Règlement du jeu-concours Carte Noire n°171195 Lot principal gagné : 4063 sticks échantillons de café Carte Noire Millicano.

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REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« «4063 sticks échantillons Carte Noire Millicano » –
Désir&Moi du 6 au 13 Décembre 2012»
Article 1 : Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS Europe Services GmbH, Succursale française, enregistrée sous le numéro
508 852 258 RCS Versailles, dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942
Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « «4063 sticks échantillons Carte Noire Millicano » –
Désir&Moi du 6 au 13 Décembre 2012» (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 6 au 13 Décembre 2012 inclus et sera annoncé sur :
- sur le site www.desiretmoi.com
- sur la newsletter Désir&Moi «Casse-Noisette »
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu Désir&Moi, à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, et de
leurs familles, est ouvert à toute p ersonne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse comprise, membre du Club Désir&Moi.
Pour être membre du Club Désir&Moi, il suffit à la personne intéressée de :
- se rendre sur www.desiretmoi.com
- compléter le formulaire d’inscription au club Désir&Moi en laissant notamment : civilité,
nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de passe, et
répondre à une question sur sa consommation de café. Tout formulaire d’inscription
incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme nul.
- la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de
l’inscription.
- cliquer sur « validez » pour confirmer son inscription.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du Jeu : 4063 Sticks échantillons Carte Noire Millicano de 1.8g
par stick d’une valeur unitaire commerciale approximative de 0.10€
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Les gagnants seront contactés email, et recevront leurs dotations par courrier envoyé à
l’adresse indiquée lors de leur inscription au club Désir&Moi dans un délai approximatif de 6 à 8
semaines à compter de la date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire comme rciale équivalente et de
caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Pour participer au jeu, il suffit à la personne intéressée de cliquer sur un endroit quelconque de
la newsletter Désir&Moi « Casse-Noisette », ou bien de se rendre sur www.desiretmoi.com,
jusqu’au 13 Décembre 2012 inclus.
- Si la personne a cliqué sur la newsletter Désir&Moi : elle arrivera directement sur une
page d’accueil où il lui suffira de cliquer sur le bouton « Participez » dans la rubrique du
jeu.
- Si la personne s’est rendue sur www.desiretmoi.com , il lui suffira de :
o s’identifier ou s’inscrire au Club Désir&Moi (si la personne n’est pas membre)
pour accéder aux newsletters
o cliquer sur la newsletter « Casse-Noisette »
o cliquer sur le bouton « Participez » dans la rubrique du jeu.
o compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner :
nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, numéro de
téléphone mobile ou fixe)
o J'accepte que mes données personnelles soient collectées par Kraft Foods
Europe Services GmbH, succursale française pour participer au Jeu et recevoir
des offres et informations sur les produits du groupe Kraft Foods ou émanant
de partenaires tiers. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier
1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations vous concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue
Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex.
o valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Un tirage au sort aura lieu le 17/12/2012 sous contrôle d’huissier pour déterminer les gagnants.
Les gagnants de ce tirage au sort recevront leur dotation dans un délai d’environ 6 à 8 semaines
après la date du tirage au sort.
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Le jeu est limité à une dotation par personne (même nom et même prénom).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication
téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du J eu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de
la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P.
671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur www.desiretmoi.com pendant toute la durée du Jeu. Les frais
de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.20€ par connexion sur la base d’une
connexion de 4 minutes soit 0.05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront
remboursés sur simple demande écrite postée avant le 13/01/2013 (cachet de la Poste faisant
foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : SOFT PROMO 3364 – 4063 STICKS
ECHANTILLON MILLICANO – DESIR&MOI – 78096 YVELINES CEDEX 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 13/01/2012, sur simple
demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et
devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse
postale, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom).
Article 7 : Remboursement des frais de participation
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Les frais de connexion à internet :
 si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0.20€ par connexion sur la base
d’une connexion de 4 minutes soit 0.05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g e n vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le 13/01/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à
l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électr onique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
 si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même nom, même prénom).
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre
problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne
sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la
propriété de la Société Organisatrice.
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En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou
parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse
et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au
présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme
nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers
dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation en
établissant une nouvelle liste ou une liste additionnelle des « instants gagnants » qui auront été
fixés.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
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La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titr e publicitaire, les nom,
adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou
un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite,
sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement
informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Kraft Foods.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée,
chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
les concernant en écrivant à Kraft Foods Conseil, 13, avenue Morane Saulnier, 78 942 Vélizy-Villacoublay cedex. Par l’intermédiaire de la société Kraft Foods, les participants peuvent être
amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Kraft Foods, ou
des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier,
email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au
préalable la Société Organisatrice à cet effet.
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