ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CARREFOUR VOYAGES, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 000 Euros dont le siège social se situe 1 rue Jean Mermoz, ZAE St Guénault, BP 70224, 91080 EVRY cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 379 601 974, (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise un concours (ci-après désigné le « Concours ») du 07 Aout au 04 Octobre 2015 à 23h59.
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert uniquement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et titulaires d’un compte Instagram (http://instagram.com), ci-après le(s) « Participants(s) », (sans quoi ils ne pourront ni poster ni partager leur photographie, et donc concourir en soumettant celle-ci au jugement du jury Carrefour, et donc participer effectivement à la mécanique du Concours).
Ne peuvent pas participer au Concours les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du présent Concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1
Le Participant peut jouer du 07 Aout au 04 Octobre 2015 à 23h59 en se connectant sur son compte Instagram et en y postant/publiant la photographie de lui-même accompagné de sa valise qu’il aura réalisée, en associant cette publication au hashtag (mot-dièse) #MaValiseVoyage.
Il est précisé que les photographies doivent être réalisées et postées par les Participants sur le réseau social Instagram au plus tard le 04 Octobre 2015 à 23h59 pour prise en compte de leur participation.
Pour pouvoir concourir, le Participant doit donc :
Se photographier avec sa valise durant un voyage entre le 07 Aout et le 04 Octobre 2015.
Poster / Publier la photographie du participant avec sa valise sur son compte Instagram, en associant à la publication de la photographie le hashtag (mot dièse) #MaValiseVoyage entre le 07 Aout et le 04 Octobre 2015.
Il est précisé que pour la prise en compte de sa participation au Concours, le compte Instagram du Participant doit être public et notamment les paramètres de confidentialité doivent permettre la visibilité publique des photographies postées.
La personne postant la photographie sur son profil Instagram doit obligatoirement être la personne qui a réalisé la photographie.
Il est admis dans l’organisation de ce Concours qu’un « post » ou une « publication » désigne l’action de la personne qui a réalisé la photographie, de déposer sur Instagram une photographie avec le hashtag #MAVALISEVOYAGE dans le cadre du Concours.
Nombre de participations autorisées :
La participation au Concours est limitée à une (1) photographie par personne (une même identité, un même compte Instagram) sur l’ensemble de la période du Concours.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du concours.
3.2.
Toute participation comportant une anomalie (incomplète, erronée…) ne sera pas prise en considération, et elle sera considérée comme nulle.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux lauréats potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients ou comptes Instagram autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Concours seraient automatiquement éliminés.
La société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des lauréats. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques/comptes Instagram, ni jouer à partir d'un compte Instagram de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Concours (méthodes, combines, manœuvres), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations.
Seules seront prises en compte les participations avec le hashtag #MAVALISEVOYAGE. Toute photographie déposée avec un autre hashtag # ne sera pas prise en compte. De même, aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES.
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « œuvre » désignera toute photographie mise en ligne sur les sites http://instagram.com dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le Participant qui l’aura mise en ligne.
L’auteur cède exclusivement à la Société organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à son œuvre et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation de celle-ci.
Cette cession est consentie pour une exploitation pour le monde entier, pour la durée maximale légale de protection des droits de l’auteur et ses ayants droits.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son œuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque fois que son œuvre le sera. Les Participants autorisent donc la Société organisatrice à publier leurs coordonnées et les œuvres dont ils sont les auteurs, et ce à titre gratuit.
Au titre des droits de reproduction, la Société organisatrice pourra en toute liberté reproduire l’œuvre ou des extraits de celle-ci par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support, en tout format, et notamment :
Sites internet, intranet, CD, DVD ou tout autre support d'enregistrement numérique, livres, brochures, catalogues, tarif, P.L.V., packaging, papeterie, invitations, documents de communication interne et/ou d’information journalistique dans la presse professionnelle ou grand public, reproductions en 2 ou 3 dimensions telles que jouets, objets publicitaires, multimédia....
Au titre des droits de représentation, la Société organisatrice pourra en toute liberté diffuser, représenter ou faire représenter l’œuvre au public par tout procédé, par tous moyens directs ou indirects notamment par toutes projections cinématographiques, vidéographies et par télédiffusion, quelque soit son mode, en particulier sur tous sites internet, par voie hertzienne, par TNT, par câble et par satellite, et d’une façon générale par toutes formes de communication directes ou indirectes auprès du public.
Au titre des droits d’adaptation, la Société organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l’œuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l’œuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports incluant notamment les séquences animées d’images avec ou sans le concours de l’auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la Société organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix.
Au titre des droits de numérisation, la Société organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie des œuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…
La présente cession de leurs droits est consentie par l’auteur à la Société organisatrice à titre gratuit, ce qu’il accepte expressément.
L’auteur de l’œuvre garantit à la Société organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des tiers sur la même œuvre.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
5.1. Les photographies doivent être des créations originales. Les Photographies devront avoir été réalisées par les Participants nommément désignés. Chacun d’eux s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de tout ou partie d’une photographie préexistante ou antérieure. En conséquence chaque Participante à ce Concours s’engage sur l’honneur à ne proposer que des créations originales et libres de tout droit.
En outre, chaque Participant certifie ne pas présenter de photographies ayant été primées à un quelconque autre concours.
Aucune marque, et plus généralement aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers ne doit figurer sur la photographie.
Chaque Participant à ce Concours s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Photographie et susceptible de détenir des droits quels qu'ils soient sur la Photographie.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus.
