ARTICLE 1
La société organisatrice CARREFOUR VOYAGES, ci-après dénommée « L’Organisateur», Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 Euros dont le siège social est au 9-13 avenue du Lac Bâtiment L, 91080 Courcouronnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro B 379 601 974, organise un jeu sans obligation d’achat à compter du 08/02/2012 jusqu’au 22/02/2012.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est gratuite et n’entraîne aucune obligation ni engagement d’achat pour les participants.
Peuvent y participer toutes les personnes résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel de l de Carrefour Voyages, et des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leurs familles (même adresse postale).
Tout participant devra être majeur et ne pas être en incapacité juridique.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
ARTICLE 3
L’accès au jeu est possible exclusivement par Internet.
Pour participer au jeu, il faut se connecter sur le site Internet : http://www.etsicetaitmontour.voyages.carrefour.fr/ . L’internaute peut se connecter directement à partir de cette url ou via la landing page sur la page de fan Facebook de Carrefour Voyages ou via les publicités (sur Facebook, sur les sites Carrefour Voyages et Carrefour Spectacles ou par email)
Pour participer, il faut préalablement posséder un compte Facebook et être Fan de la page de marque Carrefour Voyages sur Facebook.
Ce jeu n’est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations communiquées sont fournies à l’Organisateur et non à Facebook, et ne seront utilisées que dans le cadre du jeu.
Pour participer, l’internaute doit cliquer sur la page «Je participe» et indiquer son login et mot de passe Facebook. Ensuite, le participant devra remplir les champs obligatoires (ou les vérifier s’ils sont pré-remplis) suivants sur le formulaire de participation : son nom, son prénom, son adresse email, puis valide son formulaire après avoir confirmé que la photographie lui appartient (qu'il en détient tous les droits, notamment droit de propriété et droit de propriété intellectuelle, nécessaires à la participation au présent jeu) et lu et accepté le règlement du jeu. Le participant télécharge ensuite une photo de vacances dans le style « carte postale » avant de s’enregistrer.
La photographie du participant doit refléter un style « carte postale » de vacances : paysages, situations de vacances. Cette photo doit faire rêver et doit être axée autour de l'imagerie des vacances. Toute photographie non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus, ne sera pas prise en compte.
La photographie ne doit pas porter atteinte à l’esprit du concours et aux bonnes mœurs.
Toute participation au jeu (en tant que participant, votant ou personne qui commente les photographies mises en ligne) doit obligatoirement respecter les conditions suivantes.
Est proscrite la publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou aux lois et règlements applicables tels que notamment :
- les propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène ou offensant ;
- tout abus dans l’exercice de la liberté d’expression, tels que les propos consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que les propos à caractère dénigrant ou malveillant,
- les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités.
- les propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi que le révisionnisme et le négationnisme,
- les propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes.
- les propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits,
- l’usurpation d’un nom ou d’une dénomination sociale,
les messages ou publicités trompeuses, ainsi que les publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales,
- la reprise totale ou partielle de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle, sans autorisation, notamment le droit d’auteur ainsi que les messages constitutifs de contrefaçon d’une marque déposée
- la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise des participants, votant, ou personnes qui commentent, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone ;
- les propos ou messages incitant à la consommation de substances faisant l'objet d'une interdiction législative en ce sens comme le tabac ou les boissons alcooliques
les propos hors contexte (notamment politiques ou religieux…)
- La divulgation sur le jeu de codes promotionnels obtenus dans le cadre d'offres commerciales proposées par l’enseigne Carrefour (Carrefour Spectacles et Voyages inclus), et les messages de publicité pour des services directement concurrents de ceux offerts par l’enseigne Carrefour.
- Entraver ou perturber le fonctionnement du jeu,
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation et/ou la suppression du commentaire.
ARTICLE 4
Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
Une seule participation est acceptée par personne sur l’ensemble de la durée du jeu.
Un seul gagnant sur l’ensemble de la durée du jeu.
Le non respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. S’il s’avère qu’un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels, le cas échéant, qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
ARTICLE 5
Les participations des candidats sont soumises, pendant toute la durée du jeu, aux votes en ligne sur le site Internet http://www.etsicetaitmontour.voyages.carrefour.fr/. Chaque vote amenant une chance supplémentaire au participant d'être tiré au sort. Les votes des internautes Fans de la page de marque Carrefour Voyages sur Facebook comptant double.
Pour voter ou commenter les photographies publiées sur ce site, il faut préalablement posséder un compte Facebook.
Le gagnant est celui qui est tiré au sort. Le tirage au sort aura lieu le lundi 05 mars 2012, sauf empêchement.
Dans cette hypothèse, le tirage au sort sera reporté à la date la plus proche, étant entendu qu’en aucun cas l’Organisateur ne pourra être tenu responsable pour tout report de la date du tirage au sort initialement prévue.
Un tirage au sort de trois suppléants sera effectué dans le même temps dans l’hypothèse où le gagnant ne répondrait pas aux conditions de participation au jeu définies par le présent règlement.
Dans le cas où une fraude serait constatée sur les votes d’un candidat (notamment pic de votes inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée), l’Organisateur se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final ou d’annuler le jeu. Les votes provenant d’adresse email dite « jetable » ne seront pas pris en compte.
ARTICLE 6
Est mis en jeu sur la durée totale du jeu :
Un séjour d'une semaine (9 jours /8 nuits dont 1 en vol) pour 2 personnes à Punta Maroma au Mexique, d'une valeur de 3598 € TTC (prix public indicatif). Le séjour comprend l'avion, le transfert hôtel, l'hébergement en hôtel club Club Lookéa Playa Maroma en formule « tout compris ».
