Règlement du Jeu
" Réveillon de Noël "
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Carrefour Hypermarchés, ci-après « l’Organisateur », Société par Actions Simplifiée de nationalité française, au capital de 125.742.800 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault - BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry, France, sous le numéro B 451 321 335, organise un jeu avec obligation d'achat du 13 novembre 2013 au 24 novembre 2013 « Grand Jeu de Noël » (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible à toute personne ayant reçu et ouvert l’email d’annonce du jeu ou ayant cliqué sur les bannières mises en avant sur les sites http://courses.carrefour.fr/accueil et http://online.carrefour.fr/ et ayant passé une commande d’un montant minimum de quatre-vingts euros TTC (80 €) sur le site http://courses.carrefour.fr/accueil et retiré cette commande entre le 13/11/2013 et le 24/11/2013 dans tous les magasins Carrefour drive.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site à tout moment durant le Jeu.
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (personnes résidant dans le même foyer).
2.2 Données des participants
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur de ce jeu et ce, pendant la durée du jeu auprès de :
1000mercis
Jeu Carrefour Hypermarchés « Réveillon de Noel »
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’Organisateur ou par des tiers.
Une seule participation par foyer (personnes vivant sous le même toit) est autorisée pendant la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert pour un même foyer.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Afin d’être éligible au tirage au sort, le joueur doit avoir passé une commande d’un montant minimum de quatre-vingts euros TTC (80 €) sur le site http://courses.carrefour.fr/accueil et retiré cette commande entre le 13/11/2013 et le 24/11/2013 dans tous les magasins Carrefour drive.
Sous réserve de vérification de la validité de leur participation, les participants seront éligibles aux tirages au sort après le retrait de leur commande d’un montant de quatre-vingts euros TTC (80 €) d’achat entre le 13/11/2013 et le 24/11/2013 dans tous les magasins Carrefour drive.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé de la dotation suivante :
Le repas du réveillon de Noël (24 décembre 2013), préparé au domicile du gagnant par le chef Benjamin Michaut. Cette dotation est d’un montant unitaire maximal de 3 400 (trois mille quatre cents) euros TTC.
Cette prestation inclus :
Les frais engagés par le Chef pour se rendre au domicile du gagnant.
Le diner et les boissons pour 6 à 12 personnes.
Le Menu et les boissons pourront être définis entre le gagnant et le chef, en fonction du budget maximum alloué (3 400 € TTC).
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant s’effectuera par tirage au sort.
Le gagnant sera désigné le 26/11/2013 à 11h00 au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par l’Organisateur. Il disposera d’un délai de 2 semaines pour confirmer ses coordonnées. Une fois ses coordonnées correctement complétées, le gagnant bénéficiera de sa prestation pour le 24 décembre au soir.
L’Organisateur pourra publier on et off-line les coordonnées du gagnant (nom, prénom et ville et/ou département) ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l’Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 7. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l’huissier dépositaire, ainsi qu’à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu Carrefour Hypermarchés « Réveillon de Noel »
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
