règlement
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société C.S.F., Société par Actions Simplifiée au capital de 100 347 710 Euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14120 Mondeville et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 440 283 752, (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») du 09 Décembre au 28 Décembre 2014 (23H59, heure française) sur le site Internet http://www.carrefourmarket.fr
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise), ci-après désigné le « Participant ». Ne peuvent pas participer au Jeu, les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
3.1 Le Participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat sur le site http://www.carrefourmarket.fr, du 09 Décembre au 28 Décembre 2014 (23H59, heure française).
Lors de sa connexion sur le site, le Participant pourra tenter de jouer au jeu N°1 et/ou au jeu N°2 :
Jeu N°1 : Jeu instant gagnant
Pour jouer au jeu N°1 et ainsi participer à l’instant gagnant, le participant devra se connecter sur le site internet http://www.carrefourmarket.fr et cliquer sur l’encart « Noël » du caroussel principal. Le Participant devra ensuite cliquer sur « démarrer le jeu » et gratter virtuellement deux boules de Noël disposées sur un arbre de Noël en comportant seize.
Si, après grattage, deux symboles identiques sont apparus, le message « Vous avez gagné une carte cadeaux de 20€ » s’ affiche et le participant gagne une carte cadeaux de vingt (20) €. Si les symboles des boules sont différents, le participant a automatiquement perdu.
Si le participant perd, il bénéficiera d’une participation supplémentaire uniquement s’il est porteur de la « carte de fidélité » Carrefour Market. Dans ce cas, après avoir saisi son numéro de carte fidélité, il bénéficie d’une participation supplémentaire lui permettant de gratter deux nouvelles boules sur l’arbre de Noël.
Pour le cas où le Participant est gagnant, il devra remplir un formulaire de participation dans un délai d’une heure et compléter les champs obligatoires marqués d’un astérisque afin de pouvoir bénéficier de son gain :
- Civilité
- Nom,
- Prénom
- Email (adresse électronique valide)
- Date de naissance
- Adresse
- Ville
- Code Postal
- Son numéro de téléphone (mention non obligatoire).
Il devra ensuite accepter le règlement du jeu en cliquant sur le bouton prévu à cet effet .
Il est nécessaire de trouver l’ensemble des bonnes réponses des 3 étapes citées ci-dessus pour participer au tirage au sort qui aura lieu le 29/12/2014.
Nombre de participations autorisées :
La participation au jeu N°2 est limitée à 1 (une) par personne (même nom, même adresse électronique ou postale) pendant toute la durée du jeu.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Jeu.
Jeu N°2 : Quizz et tirage au sort
Pour jouer au jeu N°2 et tenter de participer au tirage au sort, le Participant doit se connecter sur le site internet http://www.carrefourmarket.fr, cliquer sur l’encart « Noël » du caroussel principal et cliquer ensuite sur l’encart du jeu n°2 ou cliquer sur l’item « Le Grand Quizz » de la navigation. Le Participant devra ensuite trouver l’ensemble des bonnes réponses parmi les différentes propositions affichées sur le sujet de la recette de Noël « Rôti de veau à l’orange confite et à la cannelle ».
Le quizz portera sur 3 items qui représentent 3 étapes :
Etape 1 : la définition des ingrédients de la recette
Etape 2 : l’ustensile non utilisé lors de l’élaboration de la recette
Etape 3 : Compléter les 4 ingrédients manquants dans la recette, à l’aide d’un menu déroulant ou d’un champ texte à remplir.
3.2.
Il appartient au Participant de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone, numéro de Carte Carrefour ou de référence client de l’une des Cartes PASS émises par Carrefour Banque (pour les participants Porteurs de Cartes ayant renseigné ces informations), sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué une adresse électronique invalide, ou si le Participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et / ou postal.
Tout bulletin de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en considération, et il sera considéré comme nul.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de sa participation.
Seules seront prises en compte les participations sur le site http://www.carrefourmarket.fr. Aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Il y a, au total, 400 (quatre cents) gagnants pour le jeu N°1 et 6 (six) gagnants pour le Jeu N°2. Chaque gagnant se verra attribuer un lot.
Pour le Jeu N°1 : Si le participant gagne celui-ci sera averti immédiatement de son gain après avoir joué.
Pour le Jeu N°2 : L’identité des gagnants (nom, prénom et ville et/ou département) sera affichée sur la page http://www.carrefourmarket.fr à partir du à partir du 30 Décembre.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Les gagnants seront désignés de la manière suivante :
Pour le Jeu N°1
400 instants gagnants (sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde") répartis sur toute la durée du jeu ont été définis avant le démarrage du jeu et déclenchent l’attribution d’une dotation (20€ de bons d’achat) à raison de 20 instants gagnants par jour.
