RÈGLEMENT DE CONCOURS "GRAND CASTING CARREFOUR BABY" du 14 Janvier au 28 février 2014
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du 14 janvier au 28 février 2014 sur la page Facebook « Tout Pour Bébé ! » accessible via https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et titulaires d’un compte Facebook (afin d’accéder à l’application hébergeant le concours). Ces personnes (ci-après les « Participants ») doivent être les parents ou responsables légaux et disposer de l’autorité parentale de bébés âgés de 3 à 24 mois à la date de participation.
Ne peuvent pas participer au Concours les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le Participant peut concourir gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur la page Facebook « Tout Pour Bébé ! » accessible via https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour (ci-après le « Site ») du 14 janvier au 28 février 2014.
1) Pour participer, le Participant devra préalablement « Liker / Aimer (devenir fan de) » la page Facebook « Tout Pour Bébé ! » accessible via https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour pour accéder au formulaire de participation.
2) Il devra remplir le formulaire en indiquant :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Son numéro de téléphone mobile (mention non obligatoire)
- Son numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des cartes PASS émises par Carrefour Banque (mention non obligatoire).
Il devra ensuite télécharger depuis son ordinateur une photographie de son Bébé via le bouton « Télécharger votre photo » - en format JPG, TIFF, BMP ou PNG - Taille maximum: 3Mo - en respectant les règles suivantes :
La photographie doit être réalisée conformément au thème du Concours, à savoir « Bébé Heureux ». La photographie doit représenter un bébé âgé de 3 à 24 mois au moment de la participation (aucune photographie antérieurement datée ne pourra être acceptée, l’enfant devant pouvoir être photographié par un photographe professionnel et correspondre au moment du shooting au bébé présenté et élu lors du concours) ayant une expression de joies, de rires ou d’instants heureux.
La photographie doit être une création originale. Le Participant doit en être l’unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de tout ou partie d’une photographie préexistante ou antérieure.
Le participant devra ensuite valider son bulletin d’inscription pour pouvoir publier sa photographie. Il est néanmoins précisé que les photographies ne seront publiées qu’après validation de la part du modérateur du concours, chargé d’assurer la publication des seules photos correspondant à la thématique du concours.
Chaque participant ne pourra concourir qu’à raison d’une seule photographie couleur ou noir et blanc par bébé.
Les parents ou responsables légaux acceptent que la Photographie, le prénom du bébé ainsi que son âge, sa région de résidence soient communiqués sur le Site sur une page présentant la liste des candidats du concours et sur tous supports de communication relatif au Grand casting Carrefour baby.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu est limitée à 1 (une) par Bébé et par compte Facebook (un même compte Facebook, même adresse e-mail pour un parent présentant un bébé) sur l’ensemble de la période du concours.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du concours
La participation aux votes des utilisateurs Facebook est limitée à un vote unique, pour une photographie, par possesseur de compte Facebook unique et distinct, sur l’ensemble de la période du jeu.
3.2.
Il appartient au participant de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des Cartes PASS émises par Carrefour Banque (pour les participants Porteurs de Cartes), sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique ou sa messagerie de compte Facebook.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. La société organisatrice se réserve notamment le droit de demander à tout moment aux Participants un justificatif de date de naissance de l’enfant. Les personnes étant dans l’impossibilité de produire un justificatif de la date de naissance de l’enfant indiquant qu’il est bien âgé de 3 à 24 mois à la date de participation seront exclues du concours. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du concours (méthodes, combines, manœuvres permettant de fausser le nombre de votants par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Seules seront prises en compte les participations sur la page Facebook « Tout Pour Bébé ! » accessible via https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour. Aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera toute photographie déposée sur le site https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le Participant qui l’aura transmise.
L’auteur cède exclusivement à la Société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à son œuvre et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation de celle-ci.
Cette cession est consentie pour une exploitation pour le monde entier, pour la durée maximale légale de protection des droits de l’auteur et ses ayants droits.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son œuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque fois que son œuvre le sera. Les Participants autorisent donc la Société organisatrice à publier leurs coordonnées et les œuvres dont ils sont les auteurs, et ce à titre gratuit.
Au titre des droits de reproduction, la Société organisatrice pourra en toute liberté reproduire l’œuvre ou des extraits de celle-ci par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support, en tout format, et notamment :
Sites internet, intranet, CD, DVD ou tout autre support d'enregistrement numérique, livres, brochures, catalogues, tarif, P.L.V., packaging, papeterie, invitations, documents de communication interne et/ou d’information journalistique dans la presse professionnelle ou grand public, reproductions en 2 ou 3 dimensions telles que jouets, objets publicitaires, multimédia....
