Règlement du jeu-concours Carrefour n°203602 Lot principal gagné : 1 PC portable (929 €).

SOMMAIRE
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
ARTICLE 5 : LES LOTS
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
ARTICLE 14 : EXCLUSION
ARTICLE 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
ARTICLE 16 : LITIGES
ANNEXE 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU ET REGLEMENT POUR JEU CONCOURS
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT « La Roue de Noël »
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros dont le siège social se situe 1, place Copernic - 91051 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 313 811 515, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise du mardi 3 décembre 2013 au vendredi 10 janvier 2014 sur le site www.jeu.carrefour-banque.fr, un jeu intitulé « La Roue de Noël » gratuit sans obligation d’achat, dont elle confie la gestion à la société « ConcoursMania » 1, cours Xavier Arnozan – CS 71883 – 33080 Bordeaux CEDEX .
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures, détentrices d’une Carte PASS ou d’une carte Fidélité Carrefour, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, dont le domicile est situé en France et disposant donc d’une adresse postale en France Corse incluse et hors DOM-TOM.
Ne peuvent pas participer au jeu :
- Les salariés de la société organisatrice, et de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
- Toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1 Principes du jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu-concours.
Le jeu est constitué d’une inscription ouvrant droit d’une part à la participation à un tirage au sort et d’autre part à l’accès à un jeu basé sur le principe de l’instant gagnant ouvert.
Comment participer ? :
Le jeu étant ouvert sur Internet, le participant fournit les informations nécessaires au formulaire d’inscription et ainsi valide sa participation au tirage au sort : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, ville.
Le jeu étant réservé aux personnes détentrices d’une Carte PASS ou d’une carte Fidélité Carrefour, le participant doit également indiquer le numéro de sa carte.
Dans le cas où le numéro de carte indiqué serait erroné ou non valide, le participant ne pourra poursuivre son inscription au jeu.
Il peut également renseigner sans obligation ses coordonnées postales pour l’envoi du gain : adresse, numéro de mobile.
Le participant est ensuite invité à indiquer s’il souhaite recevoir les offres commerciales de Carrefour Banque par voie électronique ou par SMS puis les offres des partenaires Carrefour par le biais d’une case à cocher (oui/non).en précisant s’il souhaite être contacté par voie électronique ou par SMS (oui/non).
Après cette étape, la phase du jeu à instants gagnants est accessible : Le participant recevra une notification s’il a immédiatement gagné un lot. Un instant gagnant ne pourra être gagné qu’une seule fois par un même participant pendant toute la durée du jeu. Il est proposé quarante-quatre (44) instants gagnants de manière aléatoire.
L’inscription au jeu est limitée à une (1) inscription par personne physique et pendant toute la durée de l’opération. La participation est limitée à une (1) participation par personne physique et par jour (hors participation supplémentaire obtenue comme défini dans les conditions de l’article 3.2 du présent règlement).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
L’attribution des instants gagnants ouverts est faite de façon aléatoire à l’avance selon le principe chronologique tenu secret et mis en place par la société organisatrice.
Un « instant gagnant ouvert » correspond à un jour et à une heure à laquelle le participant doit, dans le module "instants gagnants", cliquer sur le bouton « jouer » pour découvrir immédiatement s’il a gagné ou non. Si aucun gagnant n'est enregistré à l'instant dit "gagnant", alors le lot sera attribué à la première participation suivant le jour et l'heure d’ouverture de l'instant gagnant.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse internet officielle du jeu, soit : http://www.jeu.carrefour-banque.fr
Des liens annonçant l'opération pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses email, et ce, quel que soit le nombre d'adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. En cas de participations multiples, notamment par l'intermédiaire d'adresses électroniques différentes, le participant sera définitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu.
Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu sous quelque forme que ce soit, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
3.2 Participations supplémentaires et augmentation des chances au tirage au sort :
a- Le participant peut cumuler une partie supplémentaire au jeu :
Qu'il ait gagné ou perdu à la phase de jeu à instants gagnants ouverts, il peut tenter de rejouer à cette phase de jeu en répondant à deux questions de qualification, auxquelles il ne pourra répondre qu’une seule fois au cours de la durée totale du jeu.
Le joueur accède alors à l’instant gagnant et peut rejouer suivant le même principe que décrit précédemment.
b- Le participant peut cumuler des chances de gain supplémentaires au tirage au sort :
Qu’il ait gagné ou perdu à cette phase de jeu, le participant a la possibilité d’augmenter ses chances de gain au tirage au sort de deux manières possibles :
1- Le participant peut cumuler deux chances supplémentaires au tirage au sort, s’il renseigne son numéro de mobile dans le formulaire d’inscription.
L’indication du numéro de téléphone mobile est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
2- Le participant a également la possibilité d’augmenter ses chances de gain au tirage au sort en invitant ses ami(e)s à participer au jeu (phase dite de « parrainage »), qu’il pourra renseigner autant de fois qu’il aura joué.
Le participant doit alors remplir un formulaire en indiquant l'adresse email de ses ami(e)s.
