Règlement du jeu-concours Carte Noire n°178793 Lot principal gagné : 5 boîtes "Le Moment Mmmm" (2 tasses Bodum Carte Noire, 4 cuillères à café, 1 boîte de sablés, etc - 60 euros), 5000 duos de café soluble de sticks Carte Noire.

REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« Jeu Moment Carte Noire MILLICANO et échantillons »
Mécanique : Tirage au sort
Article 1 : Société Organisatrice
La Société KRAFT FOODS Europe Services Succursale française, - RCS Versailles 508 852 258 dont le
siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier - 78942 Vélizy-Villacoublay cedex (ci-après « la
Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Moment Carte
Noire MILLICANO et échantillons» (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Ce jeu se déroulera et sera annoncé du 07/03/2013 au 17/03/2013 inclus via un mini site logé
sur le site Carte Noire France.
Il sera annoncé sur :
- le site Carte Noire France : http://www.cartenoire.fr/
- la chaine youtube Carte Noire France http://www.youtube.com/cartenoire
- le site www.desiretmoi.com (visible au segment A et C uniquement) et la Newsletter D&M
« Magicien d’Oz »
- la page Facebook officielle Carte Noire France.
Article 3 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure âgé de plus de 13 ans (à la
date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles
respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indi rectement à la
conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Une seule dotation et/ou participation par foyer (même prénom, même nom, même adresse postale)
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
En s’inscrivant au jeu, le participant tente de gagner l’un des 5 boites « Le moment Mmmm »
Carte Noire Millicano ou l’un des 5000 duo de sticks Carte Noire Millicano.
Le Moment Mmmm CARTE NOIRE MILLICANO :
A gagner pendant toute la durée du jeu :
-5 boites Le Moment Mmmm avec Carte Noire Millicano comportant dans chacune d’elle :
- Une tin de café soluble CARTE NOIRE MILLICANO
- 2 duos de tasse Bodum Carte Noire
- 4 cuillères à café design Sabre
- 8 bâtonnets de sucres Zuk Zak
- 1 boite de sablés nantais, La durée
- 1 boite de bâtons maréchaux, La durée
- 1 livret de recette au café
Boite d’une valeur unitaire approximative de 60€
- 5000 duos de sticks d’1,8 g chacun de café soluble Carte Noire Millicano d’une valeur
commerciale unitaire approximative de 0.20€
Un tirage au sort sera effectué parmi tous les inscrit au jeu Moment CARTE NOIRE MILLICANO
ET échantillons le 25 Mars 2013 par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES.
Les gagnants seront contactés par email, et recevront leurs dotations par courrier envoyé à
l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de 8 semaines à
compter de la date du tirage au sort.
4.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne
peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise,
pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité si les circonstances l’exigent, de substituer, à
tout moment, à une dotation mise en jeu, une dotation d'une valeur unitaire commerciale
équivalente ou de caractéristiques proches.
Article 5 : Modalités et conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- Se rendre sur le site Carte Noire France : http://www.cartenoire.fr/
- cliquer sur l’encart « Partagez le moment Mmmm avec Carte Noire Millicano » pour
accéder au mini site du jeu Moment CARTE NOIRE MILLICANO
- cliquer sur : « Tentez de gagner Le moment Mmmm ou votre duo de sticks Carte Noire
Millicano »
- Remplir le formulaire d’inscription (champs obligatoires : nom, prénom, adresse, code
postal et ville)
- valider son inscription en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Une fois le formulaire rempli, le participant sera informé qu’il s’est inscrit avec succès au tirage
au sort pour remporter l’une des 5 « Moment Mmmm Carte Noire MILLICANO » ou l’un des
5000 duo de stick Carte Noire Millicano.
Il ne sera attribué qu’une seule boite « Moment Mmmm Carte Noire Millicano » ou qu’un
seul duo de stick Carte Noire MILLICANO par foyer (même nom, même adresse postale) sur
toute la période du Jeu.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement sur le mini site du jeu hébergé sur le site Carte Noire France
http://www.cartenoire.fr/ pendant toute la durée du Jeu.
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base
d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu
seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le 17/04/2013 (cachet de la poste
faisant foi) à l’Adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : SOFT PROMO - 3364 MOMENT
CARTE NOIRE MILLICANO ET ECHANTILLONS- 78096 YVELINES CEDEX 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande de règlement (au
tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 17/04/2013 (cachet de la
poste faisant foi), sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les
éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RIB (Relevé
d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même compte Facebook même foyer)
Article 7 : Remboursement des frais de participation
7.1 : si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 0,20€ par connexion sur la base
d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les
frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le 17/04/2013 (cachet de la Poste faisant foi) à
l’adresse du Jeu : SOFT PROMO - 3364 MOMENT CARTE NOIRE MILLICANO ET ECHANTILLONS-78096 YVELINES CEDEX 9
Les demandes de remboursement incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies ou
envoyées hors délais ne seront pas prises en compte.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en
compte.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse électronique complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès dès sa disponibilité. Cette photocopie fera office de ju stificatif de
domicile.
- un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes
que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.2 : si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par personne (même compte Facebook même foyer)
Article 8 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne
lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni
par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant
indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où le gagnant n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il
serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne
sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la
propriété de la Société Organisatrice.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée
par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la
nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne
puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible,
erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou
parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse
et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au
présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme
nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon
mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination
définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou
partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers
dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle
était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à
en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou
dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou du représentant
légal du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms,
adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou
un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur,
l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle
ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf
autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent
règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du
ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les gagnants font l’objet d’un traitement informatique
uniquement pour les besoins de la gestion du Jeu et ne seront pas conservées après la clôture
du Jeu.