Au titre des droits de représentation, la Société organisatrice pourra en toute liberté diffuser, représenter ou faire représenter l’œuvre au public par tout procédé, par tous moyens directs ou indirects notamment par toutes projections cinématographiques, vidéographies et par télédiffusion, quelque soit son mode, en particulier sur tous sites internet, par voie hertzienne, par TNT, par câble et par satellite, et d’une façon générale par toutes formes de communication directes ou indirectes auprès du public.
Au titre des droits d’adaptation, la Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l’œuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l’œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports incluant notamment les séquences animées d’images avec ou sans le concours de l’auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix.
Au titre des droits de numérisation, la Société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie des œuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…
La présente cession de leurs droits est consentie par l’auteur à la Société organisatrice à titre gratuit, ce qu’il accepte expressément.
L’auteur de l’œuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des tiers sur la même œuvre.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
5.1. Les Photographies devront avoir été réalisées par les Participants nommément désignés. Chacun d’eux s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
Chaque Participant à ce Concours s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Photographie et susceptible de détenir des droits quels qu'ils soient sur la Photographie.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus.
5.2. En fournissant la Photographie, les Participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de la Photographie via le Site ne constitue pas :
une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.);
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
5.3. A défaut, les Photographies seront retirées et les comptes des Participants seront désactivés sans formalité préalable. En outre, les Participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Participants de conserver une certaine éthique quant aux Photographies mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
ARTICLE 6 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Il y a trois (3) lauréats au total. La désignation des Lauréats se déroulera en deux phases :
• 1ère phase (1er tour) :
La 1ère phase se déroulera du 14 janvier au 28 février 2014.
Les internautes composent le jury. Ils classeront les trois (3) Photographies préférées en votant pour leur Photographie favorite.
Il est rappelé que les votes se feront uniquement via le compte Facebook des votants. Ces derniers ne pourront voter qu’une seule fois pour 1 Photographie.
Le classement obtenu à partir du nombre de votes reçus par chaque Photographie établira la liste des trois finalistes. Autrement dit, les 3 (trois) Photographies ayant obtenu le plus de suffrages verront leurs auteurs désignés finalistes du concours.
Les finalistes seront avertis de leur participation par téléphone et par email.
En cas d’ex æquo, la Société Organisatrice pourra procéder à un tirage au sort pour départager les finalistes.
Ce tirage au sort, le cas échéant, sera réalisé sous contrôle d’huissier le lundi 03 mars 2014.
L’identité des bébés finalistes (nom, prénom, ville et/ou département) sera affichée sur la page Facebook « Tout Pour Bébé ! » accessible via https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour à partir du 15 mars 2014.
• 2ème phase (la finale) :
La 2ème phase se déroulera le 14 avril 2014 et désignera le Grand Gagnant du Casting Carrefour Baby.
Le Grand Gagnant sera désigné parmi les trois (3) finalistes par un jury composé de 3 (trois) personnes :
• un (1) représentant de la marque Carrefour Baby,
• un (1) représentant des Hypermarchés Carrefour
• un (1) photographe professionnel
Le nom du Grand Gagnant (nom, prénom, ville et/ou département) du concours sera désigné le mardi 15 avril 2014. A cette occasion, la Société organisatrice affichera la photographie sélectionnée par le jury dans le cadre du concours.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
7.1.
• Chacun des trois Finalistes du concours (désignés par les internautes) remportera :
o 1 (un) Book Photo Professionnel, d’une valeur unitaire de 800€ (huit cent euros). La séance photo aura lieu le 2 Avril 2014 à Paris
Pour les finalistes ne résidant pas en Région Ile-de-France, seront pris en charge :
- Frais Transport : Billet A/R TGV ou train
- 1 nuit d'hôtel pour 1 personne + bébé
- Repas du soir du 1er Avril
- Petit déjeuner et repas du midi du 02 Avril
- Taxi (domicile à la gare/ gare à l'hôtel/ l'hôtel au studio/ du studio à la gare/ de la gare au domicile)
Pour les finalistes résidant en région Ile-de-France, seront pris en charge les frais de transports et le repas du midi le 02 Avril 2014.
o " 1 An de couches Carrefour Baby " [à valoir sous la forme de bons d’achat valables dans les magasins Carrefour et Carrefour Market, correspondant à l’achat de 52 (cinquante deux) paquets de couches] d’une valeur unitaire de 600 € (six cent euros).
• Le Grand Gagnant du Concours Casting (désigné par le jury) remportera :
Le Bébé sélectionné par le jury deviendra l’un des représentants de la marque Carrefour Baby. A ce titre, l’image dudit Bébé figurera sur l’un des packs de couches Carrefour Baby pendant 3 (trois) mois en 2014 (et/ou jusqu’à épuisement du stock fabriqué), et figurera en première page d’un des catalogues puériculture Carrefour en 2014.
