Règlement du jeu-concours Carrefour n°192546 Lot principal gagné : 3 smartphones "Galaxy S4" (594 €).

RÈGLEMENT DE JEU
JEU « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER »
Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société ON LINE CARREFOUR, société par actions simplifiée, au capital de 267.000 € dont le siège
social se situe au18 Avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE immatriculée au RCS d’Evry
sous le numéro 440 274 611, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat du 3 Septembre au 24 Septembre 2013 sur le site Internet www.online.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles
respectives vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer à ce Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le site Internet
www.online.carrefour.fr du 3 Septembre au 24 septembre 2013.
Pour participer, il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
Le participant devra ensuite valider sa participation en cliquant sur le bouton « Validation ».
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personne habitant sous le même toit) sur
l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner
la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses informations personnelles sont renseignées
correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse mail erronée, ou si le participant est empêché pour
une quelconque raison de lire son courrier mail.
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RÈGLEMENT DE JEU
JEU « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER »
Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des
gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera
l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres
que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même
du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet online.carrefour.fr. Aucune participation
par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 50 (cinquante) gagnants. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des inscrits. Le tirage au sort aura lieu le
26 Septembre 2013.
Le tirage au sort sera réalisé par un programme informatique déterminant les gagnants de façon aléatoire,
sans intervention humaine.
La liste des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr à partir du
27 Septembre 2013.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total cinquante (50) lots à gagner :
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JEU « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER »
Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
Lot n°1 : 1 (un) ordinateur NoteBook ATIV Book9 (Ref : NP905S3G – K01FR) d’une valeur commerciale
de 589,01 € (Cinq cent quatre-vingt neuf euros et un centime).
Il y a, au total, 1 (un) « lot n°1 » mis en jeu.
Lot n°2 : 1 (un) téléphone Samsung Galaxy Note 2 d’une valeur commerciale de 479 € (Quatre cent
soixante-dix-neuf euros).
Il y a, au total, 3 (trois) « lot n°2 » mis en jeu.
Lot n°3 : 1 (un) téléphone Samsung Galaxy S4 d’une valeur commerciale de 594,01 € (Cinq cent quatrevingt-
quatorze euros et un centime).
Il y a, au total, 3 (trois) « lot n°3 » mis en jeu.
Lot n°4 : 1 (une) Tablette Samsung galaxy Tab 3 (8’’) (Ref : SM-T3100ZWAXEF) d’une valeur
commerciale de 322,01 € (Trois-cent vingt-deux euros et un centime).
Il y a, au total, 2 (deux) « lot n°4 » mis en jeu.
Lot n°5 : 1 (un) livre photo prestige au format A4 de 26 pages (Hors options, pages supplémentaires et frais
d’envoi. Code unique valable 1 fois par foyer jusqu’au 24 Novembre 2013 inclus.) d’une valeur unitaire
commerciale de 39,90 € (Trente-neuf euros et Quatre-vingt-dix centimes) sur le site http://photo.carrefour.fr/
Il y a, au total, 15 (quinze) « lot n°5 » mis en jeu.
Lot n°6 : 1 (une) coque pour smartphone iphone 3, 3GS, 4, 4S, 5 et Samsung Galaxy S2, S3, S4 (Code
unique valable 1 fois par foyer jusqu’au 24 Novembre 2013 inclus.) d’une valeur commerciale de 19,95 €
(Dix-neuf euros et Quatre-vingt-dix centimes).
Il y a, au total, 26 (vingt six) « lot n°6 » mis en jeu.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés au domicile du gagnant au plus tard le 30 Novembre 2013 après notification par
mail aux gagnants
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
relationonline@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- son adresse mail
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 31 décembre 2013 seront considérés comme restant propriété de la
Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
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JEU « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER »
Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
Service Client Carrefour Online (Ernesto Infantellino) – Jeu « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER
»
Direction E-marketing Online.Carrefour.fr
1, Rue Jean Mermoz
ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
 Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
 en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et
la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
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RÈGLEMENT DE JEU
JEU « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER »
Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.online.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses
coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin
de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Service Client Carrefour Online (Ernesto Infantellino) – Jeu « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER
»
Direction E-marketing Online.Carrefour.fr
1, Rue Jean Mermoz
ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Service Client Carrefour Online (Ernesto Infantellino) – Jeu Jeu « UN MAX DE CADEAUX A
GAGNER »
Direction E-marketing Online.Carrefour.fr
1, Rue Jean Mermoz
ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
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Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Service Client Carrefour Online (Ernesto Infantellino) – Jeu Jeu « UN MAX DE CADEAUX A
GAGNER »
Direction E-marketing Online.Carrefour.fr
1, Rue Jean Mermoz
ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
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JEU « UN MAX DE CADEAUX A GAGNER »
Du 3 Septembre au 24 Septembre 2013
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.
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