Règlement du jeu-concours Carrefour n°135651 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 voyage "Tour du monde des vins" pour 2 personnes (12 000 euros). Pour cette session : 2 appareils photo numériques Sony "CyberShot DSC-TX5" (220 euros).

REGLEMENT DE JEU
QUIZ «LE TOUR DU MONDE DES VINS»

Du 30 août au 9 octobre 2011



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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 30 août au 9
octobre 2011 sur le site Internet www.carrefour.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.

Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit
à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1

Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.carrefour.fr du 30 août au 9 octobre 2011.


Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte de Fidélité ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par
Carrefour Banque (mention non obligatoire).


Le participant devra ensuite répondre correctement aux questions suivantes de chaque continent :


ETAPE 1 : CONTINENT EUROPE

Question 1 : C’est l’un des plus prestigieux vignobles sur la scène internationale. Combien le
vignoble bordelais compte-t-il d’appellations ?
o 20
o 40
o 60

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Question 2 : La Rioja est l’une des plus célèbres appellations d’Espagne. Quel est le cépage
principal utilisé dans l’assemblage de ses vins ?
o Tempranillo
o Graciano
o Mazuelo


ETAPE 2 : CONTINENT AMERIQUE

Question 1 : La Californie concentre 90% de la production de vins des Etats-Unis. Quel est le
vignoble emblématique de cette « terre d’abondance » ?
o Pana Valley
o Napa Valley
o Mappa Valley

Question 2 : Le Chili ayant été épargné par le phylloxera, le vin est toujours produit à partir
des pieds de vigne d’origine, non greffés, qui sont dits :
o Francs de pied
o Bruts de pied
o Sains de pied


ETAPE 3 : CONTINENT AFRIQUE

Question 1 : La viticulture sud-africaine se concentre dans un rayon de 200 km autour de Cap
Town. Quels sont les deux vignobles les plus renommés ?
o Stellenbeach et Pearl
o Stellenbar et Parl
o Stellenbosch et Paarl

Question 2 : Quel est le cépage emblématique des vignobles d’Afrique du Sud. Un indice : il
s’agit du croisement entre le pinot noir et le cinsault.
o Pinotage
o Pipotage
o Piratage


ETAPE 4 : CONTINENT ASIE

Question 1 : La référence au « vin noir du Mont Liban », l’un des plus vieux crus du monde, a
été trouvée dans le tombeau d’un pharaon égyptien datant de :
o 3 500 ans avant JC
o 1 000 ans avant JC
o 500 ans avant JC

Question 2 : En Inde, la consommation de vin croît d’environ 30% par an. Quels sont les deux
principaux producteurs locaux ?
o Sailor et Lula
o Sula et Grover
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o Groucho et Chico


ETAPE 5 : CONTINENT OCEANIE

Question 1 : Il n’existe pas d’appellations en Australie mais quel cadre légal garantit les
informations sur le cépage, l'année et la région viticole ?
o LIP (Label Integrity Program)
o ILP (Integrity Label Program)
o PIL (Program Integrity Label)

Question 2 : La Nouvelle-Zélande compte 9 régions viticoles. Sa réputation de pays exportateur
de vins de qualité repose sur sa production de :
o Vins rouges
o Vins rosés
o Vins blancs


ETAPE 6 : CONTINENT MONDE

Question 1 : Quel pays talonne la France, premier producteur de vins au monde avec environ
45 millions d’hectolitres par an ?
o Les Etats-Unis
o L’Espagne
o L’Italie

Question 2 : Quels sont les trois pays moteurs qui portent la croissance mondiale de
consommation de vins ?
o Les Etats-Unis, la Chine et la Russie
o Les Etats-Unis, la Chine et l’Inde
o La Chine, la Russie et l’Inde

