Règlement du jeu-concours Carrefour n°170835 Lot principal gagné : (Calendrier de l'Avent) Au tirage au sort final : 1 téléviseur LG LED (1000 euros). Aux instants gagnants : 5 tablettes Acer "A200" (250 euros), 1 maillot dédicacé de l’Equipe de France de football (100 euros), 24 maillots Nike (80 euros), 47 maillots Carrefour (50 euros), 48 ballons (15 euros).

REGLEMENT DE JEU
Jeu « Calendrier de l’Avent » Du 01 décembre 2012 au 24 décembre 2012
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 125 742 800
Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après
désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 01 décembre
2012 au 24 décembre 2012 sur le site www.c-lefoot.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Le Participant mineur qui souhaite s’inscrire, devra impérativement avoir l’autorisation de ses parents pour
participer au jeu et devra à cet effet cocher la case « Je certifie avoir l’accord de mon/ mes parent(s) pour
participer au jeu « Calendrier de l’Avent »
Ne peuvent pas participer au Jeu les personnes, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit
à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.c-lefoot.fr, du 01 décembre 2012 au 24 décembre 2012
Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Prénom,
- Nom
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone
- Sa date de naissance
Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription, en cliquant sur le bouton adéquat.
Un courrier électronique de confirmation d’inscription sera envoyé au Participant, directement après son
inscription, à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire d’inscription.
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Jeu « Calendrier de l’Avent » Du 01 décembre 2012 au 24 décembre 2012
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Nombre de participations autorisées :
Il est possible de jouer une fois par jour sur l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude
de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du
jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et
numéro de téléphone sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être
attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse
postale, adresse électronique ou numéro de téléphone erroné.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la
Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement
entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres
que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même
du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.c-lefoot.fr. Aucune participation
par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
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Jeu « Calendrier de l’Avent » Du 01 décembre 2012 au 24 décembre 2012
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ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Lorsque le participant a lancé le jeu en cliquant sur le bouton « JOUEZ », le participant sait immédiatement
s’il a gagné ou perdu.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le
participant sera désigné gagnant si l’heure de participation de partie correspond à un « instant gagnant ».
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
Il y a au total cent vingt six (126) lots mis en jeu, soit cent vingt six (126) gagnants
Semaine 1, du 1er au 9 décembre 2012 = Il y a au total 46 lots mis en jeu
è Soit 46 gagnants pour la semaine1
Semaine 2, du 10 au 16 décembre 2012 = Il y a au total 37 lots mis en jeu.
è Soit 37 gagnants pour la semaine 2
Semaine 3, du 17 au 24 décembre2012 =Il y a au total 42 lots mis en jeu.
è Soit 42 gagnants au total pour la semaine 3
Egalement, tous les participants au jeu ayant rempli correctement le formulaire d’inscription pourront
participer à un tirage au sort qui aura lieu le 24 décembre 2012. Ce tirage au sort déterminera le super
gagnant de la super dotation. Il y a au total 1 super dotation à gagner.
La liste des gagnants (nom, prénom, code postal et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr,
rubrique côté Carrefour / C-lefoot (et sur www.c-lefoot.fr), à partir du 05 Janvier 2012.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total 126 (cent vingt six) lots à gagner. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Les lots mis en jeu :
o 48 ballons Carrefour (valeur unitaire 15 euros) : Soit 18 ballons à gagner la semaine 1, 14
ballons à gagner la semaine 2, et 16 ballons à gagner la semaine 3
o 47 maillots de football taille adulte Carrefour (valeur unitaire 50 euros) : Soit 18 maillots
à gagner la semaine 1, 14 maillots à gagner la semaine 2 et 15 maillots à gagner la semaine
3.
o 24 maillots de football Nike taille adulte (valeur unitaire 80 euros) : Soit 9 maillots à
gagner la semaine 1, 7 maillots à gagner la semaine 2 et 8 maillots à gagner la semaine 3
o 1 maillot dédicacé de l’Equipe de France de football (d’une valeur de 100 euros) à gagner
semaine 3
o 5 tablettes ACER A200, tactiles (valeur unitaire de 250 euros) : Soit 1 tablette à gagner la
semaine 1, 2 tablettes à gagner la semaine 2, et 2 tablettes à gagner la semaine 3.
o Une super dotation : 1 téléviseur LED LG (valeur unitaire de 1000 euros,) 140 cm
connectique 3HDMI, prise péritel, prise PC, 2 ports USB, port ethernet, TNT haute
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définition à gagner le 24 décembre. Il y a un gagnant de la super dotation, désigné par tirage
au sort parmi l’ensemble des participants et mise en jeu le 24 .12.2012.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant et par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait que les gagnants ne répondent pas aux critères
du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient propriété de la Société
organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute existe sur l'exactitude des
coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives
justifiant leurs nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme
nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient propriété de la Société
organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre
dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les
circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux
dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Aucun lot ne fera l’objet d’échange ou de remboursement. Le gagnant ne pourra pas demander de
compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Chaque lot sera envoyé par Chronopost dans un délai de trois mois à compter du 7 janvier 2013 au domicile
de chaque gagnant.
Pour les enfants mineurs, chaque gagnant devra obligatoirement bénéficier de l’autorisation écrite de ses
parents dont le modèle figure sur le site Internet www.clefoot.fr afin de se voir remettre le lot. Cette
autorisation sera envoyée à l’adresse suivante :
Carrefour Hypermarchés Jeu « Calendrier de l’AVENT»
Direction E-marketing
102 avenue de PARIS 91300 MASSY
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse HUcarrefourservice-
clients@carrefour.comU
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée
pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 25 mars 2013 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Hypermarchés– Jeu « Calendrier de l’AVENT»
Direction E-marketing
102 avenue de Paris 91300 MASSY
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
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La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.c-lefoot.fr ou adressé gratuitement
à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en
écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de
l’opération(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour Hypermarchés – Jeu « Calendrier de l’AVENT»
Direction E-marketing
102 avenue de Paris 91300 MASSY
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
F Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « Calendrier de l’AVENT»
Direction E-marketing
102 avenue de Paris 91300 MASSY
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
F Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer la date, heure et durée de connexion au Site pour la participation au jeu,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « Calendrier de l’AVENT»
Direction E-marketing
102 avenue de Paris 91300 MASSY
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de sa connexion au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.