Règlement du jeu-concours Carrefour n°321654 Lot principal gagné : 1 × 10 cartes cadeau Carrefour de 250 euros (2 500 €).

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REGLEMENT COMPLET
« Le Grand Jeu de Noël »
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2017 AU DIMANCHE 31 DECEMBRE 2017
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Carrefour Hypermarchés, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 922 200 Euros dont le siège
social se situe ZAE Saint Guenault – 1 rue Jean Mermoz – 91002 EVRY et immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de EVRY sous le numéro 451 321 335 (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu
sans obligation d’achat intitulé « Le Grand Jeu de Noël » valable du mardi 14 novembre 2017 (9h00) au
dimanche 31 décembre 2017 (23h00) (ci-après Le « Jeu») accessible uniquement via le site internet Carrefour
(carrefour.fr/jeux-concours/grand-jeu-noel) (ci-après le « Site internet »).
ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS
Ce Jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise)
disposant d’une adresse électronique personnelle valide à laquelle elle pourra être contactée pour les besoins et la
bonne gestion du Jeu. (ci-après le ou les « Participants ») et ayant rempli les conditions de participations ci-dessous
énumérées.
Ne peuvent participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement ou indirectement
à l’organisation du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.
Tout Participant qui tenterait de participer autrement que dans les conditions prévues dans le règlement verra sa
participation annulée par la Société organisatrice. De même, tout Participant qui utiliserait différentes adresses
électroniques afin de participer verra toutes ses participations annulées.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées dans le présent règlement de Jeu ne sera pas prise
en compte.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DU JEU ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
La participation au Jeu se fait uniquement via le canal internet. Aucune participation par courrier ne sera
prise en compte.
Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des conditions énoncées par le présent règlement.
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui
concerne les conditions de participation demandées à chaque Participant.
3.1
Pour participer, le Participant doit se connecter sur le Site internet de l’opération (carrefour.fr/jeuxconcours/
grand-jeu-noel) pendant la durée du Jeu.
Le Participant devra ensuite remplir le formulaire en indiquant obligatoirement :
- Nom
- Prénom
- Une adresse électronique valide
- Un numéro de téléphone (mobile)
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- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Cocher la case permettant d’accepter le règlement
- Valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
Tout formulaire de participation comportant une anomalie (incomplet, erroné, illisible…) ne sera pas pris en
considération, et il sera considéré comme nul. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une
vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter
cette vérification aux bulletins du gagnant potentiel. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination
immédiate de leur participation.
Ainsi, après s’être inscrit sur le Site du Jeu, le Participant devra cliquer sur l’un des cadeaux accrochés au sapin. La
base des « instants gagnants » sera alors interrogée et le Participant saura immédiatement s’il a gagné ou perdu.
La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.
Ces derniers sont définis par un algorithme de désignation aléatoire qui référence les dates et heures des lots à
gagner. Cet algorithme est mis en place au moment de la publication du Jeu. L’activation du code se réalisant
exclusivement sur le Site du Jeu, les instants gagnants sont définis à la seconde près et sont de type « relâchés ». Si
personne ne joue à la seconde identifiée comme gagnant, la première participation qui suit cet instant le remporte.
La participation au Jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivant sous le même toit), et par jour durant
la période du Jeu.
A la première participation, le Participant est également inscrit automatiquement à un tirage au sort pour tenter de
remporter l’un des dotations exceptionnelles.
Le tirage au sort sera organisé le mercredi 03 janvier 2018 et désignera les deux gagnants des dotations
exceptionnelles.
La liste des gagnants sera affichée sur le Site internet de l’opération.
Toute tentative de fraude de la part d’un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations
sur l’ensemble du Jeu.
Le Participant reconnaît expressément que le paiement de ses achats devra être définitif et n’avoir fait l’objet
d’aucune annulation ou rétractation pour quelque cause que ce soit. En cas d’annulation de ses achats, totale ou
partielle, la participation au Jeu dudit Participant sera annulée, et toute dotation éventuellement gagnée dans le
cadre du présent Jeu sera, par conséquent, annulée.
