Article 1 - Société organisatrice
La société BPC KAMBIO (ci-après désignée la « Société organisatrice »), représentée par Monsieur Frédéric VIGNOLET, ayant son siège social Zone Artisanale du Péré, 32260 SEISSAN, organise un jeu avec obligation d’achat et tirages au sort, se déroulant sur deux périodes de l’année 2019, à savoir du 18 mars 2019 (à partir de 08h00, heure française métropolitaine) au 20 avril 2019 (jusqu’à 23h59, heure française métropolitaine), puis du 2 septembre 2019 (à partir de 08h00, heure française métropolitaine) au 12 octobre 2019 (jusqu’à 23h59, heure française métropolitaine), s’intitulant « JEU 20 ANS CARTE NATURE ».
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans, pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus) et en Belgique.
Les membres de la direction et du personnel de la Société organisatrice, de même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale, est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en œuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application. La Société organisatrice statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation. Toute instruction supplémentaire fournie par la Société organisatrice et placée sur le site Web http://jeu.carte-nature.fr/ sera considérée comme faisant partie intégrante du règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 – Accès
Ce jeu est accessible :
grâce aux indications présentes sur l’emballage des produits « CARTE NATURE » participants à l’opération
par le réseau Internet web http://jeu.carte-nature.fr/ pour toute personne qui s’enregistre en ligne.
Aucun frai occasionné par la participation au jeu ne peut être remboursé aux participants. Toutefois, la Société organisatrice s’engage à rembourser les frais postaux uniquement dans le cadre des réclamations faites aux vues des modalités prévues à l’article 8 concernant les données personnelles. La demande de remboursement doit être adressée à l’adresse indiquée dans l’article 8.
Les frais postaux liés à l’envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de réclamation de l’article 8, sur la base du tarif postal lent en vigueur (base 20g). Un seul remboursement par foyer ou par situation analogique (même nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4 – Durée
La participation est effective aux dates et horaires indiqués à l’article 1.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de la Société organisatrice par un participant n’ayant pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
Article 5 - Comment participer ?
Pour participer au jeu, il suffit :
D’acheter au minimum un des produits « CARTE NATURE » participants à l’opération.
De se connecter au site web http://jeu.carte-nature.fr/.
De télécharger sur la page Web http://jeu.carte-nature.fr/ , dans l’espace indiqué, la photo du ticket de caisse (en entourant la date, le produit « CARTE NATURE » acheté, et son prix) et du code barre du produit « CARTE NATURE » acheté par le consommateur.
De renseigner l’ensemble des informations obligatoires (nom, prénom, adresse email, adresse postale, état civil, date de naissance) requises sur le formulaire en ligne et de valider sa demande de participation au jeu.
Article 6 – La dotation
Un tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement rempli le dossier de participation et renseigné leurs coordonnées sur le formulaire prévu à cet effet désignera 3 (trois) heureux gagnants pour chaque période de jeu citée dans l’article 1. Il y aura donc un total de 2 (deux) tirages au sort, et un total de 6 (six) gagnants pour les deux périodes cumulées. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 7ème jour ouvré à 23h59 après chaque période de jeu. Chaque gagnant remportera un lot différent en fonction de son rang (1er , 2ème et 3ème).
Pour les 2 (deux) gagnants du 1er rang, chacun d’eux se verra attribuer le lot suivant :
Un « WEEKEND NATURE », organisé par la société OH LA VACHE !, Box Séjour de 2 (deux) jours et 1 (une) nuit pour (1) une à (2) deux personnes, d’une valeur totale de 270,00 € TTC (deux cent soixante dix euros toutes taxes comprises). Le séjour de la première période de jeu est valable jusqu’ au 29 février 2020 inclus, et le séjour de la seconde période de jeu est valable jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
Les modalités concernant ce lot sont les suivantes :
Durée de validité de la première boxe valable jusqu’au 29 février 2020 inclus, pour la première période de jeu (à savoir du 18 mars 2019 au 20 avril 2019), et de la seconde boxe valable jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, pour la seconde période de jeu (à savoir du 2 septembre 2019 au 12 octobre 2019).
