dans le cadre du Jeu.
- de défaut de réception ou de destruction d' une participation,
- de problèmes et dysfonctionnements des plates formes des opérateurs, des
logiciels ou du matériel,
- d' erreurs humaines ou d' origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu,
- de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de cassation

8.2 Il est expressément rappelé que l' Internet n' est pas un réseau sécurisé. La
Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la
contamination par d' éventuels virus ou de l' intrusion d' un tiers dans le système du
terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants au réseau via les sites.

Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable d' un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences
pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne parvenaient à participer au Jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l' encombrement du réseau.

8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
d’écourter, de prolonger, de modifier ou d' annuler le Jeu, objet des présentes, dans
le respect de l' article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être
engagée de ce fait.

8.4 La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en
cas de difficultés d’utilisation de la dotation.

Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident
ou préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l' occasion de l' utilisation ou de la
jouissance de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte.

Chaque gagnant renonce en conséquence à toute réclamation et à tout recours
contre la Société Organisatrice ou l’une quelconque des sociétés du Groupe auquel
elle appartient en ce qui concerne les dotations, notamment leur qualité ou toute
conséquences engendrée par la mise en possession d’une dotation.



ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

9.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d' erreur manifeste, la Société
Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats
ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement 7
ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d' information.

9.2 Chaque participant s’engage à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la
force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLES 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées.

ARTICLE 11 : CONTESTATION/ RECLAMATION

11.1 Toute contestation ou réclamation relative au Jeu, à son déroulement, à la
dotation y attachée, et/ou au présent règlement et ses éventuels avenants devra
impérativement être adressée par écrit (par lettre recommandée avec accusé de
réception) à la Société Organisatrice aux coordonnées indiquées à l’article 6.3 du
règlement.

11.2 Toute contestation ou réclamation effectuée conformément aux stipulations de
l’article 11.1 sera prise en considération, sous réserve de réception du courrier par la
Société Organisatrice, dans un délai de 1 (un) mois, à compter de la date de clôture
du Jeu. Pour les réclamations relatives aux remboursements des frais de
participation, de photocopie et d’affranchissement, ce délai est porté à 4 mois, à
compter de la date de clôture du Jeu.

ARTICLES 12 : LITIGE

La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi
française, tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l' application du présent règlement
et de ses éventuels avenants.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement
et de ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la
compétence exclusive du tribunal de Grande Instance de PARIS.


Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le
présent règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu objet des présentes
ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, et ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister.
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ARTICLES 13: INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à informatique,
aux fichiers et aux libertés, chaque participant disposent d' un droit d' accès, de
rectification et de suppression aux données le concernant. Chaque participant peut
exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l' adresse
suivante : E NRJ / « SERVICE JEU » 22 rue Boileau – 75016 PARIS.

Les données nominatives de chaque participant collectées par la société
Organisatrice dans le cadre du Jeu ne pourront faire l' objet d' une transmission à des
tiers.