Départs au plus tard le 31 octobre 2012 de Paris uniquement.
La réservation se fait au minimum 5 jours avant le départ.
Consulter le descriptif détaillé du séjour :
http://voyages.carrefour.fr/voyages-carrefour/sejours-cancun-mexique-punta-maroma-club-lookea-playa-maroma-3-nl/fiche-produit/c.dt=AC.MX&pid=121862&pageId=0
ARTICLE 7
Le gagnant recevra, sous 5 jours du tirage au sort, un e-mail (sur l’adresse email qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation ou qui sera pré-remplie selon les dispositions de l’article 3) lui demandant de laisser ses coordonnées personnelles.
En cas de non réponse à l’e-mail qui au mail qui lui aura été adressé, sous un délai de 7 jours, le gagnant perdra le bénéfice de son lot, lequel se verra proposé au premier suppléant tiré au sort.
S’il s’avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l’Organisateur.
Le gagnant devra réserver son voyage par téléphone, au numéro qui lui sera envoyé préalablement dans l’e-mail de confirmation de gain.
L’Organisateur n’est pas tenu de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l’interprétation ou l’application du présent règlement, le nom du gagnant, même après la clôture du jeu.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une/d’autre(s) dotation(s) d’une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur en ce qui concerne la dotation notamment sa qualité ou toute conséquence engendrée par la possession d’une dotation.
L’Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation de la dotation.
La dotation non utilisée par le gagnant dans les délais indiqués ou retournée pour toute difficulté ne sera ni réattribuée ni renvoyée et restera la propriété de l’Organisateur. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.
ARTICLE 8
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’Organisateur à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu, en tant que tel son nom, sa voix, son image etla photographie téléchargée par le participant dans le cadre du jeu, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation pendant une période de 12 mois à compter du 23/02/2012.
Cependant, si un participant ne souhaite pas l’utilisation de son nom, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à l’Organisateur, jusqu’au 23/02/2012 cachet de la poste faisant foi.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur activité professionnelle. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou de code client falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation ou la restitution immédiate du lot.
ARTICLE 9
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Si le lot annoncé par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ne pouvait être mis à disposition du gagnant, aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamé.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
L’Organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l’URL suivante (http://www.etsicetaitmontour.voyages.carrefour.fr/)
L’Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lité notamment à l’encombrement du réseau. L’Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmissions des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues, sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, l’Organisateur ne sera pas tenu responsable des dites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
L’Organisateur n’est pas responsable en cas :
d’intervention malveillante,
de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisateur,
d’erreurs humaines ou d’origine électrique,
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique l’acceptation de tout problème lié à la Poste et la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
ARTICLE 10
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu peut être obtenu par chèque sur demande écrite adressée à l’Organisateur, Carrefour Voyages, 9-13 avenue du Lac Bâtiment L, 91080 Courcouronnes, en précisant la date de connexion, sur la base d’un forfait de 2 minutes de connexion, appel local en heures pleines. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande précisée lors de ce même envoi au tarif lent en vigueur. Une seule demande de remboursement par foyer pourra être effectuée (même nom, même adresse).
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Les demandes de remboursement devront avoir été expédiées au plus tard dans les 48 heures suivant la participation, le cachet de la poste faisant foi, et comporter les documents exigés sur la base suivante :
- les nom, prénom et adresse postale du participant
- une photocopie de la carte d’identité du participant
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l’opérateur téléphonique).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
ARTICLE 11
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en l’application de l’article 32 de cette loi d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier à l’adresse du jeu indiquée à l’article10.
ARTICLE 12
Le présent règlement est déposé chez Maître Petey, Huissier de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Selon la loi portant sur l’organisation de jeux et concours, les participants peuvent demander le règlement complet du jeu par courrier à l’Organisateur. Le timbre sera remboursé selon le tarif lent en vigueur. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Ce règlement est également accessible via la page d’accueil du jeu sur le site et peut-être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse http://www.etsicetaitmontour.voyages.carrefour.fr/reglement.php
ARTICLE 13
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tous litiges pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement seront expressément soumis à l’appréciation souveraine de la société organisatrice, et en dernier ressort les participants pourront saisir le Tribunal de Grande Instance d’Evry.
ARTICLE 14
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée de Carrefour Voyages (cf article 10) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 15
Dans l’hypothèse où une des dispositions du présent règlement s’avèrerait invalide ou inapplicable, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Les parties remplaceront la disposition invalide ou inapplicable par une disposition valable à effet équivalent à la disposition originale.
Extrait de règlement
« Des vacances de rêve au Mexique... et si c’était mon tour ! »
Jeu gratuit sans obligation d'achat valable du 08/02/2012 au 22/02/2012, réservé aux personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Participation sur le site : http://www.etsicetaitmontour.voyages.carrefour.fr/.
Dotation mise en jeu : 1 séjour d'une semaine pour 2 personnes (9 jours / 8 nuits) au Mexique d'une valeur de 3 598 € TTC (prix public indicatif). Départs au plus tard le 31/10/2012 de Paris uniquement.
Règlement complet accessible sur le site http://www.etsicetaitmontour.voyages.carrefour.fr/reglement.php, et déposé chez Maître Petey, Huissier de justice, 221 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris.
Remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur la base d’un forfait de 2 minutes de connexion, et du timbre de demande de remboursement à l’adresse indiquée ci-dessous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant, sur simple demande effectuée à l'adresse suivante http://www.carrefour.fr/contact/question (en précisant Carrefour Voyages) ou par courrier adressé à Carrefour Voyages – Jeu « Des vacances de rêve au Mexique… et si c’était mon tour ! », 9-13 Avenue du Lac, Bâtiment L, 91080 Courcouronnes.
