Règlement du jeu-concours Carrefour n°200507 Lot principal gagné : 1 lot de cartes cadeau valables dans les magasins Carrefour (2 000 €).

REGLEMENT DE JEU
JEU « LE DELICIEUX NOEL »
Du 01 au 23 Décembre 2013
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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CSF France, Société par Actions Simplifiée au capital de 84 515 400 euros, dont le siège social
se situe ZI Route de Paris, 14120 MONDEVILLE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Caen sous le numéro 501 238 414, agissant tant en son nom propre qu’en tant que mandataire de toutes
sociétés exploitant un magasin à enseigne Champion et Carrefour Market, (ci-après désignée « Société
organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Délicieux Noël » valable du
01 Décembre au 23 Décembre 2013 sur le site Internet www.le-delicieux-noel.carrefour.fr.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles
respectives vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer à ce Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.
Le Participant a la possibilité de jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur le
site Internet www.le-delicieux-noel.carrefour.fr du 01 au 23 Décembre 2013 au jeu internet Le Délicieux
Noël.
3.1
1) Lors de sa connexion sur le site Internet www.le-delicieux-noel.carrefour.fr le participant a la possibilité
de jouer au Jeu Internet « Le Délicieux Noël »
Pour participer, il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide.
- Son numéro de téléphone mobile (mention obligatoire).
- Son numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par Carrefour
Banque (mention non obligatoire).
- Un mot de passe
Le participant devra ensuite accepter le règlement de jeu (optin obligatoire pour s’inscrire).
Le participant devra ensuite valider sa participation en cliquant sur le bouton « s’inscrire».
Un calendrier de l’avent apparaît alors à l’écran. A chaque jour du calendrier de l’avent, correspond une
animation à visionner par le Participant. Ce dernier devra cliquer sur le jour concerné afin de visionner
l’animation.
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Du 01 au 23 Décembre 2013
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Exemple : Si le participant joue le 03 décembre il devra cliquer à l’aide de sa souris sur la case 03 décembre,
présente sur le calendrier de l’avent.
Il y a 23 animations pendant toute la durée du jeu.
Pour tenter de gagner une carte cadeau de 30€, le participant devra visualiser l’animation du jour. A la fin du
visionnage, le participant saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). La
méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
Un tirage au sort aura lieu le 24 décembre 2013 afin de déterminer parmi l’ensemble des participants le
gagnant du « super lot ».
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 par jour et (une) par foyer (personne habitant sous le même toit)
sur l’ensemble de la période du jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra
entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
Il est précisé que les personnes ayant renseignées leur numéro de Carte Carrefour ou de référence client de
l’une des cartes PASS émises par Carrefour Banque bénéficient d’une participation supplémentaire au tirage
au sort du « super lot ».
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, numéro de carte
Carrefour ou son numéro de référence client de l'une des Cartes PASS émises par Carrefour Banque et
adresse électronique sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être
attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse
postale, numéro de carte Carrefour ou son numéro de référence client de l'une des Cartes PASS émises par
Carrefour Banque, adresse électronique erronés, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison
de lire son courrier postal.
Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres
que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au
respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
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La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu
ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même
du jeu (méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute
tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet www.le-delicieux-noel.carrefour.fr.
Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »).
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de
l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce
moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
La liste des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur Carrefour.fr à partir du 24
Décembre 2013.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Un tirage au sort définitif aura lieu le 24 Décembre 2013 pour désigner parmi l’ensemble des participants au
jeu le grand gagnant du « super lot ».
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Il y a au total trois cent trente quatre (334) lots mis en jeu pendant toute la durée du jeu.
Calendrier de l’avent – délicieux noël
Il y a, au total, 333 (trois cent trente trois) gagnants,. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot.
Le lot est composé d’1 (une) Carte Cadeau Carrefour d’une valeur unitaire de 30 € TTC (trente euros).
Cette carte est valable jusqu’au 13/11/2014 dans les magasins à enseigne Carrefour Market, sur l’ensemble
des rayons hors carburants et hors services.
Tirage au sort Final Jeu
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Il y a au total 1 (un) « super lot » à gagner.
Le « super lot » d’une valeur totale de 2 000€ (deux mille euros) est composé de 8 (huit) Cartes Cadeaux
d’une valeur unitaire de 250 € TTC (deux cent cinquante euros) chacune. Chaque Carte Cadeau est
valable jusqu’au 13/11/2014 dans tous les magasins à enseigne Carrefour et Carrefour Market, sur
l’ensemble des rayons hors carburants et hors services.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Les gagnants devront se conformer au règlement. Il est rappelé que s''il s'avérait que les gagnants ne
répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués et resteraient
propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution des fichiers des gagnants qu'un doute
existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander
toutes pièces administratives justifiant leurs nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées
seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et les lots resteraient
propriété de la Société organisatrice.
La Société organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, mail, fax ou
téléphonique) concernant le mécanisme du jeu, l'interprétation ou l'application du présent règlement, la liste
des gagnants, même après la clôture du jeu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre
toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment
aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Le nom des gagnants des lots Cartes Cadeaux de 30€ sera publié sur le site www.le-delicieuxnoel.
carrefour.fr
Les lots Cartes Cadeaux de 30€ seront livrés aux domiciles des gagnants au plus tard le 30 décembre 2013.
Le nom du gagnant du « super lot » sera publié sur le site www.le-delicieux-noel.carrefour.fr en début de
matinée, dans la case dédiée au 24 Décembre 2013.
Le « super lot », sera livré, sur rendez-vous, au domicile du bénéficiaire le 24 décembre, au soir (avant 19 H
00) le gagnant devra être disponible le 24/12 au soir. Pour ce faire, le gagnant sera contacté et informé par
téléphone dès que le tirage au sort sera termjné. (n° de téléphone obligatoire dans le formulaire pour
contacter le gagnant)
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la
dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
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- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte Carrefour utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Les lots non réclamés avant le 31 janvier 2014 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser gracieusement, à
titre publicitaire autour de l’opération du jeu, leurs nom, prénom, adresse et photographie et image, ainsi que
leur voix.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse : renseigner ses coordonnées.
Carrefour – Jeu « LE DELICIEUX NOEL »
Direction Marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
 Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
 en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
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responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que
ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés
chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry
Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses
coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin
de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu « LE DELICIEUX NOEL »
Direction Marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
11-1
 Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi
d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un
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délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la
poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « LE DELICIEUX NOEL »
Direction Marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
 Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « LE DELICIEUX NOEL »
Direction Marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la
facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
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- 8 -
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bienfondé
de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la
durée du jeu.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.