ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.589.200 Euros dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 451 321 335, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat (ci-après, le « Concours ») du 16 au 31 Octobre 2014 (23H59, heure française) sur la page Facebook de Carrefour & sur le réseau social Instagram (https://www.facebook.com/carrefour et http://instagram.com/).
UARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Concours est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et titulaires d’un compte Facebook ou d’un compte Instagram (sans quoi ils ne pourront ni poster ni partager leur photographie sur Facebook et/ou Instagram, et donc concourir en soumettant celle-ci au jugement du jury, et donc participer effectivement à la mécanique du Concours), ci-après désigné le « Participant ».
Les personnes qui ont participé à l’organisation du présent Concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit, ne peuvent pas participer à ce Concours.
UARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant du 16 au 31 Octobre 2014 (23H59, heure française) sur Facebook ou Instagram.
Pour participer, le participant doit se photographier ou photographier son enfant vêtu d’un costume d’Halloween créatif et poster cette photographie au choix via l’un des deux moyens mis à sa disposition :
Sur la page Facebook de Carrefour : le Participant doit préalablement devenir fan de la page Carrefour en cliquant sur la mention « J’aime » de la page http://www.facebook.com/carrefour, puis télécharger sa photographie en remplissant le formulaire d’inscription (en indiquant obligatoirement ses Nom, Prénom, Email, adresse postale, Code postal, Ville, Date de Naissance). Il est possible pour le participant d’ajouter un titre et un descriptif à sa photographie.
Sur Instagram : le Participant doit obligatoirement suivre le compte Instagram de Carrefour, puis poster sur son propre profil directement la photographie réalisée en y associant le hashtag #CRFHalloween.
Au préalable, le Participant doit obligatoirement 1) soit devenir fan de la page Facebook Carrefour en cliquant sur la mention « J’aime » de la page (http://www.facebook.com/carrefour) 2) soit suivre le compte Instagram de Carrefour (http://instagram.com/carrefourfrance) pour que sa participation soit prise en compte.
Conditions de participation :
La photographie doit donc être une création originale. Le Participant doit en être l’unique auteur. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de tout ou partie d’une photographie préexistante ou antérieure. Chaque Participant s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d’auteur.
En conséquence chaque participant à ce concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des créations originales et libres de tout droit.
En outre, chaque participant certifie ne pas présenter de photographies ayant été primées à un quelconque autre concours.
Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ne doit figurer sur la photographie.
En participant au présent Concours l'internaute accepte pleinement les conditions suivantes :
Le Participant s'engage à ne pas publier une photographie de nature à choquer, offenser, diffamer ou qui comporte un caractère illégal, contraire aux bonnes mœurs, nuisible, menaçant, abusif, violent, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, attentatoire à la dignité et/ou à la vie humaine, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ou contraire à la législation en vigueur en France. La photographie ne doit pas porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de la société organisatrice. Une photographie présentant une personne nu ou dans un contexte qui pourrait être dangereux pour lui-même seront instantanément exclues et signalée auprès des services propriétaires de ces réseaux sociaux.
Le Participant doit publier une photographie en relation avec le Concours évoqué. Toute photographie qui ne serait pas dans la thématique sera exclue.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des 3 alinéas ci-dessus.
Nombre de participations autorisées :
La participation au concours est limitée à 1 (une) photographie par personne (un même compte Facebook, compte Instagram, même adresse e-mail, même foyer) sur l’ensemble de la période du concours.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Concours.
3.2.
Il appartient au participant 1) sur Facebook, de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, et date de naissance sont renseignés correctement dans le formulaire d’inscription présent sur la page Facebook Carrefour lors de sa participation 2) sur Instagram, de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, et date de naissance sont renseignés correctement via messagerie privée, une fois le gagnant sollicité via l’annonce officielle du gagnant sur la page Facebook de Carrefour, et que notamment son adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le gagnant a indiqué une adresse électronique et / ou postale invalide, ou si le gagnant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et / ou postal ou sa messagerie de compte Facebook.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique pour l’ensemble des Participants, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification au gagnant potentiel. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de sa participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Concours seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Seules seront prises en compte les participations sur les réseaux sociaux Facebook & Instagram.
Aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
UARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 15 (quinze) gagnants. Les gagnants se verront attribuer un (1) lot.
Les gagnants seront désignés par un jury Carrefour composé d’un représentant des Hypermarchés Carrefour et de la Direction Marketing de Carrefour France, selon les critères d’originalité du costume, de la mise en scène et de la qualité de la photo.
L’identité des gagnants (via leurs pseudonymes affichés sur Facebook ou Instagram) sera annoncée sur la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour ainsi qu’en commentaire des photos gagnantes sur Instagram, à partir du 07 novembre 2014.
Les gagnants issus d’Instagram devront fournir leurs coordonnées postales complètes par messagerie privée adressées à la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour avant le 30 Novembre 2014.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
UARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1.
Il y a au total 15 (quinze) lots à gagner :
15 Cartes Cadeaux Carrefour d’une valeur unitaire de 200 € (deux cent euros) valables sur tous les rayons (sauf carburant) dans les Hypermarchés Carrefour & Supermarchés Carrefour Market, jusqu’au 1er Juillet 2015. Les Cartes Cadeaux Carrefour sont valables après réception et sont utilisables en une ou plusieurs fois.
5.2.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
UARTICLE 6 : remise des lots
L’identité des gagnants (via leurs pseudonymes affichés sur Facebook ou Instagram) sera annoncée sur la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour ainsi qu’en commentaire des photos gagnantes sur Instagram, à partir du 07 novembre 2014.
Les gagnants issus d’Instagram devront fournir leurs coordonnées postales complètes par messagerie privée adressées à la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour avant le 30 Novembre 2014.
Les lots seront envoyés à l’adresse postale indiquée par les gagnants (par messagerie privée Facebook concernant ceux sélectionnés sur Instagram - dans le formulaire d’inscription pour les gagnants ayant participé depuis l’application Facebook Carrefour) avant le 31 Janvier 2015.
Le lot est nominatif et ne peut être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur le lot devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
portail@serviceclients-carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
Le lot non réclamé avant le 31 Décembre 2014 sera considéré comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
UARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Concours Photo “Battle de déguisements Halloween”
Direction Marketing | CRM-Digital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
UARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Concours.
ARTICLE 9 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES PRIMEES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera toute photographie qui aura été primée dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le gagnant qui l’aura transmise.
Les auteurs cèdent exclusivement à la Société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à leurs œuvres et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation.
L’auteur autorise la Société organisatrice à diffuser son œuvre sur la page Facebook Carrefour https://www.facebook.com/carrefour ainsi que sur le compte Instagram CarrefourFrance (http://instagram.com/carrefourfrance) à compter du début du Concours jusqu’au dernier jour prévu pour la remise des lots, soit du 16 Octobre au 31 décembre 2014.
La Société organisatrice pourra ainsi en toute liberté reproduire et représenter l’œuvre ou des extraits de celle-ci sur le Site.
La Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l’œuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l’œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques incluant notamment les séquences animées d’images avec ou sans le concours de l’auteur, ces modifications sont effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix.
L’auteur de l’œuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque.
La présente cession de leurs droits est consentie par les auteurs à la Société organisatrice en contrepartie du lot qui leur est attribué, l’attribution desdits lots constituant la rémunération forfaitaire des auteurs, ce qu’ils acceptent expressément.
Toute autre utilisation fera l’objet d’une demande particulière auprès de l’auteur.
UARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : https://www.facebook.com/carrefour ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Concours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Concours Photo “Battle de déguisements Halloween”
Direction Marketing | CRM-Digital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
UARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
11-1
UPour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Concours Photo “Battle de déguisements Halloween”
Direction Marketing | CRM-Digital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au Concours devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demande(s) de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
UPour le remboursement des frais de participation au Concours
Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au concours.
Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours,
La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour – Concours Photo “Battle de déguisements Halloween”
Direction Marketing | CRM-Digital
93 Avenue de Paris
91300 Massy
parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du Concours.
11-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