3.2
Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, numéro de
téléphone, adresse postale, adresse électronique sont renseignés correctement, et que notamment l’adresse
électronique fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Il est
notamment indiqué qu’aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom,
adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone faux ou invalides, ou si le participant est empêché pour
une quelconque raison de lire son courrier électronique et postal.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels.
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Toute mention fausse, incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur
participation.
Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux
correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité
des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs
adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle même.
De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu
(méthodes, combines, manoeuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de
fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de toutes ses participations.
ARTICLE 4 : LES LOTS
Il y a au total, pour toute la période du Jeu, mille cent quarante-cinq (1154) lots à gagner.
1) Pour les instants gagnants du 14 novembre au 31 décembre, il y a à gagner :
- 1 Drone WW d’une valeur unitaire de 64,99 € (Offert par ARCHOS)
- 1 Tablette 10.1'' - 32 Go - Blanche d’une valeur unitaire de 99,99 € (Offerte par ARCHOS)
- 1 Babycook d’une valeur unitaire de 105,08 € (Offert par BEABA)
- 1 Box beauté VIP d’une valeur commerciale de 29,9€ (Offerte par CARLA BOX).
- 50 Cartes KDO Vidéo de 10 € valables dans les magasins Carrefour & Carrefour Market, ainsi que chez
Carrefour Voyages et Carrefour Spectacles, hors carburant et autres services, pour une durée d’un an, à partir
du 20 novembre 2017 (Offertes par CARREFOUR PRO & CADEAUX). La Carte Cadeau Carrefour est
utilisable en une ou plusieurs fois jusqu'à épuisement du solde
1 Tire-bouchon rechargeable d’une valeur unitaire de 59 € (Offert par CLIMADIFF).
- 1 Coffret du sommelier PACK 6 d’une valeur unitaire de 60 € (Offert par CLIMADIFF)
- 1 Coffret du sommelier PACK 8 d’une valeur unitaire de 69 € (Offert par CLIMADIFF)
- 1 Tire-bouchon électrique d’une valeur unitaire de 69 € (Offert par CLIMADIFF)
- 1 Vinicave - rafraichisseur de bouteille 60 watts d’une valeur unitaire de 99 € (Offerte par CLIMADIFF)
- 20 Cartes Cadeaux à valoir sur la location d’un véhicule de tourisme d’une valeur unitaire de 25 € (valable
jusqu’au 30/06/2018). (Offertes par CARREFOUR LOCATION).
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- 10 lots des 2 places Ciné chèque à valoir dans les 1350 cinémas du réseau Ciné chèque d’une valeur unitaire
de 12,20 € (valable 6 mois, soit jusqu’au 30/04/2017). (Offert par CARREFOUR SPECTACLES)
- 2 lots des 2 places pour l’Atelier Olfactif "Exercice de style : Initiation à la composition" au Grand Musée
du Parfum incluant la visite du Musée d’une valeur unitaire de 190 € (valable 1 an soit jusqu’au 30/11/18)
(Offertes par CARREFOUR SPECTACLES)
- 100 Bons d’achat de 5 € à valoir sur tout le site Croquetteland.com (dès 39 € d’achat) (valable jusqu’au
28/02/2018). (Offerts par CROQUETTELAND).
- 100 Bons d’achat de 10 € à valoir sur tout le site Croquetteland.com (dès 59 € d’achat) (valable jusqu’au
28/02/2018). (Offerts par CROQUETTELAND).
- 100 Bons d’achat de 12 € à valoir sur tout le site Croquetteland.com (dès 79 € d’achat) (valable jusqu’au
28/02/2018). (Offerts par CROQUETTELAND).
- 1 an d’alimentation gratuite à valoir sur tout le site Croquetteland.com d’une valeur unitaire de 300 € (valable
jusqu’au 31/12/2018). (Offert par CROQUETTELAND).
- 70 Codes promo de 20€ à valoir sur tout le site courses-en-ligne.carrefour.fr/ (dès 20 € d’achat) (valable
jusqu’au 30/09/2018). (Offerts par CARREFOUR DRIVE).
