Règlement du jeu-concours Carte de pêche n°295863 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 semaine pour 2 à personnes dans une location ou chambres d'hôtes "Clévacances" (500 €).

REGLEMENT JEU www.cartedepeche.fr
Spécial ouverture saison 2017
FNPF en partenariat avec :
Le Pêcheur de France / GIFAP (Rapala, Abu Garcia, Mitchell, Sensas, Illex, Pure Fishing ) VVF / Stations Vertes / Clévacances / Gites de France
Article 1 : Associations organisatrices
La Fédération Nationale de la Pêche en France (17 rue Bergère – 75009 Paris – N° Siret : 497 48429500017 Code APE 9499 Z), le magazine « Le Pêcheur de France » (137 quai de Valmy - 75010 Paris), le Groupement des Industriels Fabricants d’Articles de Pêche GIFAP (Le chalet de Mourlan – 33112 Saint Laurent du Médoc) (avec les marques Rapala, Abu Garcia, Mitchell, Sensas, Illex, Pure Fishing), VVF Villages (8 Rue Claude Danziger CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand), la Fédération des Stations Vertes (BP 71698 - 21016 DIJON cedex), Clévacances (54 boulevard de l’Embouchure CS 22361 31022 Toulouse Cedex 2), Gites de France (SAS Gites de France – 40 avenue de Flandres – 75019 Paris) Respectivement représenté eprésenté eprésentéeprésentéeprésentés parpar Claude Roustan (Président), Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président), Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président),Claude Roustan (Président), Claude Roustan (Président), Claude Roustan (Président), Claude Roustan (Président), Loïc CorroyerLoïc CorroyerLoïc Corroyer Loïc CorroyerLoïc Corroyer Loïc Corroyer Loïc CorroyerLoïc CorroyerLoïc CorroyerLoïc Corroyer (Rédacteur (Rédacteur (Rédacteur (Rédacteur (Rédacteur en chef) en chef) en chef)en chef), Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), , Hugues Nello (Président), Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président) Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président) Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président) Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président)Paul Raynal (Président) Paul Raynal (Président) Paul Raynal (Président) Paul Raynal (Président) , Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président) Monsieur Acker (Président) Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président) Monsieur Acker (Président) Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président)Monsieur Acker (Président) Monsieur Acker (Président) , MarieMarie Marie-Lyse Lyse Lyse Lyse Lyse Zielinski (PrésidenteZielinski (Présidente Zielinski (PrésidenteZielinski (Présidente Zielinski (PrésidenteZielinski (PrésidenteZielinski (PrésidenteZielinski (Présidente Zielinski (PrésidenteZielinski (Présidente) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) et Philippe Coadour (représentant) orgorgorganisent un jeu anisent un jeu anisent un jeuanisent un jeuanisent un jeuanisent un jeuanisent un jeuanisent un jeu -co ncours avecncours avecncours avecncours avecncours avecncours avec ncours avecncours avecncours avec obligation obligation obligation obligation obligation obligation obligation obligation d’achat. d’achat. d’achat. d’achat. d’achat.
Article 2 Article 2Article 2Article 2Article 2Article 2Article 2 : Participation: Participation : Participation: Participation: Participation : Participation: Participation: Participation: Participation: Participation : Participation: Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ansCe jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne 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toute personne physique de 16 99 ans Ce jeu est ouvert à toute personne physique de 16 99 ans en candidature individuelle en candidature individuelleen candidature individuelle en candidature individuelleen candidature individuelle en candidature individuelleen candidature individuelle en candidature individuelle en candidature individuelle en candidature individuelleen candidature individuelle en candidature individuelleen candidature individuelleen candidature individuelle (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé (étant précisé que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant 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responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légalque pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal que pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal po uvant uvant uvant uvant uvant justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de l’autorité parentale), justifier de 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métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitainerésidant en France métropolitaine, à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception , à l’exception des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels des personnels structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France.structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France. structures associatives de la pêche en France. La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Tout et sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutet sans réserve du présent règlement. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou es les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices. d’application seront tranchées par les associations organisatrices.
Article 3 Article 3Article 3Article 3Article 3Article 3Article 3 : Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités : Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités : Principe du jeu et modalités : Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités : Principe du jeu et modalités : Principe du jeu et modalités : Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités: Principe du jeu et modalités
Peuvent participer au jeu concours toutes les personnes prenant leur carte de pêche annuelle directement sur le site www.cartedepeche.fr ou chez un dépositaire délivrant la carte par internet entre le 14 décembre 2016 à 00h00 et le 07 janvier 2017 à 23h59.