Il peut renseigner jusqu'à 5 adresses emails. Les adresses emails doivent être valides. Un email informant ses ami(e)s de l'existence du jeu leur sera automatiquement envoyé. Les ami(e)s sont alors clairement informé(e)s du nom et prénom de la personne qui leur fait bénéficier de cette invitation.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être inscrit au tirage au sort.
En transmettant l’adresse électronique de ses connaissances, le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera pour leur traitement par la société organisatrice aux fins d’envoi d’un email, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant aux emails de proches qu’il fournit à la société organisatrice.
Le joueur multipliera alors par deux, ses chances de gain au tirage au sort pour chaque nouvelle personne parrainée. Par exemple, s'il fournit deux adresses email, il multiplie par quatre ses chances de gain au tirage au sort. Il peut être parrainé jusqu’à cinq (5) personnes par partie de jeu.
Il est entendu que les adresses email indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses email des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient fausses ou indiquées sans l’accord de son destinataire, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Le joueur déjà inscrit a la possibilité de venir rejouer dans la limite d’une participation par jour et par personne. Pour participer à nouveau, le joueur doit indiquer son adresse email dans la partie « déjà inscrit » sur le premier écran de jeu puis en cliquant sur le bouton « je rejoue ».
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Gagnants du tirage au sort
Il y a, au total, trois (3) gagnants au tirage au sort.
Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera à un (1) tirage au sort le 13 janvier 2014 parmi l'ensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli et qui auront poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et, qui aura poursuivi le jeu jusqu'à la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage au sort et ainsi de suite pour l’ensemble des dotations mise en jeu à cette phase de jeu.
La date du tirage au sort est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
La dotation est nominative; elle ne pourra donc être attribuée à une autre personne que celle identifiée lors du tirage au sort.
Le nom des gagnants au tirage au sort associé à la première lettre de leur prénom sera publié sur le site http://www.jeu.carrefour-banque.fr/ à l’issue du jeu.
Les gagnants seront informés du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu.
La société organisatrice, se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique dans un délai d’un mois après la fin du jeu. Les gagnants disposeront d’un délai de 15 jours pour y répondre et confirmer leurs coordonnées postales pour l’envoi de leur lot. Le défaut de réponse dans le délai de quinze (15) jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Le lot seront expédiés aux gagnants pour courrier ou transporteur à l’adresse qu’ils auront confirmé leur de leur acceptation de leur lot par mail.
4.2 Gagnants des « Instants Gagnants »
Entre le 3 décembre 2013 et le10 janvier 2014, quarante-quatre (44) instants gagnants sont attribués de manière aléatoire.
L’attribution des instants gagnants est faite de façon aléatoire à l’avance selon le principe chronologique tenu secret et mis en place par la société organisatrice.
La dotation est nominative :
16 gagnants >> 1 bon d’achat de 20 €
4 gagnants >> 2 bons d’achat de 20 €
2 gagnants >> 3 bons d’achat de 20€
16 gagnants >> 1 bon d’achat de 30€
4 gagnants >> 2 bons d’achat de 30€
2 gagnants >> 3 bons d’achat de 30€
Soit 44 gagnants au total aux instants gagnants.
La liste des gagnants aux instants gagnants du jeu sera publiée sur le site http://www.jeu.carrefour-banque.fr à l’issue du jeu.
Le gagnant est informé au cours du jeu par un écran lui confirmant qu’il a gagné un bon d’achat. Un e-mail faisant foi est envoyé aux gagnants par la Société Concoursmania au nom de Carrefour Banque afin de confirmer avec lui son adresse postale pour envoi du lot. Le gagnant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans un délai de 15 jours entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
Le lot sera envoyé au gagnant par voie postale à l’adresse renseignée, étant entendu que les gagnants éliront domicile à l’adresse postale qu’ils devront préciser par retour de mail à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du lot gagné par suite d'une erreur dans l'adresse postale indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu.
4.3 Généralités
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prix d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.
Les instants gagnants seront envoyés aux gagnants à l'adresse qu'ils auront indiquée lors de leur inscription au jeu ou bien précisée par email lors de leur confirmation de gain.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
ARTICLE 5 : LES LOTS
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
La dotation globale de l'opération est de (47) quarante-sept prix pour une valeur commerciale globale indicative de 3478 € TTC.
Dotation du tirage au sort
 1er prix : un PC portable d’une valeur commerciale unitaire indicative de 949 € TTC.
 2ème prix : une tablette d’une valeur unitaire indicative de 529 € TTC.
 3ème prix : une console de jeu d’une valeur commerciale unitaire indicative de 500 € TTC.
Dotations des instants gagnants
 30 bons d’achats Carrefour d’une valeur de 20 € TTC, représentant une valeur totale de 600 € TTC.
 30 bons d’achats Carrefour d’une valeur de 30 € TTC, représentant une valeur globale de 900 € TTC.