- 1 Aspirateur Robot e.ziclean® ULTRA SLIM BLACK V2 d’une valeur unitaire 199 € (Offert par EZICLEAN).
- 1 Notebook 15,6 (P55W-V7-C32W10-FR) d’une valeur unitaire 1499,99 € (Offert par GIGABYTE).
- 1 Pack Hoverboard + Hoverkart Graffiti Limited Edition d’une valeur unitaire 229 € (Offert par GLOOFE).
- 1 jeu de société PUISSANCE 4 d’une valeur unitaire 9,89 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société TWISTER d’une valeur unitaire 15,9 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société HIPPOS GLOUTONS d’une valeur unitaire 16,9 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société MONOPOLY JUNIOR d’une valeur unitaire 17,89 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société MACHE-MOTS KIDS vs PARENTS d’une valeur unitaire 18,1 € (Offert par HABSRO
GAMING).
- 1 jeu de société MASTERMIND d’une valeur unitaire 19,89 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société MONOPOLY CLASSIQUE d’une valeur unitaire 19,89 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société LA BONNE PAYE d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société TABOO CLASSIQUE d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société TETE D'OEUF d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société TOUCHE COULE d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société PIE FACE SUPER DUEL ! d’une valeur unitaire 21,45 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société FANTASTIC GYMNASTICS d’une valeur unitaire 21,90 € (Offert par HABSRO
GAMING).
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- 1 jeu de société QUI EST-CE ? d’une valeur unitaire 24,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société MONOPOLY GAMER d’une valeur unitaire 29,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société RISK d’une valeur unitaire 29,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société RUMMIKUB CHIFFRES d’une valeur unitaire 29,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société SIMON OPTIX d’une valeur unitaire 29,90 € (Offert par HABSRO GAMING).
- 1 jeu de société TRIVIAL PURSUIT FAMILLE d’une valeur unitaire 29,90 € (Offert par HABSRO
GAMING).
- 1 jeu de société RIVIAL PURSUIT NEW CLASSIC d’une valeur unitaire 29,90 € (Offert par HABSRO
GAMING).
- 1 Sac à dos - LITTLE AMERICA d’une valeur unitaire 109,90 € (Offert par HERSCHEL).
- 1 Extracteur de jus vertical GSX22 VITALICE d’une valeur unitaire 109,90 € (Offert par HKOENIG).
- 1 téléphone HONOR 9 d’une valeur unitaire 429 € (Offert par HONOR).
- 1 Notebook 15,6'' (2YK63EA) d’une valeur unitaire 1499,99 € (Offert par HP).
- 1 PC NUC d’une valeur unitaire 800 € (Offert par INTEL).
- 1 Figurine Lapin Peach 8 cm d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par UBISOFT).
- 1 Figurine 1 Figurine Lapin Mario 8 cm d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par UBISOFT).
- 1 Figurine Lapin Luigi 8 cm d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par UBISOFT).
- 1 Figurine Lapin Yoshi 8 cm d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par UBISOFT).
- 4 Jeux Minecraft sur PS4 d’une valeur unitaire 24,90 € (Offerts par SONY).
- 5 Casques Turtle Beach Recon 50 d’une valeur unitaire 39,90 € (Offerts par TURTLE BEACH).
- 4 Jeux Just Dance sur Switch d’une valeur unitaire 49,90 € (Offerts par UBISOFT).
- 4 Jeux GT Sport sur PS4 d’une valeur unitaire 69,90 € (Offerts par SONY).
- 6 Anti bouloche KSR 3102 d’une valeur unitaire 9,99 € (Offerts par KLINDO).
- 3 Fers de voyage KTI 801d’une valeur unitaire 19,90€ (Offerts par KLINDO).
- 4 Fers vapeur KSI 70 d’une valeur unitaire 9,99 € (Offerts par KLINDO).
- 50 Codes promo de 10€ à valoir sur tout le site mydesign.com (dès 35 € d’achat) (valable jusqu’au
31/01/2018). (Offerts par MYDESIGN).
