Règlement du jeu-concours Carrefour n°308406 Lot principal gagné : 1 participation à une séance photo pour 2 personnes (transport pris en charge) pour devenir les égéries du catalogue Beauté Carrefour Market (≈200 €).

REGLEMENT DE CONCOURS
« JEU MARKET GENERATIONS BEAUTE 2017 »
Du 4 au 21 Mai 2017
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UARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société CSF, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.347.710 Euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris – 14 120 MONDEVILLE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 440 283 752, (ci-après désignée « Société Organisatrice ») organise un concours gratuit et sans obligation d’achat du 4 au 21 Mai 2017 inclus (23H59, heure française), intitulé Générations Beauté (ci-après le « Concours »),et accessible exclusivement via Internet sur les sites https://twitter.com/ , https://www.instagram.com/ et carrefourmarket.fr (ci-après les « Sites »).
Il est précisé qu’Instagram et Twitter sont des marques déposées.
UARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Concours est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) ou aux personnes physiques âgées d’au moins 16 ans et disposant d’une autorisation de ses responsables légaux disposant de l’autorité parentale sur la participante (ci-après la ou les « Participante(s) ») disposant d’une adresse électronique personnelle (email) valide à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins de la gestion du Concours (ci-après « les Participants »)
Ne peuvent pas participer au Concours les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation, la conception, la mise en oeuvre, l’animation et/ou la gestion du Concours, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions ou les caractéristiques prévues dans le règlement verra sa participation annulée par la Société Organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées, ni jouer à partir d'une adresse électronique ouverte au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
UARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le Participant peut concourir gratuitement et sans obligation d’achat entre le 04/05/2017 et 21/05/2017 (inclus), et en se connectant soit à son compte Twitter ou Instagram, ou encore sur le site carrefourmarket.fr.
Suivant le mode de participation choisi, le Participant devra publier une photographie couleur (ci-après la Photographie ») le mettant en scène avec sa mère, sa fille, une amie ou sa grand-mère (ci-après le « Duo »). Les visages de chacune des participantes du Duo devront être dégagés afin d’être clairement identifiables.
Lorsque la participation est effectuée via Twitter ou Instagram, le participant devra mettre en ligne la Photographie accompagnée de la mention @CarrefourFrance et du hashtag #GenerationsBeaute.
Lorsque la participation est effectuée sur le site carrefourmarket.fr, la Participante devra renseigner : civilité, nom, prénom et adresse électronique, et télécharger la Photographie sur le Site et cliquer sur la case « J’accepte le règlement ».
La Photographie doit être une création originale, le Participant doit en être l’unique auteur et ne peut pas faire intervenir un photographe professionnel pour la réalisation du cliché de la photographie. Par ailleurs, il ne doit pas s’agir d’une copie (photocopie, scan et autres techniques de reproduction) de tout ou partie d’une photographie préexistante ou antérieure.
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Dans les deux cas de figure, il est néanmoins précisé que les Photographies ne seront publiées qu’après validation de la part du modérateur du Concours, chargé d’assurer la publication des seules Photographies correspondant aux conditions du Concours.
La participation au Concours est limitée à 1 (une) par personne et une même adresse e-mail pour la période du Concours et sur l’ensemble des Sites. Autrement dit et par exemple, le Participant qui publie une Photographie via Twitter, ne pourra pas jouer via Instagram ou sur carrefourmarket.fr.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du Concours.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement.
Toute participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas prise en considération, et sera considérée comme nulle.
Les Duos participant autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur âge par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins du Duo gagnant potentiel.
Les personnes étant dans l’impossibilité de produire un justificatif de la date de naissance indiquant que le ou les Participants sont bien âgées de plus de 16 ans à la date de participation seront exclues du Concours. Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation.
Les Duos participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées (votes automatisés notamment), utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Concours seraient automatiquement éliminés.
De manière générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des comportements abusifs ayant pour conséquence une dénaturation du principe même de Concours ou des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats
Seules seront prises en compte les participations sur les Sites. Aucune participation par téléphone, courrier électronique ou courrier postal ne sera prise en compte.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Dans les clauses suivantes du présent article, le mot « oeuvre » désignera toute Photographie déposée sur les Sites dans le cadre du présent Concours, et le mot « auteur » désignera le Duo Participant qui l’aura transmise.