Il est obligatoire de répondre correctement aux 2 questions de chacune des 6 étapes (5 continents +
Monde) pour participer au Tirage au sort final désignant le gagnant du gros lot «1 Tour du monde des
vins d’une valeur de 12 000 €.». Néanmoins, l’inscription puis les réponses correctes à chacune des
questions de chaque continent inscrivent automatiquement l’internaute à la phase de tirage au sort associée
(tirages au sort à la fin du jeu) :

• A l’issue de l’inscription et des Questions 1 et 2 du continent Europe: les bonnes réponses
participent à un tirage au sort qui déterminera les gagnants du lot n°1 et du lot n° 2

• Question 1 et 2 du continent Amérique : les bonnes réponses participent à un tirage au sort qui
déterminera les gagnants des lots n°3 et des lots n° 4

• Question 1 et 2 du continent Afrique : les bonnes réponses participent à un tirage au sort qui
déterminera les gagnants des lots n°5

• Question 1 et 2 du continent Asie : les bonnes réponses participent à un tirage au sort qui
déterminera les gagnants des lots n°6

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• Question 1 et 2 du continent Océanie : les bonnes réponses participent à un tirage au sort qui
déterminera les gagnants des lots n°7 et le gagnant du lot n° 8.


• Question 1 et 2 du continent Monde : les bonnes réponses participent à un tirage au sort qui
déterminera les gagnants des lots n°9

Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes habitant sous le même toit) sur
l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner
la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.

Il est précisé que les personnes ayant renseignées leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence
client de l’une des cartes PASS émises par Carrefour Banque bénéficient d‘une participation supplémentaire.
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.


3.2.

Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune
réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse
électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr. Aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a au total 38 (trente huit) gagnants.

L’ensemble des participants inscrits et qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question
2 (deux) du continent Europe pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 20 Octobre 2011. Ce
tirage au sort déterminera le gagnant du « lot n°1 » et celui du « lot n°2 ».

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question 2 (deux) du
continent Amérique pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 20 Octobre 2011. Ce tirage au
sort déterminera les 2 gagnants des « lots n°3 » et ceux des « lots n°4 ».

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Du 30 août au 9 octobre 2011



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Les participants au jeu qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question 2 (deux) du
continent Afrique pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 20 Octobre 2011. Ce tirage au
sort déterminera les 5 gagnants des « lots n°5 ».

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question 2 (deux) du
continent Asie pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 20 Octobre 2011. Ce tirage au sort
déterminera les 20 gagnants des « lots n°6 ».

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question 2 (deux) du
continent Océanie pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 20 Octobre. Ce tirage au sort
déterminera les 3 gagnants des « lots n°7 » et le gagnant du « lot n°8 ».

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question 2 (deux) du
continent Monde pourront participer à un tirage au sort qui aura lieu le 20 Octobre. Ce tirage au sort
déterminera les 2 gagnants des « lot n°9 ».

Les participants au jeu qui auront répondu correctement à la Question 1 (un) et la Question 2 (deux) de
chacune des 6 étapes (5 continents + Monde) pourront participer au grand tirage au sort final qui aura lieu le
20 Octobre 2011. Ce tirage au sort déterminera le grand gagnant du Tour du Monde des Vins d’une
valeur de 12 000 €.


Les tirages au sort seront réalisés par un programme informatique déterminant les gagnants de façon
aléatoire, sans intervention humaine.

La liste des gagnants sera affichée sur Carrefour.fr, à partir du 20 Octobre 2011.

Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.


ARTICLE 5 : DOTATIONS

Il y a au total 38 (trente huit) lots à gagner :

Lot n°1 : Un (1) Smartphones Samsung Wave d’une valeur unitaire de 389 € (trois cent quatre vingt neuf
euros) TTC. (Prix sans abonnement)
Il y a au total 1 (un) « lot n°1 » mis en jeu.

Lot n°2 : Un (1) 1 Smartphone NOKIA C6 d’une valeur de 329 €. (trois cent vingt neuf euros) TTC. (Prix
sans abonnement)
Il y a au total 1 (un) « lot n°2 » mis en jeu.

