Règlement du jeu-concours Carrefour n°115992 Lot principal gagné : Au tirage au sort : 25 lots de 7 peluches Dreamworks (105 euros). Aux instants gagnants quotidiens : 200 peluches (15 euros).

REGLEMENT DE JEU
« LE MOIS TRES ANIMÉ »

Du 27 Octobre au 23 Novembre 2010



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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CSF FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social se
situe ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Caen sous le numéro 501 238 414, (ci-après désignées « Société organisatrice ») organise un jeu un jeu
gratuit et sans obligation d’achat du 27 Octobre au 23 Novembre 2010 sur le site Internet
www.carrefour.fr


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures, adhérents du Programme de Fidélité
Carrefour et résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.

Ne peuvent participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1

Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.carrefour.fr du 27 Octobre au 23 Novembre 2010, rubrique « Jeux ».

Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Sa civilité,
- Son nom,
- Son prénom,
- Son adresse postale
- Son code postal
- Sa ville
- Son adresse électronique valide,
- Son mot de passe
- son numéro de Carte de Fidélité ou son numéro de référence client Carte PASS.


Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription puis lancer le jeu, en cliquant sur le bouton
adéquat.


Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) et par
jour. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations sur l’ensemble du jeu.

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« LE MOIS TRES ANIMÉ »

Du 27 Octobre au 23 Novembre 2010



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La participation au jeu permet de participer chaque jour à l’instant gagnant et aux SUPER tirages au
sort qui auront lieu toutes les semaines.

La souscription à la Carte de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite, immédiate et peut-être réalisée en
ligne sur le site Internet www.carrefour.fr dans la rubrique « Programme de Fidélité » ou disponible dans
tous les magasins Carrefour Market de France métropolitaine, Corse comprise.


3.2.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
sont renseignés correctement et que l’adresse électronique fonctionne normalement. Il appartient au
participant adhérent au Programme de Fidélité Carrefour de bien s’assurer que le numéro de l’une de ses
Cartes du Programme de Fidélité Carrefour est renseigné correctement. Dans le cas contraire, le gain
éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un
nom, prénom, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de
lire son courrier électronique.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.carrefour.fr. Aucune
participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS


• Chaque jour, (200) deux cents gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain
instantané (dit « instants gagnants »).Soit 5 600 gagnants pendant toute la période du jeu. Le
participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un « instant gagnant ».

Les instants gagnants sont prédéterminés. Si la partie du participant correspond à l’un des instants
gagnants, le participant gagne la dotation préalablement affectée à cet instant gagnant. Si aucun
participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier à le faire après l’instant gagnant gagne la
dotation affectée à cet instant gagnant.

La méthode dite des instants gagnants est déposée chez l’huissier.

Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain dès qu’ils auront gagné. Aucune liste des
gagnants de « l’instant gagnant » ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.


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Du 27 Octobre au 23 Novembre 2010



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• Chaque semaine, (25) vingt cinq gagnants seront désignés par un processus de tirage au sort, parmi
l’ensemble des inscrits au Jeu sur Carrefour.fr, soit 100 gagnants pendant toute la période du jeu.

Les tirages au sort auront lieu les Mercredis 3, 10, 17 et 24 Novembre 2010.
Les noms des gagnants de la semaine seront affichés sur Carrefour.fr les Mercredis 3, 10, 17 et 24
Novembre 2010 à partir de 15h00.

Les gagnants recevront un courriel de confirmation ainsi que les modalités de remise du gain au plus tard
une semaine après le tirage au sort.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a au total 5 700 lots à gagner:

Via l’Instant Gagnant :


Lot n°1 : un (1) Collecteur complet (accompagné de 30 vignettes) donnant droit à une peluche
exclusive DreamWorks.
Les collecteurs ne sont pas en vente au public, ils n’ont donc pas de valeur commerciale. Les
modalités pour récupérer sa peluche DreamWorks d’une valeur unitaire de 15 euros TTC dans les
magasins Carrefour Market à l’aide de se collecteur seront communiquées au gagnant lors de l’envoi
du courriel d’information du gain.
Il y a, au total, cinq mille six cent (5 600) lots à gagner.

Via le tirage au sort :


Lot n°1 : une (1) collection complète de 7 peluches exclusives DreamWorks d’une valeur de 105
euros TTC.
Il y a, au total, cent (100) lots à gagner.

Les gagnants devront s’être conformés au règlement. S'il s'avérait qu'un des gagnants ne respecte pas le
présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il
apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des informations
fournies lors de l’inscription au jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces
administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces participations seront
considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de
la Société organisatrice.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeur
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente. Les dotations ne peuvent donner lieu à
aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les lots seront envoyés au domicile des gagnants à l’adresse postale que le gagnant aura indiqué dans le
formulaire de participation.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

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Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré devra être accompagnée du courriel ou du
coupon de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser
également les éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique et le numéro de carte de fidélité utilisés pour participer au jeu



Les lots non réclamés avant le 15 Décembre 2010 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.

La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, …) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et restent à la charge
du gagnant.Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés
prestataires ou partenaires.


ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour Market– Jeu « LE MOIS TRES ANIME »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.

ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
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La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout préjudice quel qu’il soit lié à la jouissance des
lots attribués.


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :

Carrefour Market – Jeu « LE MOIS TRES ANIME »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

10-1

 Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :

Carrefour Market – Jeu « LE MOIS TRES ANIME »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

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Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)


 Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.

Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :

Carrefour Market – Jeu « LE MOIS TRES ANIME »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société CSF France dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
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Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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Du 27 Octobre au 23 Novembre 2010



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Annexe 1
Conditions de la Carte PASS


Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit
(se présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable). Taux Effectif Global
l’an révisable de 10,99% à 19,99% (mensualité plancher de 3% du crédit utilisé avec un minimum
de 15€) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1 524€, TEG l'an 19,99% ; de 1 524,01€ à 7 000€, TEG l'an
18.99% et au-delà de 7 000€, TEG l'an de 10,99%, hors cotisation annuelle de la carte. Exemple
pour une utilisation unique de 750€ au TEG de 19,99% : 6 mensualités de 25€ + 15 mensualités de
20€ + 46 mensualités de 15€ + une dernière de 12.51€. Coût total du crédit : 402.51€ hors assurance
facultative. La mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que l’assurance du
compte si vous y avez souscrit. Conditions tarifaires en vigueur au 11/02/2009, susceptibles de
variations. Cotisation annuelle cartes de paiement/crédit émises par S2P figurant dans les conditions
générales de vente disponibles dans les espaces Services Financiers. Offre réservée aux particuliers
majeurs sous réserve d’acceptation par S2P et sur présentation de pièces justificatives.
L’emprunteur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 7 jours après la signature de l’offre (délai
de 14 jours en cas de vente à distance). S2P - Société des Paiements PASS - Etablissement de crédit
et de courtage en assurances - SA au capital de 92 216 604,40€ - 1 place Copernic - 91051 EVRY
Cedex - 313811515 RCS EVRY. N° ORIAS 07 027 516 (www.orias.fr).