L’auteur cède exclusivement à la Société Organisatrice la totalité des droits patrimoniaux attachés à son oeuvre et notamment les droits de représentation, de reproduction, de numérisation et d’adaptation de celle-ci.
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Cette cession est consentie pour une exploitation pour le monde entier, pour la durée maximale légale de protection des droits de l’auteur et ses ayants droits.
Chaque auteur conserve un droit moral sur son oeuvre, et en conséquence celui de voir son nom cité chaque fois que son oeuvre le sera. Les Participants autorisent donc la Société Organisatrice à publier leurs coordonnées et les oeuvres dont ils sont les auteurs, et ce à titre gratuit.
Au titre des droits de reproduction, la Société Organisatrice pourra en toute liberté reproduire l’oeuvre ou des extraits de celle-ci par tout procédé de fixation matérielle existant ou à venir sur tout support, en tout format, et notamment :
Sites internet, intranet, CD, DVD ou tout autre support d'enregistrement numérique, livres, brochures, catalogues, tarif, P.L.V., packaging, papeterie, invitations, documents de communication interne et/ou d’information journalistique dans la presse professionnelle ou grand public, reproductions en 2 ou 3 dimensions telles que jouets, objets publicitaires, multimédia....
Au titre des droits de représentation, la Société Organisatrice pourra en toute liberté diffuser, représenter ou faire représenter l’oeuvre au public par tout procédé, par tous moyens directs ou indirects notamment par toutes projections cinématographiques, vidéographies et par télédiffusion, quelque soit son mode, en particulier sur tous sites internet, par voie hertzienne, par TNT, par câble et par satellite, et d’une façon générale par toutes formes de communication directes ou indirectes auprès du public.
Au titre des droits d’adaptation, la Société Organisatrice pourra en toute liberté adapter et modifier l’oeuvre, et notamment pourra réaliser toutes formes de déclinaison de l’oeuvre, tout arrangement de couleurs, sur tous formats, par tous procédés techniques et sur tous supports incluant notamment les séquences animées d’images avec ou sans le concours de l’auteur, ces modifications soient effectuées par les services de la Société Organisatrice ou par des agents extérieurs de son choix.
Au titre des droits de numérisation, la Société Organisatrice pourra en toute liberté, enregistrer tout ou partie des oeuvres sur un ou des supports informatiques et/ou électroniques. Cet enregistrement numérique pourra être dupliqué sur tout support, notamment disquette, disque dur, zip, cédérom…
La présente cession de leurs droits est consentie par l’auteur à la Société Organisatrice à titre gratuit, ce qu’il accepte expressément.
L’auteur de l’oeuvre garantit à la Société Organisatrice la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication ou éviction quelconque. Il s’interdit de consentir toute autre cession de droit à des tiers sur la même oeuvre.
ARTICLE 5 : RESPECT DES DROITS D’AUTEURS, DES TIERS ET DES PERSONNES
Les Photographies devront avoir été réalisées par les Participants. Chacun d’eux s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle) ainsi que la loi sur la protection des personnes physiques et de leur image (loi du 17 juillet 1970), ou toutes législations nouvelles qui pourraient les remplacer.
Chaque Duo participant à ce Concours s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires des personnes ayant participé, de quelque manière que ce soit, à la réalisation de la Photographie et susceptible de détenir des droits quels qu'ils soient sur la Photographie.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une inobservation quelconque des alinéas ci-dessus.
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En fournissant la Photographie, les Duos participants sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils leurs appartiennent en conséquence de s’assurer que le stockage et la diffusion de la Photographie via le Site choisi ne constitue pas :
 une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers,
 une atteinte aux droits de la personnalité (notamment droit à l'image, droit au nom, diffamation, insultes, injures, respect de la vie privée, etc.);
 une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
5.3. A défaut, les Photographies seront retirées et les comptes des Duos participants seront désactivés sans formalité préalable. En outre, les Duos participants encourent, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient aux Duos participants de conserver une certaine éthique quant aux Photographies mises en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique.
UARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
La sélection du Duo gagnant du Concours sera effectuée de la façon suivante:
Un jury composé de salariés de la Société Organisatrice, sera désigné (ci-après le « Jury ») et se réunira le 01/06/2017 à l’issue du Concours.
Le Jury sélectionnera (une) 1 Photographie selon les critères suivants :
 Sa créativité,
 Son originalité,
 Le respect du règlement et du thème du Concours Générations Beauté : Un portrait représentant deux femmes.
