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«Festival Carte Noire»
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Article 1 :
La Société KRAFT FOODS Europe Services Succursale française, - RCS Versailles 508 852 258 dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé : «Festival Carte Noire ».
Article 2 :
Ce jeu se déroulera du 22 mars au 30 juin 2010 inclus et est annoncé :
sur le site www.festivalcartenoire.com
sur une campagne de bannières Internet et sur des prospectus communiquant sur le jeu, disponibles dans les magasins participants
sur les publicités sur lieu de vente en magasin communiquant le jeu
sur les produits Carte Noire soluble 200g porteurs de l’offre pendant la durée du jeu.
sur les produits Carte Noire torréfié Classique 2x250g pendant la durée du jeu.
Article 3 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, et de leurs familles.
Article 4 :
A gagner pendant toute la durée du jeu: 1) 5 week-ends de star à Deauville pour 2 personnes – du vendredi 10 septembre soir au dimanche 12 septembre 2010 UNIQUEMENT
Aller-retour Paris/Deauville en train
Transferts gare/hôtel
2 Passes VIP Soirée pour une soirée Prestige:
Cocktail champagne
2 places réservées pour une projection de film le samedi soir
Dîner prestige
2 nuits en hôtel 4* avec petit-déjeuner inclus uniquement
Valeur unitaire approximative de la dotation : 2500 € TTC.
Attention, dotation valable uniquement du vendredi 10 septembre soir au dimanche 12 septembre 2010. 2) 15 téléviseurs Full HD Sony d’une valeur unitaire approximative de 460 € TTC 3) 1000 places de cinéma d’une valeur unitaire approximative de 5€ TTC Le tirage au sort sera effectué le 15 juillet 2010 par Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Les gagnants seront prévenus par email et recevront leur dotation ou modalités de leurs dotations dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort. Les modalités définitives de bénéfice de ce prix seront indiquées au gagnant par la société organisatrice ou l’un de ses partenaires. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du prix ou si la destination et les prestations liées choisies par le gagnant correspondaient à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la société organisatrice, le surcoût serait alors à sa charge personnelle exclusive. Il est précisé qu'en aucun cas le montant de ce prix assumé par la société organisatrice ne saurait dépasser le maximum du budget prévu par la société organisatrice pour ce prix. La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Article 5 :
Pour participer au jeu « Festival Carte Noire », il suffit à la personne intéressée de : - se rendre sur www.festivalcartenoire.com, jusqu’au 30 juin 2010 inclus et voter pour ses films préférés dans 4 catégories. - compléter le formulaire de participation en laissant notamment son nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et un mot de passe. Tout formulaire d’inscription incomplet ou inexact sera considéré comme nul. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom, même adresse. - Le vote et la saisie des données personnelles sont nécessaires pour la prise en compte de l’inscription. - cocher la case relative à l’acceptation du règlement du jeu - cliquer sur « validez » pour confirmer son vote et sa participation au jeu.
Article 6 :
Le présent règlement est déposé chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX. Il est disponible gratuitement sur www.festivalcartenoire.com Ce jeu est soumis à la loi française.
Article 7 :
Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, et du timbre de la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g) sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : « SOFT PROMO – JEU WEB CARTE NOIRE CINEMA 2827 – 78096 YVELINES CEDEX 9 ». Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou un RICE, la date et l'heure de ses participations et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8 :
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir pendant toute la durée du jeu. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot. Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomplètes seront considérées comme nulles.
Article 9 :
Dotations non modifiables, non échangeables, non remboursables. Les prix des dotations indiqués sont approximatifs et correspondent à des prix publics. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d’aucune sorte. La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 10 :
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera déposée chez Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
Article 11 :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone. Toutes indications d’identité ou toutes fausses coordonnées entraînent l’élimination immédiate de leur participation.
Article 12 :
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de leur volonté et si les circonstances l’exigent, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions, leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 13 :
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas répondu avant le 3 septembre 2010, il serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature du lot le permet, et sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée. Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des lots (qui relève de la seule responsabilité du fabricant) ou en cas d’incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des lots.
Article 14 :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de l’opération et sont destinées à la société Kraft Foods Europe Services, succursale française. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods Europe Services, succursale française, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur ses produits, ou émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou sms. Si le participant ne le souhaite pas ou souhaite exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, il peut écrire à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex.
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