1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
3
miroirs
muraux
–
Le Majordome
du
11 au 24
septembre
2013
»
Article 1
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH
–
Succursale française
.
13 avenue Morane Saulnier
–
78942 Vélizy
-
Villacoublay
.
RCS V
ersailles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
3
miroirs muraux
–
Le
Majordome
»
–
Carré Carte Noire
du
11 au 24
septembre 2013
»
.
Article 2
:
Supports du Jeu
Ce jeu
se déroulera du
11 au 24
septembre
2013
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
sur l
a
newsletter
Carré Carte Noire
«
Le Majordome
»
Article 3
:
Conditions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de leurs familles,
est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse comprise
, membre du Cl
ub
Carré Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter le
formulaire d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en répondant à une question sur sa consommation de café. Tout formulaire
d’inscripti
on incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cliquer sur «
validez
» pour confirmer son inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagner
pendant toute la durée du jeu
:
3
miroirs muraux design umbra strip
d’une valeur unitaire
approximative
de
60
€,
soit 1
miroir
p
ar groupe (Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*
- Le Club Carré Carte Noire
est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
consommé. Chaque inscrit a été attribué à un groupe A, B ou C en fonction de ses répons
es au
questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
(voir annexe)
.
2
Un
tirage au sort s
era
effectué
parmi les membres
de chaque groupe
(
un tirage au sort parmi les
membres du groupe
A
,
un tirage au sort parmi
les membres du groupe
B et
un tirage au sort
parmi les membres du groupe
C
) le
30
septembre 2013
par
Maître TRICOU, Huissier de Justice
Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAI
LLES.
Les gagnants seront prévenus par email et recevront leur dotation dans un délai de
6 à 8 semaines
à compter du
1 octobre
2013.
Article 5
:
Modalités et détermination des gagnants
Pour participer
au jeu,
il suffit à la personne intéressée de
clique
r sur
un endroit quelconque de
la
newsletter
Carré Carte Noire
«
Le Majordome
»
,
ou
bien
de
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
,
jusqu’au
24
septembre
2013
i
nclus
.
-
Si la personne a cli
qué sur la newsletter
Carré Carte Noire
:
elle arrivera directement sur
une page
d’accueil
où il lui suffira de
cliq
uer sur
le bouton
«
Participez
»
dans la rubrique
du jeu.
-
Si la personne
s’est rendue
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
, il lui
suffira de
:
s’identifier ou s’inscrire au Club
Carré Carte Noire
(si la personne n’est pas
membre) pour accéder aux newsletters
cliquer sur la new
sletter
«
Le Majordome
»
cliquer sur le bouton «
Participez
» dans la rubrique
du jeu.
Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
même nom, prénom,
même
compte
Carré Carte Noire
).
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effec
tué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
:
Règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du Ma
réchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES
.
Il est disponible gratuitement
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
jusqu’au
24
septembre
2013
.
Ce jeu est soumis à la loi franç
aise.
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de
0.20
€ par connexion sur la base
d’une connexion de
4
minutes soit
0.05
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu
seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant
le
27
/10
/2013
(cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci
-
après «
l’Adresse du Jeu ») :
SOFT PROMO
–
3
MIROIRS MURAUX
–
LE MAJORDOME
–
CARRE CARTE NOIRE
–
78096 YVELINES CEDEX 9
.
Toute demande de
remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule
demande de remboursement par participa
nt (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