- 1 Boucleur Simply Curl (NRCI 19) d’une valeur unitaire 9,99 € (Offert par NALK & REY).
- 1 Sèche-cheveux Essential 2 000 (NRHD 400) d’une valeur unitaire 14,99 € (Offert par NALK & REY).
- 1 Sèche-cheveux Post Studio (NRHD 20) d’une valeur unitaire 19,90 € (Offert par NALK & REY).
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- 2 Lisseurs Slim Ceramic (NRHS 33) d’une valeur unitaire 24,99 € (Offerts par NALK & REY).
- 500 Codes films à valoir sur une liste prédéfinie de titres sur le site films.nolim.fr d’une valeur unitaire 7,99 €
(Offerts par NOLIM FILMS).
- 5 Câbles de connections d’une valeur unitaire 12,90 € (Offerts par POSS).
- 1 Enceinte BTS 31d’une valeur unitaire 19,90 € (Offerte par POSS).
- 5 Souris d’une valeur unitaire 12,90 € (Offertes par POSS).
- 5 Pochettes de PC d’une valeur unitaire 14,90 € (Offerts par POSS).
- 5 Power bank d’une valeur unitaire 16,90 € (Offerts par POSS).
- 30 Codes promo de 50€ à valoir sur tout le site rueducommerce.fr (dès 100 € d’achat) (valable jusqu’au
31/01/2018). (Offerts par RUE DU COMMERCE).
- 1 Clipso Minut' Duo d’une valeur unitaire 99 € (Offerte par SEB).
- 1 Notebook 13,3 (X6-4-32BK) d’une valeur unitaire 299,99 € (Offert par THOMSON).
2) Pour le tirage au sort des dotations exceptionnelles du mercredi 03 janvier 2018, à gagner :
- 1 Séjour au ski d’une semaine dans l’une des deux stations suivantes (au choix) :

• Les Arcs 1600 en appartement 2 pièces 4 personnes Résidence Le Roc Belle Face Lagrange +
le forfait ski pour 4 personnes - 6 jours (SkiPass Les Arcs/Peisey) du 08 janvier 2018 au 07 avril 2018, hors
vacances scolaires d’une valeur unitaire de 1 902 € (Offert par CARREFOUR VOYAGES)
ou
• Valloire en appartement 2 pièces 4 personnes Résidence Les Chalets du Galibier Lagrange +
le forfait ski pour 4 personnes - 6 jours (Galibier-Thabor) du 08 janvier 2018 au 07 avril 2018, hors
vacances scolaires d’une valeur unitaire de 1 509 € (Offert par CARREFOUR VOYAGES)
- 1 an de course d’une valeur total de 2 500 € sous forme de 10 Cartes cadeaux Carrefour d'une valeur
unitaire de 250€. Utilisables dans les magasins à enseigne Carrefour, Carrefour Market ou Market en
France, hors DOM-TOM et hors carburant, pour une durée d’un an, à partir du 08 janvier 2018.
La dotation est nominative, non échangeable et non remboursable.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte,
ni à la remise de leur contrevaleur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre
lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, pour l’ensemble des lots, la Société organisatrice se réserve le droit de les remplacer, en tout ou partie, par
d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer les lots annoncés.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET REMISE DES LOTS
Au total mille cent quarante-trois (1154) gagnants seront désignés sur l’instant avec un message qui apparaîtra
sur la page du jeu et via un email qui sera envoyé automatiquement.
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Les deux grands gagnants au tirage au sort seront désignés à la fin du Jeu. Le tirage au sort aura lieu le mercredi 03
janvier 2018.
Les deux grands gagnants seront tirés au sort parmi l’ensemble des Participations valides et seront contactés par
téléphone pour les informer de leur gain.
Le lot « Séjour au ski » sera à récupérer auprès de l’agence de voyage qui sera communiquée au gagnant à l’issu du
tirage au sort.