Le Duo sélectionné par le Jury sera désigné comme le Duo gagnant du Concours (ci-après le « Duo Gagnant »). A toutes fins utiles, il est rappelé que le Jury est souverain et n'est pas tenu de justifier ses décisions.
La décision du jury sera dévoilée sur les Sites le 06/06/17.
Le Duo Gagnant désigné par le Jury se verra confirmer sa sélection dans les 5 (cinq) jours suivant la date de la décision du Jury directement par la Société Organisatrice via son compte Twitter, son compte Instagram ou leur adresse email personnelle (suivant la procédure qui a été suivie par le Gagnant pour participer) si le participant a participé via le site carrefourmarket.fr.
Il devra, via retour d’e-mail dans un délai de 10 (dix) jours suivant cette prise de contact, confirmer à la Société Organisatrice l’acceptation de leurs participations au catalogue Beauté en tant qu’égéries.
Le nom du Duo Gagnant sera également publié dès le 06/06/2017 sur le site Carrefour.fr dans la rubrique Jeux concours.
Les Participants qui n’auront pas été désignés Gagnant n’en seront pas informés, et il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours.
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UARTICLE 7 : DOTATION
A l’issu du Concours, il n’y aura qu’un seul Duo Gagnant. Le Duo Gagnant gagnera sa participation à une séance photo pour devenir l’égérie du catalogue Beauté de l’enseigne Carrefour Market (après accord des intéressées) intitulé Formule Gagnante – Spécial Beauté dont la diffusion est précisé ultérieurement au Duo.. La Société Organisatrice s’engage à prendre en charge les frais de déplacement pour participer à la séance photo.
La dotation ne pourra faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du Duo Gagnant. Elle est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’elle ne peut être cédée ni vendue à un tiers quel qu’il soit ; elle ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Elle est incessible, intransmissible, et ne peut être vendue. Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.
S’il apparaît après constitution du fichier du Duo Gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander toutes pièces administratives justifiant son nom, adresse et numéro de téléphone. A défaut, ces coordonnées seront considérées comme nulles, ne pourront donner lieu à la participation à la séance photo celle-ci restant la propriété de la Société Organisatrice.
En raison de la nature de la dotation, aucune reprise ou échange contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmises à des tiers sur la demande du Duo Gagnant n’est possible. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente.
UARTICLE 8 : ANNONCE DES GAGNANTS
Le Duo Gagnant sera contacté soit via son compte Twitter, Intagram (s’il a utilisé ce mode de participation) soit à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’inscription sur le site carrefourmarket.fr. Le Duo Gagnant devra prendre contact dans les 10 (dix) jours la première prise de contact. Le cas échéant, la Société Organisatrice se réserve le droit de désigner un nouveau Duo Gagnant.
Toute réclamation devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse carrefourservice-clients@carrefour.com
La Participante devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.
UARTICLE 9: PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au Concours, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (Civilité, Nom, Prénom, Email, Date de naissance, Pays, Code postal, Ville, Téléphone mobile (non obligatoire). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination du Gagnant et à l’attribution de la dotation.
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Du 4 au 21 Mai 2017
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Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord exprès du Participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour Market –Jeu Génération Beauté 2017
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du Participant ainsi que l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Concours seront réputées renoncer à leur participation.
UARTICLE 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Concours étaient momentanément indisponibles
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de la dotation d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Concours.
La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse inexacte du fait de la négligence du Gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le Duo Gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
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Du 4 au 21 Mai 2017
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Une fois que le Duo Gagnant aura confirmé à la Société Organisatrice son acceptation pour participer à la séance photo et au catalogue Beauté en tant qu’égéries l’annonce des gagnants sera considérée comme ayant été effectuée. Autrement dit, la Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou de la non-réception de l’annonce par le bénéficiaire dès lors que le Duo Gagnant aura répondu à celle-ci.
La Société Organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Concours. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Concours.
UARTICLE 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : sur le site generationbeaute.carrefour.fr
ou adressé gratuitement à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse :
Carrefour Market –Jeu Génération Beauté 2017
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La Loi applicable du présent règlement est la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées par écrit à l’adresse suivante :
Carrefour Market – Jeu Génération Beauté 2017
Direction Marketing Supermarchés
93 Avenue de Paris – CS15105
91300 Massy
Tout différend né à l'occasion du Concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.