5.2. En fournissant la Photographie, les Participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de la Photographie via le Site ne constitue pas :
une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.);
une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
5.3. A défaut, les Photographies seront exclues du concours et les comptes des Participants seront signalés auprès des Plateformes Facebook, Instagram et Pinterest sans formalité préalable. En outre, les Participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Participants de conserver une certaine éthique quant aux Photographies mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES LAUREATS
Il y a, au total, 1 (un) lauréat.
Le lauréat sera désigné, parmi l’ensemble des Participants remplissant l’ensemble des conditions de participation, par un Jury Carrefour constitué de 5 membres de la Direction Carrefour Voyages le Vendredi 09 Octobre 2015.
Le lauréat sera contacté via commentaire sur son post / publication de photographie Instagram et invité à faire parvenir à la Société Organisatrice ses coordonnées postales, téléphoniques et email par par email à l’adresse reservation_voyages@carrefour.com au plus tard le tard le 31 Décembre 2015.
Le nom du lauréat (nom, prénom, ville et/ou département) ainsi que le classement complet du Concours seront affichés sur www.carrefour.fr à partir du 14 Octobre 2015.
Aucune liste des lauréats ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
7.1.
Il y a, au total, 1 (un) lauréat qui sera désigné. Le lauréat remportera 1(un) voyage en République Dominicaine pour 2 personnes d’une valeur de 2 698 € (Deux mille six cent quatre vingt dix huit euros) TTC.
Le voyage comprend : vols A/R sur vol spécial XL Airways, transferts, hébergement pour 7 nuits en chambre Deluxe en formule Tout Inclus, taxes aéroport et surcharge
carburant l’hébergement pour 2 personnes en chambre double standard en tout inclus
Il ne comprend pas : le transport domicile/aéroport/domicile, les assurances (annulation, rapatriement, bagages), les boissons autres que celles mentionnées dans la pension de base, les services non mentionnés et les dépenses et extra à caractère personnel, les taxes de séjour, les excursions facultatives, les pourboires et port des bagages. Supplément chambre individuelle : 40€/nuit, pourboires et dépenses à caractère personnel.
Ce lot n’est ni cessible (à titre onéreux ou gratuit) ni transmissible, ni remboursable ; il ne peut en aucun cas constituer un avoir sur une autre destination et/ou formule. Il est consommable entre le 03 Janvier 2016 et10 Avril 2016 en dehors de toutes périodes de vacances scolaires et ce dans la limite des places disponibles.
Les gagnants ne peuvent exiger de contrepartie financière de ce lot en cas de non utilisation.
Le lot est valable pour 2 personnes. Il est attribué nominativement au gagnant. Le gagnant désignera la personne l’accompagnant au jour de la réservation. Toute prestation supplémentaire et non comprise strictement dans le descriptif du lot sera à la charge du gagnant.
7.2.
Le lauréat devra se conformer au règlement. S'il s'avérait que le lauréat ne répondait pas aux critères du présent règlement, sa dotation ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de la Société organisatrice. S’il apparaît après constitution du fichier du lauréat qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à l'obtention de la dotation et la dotation resterait propriété de la Société organisatrice.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers sur la demande du lauréat. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
ARTICLE 8 : REMISE DES DOTATIONS
Le lauréat a jusqu’au 31 Décembre 2015 pour fournir par messagerie privée adressé l’adresse email reservation_voyages@carrefour.com ses coordonnées postale, téléphonique et email nécessaires à l’organisation de la remise de la dotation.
Il appartient au lauréat de bien s’assurer que son adresse électronique, sa civilité, ses nom, prénom, adresse postale et électronique sont renseignés correctement dans le message qui sera adressé via messagerie privée, lorsqu’il sera sollicité via l’annonce officielle des lauréats, et que notamment son adresse électronique et l’accès à son compte Instagram fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le lauréat a indiqué une adresse électronique et / ou postale invalide, ou si le lauréat est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier électronique et / ou postal ou s’il ne peut accéder à son compte Instagram.
Le service de réservation Carrefour Voyages prendra contact avec le Lauréat afin de confirmer la dotation et l’envoi des documents de voyage par voie postale aux coordonnées préalablement transmises par le lauréat avant le 31 Janvier 2016.
Les dotations ne peuvent être remplacées en cas de perte ou de vol, ni donner lieu à aucun remboursement, même partiel. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux.
Toute réclamation portant sur une dotation devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
reservation_voyages@carrefour.com
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale)
- l’objet de sa réclamation.
La dotation non réclamée avant le 31 Décembre 2015 sera considérée comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le lauréat ne pourra demander aucune compensation à la Société Organisatrice, ni aux éventuelles sociétés prestataires ou partenaires.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – Concours « Ma Valise Voyage »
Direction Carrefour Voyages
93, avenue de Paris CS 15105
91342 MASSY CEDEX
Les données collectées sont obligatoires pour participer au concours.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des lauréats afin d’utiliser, à titre publicitaire, leurs nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
UARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour le cas suivant :
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au concours étaient momentanément indisponibles.
En cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la dotation d’un Participant, sauf existence d’une faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du lauréat. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le lauréat reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois la dotation livrée au lauréat et le courrier recommandé signé, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée et le lauréat se verra conférer l’entière responsabilité de la dotation. Autrement dit, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les lauréats en auront pris possession.
La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du concours.
UARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération:(cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour – Concours « Ma Valise Voyage »
Direction Carrefour Voyage
93, avenue de Paris CS 15105
91342 MASSY CEDEX
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