Règlement du jeu-concours Carrefour n°151470 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 200 trousses de produits de beauté (35 euros).

REGLEMENT DE CONCOURS
CONCOURS « A VOUS DE CHANGER ! » Du 14 Mars au 15 Juin 2012
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 125 742 800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du 14 Mars au 15 Juin 2012 sur le réseau social Facebook accessible via http://fr-fr.facebook.com/
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, titulaires d’un compte Facebook.
Les participants devront posséder préalablement un compte Facebook, sans quoi ils ne pourront pas accéder à l’application hébergeant le concours.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent Concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer à ce Concours.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le Participant peut participer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Facebook à http://fr-fr.facebook.com/beaute.cosmetique.carrefour du 14 Mars au 15 Juin 2012.
Pour cela il devra devenir Fan de la Fan Page Idées et Beauté et Cosmétiques Carrefour, installer l’application A VOUS DE CHANGER et télécharger deux (2) photographies portrait représentant le participant dans la même pose et même angle, l’une sans maquillage (ni artifices, ni retouches numériques) et l’autre après maquillage. La photographie doit être réalisée en conformité avec le thème « A vous de Changer ! ».
Les photographies de chaque participant doivent respecter les contraintes suivantes :
􀂾
Les photographies doivent être réalisées conformément au thème du Concours, à savoir « A vous de changer ! ». Les photographies devront répondre aux critères suivants : elles doivent représenter un portrait du participant le représentant dans la même pose et le même angle, l’un sans aucun maquillage ni artifice cosmétique et/ou retouche numérique (coiffure incluse) et l’autre du participant apprêté, avec maquillage et coiffure inclus. La photographie doit s’inscrire dans la thématique. Les photographies retouchées numériquement ne seront pas prises en compte.
􀂾
La photographie doit être une création originale. Le participant doit en être l’unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de tout ou partie d’une photographie préexistante.
Chacun des participants s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des photos libres de tout droit.
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CONCOURS « A VOUS DE CHANGER ! » Du 14 Mars au 15 Juin 2012
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La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus.
Les photographies seront soumises aux votes des internautes via le bouton « Voter ». Les 300 (trois cent) photos recueillant le plus de votes participeront à la sélection finale des gagnants par les membres du jury.
Nombre de participations autorisées :
La participation au Concours est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) sur l’ensemble de la période du Concours. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Concours.
Il est précisé notamment qu’un joueur qui se serait créé plusieurs comptes Facebook avec la même adresse, le même nom ou toute identité, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier le nombre d’inscriptions liées à une même adresse IP et de demander tout justificatif concernant les identités des participants inscrits depuis une même adresse IP et ce exclusivement dans le cadre du Concours « Facebook – A vous de changer ! » valable du 14 Mars au 15 Juin 2012.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments numériques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants acceptent par le présent règlement la recevabilité, la validité et la force probante des éléments numériques précités.
Les éléments numériques considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique sont renseignés correctement au sein de son compte personnel Facebook. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale, adresse électronique erronés au sein de son compte Facebook, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et/ou messagerie personnelle Facebook.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
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CONCOURS « A VOUS DE CHANGER ! » Du 14 Mars au 15 Juin 2012
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Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Facebook (http://fr-fr.facebook.com/). Aucune participation par téléphone, courrier ou courrier électronique ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES LAUREATS
Il y a, au total, 200 (deux cent) lauréats. Chaque lauréat se verra attribuer un (1) prix.
Les lauréats seront désignés par un jury composé d’un représentant de la marque Les Cosmétiques Design Paris et d’un représentant de l’équipe Facebook « Idées et Beauté ».
Le jury choisira les 200 lauréats parmi les 300 photographies ayant reçu le plus de votes de la part des internautes et respectant les conditions du concours.
La liste des lauréats (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr ainsi que sur le Wall (Mur) de la Fan Page Idées beauté et cosmétique Carrefour et sur www.lescosmetiquesdesignparis.com, à partir du Mardi 26 Juin 2012.
Aucune liste des lauréats ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : PRIX
Il y a au total deux cent (200) prix à gagner.
Chaque prix est composé d’une (1) trousse de produits de beauté d’une valeur unitaire de 35 € (trente cinq euros).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs prix ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant leurs nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les prix resteraient propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou téléphonique) concernant le mécanisme du Concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du Concours.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES PRIX
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Les prix seront livrés aux domiciles des gagnants (à l’adresse postale que les participants auront indiqué sur le formulaire d’inscription) au plus tard le 30 Septembre 2012.
Les prix sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des prix devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de Fidélité utilisée lors de la participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les prix non réclamés avant le 15 Octobre 2012 seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Concours « A vous de changer ! »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PRIMEES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « oeuvre » désignera toute photographie qui aura été primée dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le participant qui l’aura transmise.
L’auteur cède exclusivement à la société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à son oeuvre et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son oeuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque fois que son oeuvre le sera.
Au titre des droits de reproduction, la société organisatrice pourra en toute liberté apposer, reproduire les oeuvres par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support et/ou produit que distribue ou que pourrait distribuer la société organisatrice.
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Au titre des droits de représentation, la société organisatrice pourra en toute liberté représenter ou faire représenter les oeuvres au public par tout procédé, notamment par toute projection cinématographique, vidéographie, par télédiffusion et par Internet, quel que soit son mode, en particulier par voie hertzienne, par câble et par satellite, et d’une façon générale par toute forme de communication directe ou indirecte auprès du public.
Au titre des droits d’adaptation, la société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier les oeuvres, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison des oeuvres, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tout procédé technique et sur tout support incluant notamment les séquences animées d’images.
Au titre des droits de numérisation, la société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie des oeuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…
La présente cession de leurs droits est consentie par l’auteur à la société organisatrice en contrepartie du prix qui lui est attribué, l’attribution dudit prix constituant la rémunération forfaitaire de l’auteur, ce qu’il accepte expressément.
L’auteur de l’oeuvre garantit à la société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des tiers sur les mêmes oeuvres.
Les lauréats autorisent la société organisatrice à publier leurs coordonnées et les oeuvres dont ils sont les auteurs sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les prix attribués qui sont considérés comme des droits d’auteurs forfaitaires et définitifs.
Dans l’hypothèse où un support reproduisant l’oeuvre, serait offert ou commercialisé, les prix attribués seront considérés comme des droits d’auteurs rémunérant forfaitairement et définitivement les gagnants pour une durée maximale de commercialisation de trois ans du support, sur la France uniquement.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
•
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles
•
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des prix d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
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informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le prix délivré à l’adresse du gagnant, la remise du prix sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du prix. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Concours.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.lescosmetiquesdesignparis.com ou http://fr-fr.facebook.com/beaute.cosmetique.carrefour , ou adressé à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Concours « A vous de changer ! »
Direction E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex