1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
1
5
places de cinéma Une place sur la Terre
Carré Carte Noire
du
29 août
au
10
septembre
2013
»
Article 1
:
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH
–
Succursale française
.
13 avenue Morane Saulnie
r
–
78942 Vélizy
-
Villacoublay
.
RCS Versailles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
15 places de cinéma Une
place sur la Terre
–
Ca
rré Carte Noire du 29 août au 10
se
ptembre 2013
»
.
Article 2
:
Ce jeu se déroulera
du
29 août au 10
septembre 2013
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
sur l
a
newsletter
Ca
rré Carte Noire «
Une place sur la Terre
»
Article 3
:
Conditions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de leurs familles, est o
uvert à toute personne physique majeure résidant e
n France
métropolitaine, membre
du Club
Carré Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/car
re
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter le formulaire d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en répondant à une question sur sa consommatio
n de café. Tout formulaire
d’inscription incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cliquer sur «
validez
» pour confirmer son
inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagner
pendant toute la durée du jeu
:
15 places de cinéma
,
d’une valeur unitaire approximative de
8
€,
soit
5
place de cinéma
pour le
groupe A et B
et C
(Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*
- Le Club Carré Carte Noire
est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
consommé. Chaque inscrit a été attribué à un groupe A, B ou
C en fonction de ses réponses au
questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
(voir annexe)
.
2
Un
tirage au sort s
era
effectué
parmi les membres
de chaque groupe
(
un tirage au sort parmi les
membres du groupe
A,
un tirage au
sort parmi les membres du groupe
B et
un tirage au sort
parmi les membres du groupe
C
) le
17
septembre 2013
par
Maître TRICOU, Huissier de Justice
Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du
Maréch
al Foch BP 671 78006 VERSAILLES
.
Les gagnants seront prévenus par email et recevront leur dotation dans un délai de
6 à 8 semaines
à compte
r
du
18
septembre 2013.
La valeur des
dotations
est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présent
e
s
dotations
ne
peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit.
Article 5
:
Modalités et détermination d
es gagnants
Pour participer
au jeu,
il suffit à la personne intéressée de
cliquer sur
un endroit quelconque de
la
newsletter
Carré Carte Noire
«
Une place sur la Terre
»
ou
bien
de
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
,
jusqu’au
10
septembre
i
nclus
.
-
Si la personne a cli
qué sur la newsletter
Carré Carte Noire
:
elle arrivera directement sur
une page
d’accueil
où il lui suffira de
cliq
uer sur
le bouton
«
Participe
z
»
dans la rubrique
du jeu.
-
Si la personne
s’est rendue
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
, il lui
suffira de
:
s’identifier ou s’inscrire au Club
Carré Carte Noir
e
(si la personne n’est pas
membre) pour accéder aux newsletters
cliquer sur la newsletter
«
Une place sur la Terre
»
cliquer sur le bouton «
Participez
» dans la rubrique
du jeu.
Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
même nom,
prénom,
même
compte
Carré Carte Noire
).
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
:
Le présent règlement est déposé
chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associ
é au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
ca
rte
-
noire/index.php
jusqu’au
10
septembre
2013
.
Ce jeu est soumis à la loi française.
Article 7
:
Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet
(
Remboursement
forfaitaire de 0,20€
par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute)
correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, et du timbre de
la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g)
peut être obtenu
sur simple dema nde écrite