La méthode des instants gagnants est définie de façon aléatoire est déposée chez SCP Papillon Lesueur , Huissier de Justice dépositaire du présent règlement, avant le démarrage du jeu. L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des instants gagnants est celle de l’horloge du serveur diffusant le jeu en France.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du jeu) ou, si aucun participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Une participation est déclenchée au moment du clique sur le bouton « Démarrer le jeu ».
Une fois que le participant aura gratté deux (2) boules présente sur le sapin de Noël, il découvrira immédiatement s’il est gagnant ou perdant :
- Si le moment auquel il a cliqué sur le bouton « Démarrer le jeu » correspond à un instant gagnant, le participant sera forcément gagnant et découvrira 2 boules identiques et sera averti du lot gagné par le message suivant « Vous avez gagné une carte cadeaux de 20€ ».
Il devra alors cliquer sur « S’enregistrer », afin de remplir le formulaire d’inscription et de saisir ses coordonnées. Si le formulaire d’inscription n’a pas été complété dans un délai d’une (1) heure suivant la participation, l’instant gagnant sera automatiquement libéré et remis en jeu. Le gagnant recevra sa dotation par courrier ou transporteur sous réserve de la conformité de sa participation.
- Si le moment auquel il clique sur le bouton « Démarrer le jeu » ne correspond pas à l’un des instants gagnants le participant sera forcément perdant et devra attendre un jour pour rejouer.
Pour le Jeu N°2
Un tirage au sort aura lieu parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu aux questions des trois étapes du Quizz.
Un (1) tirage au sort sera effectué sous le contrôle d’huissier pour définir les 6 gagnants le 29/12/2014.
Les gagnants recevront un courrier postal sous 10 jours à compter de la date du tirage au sort, les informant de leur gain et des démarches à suivre pour en bénéficier.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
5.1.
Pour le Jeu N°1
Il y aura au total 400 (quatre cent) lots à gagner, soit 1 (un) lot par gagnant :
Chaque gagnant remportera 1 (une) Carte Cadeau Carrefour d’une valeur unitaire de 20€ (vingt euros) à valoir dans les supermarchés Carrefour Market en une ou plusieurs fois sur l’ensemble du magasin hors livres, carburant et services. La carte cadeau est valable jusqu’au 30 Novembre 2015.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer et par jour (personnes vivant sous le même toit).
Pour le Jeu N°2
Il y a au total 6 ( six ) lots à gagner, soit un lot par gagnant :
Chaque gagnant remportera 1 ( un) dîner “un chef à domicile” pour 6 personnes d’une valeur unitaire de 2000€ TTC (Ce prix comprend l’achat des ingredients, la preparation du repas, le service et les frais de déplacement du chef). A valoir jusqu’au 31 Mars 2015. Lors du diner, le chef prépare le repas dans la cuisine du gagnant, assure le service à table et le rangement de la cuisine du gagnant avant son depart.
Il est entendu que les frais d’hébergement, de déplacement et plus généralement tous frais mis en œuvre par le gagnant pour se rendre à la remise officielle de son lot restent à la charge du gagnant
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (personnes vivant sous le même toit).
5.2.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le gagnant ne répond pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, âge, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du gagnant. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
ARTICLE 6 : remise des lots
Les cartes cadeaux du jeu n°1 seront livrées aux domiciles des gagnants (à l’adresse postale que les gagnants auront indiquée lors de leur inscription au Jeu, sur le formulaire) avant le 31 Janvier 2014.
Les dîners à domicile du jeu n°2 seront réalisés entre le 30 Décembre 2014 et le 27 Février 2014. La date sera déterminée en concertation avec les gagnants.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur un lot devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante : carrefour-service-clients@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale)
- l’objet de sa réclamation.
Le lot non réclamé avant le 28 Février 2015 sera considéré comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – « Jeu SAVOUREUSES FETES»
Direction E-marketing Carrefour.fr
93 Avenue de Paris
91300 Massy
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
La société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
- Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
- en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du jeu.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : https://www.carrefourmarket.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – « Jeu SAVOUREUSES FETES »
Direction E-marketing Carrefour.fr
93 Avenue de Paris
91300 Massy
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
11-1
Pour la demande du présent règlement
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par l’envoi d’un timbre postal, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – « Jeu SAVOUREUSES FETES»
Direction E-marketing Carrefour.fr
93 Avenue de Paris
91300 Massy
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).
Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement : ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
Pour le remboursement des frais de participation au jeu
Les frais de connexion engagés pour la participation au Jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement.
La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement : ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal) indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu, La demande de remboursement devra en outre :
être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à :
Carrefour – « Jeu SAVOUREUSES FETES»
Direction E-marketing Carrefour.fr
93 Avenue de Paris
91300 Massy
parvenir à la Société Organisatrice Udans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphoniqueU (le cachet de la poste faisant foi), comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien- fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu.
10-2
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.
