Règlement du jeu-concours Carrie La vengeance - Le film n°200681 Lot principal gagné : 2 doudounes (125 €).

Règlement du jeu concours
Carrie, la Vengeance
La société Sony Pictures Releasing France, RCS Paris C 498
724
202
00011, domiciliée au 5, rue du
Colisée 75008 PARIS, organise du
mardi
2
6
Novembre
au
mercredi 4 Décembre
2013, un quiz gratuit
sans
obligation d’achat à l’occasion de la sortie du film «
Carrie, la Vengeance » le 4 Décembre
2013
(le «
Jeu
concours
»).
Le règlement complet de ce
quiz
est déposé
auprès de
la SCP M.Y. Chastanier
–
A. Alleno, huissiers
de justice associés à Montreuil et
es
t
disp
onible, à titre gratuit, sur simple demande écrite à l’adresse
suivante
: NETONLY
–
Concours Sony Pictures Releasing France
–
4, Cité Griset
–
75011 PARIS.
La participation à ce quiz implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et le resp
ect des
lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Ce quizz n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré ou lié à Facebook.
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DU JEU CONCOURS
L’accès au quiz se fait par un onglet présent sur la page Facebook o
fficielle Française du film
Carrie, la
Vengeance
:
https://www.facebook.com/Carrie.La.Vengeance.fr
(le "
Site
").
L’internaute est invité à participer à un quiz composé de 5 questions avec, pour chaque question, 3
possibilités de réponses dont une seule est
correcte. Les participants ayant donné 5 réponses
correctes seront départagés par tirage au sort.
Pour participer, l’internaute est invité à s’inscrire et doit obligatoirement renseigner les informations
personnelles suivantes
: nom, prénom, email. Pour va
lider sa participation, l'internaute doit
impérativement lire et accepter les termes du présent règlement.
Tout participant ayant rempli un formulaire de façon incomplète ou inexacte, sera automatiquement
disqualifié et tout lot qui lui aurait été accordé
sera
remis en jeu pour tirage au sort
d'
un nouveau
gagnant
.
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort organisé le
5 Décembre
2013, parmi les
personnes inscrites ayant donné les 5 bonnes réponses aux questions posées.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
To
ute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. La
société Sony Pictures Releasing France se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont
bien remplies.
Le participant peut être toute personne maj
eure ou mineure ayant l’accord de ses parents ou de son
représentant légal, résidant en France Métropolitaine, ce qui exclut les résidents des départements,
régions et communautés d’outre
mer (DROM COM), ainsi que les français résidant à l'étranger. Sont
e
xclus les salariés de la société Sony Pictures Releasing France, les partenaires et les fournisseurs de
la société Sony Pictures Releasing France ainsi que leur famille.
La participation s'effectue sur le Site et suivant les modalités indiquées à l'article
1 du présent
règlement. Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES GAINS
L'attribution des lots pour les gagnants se fera par tirage au sort parmi les inscrits
ayant donné
5
réponses
correctes
et
répondant au
x critères de participation. Les dotations sont
les suivantes :
−
Deux
(
2
)
personnes recevront une doudoune
(valeur unitaire de la dotation : 1
2
5 € T.T.C.)
−
Vingt
(
2
0)
personnes recevront 2 places de cinéma pour voir le film
Carrie,
la Vengeance
et un
photophore (valeur unitaire de la dotation : 35 € T.T.C.)
−
Dix
(
10)
personnes recevront un p
hotophore
(va
leur unitaire de la dotation : 1
5 € T.T.C.)
La société Sony Pictures Releasing France se réserve le droit de demander les justificat
ifs nécessaires
pour vérifier les informations données. Les lots offerts dans le cadre du Jeu concours ne pourront en
aucun cas être échangés contre tout autre lot ou sa contrepartie financière et ne pourront donner
lieu à aucune contestation.
Les gagnants
seront avertis par email et recevront leur lot par courrier simple avant le
15
janvier
201
4
.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu concours est entièrement libre et gratuite, de sorte que les frais de connexion
au Site supportés par
le participant lui seront remboursés selon les modalités figurant aux articles 4.1
et 4.2 ci
dessous.
4.1 Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun r
emboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu concour
s ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
4.2 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion au Site pour la participation au Jeu concours seront remboursés, sur dema
nde du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.