La Société organisatrice ne sera pas tenue responsable si le gagnant ne fait pas les démarches nécessaires pour utiliser sa boxe dans la limite de temps indiquée.
Tout éventuel dépassement du montant de sa boxe offerte, ou toute prestation non incluse, seront à la charge du gagnant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident susceptibles d’engager le gagnant pendant la jouissance du lot.
La réservation du séjour se fait auprès du prestataire, à la charge du gagnant.
Les frais inhérents au déplacement du gagnant, entre son domicile et la ville de son séjour, sont à la charge du gagnant.
La boxe est à utiliser selon les modalités et dates de séjour proposées par le prestataire.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des conditions de transport et de séjour du gagnant du lot.
Le gagnant s’en remet aux conditions générales de vente des prestataires responsables du transport et de l’hébergement.
Pour plus d’informations concernant ces modalités, le gagnant peut accéder au site du prestataire du séjour via le lien suivant : https://ohlavache.org/coffrets-cadeaux/coffret-cadeau-week-end-a-la-ferme/.
Pour les 2 (deux) gagnants du 2ème rang, chacun d’eux se verra attribuer le lot suivant :
Ce lot sera composé de :
Un extracteur de jus d’une valeur de 169,99 € (CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET QUATRE-VINGT DIX NEUF CENTIMES), TTC, prix moyen constaté ;
Un livre recettes d’une valeur de 4,99 € (QUATRE EUROS ET QUATRE VINGT DIX NEUF CENTIMES), TTC, prix moyen constaté.
Pour les 2 (deux) gagnants du 3ème rang, chacun d’eux se verra attribuer le lot suivant :
Il s’agit d’un panier garni de produits alimentaires « Carte Nature » d’une valeur de 68,32 € (SOIXANTE HUIT EUROS ET TRENTE DEUX CENTIMES), TTC, comprenant les 13 produits suivants :
Pizza 4 saisons 400 g (prix moyen constaté : 7€ TTC) ;
Pizza Provençale 350 g (prix moyen constaté : 8,61€ TTC) ;
Pizza Italienne 350 g (prix moyen constaté : 8,79€ TTC) ;
Tartes épinards et fromage de chèvre 2x115 g (prix moyen constaté : 6,12€ TTC) ;
Tartes à la provençale 2x115 g (prix moyen constaté : 5,31€ TTC) ;
Taboulé oriental 160 g (prix moyen constaté : 3,55€ TTC) ;
Quinoa aux châtaignes et fruits secs 160g (prix moyen constaté : 3,87€ TTC) ;
Chou carotte aux raisins secs 160g (prix moyen constaté : 3,45€ TTC) ;
Salade marine au thon 160g (prix moyen constaté : 3,86€ TTC) ;
Chou rouge aux 3 graines et au basilic – Détox 160g (prix moyen constaté : 3,96€ TTC) ;
Carottes et pois chiches au cumin – Vitalité 160g (prix moyen constaté : 3,96€ TTC) ;
Deux quinoas, pommes et graines de lin – Minceur 160g (prix moyen constaté : 3,97€ TTC) ;
Bol nomade à l’Indienne 280g (prix moyen constaté : 5,87€ TTC) ;
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé ou constaté à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Il est admis un seul gain par foyer et par personne pour la durée du jeu (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse email).
Les frais de port des lots sont à la charge de la Société organisatrice. Les lots seront adressés dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date du tirage au sort. Les participants sont seuls responsables d’un éventuel changement d’adresse les concernant. La Société organisatrice ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n’appartient pas à la Société organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot, ni aucun dédommagement ou indemnité. La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant aux délais d’acheminement des lots ou leur état à la livraison. La Société organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au(x) lot(s) lors de son (leur) acheminement, ou du manque de lisibilité des cachets postaux.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par d’autres lots similaires d’une valeur identique ou supérieure en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Toute participation effectuée en dehors des périodes du jeu visées à l'article 1 sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète d’un gagnant sera considérée comme nulle et entraînera la disqualification du participant et la remise en jeu du lot lors d’un autre tirage au sort.
