REGLEMENT DU JEU " DEJA 300 DRIVE "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
ARTICLE 4. DOTATION 3
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 3
ARTICLE 6. RESPONSABILITE 4
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT 4
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Carrefour Hypermarchés, ci-après " l'Organisateur ", Société par Actions Simplifiée de nationalité française, au capital de 125.742.800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, France, sous le numéro B 451 321 335, organise un jeu sans obligation d'achat du 04/09/2013 au 06/10/2013 " Déjà 300 drive " (ci-après, le " Jeu "), accessible sur le site http://300likes-carrefour.fr/(ci-après, le " Site ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible à toute personne ayant reçu et ouvert un email ou une bannière de mise en avant du Jeu.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu.
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur ayant directement participé à l'élaboration du Jeu et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et ce, pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu " Déjà 300 drive "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant :
• Est tout d'abord invité à liker la page Facebook de Carrefour drive à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/carrefourdrive. Le participant ne pourra pas s'inscrire à l'Opération s'il n'a pas liké la page Facebook de Carrefour drive.
• Devra ensuite se connecter au Site,
• Devra utiliser son compte Facebook pour s'inscrire en acceptant la " demande de permission " permettant à l'Organisateur de collecter les informations de base du profil Facebook (sexe, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance). En acceptant la " demande de permission " Facebook et la collecte de son adresse e-mail, le participant autorise l'Organisateur à lui envoyer par courrier électronique (e-mail) des offres de l'Organisateur.
Facebook ne gère, ni ne sponsorise, ou n'est associée de quelque manière que ce soit au présent Jeu.
La société Facebook ne saurait être responsable de l'organisation, de la gestion et de toute autre activité liée au Jeu.
Le participant ainsi que l'utilisateur de Facebook reconnait et accepte que Facebook ne saurait être responsable d'aucune activité liée au Jeu.
A) Les modalités de l'opération
Au cours de l'Opération, pour un nombre total de " like " atteint tel que défini ci-dessous (ci-après un " Palier "), une nouvelle dotation sera mise en jeu.
Les Paliers et leur dotation correspondante sont répartis de la manière suivante :
Paliers Dotation correspondante au Palier
Plus de 300 " like " atteints depuis le début de l'Opération La dotation suivante sera ajoutée : trottinette JD Bug
Plus de 3000 " like " atteints depuis le début de l'Opération La dotation suivante sera ajoutée : VTT Topeka
Plus de 15000 " like " atteints depuis le début de l'Opération La dotation suivante sera ajoutée : Scooter Peugeot Satelis 300
Plus de 40000 " like " atteints depuis le début de l'Opération La dotation suivante sera ajoutée : Citroën C3 Picasso
En " likant " la page Facebook de Carrefour drive et en s'inscrivant à l'Opération, le participant devient automatiquement éligible au(x) tirage(s) au sort. Pour chaque Palier atteint, il sera prévu un tirage au sort pour la dotation correspondante au Palier débloqué.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisés sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
• Une trottinette JD Bug d'une valeur unitaire maximale de 65 euros TTC ;
• Un VTT Topeka d'une valeur unitaire maximale de 230 euros TTC ;
• Un scooter Peugeot Satelis 300 d'une valeur unitaire maximale de 5.000 euros TTC ;
• Une Citroën C3 Picasso, modèle d'entrée de gamme d'une valeur unitaire maximale de 17.000 euros TTC.
La remise du lot au gagnant sera effectuée dans le délai de trois mois à compter de la fin du Jeu, sous les conditions fixées ultérieurement au tirage au sort par l'Organisateur et notamment concernant son lieu et sa date.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANT PAR TIRAGE AU SORT
Pour chaque Palier atteint, il sera prévu un tirage au sort pour la dotation correspondante au Palier débloqué.
La désignation des gagnants s'effectuera au moyen d'un tirage au sort. Ils seront désignés le 08/10/2013 au moyen d'un tirage au sort procédé par l'huissier dépositaire du présent règlement, parmi tous les participants s'étant inscrit au Jeu et ayant " liké " la page Facebook de Carrefour drive pendant la durée du Jeu.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants désignés lors des tirages au sort seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur dans la semaine suivant leur tirage au sort. Si les gagnants tirés au sort ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur pourra publier on et off-line les coordonnées des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
D'une manière générale, les gagnants comme tout participant devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Tout remboursement se fera sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu " Déjà 300 drive "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu " Déjà 300 drive "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
