REGLEMENT DE JEU
« Qui gagnera 1 an de courses € ? Et si c’était vous ? »
Du 9 août au 24 septembre
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, et la société
CSF FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège social se situe ZI
Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen
sous le numéro 501 238 414, agissant tant en leur nom propre qu'en tant que mandataires de toutes sociétés
exploitant un magasin à enseigne Carrefour et à enseigne Carrefour Market, (ci-après désignées « Sociétés
organisatrices ») organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 9 août au 24 septembre 2011 sur Carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1.
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.carrefour.fr/laprimederentree du 9 août au 24 septembre2011,
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- son adresse électronique valide
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un numéro de téléphone valide.
Les frais de connexion peuvent être remboursés sur demande (voir article 11 du présent règlement).
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (même nom, même adresse postale) durant toute la
période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses
participations.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son adresse électronique est renseigné correctement, et que
notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra
pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a
indiqué une adresse électronique invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire
son courrier électronique.
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Du 9 août au 24 septembre
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DU GAGNANT
Il y a, au total, 1 (un) gagnant. Il sera désigné par tirage au sort.
Le tirage au sort, parmi l’ensemble des inscrits au Jeu sur Carrefour.fr, aura lieu le 26 septembre 2011.
Le nom du gagnant sera affiché sur www.carrefour.fr/laprimederentree le 26 septembre 2011 à 11h et
l’ensemble des participants recevra un courrier électronique les informant du résultat du tirage au sort.
Le gagnant recevra un courriel de confirmation de son gain ainsi que les modalités de paiement de son gain.
ARTICLE 5 : LE LOT
5.1.
Il y a, au total, un (1) lot mis en jeu :
- Un (1) an de courses, sous la forme d’un (1) chèque d’une valeur de 3 000 € (trois mille euros),
équivalent à un panier moyen de 250 € (deux cent cinquante euros) par mois pendant 12 (douze)
mois.
5.2.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la
remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot, en tout ou partie, par un autre de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DU LOT
Le gagnant se verra remettre son lot dans le magasin Carrefour ou Carrefour Planet habituel de son choix, au
plus tard le 24 octobre 2011.
Le lot non réclamé dans un délai de trois (3) mois à compter de la fin de l’opération sera considéré comme
restant propriété de la Société organisatrice.
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Toute réclamation du Participant portant sur le lot non délivré devra être accompagnée du courriel ou du
coupon de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Le Participant devra préciser
également les éléments suivants :
- ses civilité, nom et prénom,
- son adresse électronique
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom,
prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du
06/01/78, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que
l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande
de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande
écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Qui gagnera 1 an de courses ? »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à
écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à leur équipement
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informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « Qui gagnera 1 an de courses ? »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE
PARTICIPATION
11-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre envoyée, dans un
délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant
foi), à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Qui gagnera 1 an de courses ? »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personne sous le même toit).
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa (ses) demandes de remboursement ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, dans la limite de une (1) demande (et une
seule) par foyer et par jour, estimée forfaitairement à 15 minutes par jour, seront remboursés aux
Participants sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du Participant au
tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront
remboursés sur la base de 15 minutes (ce délai correspond au délai nécessaire à un internaute pour jouer
jusqu'à 5 fois dans la même journée).
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
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La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le Participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressée
à :
Carrefour – Jeu « Qui gagnera 1 an de courses ? »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique/Internet (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour
la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le Site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 à 8
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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Annexe 1
Conditions de la Carte PASS
Les Cartes PASS sont des cartes d’avantages et de paiement utilisables au comptant et/ou à crédit
(se présentant sous la forme d’un crédit reconstituable d’un an renouvelable) sous réserve
d’acceptation par S2P. TEG l’an révisable de 10,99% à 19.89% (mensualité plancher de 3% du
crédit utilisé avec un minimum de 15 euros) : pour un crédit utilisé jusqu'à 1524€, TEG l'an
19.89%; de 1524,01€ à 7000€, TEG l'an 17.69 % et au-delà de 7000€, TEG l'an de 10,99%, hors
cotisation annuelle. La mensualité intègre le remboursement du capital, des intérêts ainsi que
l’assurance du compte si vous y avez souscrit. - Cotisations annuelles services non-financiers :
Cartes PASS : débit immédiat : 6,86 €, différé : 10,67 €. Carte PASS Visa : 25€ et Visa Premier :
50€. Exemple pour un crédit de 750 € au TEG de 19.89 % : 6 mensualités de 25 € + 15 mensualités
de 20 € +46 mensualités de 15 € + une dernière de 7.85 €. Coût total du crédit : 397.85 € .
Conditions tarifaires hors assurance facultative en vigueur au 22/06/2007 susceptibles de
variations. Offre réservée aux particuliers sur présentation de pièces justificatives. S2P - Société des
Paiements PASS - Etablissement de crédit et de courtage en assurance - SA au capital de
92216604,40 € - 1 place Copernic - 91051 EVRY Cedex. RCS EVRY B 313811515.