Le gagnant sera personnellement informé par mail, au plus tard sept (7) jours ouvrés après le tirage au sort, de son gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
La Société organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain et/ou les périodes de jeu par avenant, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne sera octroyée. Le gain pourra être cédé à un tiers domicilié en France métropolitaine sur décision du gagnant qui en informera la Société organisatrice par écrit dans un délai de 48 heures suivant la confirmation de son gain. Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit, entraînera l’exclusion du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par la voie judiciaire tout contrevenant au présent règlement.
Article 7 – Responsabilité
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, la Société organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou des sites web précités, ou encore qui viole les règles officielles de l’opération.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice et/ou de ses partenaires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par la Société organisatrice.
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la remise du gain effectivement et valablement gagné.
Il est expressément rappelé qu’Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via les sites web précités.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entrainé des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
La Société organisatrice ne saurait notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
La Société organisatrice décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les évènements auxquels les participants de l’opération pourraient participer.
La connexion de toute personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 - Données à caractère personnel
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 en France, la Société organisatrice, en tant que responsable de traitement, s’engage à mettre en œuvre certaines obligations afin de garantir les libertés fondamentales liées à la protection des données à caractère personnel.
Dans le cadre de ce jeu, les données à caractère personnel qui devront obligatoirement faire l’objet d’un traitement sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale, état civil, date de naissance.
Ces données sont nécessaires pour satisfaire l’organisation du jeu notamment pour communiquer les résultats et retrouver les éventuels gagnants. Pour les autres données, le participant n’a pas d’obligation à renseigner ses données dans le formulaire en ligne.
Les champs marqués d’un astérisque sur le formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu ne pourra pas être traitée.
Le traitement des données à caractère personnel des participants est mis en œuvre pour les finalités suivantes organisation et gestion du jeu (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, envoi des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations) ;
Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, seulement si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale, par la société BPC KAMBIO et sociétés affiliées, et par des partenaires commerciaux.
De plus les données peuvent faire l’objet d’un traitement dans le but de créer des statistiques concernant les consommateurs. Toutefois, BPC KAMBIO fait en sorte que le traitement de ces données soit totalement anonymisé, et ne puisse pas faire l’objet d’un rattachement direct ou indirect avec la personne concernée.
Si la Société organisatrice à l’intention de transférer les données dans un pays tiers de l’Union Européenne ou à une organisation internationale, elle devra alors en informer l’autre partie afin que cette dernière donne à nouveau son consentement. Si la Société organisatrice à l’intention d’attribuer à ces mêmes données une autre finalité que celles prévues ci-dessus, elle devra alors en informer l’autre partie afin que cette dernière donne à nouveau son consentement.
Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les intérêts légitimes de la Société organisatrice à faire respecter le Règlement du jeu et à limiter les risques de fraudes.
La Société organisatrice s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité du traitement et de conservation de ces données à caractère personnel conformément aux dispositions énoncées dans le RGPD
Les destinataires des données sont la Société organisatrice et, si vous l’avez expressément accepté, les sociétés affiliées, et ses partenaires commerciaux.
Les données à caractère personnel, en dehors des données anonymisées, sont conservées pendant toute la durée du traitement. Pour le traitement fait à des fins de prospection commerciale, BPC KAMBIO s’engage à les conserver pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la collecte de la donnée. Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, BPC KAMBIO pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. Toutefois, la Société organisatrice conserve ces données pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires l’imposent.
Conformément au Règlement général sur la protection des données n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. Le participant peut exercer ces droits, en justifiant de son identité, en contactant la Société organisatrice par courriel à l’adresse suivante : contact@kambio.fr ou par courrier auprès de la Société organisatrice à l’adresse suivante : BPC KAMBIO – JEU 20 ANS CARTE NATURE - Zone Artisanale du Péré - 32260 SEISSAN.
Les participants sont informés sur le droit de retrait de leur consentement à tout moment. Par ailleurs, le retrait du consentement ne doit pas compromettre la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Lorsque la Société organisatrice a des doutes raisonnables quant à l’identité de la personne physique présentant la demande des droits cités ci-dessus, elle peut demander que lui soit fourni des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
En cas de réclamation, le participant peut saisir la CNIL.
Article 9 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et de leurs suites, seuls les tribunaux de Auch (32) seront compétents.