Le Grand Gagnant du Casting autorise ainsi la Société organisatrice à utiliser l’image (photographie) du Bébé Gagnant :
1) sur un des catalogues puériculture de la Société organisatrice en 2014
2) sur l’un des emballages des couches Carrefour Baby durant 3 mois en 2014 (ou jusqu’à épuisement du stock fabriqué) qui seront proposés à la vente dans les magasins du groupe Carrefour en France sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot.
Il est précisé que les Bébés finalistes seront rémunérés à titre de mannequin lors de la séance Photo (base : 2 heures - environ 200€ par heure) par l’agence de mannequin de la Société Organisatrice.
En outre, le Grand Gagnant du Casting s’engage à autoriser la Société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire le prénom, la photographie et la ville de résidence du Bébé sélectionné par le jury sur tout support promotionnel (y compris Internet et pour une vidéo ‘making of’) pendant une durée d’un (1) an à compter de la signature de l’autorisation d’utilisation de l’image du Bébé. Les droits correspondants seront rémunérés (pour un montant de 2.500€ environ pour une durée d’un an).
5.2.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
Les finalistes seront contactés par les représentants de Carrefour à compter du 12 mars 2014 afin d’organiser les modalités de la séance photographique ainsi que les modalités d’acheminement pour ceux résidant en dehors de l’Ile-de-France.
Les bons d’achats correspondant au lot « 1 An de couches Carrefour Baby » seront livrés aux domiciles des finalistes (à l’adresse postale que ces derniers auront indiquée lors de leur inscription) avant le 1er juin 2014.
Le Gagnant du Concours Carrefour Baby sera contacté le 15/04/2014 par la Société organisatrice. Afin de bénéficier de son lot, le Gagnant devra impérativement signer le contrat de mannequin proposé par l’agence de mannequin de la société organisatrice et signer l’autorisation de l’utilisation de l’image du Bébé figurant en annexe.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : portail@serviceclients-carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de Carte Carrefour / PASS utilisée lors de la participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Le lot non réclamé avant le 30 juin 2014 sera considéré comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Jeu Facebook Tout Pour Bébé : « Grand Casting Carrefour Baby »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du réseau Facebook, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : https://www.facebook.com/Idees.Bebes.Carrefour ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Jeu Facebook Tout Pour Bébé : « Grand Casting Carrefour Baby »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
10-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu Facebook Tout Pour Bébé : « Grand Casting Carrefour Baby »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour – Jeu Facebook Tout Pour Bébé : « Grand Casting Carrefour Baby »
Direction E-marketing Carrefour.fr
Massy Atlantis - Le Campus
102 Avenue de Paris
91300 Massy
- parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
ANNEXE : Autorisation d’utilisation de l’Image
Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) _
résidant à _
représentant légal de _ né(e) le à
autorise la société CARREFOUR HYPERMARCHES, ou toute société du groupe CARREFOUR détenue à 100% qu’elle se substituerait, (ci-après désignée « CARREFOUR »),
à utiliser l’ensemble des droits patrimoniaux relatifs à l’image de né(e) le _(y compris son nom, prénom et sa photographie). Cette exploitation devra s’opérer dans des conditions ne portant pas atteinte à son image, ni à son intégrité morale, ni à la représentation physique de sa personne.
Cette autorisation comprend ainsi le droit d’exploiter, de reproduire, de représenter, de numériser et d’adapter :
- son image (nom, prénom, code postal) et
- sa photographie.
Ces différents éléments pourront être utilisés dans le cadre de la communication de CARREFOUR sur les supports suivants :
- toute communication et annonces presse professionnelle,
- toute communication presse grand public,
- tous supports pouvant être mis en place par CARREFOUR (publicités hors du lieu de vente, sur le lieu de vente, prospectus publicitaire, mailing, dépliants, livrets, stop rayon…)
- sur l’emballage de l’un des packs de couche Carrefour baby durant 3 (trois) mois en 2014 (et/ou jusqu’à épuisement du stock fabriqué) qui seront proposés à la vente dans les magasins du Groupe Carrefour
- tout site Internet exploité par le Groupe Carrefour (notamment www.carrefour.fr) et tous supports numériques.
L’exploitation de ces éléments en dehors des supports mentionnés ci-dessus devra obligatoirement donner lieu à mon accord préalable.
La présente autorisation est valable à compter de la date de signature et pour une durée d’un an. La présente autorisation est consentie pour le monde entier.
Fait à
Le ___
SIGNATURE
APPOSER LA MENTION « Lu et approuvé »