La participation est limitée à La participation est limitée à La participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée à La participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée à La participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée à La participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée à La participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée àLa participation est limitée à une participne participne particip ne participne participne particip ne participne participne participation par foyeration par foyer ation par foyeration par foyeration par foyer ation par foyeration par foyeration par foyer ation par foyeration par foyeration par foyeration par foyer.
Article 4 Article 4Article 4Article 4Article 4Article 4Article 4 : Dotations: Dotations : Dotations: Dotations: Dotations : Dotations: Dotations: Dotations
Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de Ce jeu concours est doté de 58 lotslotslotslots.
Marques Produits Valeur
1er lot
CLEVACANCES
Séjour d’une semaine pour 2 à 4 pers. à valoir sur la sélection de locations ou chambres d’hôtes Clévacances « Destination pêche », référencées sur le site www.clevacances.com.
500,00 €
2ème lot
RAPALA
Canne SHIMANO BIOMASTER SPIN 7'1 ROCK 1-6G et Moulinet SHIMANO AERNOS 1000 FB
364,00 €
3ème lot
RAPALA
Canne SHIMANO BIOMASTER SPIN 7'1 ROCK 1-6G et Moulinet SHIMANO AERNOS 1000 FB
364,00 €
4ème lot
STATIONS VERTES
Un séjour de deux jours et une nuit en chambre d'hôtes pour deux personnes à Vandenesse-en-Auxois (21 - Station Pêche) avec une carte de pêche journalière par personne
230,00 €
5ème lot
ABU GARCIA
Ensemble canne et moulinet Cardinal STX + Verdict 8-27g
180,00 €
6ème lot
DAIWA
Canne PROREX X 902 HXHFS AF
184,00 €
7ème lot
DAIWA
Canne PROREX X 702 HFS AF
159,00 €
8ème lot
MITCHELL
Ensemble canne et moulinet Avocet RZT2000 + Mag Pro RZT Spin192
150,00 €
9ème lot
VVF Villages
1 court séjour (3J/2N) en logement 4/5 personnes sur une date au choix (hors vacances scolaires et hors week-ends de ponts) et sur une destination VVF Villages au choix (hors villages partenaires). Valeur 150 €
150,00 €
10ème lot
SENSAS ILLEX
Moulinet GUNKI BC 200 XD
119,00 €
11ème lot
SENSAS ILLEX
Moulinet GUNKI BC 200 XD
119,00 €
12ème lot
SENSAS ILLEX
Canne ATLAS 100 - 9M
119,00 €
13ème lot
SENSAS ILLEX
Canne ATLAS 100 - 9M
119,00 €
14ème lot
GITES DE FRANCE
Chèque cadeau à valoir sur un séjour à choisir sur la page dédiée : https://www.gites-de-france.com/location-vacances-Peche.html?utm_source=fedepeche&utm_medium=sitepeche&utm_campaign=fedepeche&ORI=FEDEPECHE
100,00 €
15ème lot
GITES DE FRANCE
Chèque cadeau à valoir sur un séjour à choisir sur la page dédiée : https://www.gites-de-france.com/location-vacances-Peche.html?utm_source=fedepeche&utm_medium=sitepeche&utm_campaign=fedepeche&ORI=FEDEPECHE
100,00 €
16ème lot
GITES DE FRANCE
Chèque cadeau à valoir sur un séjour à choisir sur la page dédiée : https://www.gites-de-france.com/location-vacances-Peche.html?utm_source=fedepeche&utm_medium=sitepeche&utm_campaign=fedepeche&ORI=FEDEPECHE
100,00 €
17ème lot
GITES DE FRANCE
Chèque cadeau à valoir sur un séjour à choisir sur la page dédiée : https://www.gites-de-france.com/location-vacances-Peche.html?utm_source=fedepeche&utm_medium=sitepeche&utm_campaign=fedepeche&ORI=FEDEPECHE
100,00 €
18ème lot
GITES DE FRANCE
Chèque cadeau à valoir sur un séjour à choisir sur la page dédiée : https://www.gites-de-france.com/location-vacances-Peche.html?utm_source=fedepeche&utm_medium=sitepeche&utm_campaign=fedepeche&ORI=FEDEPECHE
100,00 €
19ème lot
PURE-FISHING
Un pack leurres Sebile : Bull MInnow + Swingtail Minnow + Star Shiner + Slim Puncher + Spincher + Puncher + Magic Swimmer + Flatt Shad + Stick Shadd
100,00 €
du 20ème au 29ème lot
FNPF
Remboursement de votre carte de pêche dans la limite maximum de 100€
100,00 €
30ème lot
SENSAS ILLEX
PACK MINI CARPE TELE (4 PCS) (Pack de 4 cannes 3m, 3m50, 4m et 4m50)
99,00 €
31ème lot
SENSAS ILLEX
PACK MINI CARPE TELE (4 PCS) (Pack de 4 cannes 3m, 3m50, 4m et 4m50)
99,00 €
32ème lot
DAIWA
Canne PROREX 802 HMHFS
94,00 €
du 33ème au 52ème lot
Le Pêcheur de France
Abonnement d'un an au Pêcheur de France
51,50 €
53ème lot
RAPALA
Housse Casting
49,00 €
54ème lot
RAPALA
Housse Casting
49,00 €
55ème lot
RAPALA
Housse Casting
49,00 €
56ème lot
RAPALA
Tresse SUFIX - 832 BRAID VERT OLIVE 120M 08
25,00 €
57ème lot
RAPALA
Tresse SUFIX - 832 BRAID VERT OLIVE 120M 08
25,00 €
58ème lot
RAPALA
Tresse SUFIX - 832 BRAID VERT OLIVE 120M 08
25,00 €
Article 5 Article 5Article 5Article 5Article 5Article 5Article 5 : Accès et Durée: Accès et Durée : Accès et Durée: Accès et Durée: Accès et Durée: Accès et Durée: Accès et Durée : Accès et Durée : Accès et Durée : Accès et Durée: Accès et Durée: Accès et Durée
Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert Le jeu est ouvert à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site à toute personne prenant une carte de pêche annuelle sur le site www.cartedepeche.fr www.cartedepeche.frwww.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr www.cartedepeche.frwww.cartedepeche.frwww.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr de de de son son domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez domicile ou chez son son son son distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par distributeur habituel délivrant la carte par informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le informatique via le site site www.cartedepeche.frwww.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr www.cartedepeche.frwww.cartedepeche.frwww.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr et ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide ayant renseigné une adresse mail valideayant renseigné une adresse mail valide, du 14 décembredécembre décembredécembredécembredécembre 2016201620162016 à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au à minuit au 07 janvier 201707 janvier 201707 janvier 201707 janvier 2017 07 janvier 201707 janvier 2017 07 janvier 201707 janvier 201707 janvier 201707 janvier 201707 janvier 2017 à 23h59 à 23h59à 23h59à 23h59à 23h59à 23h59. Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de Les organisateurs du jeu se réservent le droit de reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, reporter, d’écourter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. En d’annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l’exigent. 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En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Article 6 Article 6Article 6Article 6Article 6Article 6Article 6 : Sélection des gagnants: Sélection des gagnants : Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants : Sélection des gagnants: Sélection des gagnants : Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants: Sélection des gagnants
Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, Dans les jours suivant la fin du concours, un tirage au sort seraun tirage au sort seraun tirage au sort seraun tirage au sort sera un tirage au sort sera un tirage au sort sera un tirage au sort sera un tirage au sort seraun tirage au sort sera un tirage au sort sera un tirage au sort sera un tirage au sort sera réalisé.réalisé. Le premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra premier tiré au sort recevra le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au le premier prix puis de manière dégressive jusqu’au 58 ème ème lot lot (cf tableau ci (cf tableau ci(cf tableau ci (cf tableau ci (cf tableau ci (cf tableau ci (cf tableau ci-joint).joint).joint). joint). joint).
Article 7 Article 7Article 7Article 7Article 7Article 7Article 7 : Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot : Modalités de mise en possession du lot: Modalités de mise en possession du lot
Une fois le tirage au sortUne fois le tirage au sortUne fois le tirage au sort Une fois le tirage au sortUne fois le tirage au sortUne fois le tirage au sort Une fois le tirage au sortUne fois le tirage au sort Une fois le tirage au sort Une fois le tirage au sort Une fois le tirage au sort Une fois le tirage au sort Une fois le tirage au sortUne fois le tirage au sort Une fois le tirage au sort effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le effectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur leeffectué et les noms des gagnants ayant été affichés sur le site site www.cartedepeche.fr www.cartedepeche.frwww.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr www.cartedepeche.frwww.cartedepeche.frwww.cartedepeche.fr www.cartedepeche.fr , les lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront es lots seront envoyés par courrier envoyés par courrierenvoyés par courrierenvoyés par courrierenvoyés par courrier envoyés par courrierenvoyés par courrier envoyés par courrierenvoyés par courrierenvoyés par courrierenvoyés par courrier envoyés par courrier ou colis ou colis ou colis ou colis ou colis ou colis ou colis postal aux gagnants.postal aux gagnants.postal aux gagnants.postal aux gagnants.postal aux gagnants. postal aux gagnants. postal aux gagnants. postal aux gagnants.postal aux gagnants. postal aux gagnants.postal aux gagnants. postal aux gagnants.postal aux gagnants. Les lots ne es lots ne es lots ne es lots ne es lots ne es lots ne es lots ne es lots ne seront pas i seront pas iseront pas iseront pas i seront pas iseront pas iseront pas iseront pas iseront pas interchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou nterchangeables contre un objet ou un serviceun serviceun serviceun service un serviceun serviceun service . La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque La non acceptation du lot, pour quelque raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. raison que ce soit, n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre.