Le bon d’achat de 20 € TTC ou 30 € TTC est valable sur tous les achats, hors carburant et Services dans tous les magasins Carrefour situés en France métropolitaine, Corse comprise. Le bon d’achat a une validité de un an à compter de sa date d’émission. Après cette date, aucun bon ne sera accepté en magasin.
Le bon d’achat est utilisable en une seule fois. Il ne peut être cédé à titre onéreux, ni donner lieu à
un remboursement, même partiel.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les lots des tirages au sort seront expédiés directement aux gagnants par voie postale/ou transporteur à l’adresse postale que les gagnants auront précisé par retour de mail à la société organisatrice.
Il est rappelé que pour les lots correspondant aux instants gagnants, les lots non réclamés dans un délai de 15 jours à compter de la notification de gainaux gagnantspar email,seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice et ne seront pas remis en jeu.
Pour les lots correspondants au tirage au sort, passé le délai de un(1) mois à compter de la notification de gain aux gagnant par email, les lots seront considérés comme restant propriété de la Société organisatrice et ne sera pas remis en jeu.
ARTICLE 7 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom associé à la première lettre de son prénom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse du Jeu, à compter de l’annonce de son gain.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation du gagnant afin d’utiliser, à titre publicitaire, ses nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que sa voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertésdu 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Banque
TSA 74116
77026 Melun Cedex
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas ou le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de la borne interactive, de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la société organisatrice.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site du jeu http://www.jeu.carrefour-banque.fr/
Le règlement complet du jeu peut être obtenu, gratuitement, par toute personne qui en fait la demande écrite à l'adresse suivante:
Groupe ConcoursMania
« La Roue de Noël »
1, cours Xavier Arnozan
CS 71883
33080 Bordeaux CEDEX
Le timbre utilisé pour la demande de règlement sera remboursé sur la base du tarif "lettre" lent en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande de règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée du jeu. Pour cela, le participant devra joindre à sa demande une photocopie de sa pièce d’identité accompagnée d'une attestation bancaire précisant l'intégralité de ses coordonnées bancaires.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du jeu dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi).
Le remboursement se fera par l’envoi, à la personne le demandant, d’un timbre au tarif lent en vigueur au jour de la réception de la demande écrite.
Pour obtenir ce remboursement, le participant devra transmettre à l’adresse du jeu, sur papier libre, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Groupe ConcoursMania
« La Roue de Noël »
1, cours Xavier Arnozan
CS 71883
33080 Bordeaux CEDEX
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai moyen de quatre (4)semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
ARTICLE 12 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant (même nom, même prénom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse suivante :
Groupe ConcoursMania
« La Roue de Noël »
1, cours Xavier Arnozan
CS 71883
33080 Bordeaux CEDEX
La demande de remboursement des frais de timbre doit être jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse suivante :
Groupe ConcoursMania
« La Roue de Noël »
1, cours Xavier Arnozan
CS 71883
33080 Bordeaux CEDEX
Cette demande devra être obligatoirement accompagnée de l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France (Corse incluse et hors DOM TOM);
 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
 un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt d’avenant auprès de la SCP Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de Justice Associés à Bordeaux et d’une publication en ligne. Le participant sera réputé l’avoir accepté, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
ARTICLE 14 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout bulletin de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 15 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
ARTICLE 16 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
Groupe ConcoursMania
« La Roue de Noël »
1, cours Xavier Arnozan
CS 71883
33080 Bordeaux CEDEX
La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
ANNEXE 1 : EXTRAIT DE REGLEMENT DE JEU
Extrait de règlement du Grand jeu « La Roue de Noël »
Carrefour Banque, Société Anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros dont le siège social se situe 1, place Copernic - 91051 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 313 811 515 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat valable du mardi 3 décembre 2013 au vendredi 10 janvier 2014 sur le site. Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures, détentrices d’une Carte PASS ou d’une carte Fidélité Carrefour, résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
Il y a trois(3) lots mis en jeu lors du tirage au sort : un PC portable d’une valeur indicative de 949 € TTC, une tablette d’une valeur indicative de 529 € TTC, une console de jeu d’une valeur indicative de 500 € TTC.
Les quarante-quatre (44) autres lots décernés au cours du jeu de manière aléatoire aux instants gagnants sont desbons d’achats Carrefour de 20 € et 30 € TTC. Ce jeu est limité à 1 participation par personne et par jour (hors partie supplémentaire)
Le règlement complet est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Maîtres I. Marconi-Meillan – A. Jacob, Huissiers de justice Associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du jeu : Groupe ConcoursMania « La Roue de Noël » 1, cours Xavier Arnozan CS 71883 33080 Bordeaux cedex. Un seul remboursement par foyer (personne vivant sous le même toit) des frais d’affranchissement, au tarif lent en vigueur, sur simple demande (accompagnée d’un RIB) à l’adresse du jeu.
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations le concernant en écrivant à l’adresse du jeu.
Carrefour Banque, Etablissement de crédit et de courtage en assurances, SA au capital de 99 970 791,76 € - 313 811 515 RCS EVRY. N° ORIAS : 07027516 (www.orias.fr).