Règlement du jeu concours
Carrie, la Vengeance
La société Sony Pictures Releasing France, RCS Paris C 498
724
202
00011, domiciliée au 5, rue du
Colisée 75008 PARIS, organise du
mardi
2
6
Novembre
au
mercredi 4 Décembre
2013, un quiz gratuit
sans
obligation d’achat à l’occasion de la sortie du film «
Carrie, la Vengeance » le 4 Décembre
2013
(le «
Jeu
concours
»).
Le règlement complet de ce
quiz
est déposé
auprès de
la SCP M.Y. Chastanier
–
A. Alleno, huissiers
de justice associés à Montreuil et
es
t
disp
onible, à titre gratuit, sur simple demande écrite à l’adresse
suivante
: NETONLY
–
Concours Sony Pictures Releasing France
–
4, Cité Griset
–
75011 PARIS.
La participation à ce quiz implique l'acceptation sans réserve du présent règlement et le resp
ect des
lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Ce quizz n’est en aucune manière sponsorisé, avalisé, géré ou lié à Facebook.
ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT DU JEU CONCOURS
L’accès au quiz se fait par un onglet présent sur la page Facebook o
fficielle Française du film
Carrie, la
Vengeance
:
https://www.facebook.com/Carrie.La.Vengeance.fr
(le "
Site
").
L’internaute est invité à participer à un quiz composé de 5 questions avec, pour chaque question, 3
possibilités de réponses dont une seule est
correcte. Les participants ayant donné 5 réponses
correctes seront départagés par tirage au sort.
Pour participer, l’internaute est invité à s’inscrire et doit obligatoirement renseigner les informations
personnelles suivantes
: nom, prénom, email. Pour va
lider sa participation, l'internaute doit
impérativement lire et accepter les termes du présent règlement.
Tout participant ayant rempli un formulaire de façon incomplète ou inexacte, sera automatiquement
disqualifié et tout lot qui lui aurait été accordé
sera
remis en jeu pour tirage au sort
d'
un nouveau
gagnant
.
Les gagnants seront déterminés par un tirage au sort organisé le
5 Décembre
2013, parmi les
personnes inscrites ayant donné les 5 bonnes réponses aux questions posées.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
To
ute participation contraire au présent règlement sera considérée comme nulle et non avenue. La
société Sony Pictures Releasing France se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont
bien remplies.
Le participant peut être toute personne maj
eure ou mineure ayant l’accord de ses parents ou de son
représentant légal, résidant en France Métropolitaine, ce qui exclut les résidents des départements,
régions et communautés d’outre
mer (DROM COM), ainsi que les français résidant à l'étranger. Sont
e
xclus les salariés de la société Sony Pictures Releasing France, les partenaires et les fournisseurs de
la société Sony Pictures Releasing France ainsi que leur famille.
La participation s'effectue sur le Site et suivant les modalités indiquées à l'article
1 du présent
règlement. Une seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale) est autorisée.
ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DES GAINS
L'attribution des lots pour les gagnants se fera par tirage au sort parmi les inscrits
ayant donné
5
réponses
correctes
et
répondant au
x critères de participation. Les dotations sont
les suivantes :
−
Deux
(
2
)
personnes recevront une doudoune
(valeur unitaire de la dotation : 1
2
5 € T.T.C.)
−
Vingt
(
2
0)
personnes recevront 2 places de cinéma pour voir le film
Carrie,
la Vengeance
et un
photophore (valeur unitaire de la dotation : 35 € T.T.C.)
−
Dix
(
10)
personnes recevront un p
hotophore
(va
leur unitaire de la dotation : 1
5 € T.T.C.)
La société Sony Pictures Releasing France se réserve le droit de demander les justificat
ifs nécessaires
pour vérifier les informations données. Les lots offerts dans le cadre du Jeu concours ne pourront en
aucun cas être échangés contre tout autre lot ou sa contrepartie financière et ne pourront donner
lieu à aucune contestation.
Les gagnants
seront avertis par email et recevront leur lot par courrier simple avant le
15
janvier
201
4
.
ARTICLE 4 : FRAIS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu concours est entièrement libre et gratuite, de sorte que les frais de connexion
au Site supportés par
le participant lui seront remboursés selon les modalités figurant aux articles 4.1
et 4.2 ci
dessous.
4.1 Connexion gratuite ou forfaitaire
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun r
emboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au Jeu concour
s ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
4.2 Connexion payante
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de
connexion au Site pour la participation au Jeu concours seront remboursés, sur dema
nde du
participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les
deux mois de la réception de la demande du participant.


Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchis
sement de
sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Sony Pictures Releasing France une
demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
•
l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle;
•
l'indicati
on de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au Site;
•
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site, et plus
parti
culièrement les heures de connexion et de déconnexion au Jeu concours;
•
un relevé d'identité bancaire du participant, si celui
ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
Remboursements con
nexions
Sony Pictures Releasing France / Connexions Internet
5, rue du Colisée
75008 Paris
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres
poste (à valeur équivalente),
au choix de Sony Pictures Releasing France, sur la base d'un forfa
it correspondant à une
communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une durée de connexion au Site de
douze (12) minutes par jour.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
seront rembours
és, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement de données à
caractère personnel mis en oeuvre par Sony Pictures Relea
sing France a pour finalité la gestion du
Jeu concours, c'est
à
dire gérer les inscriptions, prévenir les gagnants et leur envoyer leurs lots. Tout
participant peut sur simple demande écrite adressée à Sony Pictures Releasing France obtenir un
accès aux do
nnées à caractère personnel le concernant et, le cas échéant, demander leur
modification ou leur suppression. Sony Pictures Releasing France pourra envoyer des informations
sur ses films si les internautes en font la demande en cochant la case prévue à cet
effet sur le
formulaire d’inscription.
ARTICLE 6 : MODIFICATION ET RESPONSABILITE
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, la société Sony Pictures Releasing France se réserve l
a faculté de modifier
le Jeu concours à tout moment, de l'interrompre momentanément ou de le supprimer sans avoir à
motiver sa décision et sans que la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée pour cette raison.
De plus, en raison de la gratuité du Je
u concours, la responsabilité de la société Sony Pictures
Releasing France ne pourra être engagée quel que soit le motif invoqué, notamment si un ou




plusieurs participants ne parvien(nen)t pas à se connecter au Jeu concours ou à l'un des sites
affichant de
s liens vers le Jeu concours ou ne parvien(nen)t pas à jouer du fait
de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau, l'affectation des
données diffusées par un virus ou par un détournement.
ARTICLE 7 : CLAUSE D'INTEGR
ALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait nulle et non avenue, cela ne
saurait en aucun cas affecter la validité d'une quelconque autre clause du présent règlement.
ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE
Tous les cas non prévus par le pr
ésent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les
décisions seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent Jeu concours par un participant entraînera
l'élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
ARTICLE 9
: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, la compétence expresse est donnée aux
tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs e
t/ou appel en garantie, même
pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
ARTICLE 10 : CONVENTION SUR LA PREUVE
En cas de litige relatif au Jeu concours organisé par la société Sony Pictures
Releasing France, le
participant reconnaît que seules les données conservées par celle
ci sur fichier informatique
tiendront lieu de preuve entre les parties.