Le lot « 1 an de course » sera envoyé au domicile du gagnant (à l’adresse postale que le Participant aura indiqué sur
le formulaire de participation) dans un délai de 1 mois après la fin du jeu soit au plus tard le 31 janvier 2018
Les lots « Produits » seront envoyés aux domiciles des gagnants (à l’adresse postale que les Participants auront
indiqué sur le formulaire de participation) dans un délai de 1 mois après la fin du jeu soit au plus tard le 31 janvier
2018.
Les lots « Bons d’achat » et « Codes promo » seront envoyés par courriel ainsi que par courrier aux gagnants (aux
adresses électronique et postale que les Participants auront indiquées sur le formulaire de participation) dans un
délai de 1 mois après la fin du jeu soit au plus tard le 31 janvier 2018.
Pour utiliser les Bons d’achat ou les Codes promo, les gagnants devront créer un compte et passer commande avec
l’adresse électronique qu’ils auront renseignée sur le formulaire d’inscription.
Le lot « 1 an d’alimentation gratuite à valoir sur tout le site Croquetteland.com » se fera sous forme d’un avoir de
300 € crédité sur le compte du gagnant valable sur une période de 12 mois. Le gagnant créer un compte et
passer commande avec l’adresse électronique qu’il aura renseignée sur le formulaire d’inscription.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute réclamation portant sur des lots devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation
remportée par le Participant. Cette demande devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
Uportail@serviceclients-carrefour.comU
Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale)
- l’objet de sa réclamation.
Toute réclamation devra être adressée avant le 31 février 2018. Passé ce délai, les réclamations ne seront pas
traitées et les lots non attribués seront considérés comme restant propriété de la Société Organisatrice.
Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
ARTICLE 6 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation écrite des gagnants afin d’utiliser gracieusement, à titre
publicitaire autour de l’opération du Jeu, leurs nom, prénom, adresse et photographie, ainsi que leur voix, dans le
respect de la Loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Pour cela, la Société organisatrice fera remplir et signer l’autorisation de captation, de reproduction et de diffusion
de photos ou sur tout autre support, pourvu que les termes et conditions soient convenues et acceptées par les
Parties.
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ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour participer au Concours, les Participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles
les concernant (Nom, Prénom, Téléphone mobile, adresse postale et adresse mail). Ces informations seront
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique déclaré à la CNIL. Le traitement de ces données est
nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des
dotations.
Ces données sont destinées à la Société Organisatrice qui se réserve le droit de les faire traiter par un sous-traitant
ou partenaire répondant aux exigences légales relatives aux données personnelles, notamment quant à leur
localisation et sécurité.
Les données personnelles ne pourront être transmises à des tiers pour des finalités commerciales qu’avec l’accord
exprès du participant.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne remplissant
une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données
personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en
contactant la Société Organisatrice à l’adresse :
Carrefour – « Le Grand jeu de Noël»
Direction Clients & Digital
93 Avenue de Paris
CS 15105
91342 Massy Cedex
en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande
doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du participant ainsi que
l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la
réception de la demande.
Le Participant peut également s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du
Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
 Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient
momentanément indisponibles
 en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre
captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en
être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces
informations.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou
d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.
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La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra
en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de
l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice
n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le
gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses
prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession.
La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées
pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en
charge du Jeu.
La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour des problèmes d’acheminement ou de
perte de courrier postal.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l’étude SCP
Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, Boulevard de l’Europe, BP 160, 91 005 Evry Cedex.
Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement à l’accueil de chaque magasin Carrefour Market, Market (et
Champion) participants à l’opération, ou sur le site Internet www.carrefour.fr, ou à l’adresse du Jeu par simple
demande écrite envoyée avant le 26 juin 2017 (cachet de la poste faisant foi) avec une enveloppe dûment
affranchie à :
Carrefour – « Le Grand jeu de Noël»
Direction Clients & Digital
93 Avenue de Paris
CS 15105
91342 Massy Cedex
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
La Loi applicable du présent règlement est la loi française.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées par écrit à l’adresse
suivante :
Carrefour – « Le Grand jeu de Noël»
Direction Clients & Digital
93 Avenue de Paris
CS 15105
91342 Massy Cedex
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Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.