Lot n°3 : Un (1) Appareil photo numérique Sony CyberShot DSC-TX5 Rose d’une valeur unitaire de 220€
(deux cent vingt euros) TTC.
Il y a au total 2 (deux) « lot n°3 » mis en jeu.

Lot n°4 : Un (1) Appareil photo numérique Sony CyberShot DSC-TX5 rouge d’une valeur unitaire de 220€
(deux cent vingt euros) TTC.
Il y a au total 2 (deux) « lot n°4 » mis en jeu.

Lot n°5 : Un (1) CARTE CADEAUX VOYAGES d’une valeur unitaire de 500 € (cinq cent euros) TTC.
Il y a au total 5 (cinq) « lot n°5 » mis en jeu.

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Lot n°6 : Un (1) Carte Cadeau Carrefour Spectacles d’une valeur unitaire de 100 €. (cent euros) TTC.
(valables un an chez Carrefour Spectacles en une seule ou plusieurs fois) ».
Il y a au total 20 (vingt) « lot n°6 » mis en jeu.

Lot n°7 : Un (1) Appareil photo numérique Sony CyberShot DSC-TX5 rouge d’une valeur unitaire de
220€. (deux cent vingt euros) TTC.
Il y a au total 3 (trois) « lot n°7 » mis en jeu.

Lot n°8 : Un (1) PENTAX Appareil Photo Numérique Optio H90 - Noir Alu d’une valeur unitaire de 150€.
(cent cinquante euros) TTC.
Il y a au total 1 (un) « lot n°8 » mis en jeu.

Lot n°9 : Un (1) TV SONY 3D 40’’ d’une valeur unitaire de 999 € (neuf cent quatre vingt dix neuf euros)
TTC.
Il y a au total 2 (deux) « lot n°9 » mis en jeu.

Gros lot : 1 (un) Tour du monde des vins pour 2 (deux) personnes, d’une valeur unitaire de 12 000 €
(douze milles euros).
La dotation comprend :
- Les vols au départ de paris allez/retour : Paris / Sydney / Los Angeles / Johannesburg / Paris en classe économique.
- Les hôtels en hébergement 3* en formules petit déjeuner.
- Les transferts aéroport

Ne sont pas compris dans le séjour : les repas de midi et du soir et les éventuelles surtaxes carburant.
Le Voyage est à effectuer sur le mois de Mars 2012.
Il y a au total 1 (un) « gros lot » mis en jeu.

Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par un autre de valeur
équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même
momentanée de prestation.


Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société
organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives
justifiant leurs nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme
nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient propriété de la Société
organisatrice.

La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.

Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toutes autres dotations, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force
majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout
moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
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ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 seront livrés aux domiciles des gagnants (à l’adresse postale que les
participants auront indiquée sur le formulaire d’inscription) au plus tard le 30 Décembre 2011.

Le Gagnant du « Gros Lot » recevra un email de confirmation au plus tard 15 jours après la date de tirage au
sort. Il devra obligatoirement prendre contact pour organiser la remise de son lot (prévoir 3 semaines
de délais entre l’appel et la remise effective des documents de séjour) avec

Madame Béatrice PAPIN
AGENCE DE VOYAGE DONATELO
46, allée de Tourny
33000 BORDEAUX
(05 56 44 75 69)

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de Fidélité utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.

Les lots non réclamés avant le 15 Janvier 2012 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

Les autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :

Carrefour – Jeu « Le Tour du monde des vins »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


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ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.


ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Ce règlement est consultable gratuitement à l'accueil de votre magasin.

Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses
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coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin
de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :

Carrefour – Jeu «Le Tour du monde des vins »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

10-1


Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu «Le Tour du monde des vins »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)


Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 5 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 5 minutes.

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.

Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer la date, heure et durée de connexion au Site pour la participation au concours,

La demande de remboursement devra en outre :

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- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu «Le Tour du monde des vins »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-
fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.

Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.


10-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.