Article 8 Article 8Article 8Article 8Article 8Article 8Article 8 : Informatique et libertés: Informatique et libertés : Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés : Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés : Informatique et libertés : Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés: Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu seront traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite «la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite « la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté Informatique et LibertéInformatique et LibertéInformatique et Liberté Informatique et LibertéInformatique et Liberté Informatique et LibertéInformatique et Liberté Informatique et LibertéInformatique et Liberté Informatique et LibertéInformatique et LibertéInformatique et LibertéInformatique et Liberté Informatique et Liberté ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les ». Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. Tous les participants au jeu disposent application l’article 27 en compte de leur participation. 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Par présentes participartici pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une pants sont informés que les donnés nominatives concernant pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu transmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeutransmission éventuelle aux partenaires commerciaux des organisateurs du jeu ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement ou d’un traitement autom automautomautomatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservées atisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservées atisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservées atisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservées atisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservées atisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservéesatisé et pourront être conservées dans un fichier informatiquedans un fichier informatique dans un fichier informatique dans un fichier informatiquedans un fichier informatiquedans un fichier informatiquedans un fichier informatique dans un fichier informatiquedans un fichier informatique dans un fichier informatique dans un fichier informatiquedans un fichier informatiquedans un fichier informatiquedans un fichier informatiquedans un fichier informatiquedans un fichier informatique dans un fichier informatiquedans un fichier informatique et qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à t qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. 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organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et les organisateurs du jeu à utiliser librement leurs noms et prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre 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cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présentprénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent prénoms dans le cadre de la mise en ligne liste des gagnants du présent jeu.
Article 9 Article 9Article 9Article 9Article 9Article 9Article 9 : Copie du présent règlement: Copie du présent règlement : Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement : Copie du présent règlement : Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement : Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement: Copie du présent règlement : Copie du présent règlement
Ce règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu Ce règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratuCe règlement peut être consulté gratu itement sur le site itement sur le siteitement sur le siteitement sur le site itement sur le siteitement sur le site itement sur le site itement sur le site : www.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeuwww.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeuwww.cartedepeche.fr/grandjeuwww.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeuwww.cartedepeche.fr/grandjeuwww.cartedepeche.fr/grandjeu www.cartedepeche.fr/grandjeuwww.cartedepeche.fr/grandjeu
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute pUne copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute p Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit toute personne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. ersonne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressé Cette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adressé Cette demande doit être adresséCette demande doit être adressé Cette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adressé Cette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adressé Cette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adresséCette demande doit être adressé e par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante par courrier uniquement à l’adresse suivante : Fédération : Fédération : Fédération : Fédération : Fédération : Fédération : Fédération : Fédération Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France Nationale de la Pêche en France – 17 rue Bergère 17 rue Bergère 17 rue Bergère 17 rue Bergère 17 rue Bergère 17 rue Bergère 17 rue Bergère 17 rue Bergère -75009 Paris.75009 Paris.75009 Paris.75009 Paris.75009 Paris.75009 Paris.75009 Paris.75009 Paris. 75009 Paris.
Article 10 : Responsabilités
Les associations et/ou structures organisatrices ne pourront en aucun cas être tenues responsables en cas de problème de dysfonctionnement informatique lié à des problèmes techniques ou de réseau. De même qu’elles ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu et de ses suites. Les associations organisatrices déclinent toute responsabilité pour les incidents et accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des lots ou qui pourraient affecter les lots.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi Française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par les associations organisatrices. Tout litige né à l’occasion du présent jeu sera soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Fraude
Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313.1 et suivants du code pénal.