Règlement "Visa sans contact, le jeu"
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
Visa Europe Limited, société de droit anglais dont le siège social est situé 1 Sheldon Square, Londres W2 6TT, Grande Bretagne, immatriculée sous le numéro 5139966 agissant au travers de sa succursale française située au 21 Boulevard de la Madeleine, 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n°509 930 699, (ci-après dénommée l’« Organisateur »), organise du 9 au 30 septembre 2013 inclus, un jeu gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Visa sans contact, le jeu », ci-après dénommé le « Jeu ».
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible via un canal de participation.
Accès au Jeu via internet
Le Jeu est accessible en jouant à un jeu pédagogique (décrit à l'article 3.1) sur ordinateur, tablette ou Smartphone via l’url www.visa.fr ou via l’url www.payer-sans-contact-le-jeu.fr.
L'accès au Jeu sera possible du 9 au 30 septembre 2013 inclus.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France (dont Corse et DOM-TOM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices (Visa Europe France, Saatchi & Saatchi, MEC), et plus généralement, à l'exclusion de toutes les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu de même que leurs familles.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION – PARTICIPATION – PARCOURS DE JEU
Le parcours du Jeu comprend un jeu pédagogique pour l'accès au Jeu via internet, visant à faire découvrir la solution du paiement Visa sans contact à chaque joueur, et un tirage au sort (ci-après le "Tirage au Sort").
3.1 – Jeu pédagogique "Visa sans contact, le jeu"
Le joueur sera amené à découvrir le paiement sans contact en jouant au jeu pédagogique « Visa sans contact, le jeu ». Pendant soixante (60) secondes, le participant doit sélectionner les objets ou groupe d’objets d’une valeur inférieure ou égale à vingt (20) euros et veiller à ce que le symbole sans contact onde soit présent à droite de l’écran, lors de la sélection de l’objet ou du groupe d’objets. Le joueur cumule des points à chaque bonne réponse, selon une logique de chaîne de bonnes réponses (cent points pour la première bonne réponse, cent-cinquante pour la seconde, deux cents pour la troisième...). A chaque erreur, la chaîne de bonne réponse repart à zéro.
Après avoir découvert le paiement sans contact, à l'issue du jeu pédagogique, le joueur a la possibilité d’effectuer une nouvelle partie ou de s’inscrire au Tirage au Sort.
Chaque joueur peut jouer au jeu pédagogique autant de fois qu’il le souhaite.
Il est à noter que le score obtenu au jeu pédagogique n’interfère en aucune façon sur les chances de gagner l’un des cents lots (ci-après les « Lots »), tels que décrits à l’Article 7 (Lots), au Tirage au Sort.
3.2 – Inscription au Tirage au Sort
Après avoir joué au jeu pédagogique via internet, le joueur peut s'inscrire au Tirage au Sort.
Il doit renseigner ses nom, prénom et adresse e-mail, dans la limite d’une participation par personne sur toute la durée du Jeu.
Il doit reconnaître avoir pris connaissance du règlement du Jeu et en accepter les termes pour pouvoir valider sa participation, en cochant la case prévue à cet effet
Le joueur peut choisir de recevoir des offres commerciales de la part de l’Organisateur, en cochant la case prévue à cet effet.
Une fois sa participation validée, le joueur acquiert ainsi la qualité de participant au Tirage au Sort (ci-après dénommé le « Participant »).
3.3 – Parrainage possible via internet
Le Participant qui a accédé au Jeu via internet a la possibilité d’inviter ses amis à participer au Jeu en renseignant leur adresse email, dans la limite de trois (3) amis. Ces derniers recevront par email l’invitation de leur ami.
Le parrainage augmente les chances pour le Participant de gagner au Tirage au Sort : un parrainage équivaut à une chance en plus de gagner l’un des cent (100) Lots.
3.4 – Mentions générales relatives à la participation au Tirage au Sort
Toute participation incomplète au Jeu, et notamment toute participation sans valider les différentes étapes définies ci-dessus, sera considéré comme nulle. Toute participation, sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ne sera pas prise en considération, et sera donc considérée comme nulle.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,...), des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France ainsi que des règles applicables aux réseaux sociaux, en se conformant notamment aux conditions générales d'utilisation de Facebook, le cas échéant. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
ARTICLE 4 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU CONCOURS
Les joueurs et les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout joueur et/ou Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. L‘Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout joueur et/ou Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les joueurs et/ou Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des Gagnants.
ARTICLE 5 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l‘Organisateur (ou du prestataire choisi par lui) ont force probante dans tous litiges quant aux données d’identités des joueurs et/ou Participants, ainsi qu’aux informations résultant du traitement des fichiers relatif au Jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Tirage au Sort récompensera cent (100) gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) »).
Le Tirage au Sort sera effectué par huissier de justice entre le 8 et le 11 octobre 2013.
Chaque Gagnant sera informé par e-mail à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de participation dans un délai de dix (10) jours à compter du 15 octobre 2013.
Le Gagnant dispose alors d’un délai de quinze (15) jours pour confirmer, par retour de mail, qu’il accepte le Lot et communiquer l’adresse postale où adresser son Lot. Le Gagnant recevra alors son Lot sous deux (2) semaines à compter du 2 décembre 2013.
Chaque Gagnant a la possibilité de faire bénéficier un tiers de son Lot ; en ce cas, il doit indiquer dans le mail précité, les nom et prénom de la tierce personne ainsi que son adresse postale.
Tout Gagnant qui ne se sera pas manifesté dans le délai précisé ci-dessus sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son Lot.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas au Gagnant d’obtenir son Lot.
ARTICLE 7 : LOTS
Les cent (100) Lots suivants sont mis en jeu:
Dix (10) Samsung Galaxy S3 d'une valeur unitaire de cinq cents euros (500 €).
