Règlement du jeu-concours Carrefour n°165590 Lot principal gagné : 33 000 sacs à chaussures avec 1 lot de produits cosmétiques.

REGLEMENT INSCRIPTION KIT BEAUTE»
VALABLE DU 17 septembre 2012 au 26 octobre 2012
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de
125 742 800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75,
91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro
B 451 321 335, organise une opération gratuite et sans obligation d’achat du 17/09/2012 au
26/10/2012 valable uniquement sur le site Internet www.c-lefoot.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Cette inscription est réservée à toutes personnes résidant en en France métropolitaine, (Corse non
comprise).
Ne peuvent participer au jeu les personnes physiques ayant participé à quelque titre que ce soit à
l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même
toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Le Participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site www.c-lefoot.fr entre le 17/09/2012
et le 26/10 /2012 pour inscrire son club de football féminin.
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Nom du club de football
- Nom du dirigeant du club de football
- Adresse postale du club de football
- Adresse électronique valide du club de football
- Numéro de téléphone obligatoire du club de football
- Numéro d’affiliation du club
- Sélectionner le magasin Carrefour de livraison pour le retrait des kits en cas de gain.
Le participant faisant l’inscription pour le club de football devra ensuite valider son bulletin
d’inscription, en cliquant sur le bouton adéquat.
Un courrier électronique de confirmation sera envoyé au Participant, directement après son inscription,
à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.
Il appartient au participant de bien s’assurer que les noms du club, du dirigeant, adresses postales et
adresse électronique, téléphone, numéro d’affiliation du club auprès de la Fédération Française de
Football Féminin etc.…sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra
pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom du
club, du dirigeant, adresse postale, adresse électronique, téléphone ou numéro d’affiliation du club
auprès de la Fédération Française de Football Féminin erronés.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et
sera considérée comme nulle.
Les clubs inscrits autorisent toutes les vérifications concernant leur existence juridique et affiliation
auprès de la Fédération Française de Football Féminin et le nombre de licenciées déclarées par le
Club, par la Société Organisatrice et la Fédération Française de Football. Toute mention fausse ou
incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de l’opération
(méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins
de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.c-lefoot.fr, aucune
participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES PARTICIPANTS
Les Participants qui auront correctement rempli leur formulaire participeront à une vérification auprès
du fichier officiel de la Fédération Française de Football des licenciées de la saison 2012/2013. Ce
fichier fournira le nombre exact des licenciées au 31 octobre 2012 pour chaque club inscrit.
Les premiers clubs inscrits se verront réserver le nombre de kits correspondants au nombre de leurs
licenciées jusqu’à épuisement du stock disponible des 33 000 kits.
A l’issue de cette vérification, les dirigeants de chaque club recevront un mail qui leur confirmera la
récupération de leur nombre de kits attribués à leurs licenciées au magasin choisi. Les kits seront remis
à la caisse centrale ou auprès de la personne désignée en magasin sur présentation du courrier
électronique et d’un justificatif d’identité du dirigeant.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : LES LOTS
Il y a au total trente trois mille (33 000) lots à gagner d’une valeur unitaire de 30 € (trente) euros.
Chaque lot est composé d’un (1) sac à chaussures logoté Carrefour (contenant des échantillons de
produits cosmétiques) ; un (1) sachet de code jeunesse Lumière Sérum L’Oréal, un (1) sachet antiride
Les Cosmétiques Design Paris, un (1) sachet de shampooing Total Repair 5 Elsève l’Oréal, un (1)
sachet de masque color Vive Elseve l’Oréal, un (1) sachet de shampooing Nutri Gloss Cristal Elsève
l’Oréal, un (1) sachet de fond de teint nude Magique l’Oréal, un (1) petit sachet de disques DEMAKE
UP, un (1) flacon de gel douche Petit Marseillais, d’un (1) beaume lèvre Petit Marseillais ou d’une eau
(1) Energisante Hydratante, un (1) sachet de lait corps Garnier, une (1) carte cadeau de 5 (cinq) euros
valable sur le rayon petit l’électroménager des magasins Carrefour et carrefour market
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société Organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou
partie, par d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Chaque dirigeant de club sera prévenu par courrier électronique au plus tard le 8 novembre 2012,
l’informant du nombre de kits à récupérer au magasin choisi lors de l’inscription correspondant à son
nombre de licenciées au 30 octobre 2012 enregistrées par la Fédération de Française de Football.
Les lots seront à retirer uniquement AUX DATES DEFINIES, du 12 au 30 novembre 2012, dans le
magasin choisi lors de l’inscription du formulaire.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire,
leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi
« Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur
les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur
simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
C-lefoot Kit Beauté
Carrefour Hypermarchés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
Si vous n’avez pas coché les cases « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées aux autres
sociétés du groupe Carrefour » et « Je ne souhaite pas que mes coordonnées soient cédées à des tiers »,
lors de l’inscription au jeu, la société organisatrice pourra céder ces données à toute société de son
groupe et/ou à des tiers.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant
la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Concernant votre adresse électronique :
En nous communiquant votre adresse électronique, la société organisatrice se réserve la possibilité de
vous adresser par voie électronique, des newsletters et notamment la newsletter de la Société
organisatrice, et toute information concernant ses produits et services commercialisés dans ses
magasins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages, vous pouvez à tout moment vous
désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent lors de chaque envoi de newsletter, ou en
cochant lors de votre inscription la cas prévue à cet effet.
Par ailleurs si vous le souhaitez, nous pourrons transmettre votre adresse électronique soit aux autres
sociétés du groupe CARREFOUR soit à des tiers susceptibles de vous adresser par courrier
électronique des messages non sollicités susceptibles de vous intéresser. A cet effet nous vous
remercions de nous indiquer expressément votre accord en cochant les cases correspondantes pour une
cession de votre adresse électronique au profit de toute société du groupe CARREFOUR ou de tiers.
Ces différentes informations vous seront demandées lors notamment de votre inscription.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine
serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet,
comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler
l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une
quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute
lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet,
des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie,
matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à
son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en
découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou
postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La
Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible
et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré directement aux gagnants, la remise du lot sera considérée comme ayant été
effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant
l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler
le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement
être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005
Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.c-lefoot.fr ou
adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant dans un délai ne pouvant
excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi)
à l’adresse :
:
Carrefour Hypermarchés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
11-1
F Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier
libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération
(le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour Hypermarchés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)
F Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès
Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…)
ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps
de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la
participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les
données contenues dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux
éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et
adressé à :
Carrefour Hypermarchés ZAE Saint Guénault BP75 91002 EVRY CEDEX
- parvenir à la Société organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception
de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la ou les date(s) et l'heure ou
les heures de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre
en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le
feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du
bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le site.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme
nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci
dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de
6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.