Règlement du jeu-concours Carrefour n°138759 Lot principal gagné : 100 lots de 10 tenues de football (maillot, short et chaussettes) avec 10 chasubles + 10 T-shirts + 1 sac à ballon + 1 sac de sport et 5 ballons non gonflés (taille 9/10 ans - 1400 euros).

REGLEMENT DU JEU « FOOTBALL QUIZZ»
VALABLE DU 10/10/2011 AU 24/10/2011
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002
Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro
B 451 321 335, du 10/ 102011 au 24/10 /2011 valable uniquement sur le site Internet www.clefoot.
fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à toutes les personnes qui résident en France métropolitaine, Corse exclue.
Ne peuvent participer au jeu les personnes physiques ayant participé à quelque titre que ce
soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant
sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant
doit respecter son esprit et son règlement.
Le Participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site www.c-lefoot.fr entre le
10/10/2011 et le 24/10/2011.
Pour cela elle devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Coordonnées complètes
- Adresse électronique valide obligatoire
- Numéro de téléphone obligatoire du représentant légal
- Date de naissance
Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription, en cliquant sur le bouton
adéquat.
Le Participant étant mineur, il devra impérativement avoir l’autorisation de ses parents pour participer
au jeu et devra à cet effet cocher la case « Je certifie avoir l’accord de mon/ mes parent(s) pour
participer au jeu « FOOTBALL QUIZZ. »
Egalement, s’agissant d’enfants mineurs, chaque gagnant devra obligatoirement bénéficier de
l’autorisation écrite de ses parents dont le modèle figure sur le site Internet www.c-lefoot.fr
afin de se voir remettre le lot. Cette autorisation sera envoyée à l’adresse suivante :
Carrefour Hypermachés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Participant, directement après son inscription,
à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par personne. Toute tentative de fraude de la part
d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes participations.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse, mail, téléphone, date de
naissance etc…sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être
attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom,
adresse électronique erronés.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et
sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par les
Sociétés Organisatrices, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette
vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera
l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu
(méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins
de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.c-lefoot.fr, aucune
participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les Participants au jeu qui auront correctement rempli leur formulaire pourront participer à un tirage
au sort qui aura lieu le 25 octobre 2011.
A l’issue du tirage au sort, la liste des gagnants sera affichée au plus tard 3 jours après le tirage au sort
sur le site Internet wwwc-lefoot.fr
Les gagnants recevront un courriel de confirmation de leur gain au plus tard 3 jours après le tirage au
sort.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Il y a au total six (100) lots à gagner d’une valeur approximative de mille quatre cent (700) euros.
Chaque lot est composé de 10 tenues complètes de différentes couleurs (maillot, short, chaussettes) +
1 lot de 10 chasubles + 1 lot de 10 T shirt + 1 sac à ballon + 1 sac de sport + 5 ballons non gonflés en
taille U11 (9/10ans).
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou
partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Chaque lot sera livré par transporteur dans un délai de trois mois à compter du 1 novembre 2011 dans
un point relais proche du domicile . Le gagnant sera informé du jour et du lieu de livraison par mail ou
SMS afin de retirer le lot sous huit jour au lieu et heures du relais indiqués.
Au-delà des 8 jours le lot sera définitivement perdu.
Pour les enfants mineurs, chaque gagnant devra obligatoirement bénéficier de l’autorisation écrite de
ses parents dont le modèle figure sur le site Internet www.clefoot.fr afin de se voir remettre le lot.
Cette autorisation sera envoyée à l’adresse suivante :
Carrefour Hypermachés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
Aucune demande de remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont
pas remplies.
Chaque gagnant sera prévenu par courrier électronique au plus tard le 28 octobre 2011.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Hypermachés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
Si vous n’avez pas coché les cases « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées aux autres
sociétés du groupe Carrefour » et « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées à des tiers »,
lors de l’inscription au jeu, la société organisatrice pourra céder ces données à toute société de son
groupe et/ou à des tiers.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Concernant votre adresse électronique :
En nous communiquant votre adresse électronique, la société organisatrice se réserve la possibilité de
vous adresser par voie électronique, des newsletters et notamment la newsletter de la Société
organisatrice, et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans ses
magasins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous
désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter, ou en
cochant lors de votre inscription la cas prévue à cet effet.
Par ailleurs si vous le souhaitez, nous pourrons transmettre votre adresse électronique soit aux autres
sociétés du groupe CARREFOUR soit à des tiers susceptibles de vous adresser par courrier
électronique des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser. A cet effet nous vous
remercions de nous indiquer expressément votre accord en cochant les cases correspondantes pour :
une cession de votre adresse électronique au profit de toute société du groupe CARREFOUR ou de
tiers. Ces différentes informations vous seront demandées lors notamment de votre inscription.
A tout moment vous pouvez nous contacter notamment par voie électronique pour nous demander
l’arrêt d’une telle communication de votre adresse électronique.
ARTICLE _8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine
serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
 Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
 En cas de retard ou de perte du colis du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute
lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à
son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en
découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La
Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible
et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré directement aux gagnants, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler
le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005
Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.c-lefoot.fr ou
adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant dans un délai ne pouvant
excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse :
:
Carrefour Hypermachés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
10-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération
(le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
CSF France – Sponsoring - 102 avenue de PARIS 91 300 MASSY
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
 Pour l’envoi de l’autorisation écrite des parents
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de l’autorisation écrite des parents seront
remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande
écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la
fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
CSF France – Sponsoring - 102 avenue de PARIS 91300 MASSY
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de l’autorisation est limité à un
seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès
Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps
de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et
adressé à :
CSF France – Sponsoring - 102 avenue de PARIS 91300 MASSY
- parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception
de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la ou les date(s) et l'heure ou
les heures de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre
en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du
bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le site.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci
dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.