Quinze (15) Tablettes Samsung Galaxy Tab 3 d’une valeur unitaire de quatre cents cinquante euros (450 €).
Trente (30) enceintes Philips d'une valeur unitaire de quatre-vingt cinq euros (85€).
Quarante-cinq (45) casques audio Philips d’une valeur unitaire de quarante-cinq euros (45€).
Un seul Lot est attribué par Gagnant.
Par ailleurs, en raison de causes externes à l’Organisateur, celui-ci se réserve le droit de remplacer le Lot gagné par une dotation de valeur au moins équivalente sinon supérieure, sans que cela ne puisse entraîner aucune contestation de la part de tout Gagnant.
Les Lots ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Chaque Lot comporte l'ensemble de ce qui est indiqué à l'exclusion de toute autre chose.
Tout Gagnant est libre d’user de son Lot ou de ne pas en user, pour quelque cause que ce soit. Conformément à ce qui précède, en aucun cas le non usage du Lot ne pourra donner lieu à une quelconque compensation en nature ou en valeur.
ARTICLE 8 : CONTRÔLES ET VERIFICATIONS
Les joueurs et Participants, et par là les Gagnants, autorisent l’Organisateur à effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier qu’ils remplissent bien l’ensemble des conditions nécessaires à l’inscription et à la participation au Tirage au Sort, telles que citées dans les articles précédents.
Les Gagnants autorisent toutes les vérifications légales concernant les informations fournies. Toute information incomplète, fausse, erronée, illisible ou inexploitable ou ne correspondant pas à ce qui a été déclaré lors de l’inscription et des participations pendant la durée du Jeu entraînera la nullité de la participation du Gagnant qui ne pourra donc prétendre avoir gagné et perdra le bénéfice de son Gain.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Sous réserve des dispositions des Articles 7 (Lots) et 8 (Contrôles et vérifications), la responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des Lots effectivement et valablement gagnés.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu qu’il contient.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, la perte de toute donnée de ce fait. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux joueurs et/ou Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des internautes ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, sont incomplets ou impossibles à vérifier.
L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des Lots soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des Participants au-delà du nombre de Lots annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des Lots). Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du Lot attribué.
En participant à ce Jeu, chaque Participant et/ou joueur accepte et s’engage à supporter seul tous dommages ou pertes occasionnées ou subies du fait de sa participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du Lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable ou par le présent règlement.
Il est ici rappelé que le Jeu n'est en aucune façon sponsorisé, avalisé ou adminitré par, ou associé à Facebook, qui ne saurait encourir aucune responsabilité à ce titre. Aucune information collectée au titre du Jeu n'est destinées en tout ou partie à Facebook.
ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les participations au Jeu.
Les Participants du Jeu via internet disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit en écrivant à :
Visa Europe Limited (Succursale française)
21, Boulevard de la Madeleine
75038 Paris Cedex 01
Les données récoltées dans le cadre de la participation au Jeu ne seront pas exploitées, à des fins commerciales, ni par l'Organisateur, ni par d'éventuels partenaires, ni par des sociétés tierces.
Elles seront détruites en fin d'opération.
Dans le cas où les Participants souhaitent recevoir les offres commerciales de l’Organisateur, via une newsletter, les données transmises sont nécessaires à l’Organisateur pour traiter cette demande.
Elles sont enregistrées dans un fichier clients destiné à Visa Europe Ltd (Succursale française) et à ses partenaires ou prestataires directement impliqués dans l’exploitation des services et prestations proposés. Les Participants qui se sont inscrits à la newsletter disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.
En cas de parrainage, les données de tiers récoltées par l’Organisateur ne seront pas exploitées, à des fins commerciales, ni par l'Organisateur, ni par d'éventuels partenaires, ni par des sociétés tierces. Elles sont exclusivement destinées à envoyer auxdits tiers l’offre de Jeu.
Les tiers parrainés disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à l’adresse ci-dessus mentionnée.
En tout état de cause, les données ainsi récoltées seront détruites en fin d’opération.
ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT
Toute personne qui participe au Jeu à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, pourra obtenir le remboursement des frais de connexion liés à sa participation au Jeu, sur justificatifs, selon les tarifs France Télécom en vigueur pour une communication locale depuis un poste fixe pour la France Métropolitaine (dans la limite de cinq (5) minutes de communication pour toute la durée du Jeu) sur simple demande écrite adressée par écrit à :
Visa sans contact, le jeu
Visa Europe Limited (Succursale française)
21, Boulevard de la Madeleine
75038 Paris Cedex 01
Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base d’une lettre tarif lent en vigueur) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, du prénom, de l’adresse postale et email, de l’intitulé du Jeu, d’un RIB ou d’un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), de la date et l'heure de sa participation et d’une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d'accès du Participant.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de quinze (0,15) centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les soixante (60) jours calendaires de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription sur le site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires (cachet de la poste faisant foi) après réception de la facture détaillée du fournisseur d'accès correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
ARTICLE 12 : MODIFICATION DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le www.payer-sans-contact-le-jeu.fr et sera déposée comme le présent règlement complet en l'éture de :
S.C.P. G. SIMONIN - E.LE MAREC - V.GUERRIER.
Huissiers de Justice associés
54 rue Taitbout
75009 PARIS.
Le règlement est disponible en consultation et en téléchargement sur le site www.payer-sans-contact-le-jeu.fr. Il est également disponible gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante :
Visa Europe Limited (Succursale française)
Visa sans contact, le Jeu
21, Boulevard de la Madeleine
75038 Paris Cedex 01
Le timbre de la demande de règlement peut être remboursé sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
