1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
1
5
places de cinéma
Le Majordome
Carré Carte Noire
du
11 au 24
septembre
2013
»
Article 1
:
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH
–
Succursale française
.
13 avenue Morane Saulnier
–
78942 Véliz
y
-
Villacoublay
.
RCS Versailles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
15 places de cinéma
Le
Majordome
–
Ca
rré Carte Noire du
11
au
24
septembre 2013
»
.
Article 2
:
Ce jeu se déroulera
du
11 au 24
septembre 2013
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
sur l
a
newsletter
Carré Carte Noire «
Le Majordome
»
A
rticle 3
:
Conditions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de leurs familles, est o
uvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, membre
du Club
Carré
Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter le formul
aire d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en répondant à une question sur sa consommation de café. Tout formulaire
d’inscription inco
mplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cliquer sur «
validez
» pour confirmer son inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagne
r
pendant toute la durée du jeu
:
15 places de cinéma
,
d’une valeur unitaire approximative de
8
€,
soit
5
place de cinéma
pour le
groupe A et B
et C
(Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*
- Le Club Carré Carte Noire
est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
consommé. Chaque inscrit a été attribué à un groupe A, B ou
C en fonction de ses réponses au
questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
(voir annexe)
.
2
Un
tirage au sort s
era
effectué
parmi les membres
de chaque groupe
(
un tirage au sort parmi les
membres du groupe
A,
un tirage au
sort parmi les membres du groupe
B et
un tirage au sort
parmi les membres du groupe
C
) le
30
septembre 2013
par
Maître TRICOU, Huissier de Justice
Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du
Maréch
al Foch BP 671 78006 VERSAILLES
.
Les gagnants seront prévenus par email et recevront leur dotation dans un délai de
6 à 8 semaines
à compte
r
du
1 octobre
2013.
La valeur des
dotations
est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
sa
urait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présent
e
s
dotations
ne
peuvent faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit.
Article 5
:
Modalités et détermination des
gagnants
Pour participer
au jeu,
il suffit à la personne intéressée de
cliquer sur
un endroit quelconque de
la
newsletter
Carré Carte Noire
«
Le Majordome
»
ou
bien
de
se rendre sur
http://
www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
,
jusqu’au
24
septembre
i
nclus
.
-
Si la personne a cli
qué sur la newsletter
Carré Carte Noire
:
elle arrivera directement sur
une page
d’accueil
où il lui suffira de
cliq
uer sur
le bouton
«
Participez
»
dans la r
ubrique
du jeu.
-
Si la personne
s’est rendue
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
, il lui
suffira de
:
s’identifier ou s’inscrire au Club
Carré Carte Noire
(si la pers
onne n’est pas
membre) pour accéder aux newsletters
cliquer sur la newsletter
«
Le Majordome
»
cliquer sur le bouton «
Participez
» dans la rubrique
du jeu.
Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
même nom, prénom,
même
compte
Ca
rré Carte Noire
).
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
:
Le présent règlement est déposé
chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL
ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES.
Il est disponible gratuitement
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
ju
squ’au
24
septembre
2013
.
Ce jeu est soumis à la loi française.
Article 7
:
Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet
(
Remboursement
forfaitaire de 0,20€
par connexion sur la b
ase d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute)
correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, et du timbre de
la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g)
peut être obtenu
sur simple demande écrite
3
postée
avant
le
27
/10
/2013
à l’adresse du jeu
:
«
SOFT PROMO
5 places de cinéma
Le
Majordome
–
Carré Carte Noire
–
78096 YVELINES CEDEX 9
»
.
Toute demande de
remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule
demande de rembourseme
nt par participant (même nom, même adresse) sera prise en compte
pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaita
ire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
La demande de rem
boursement devra comporter les éléments suivants : le nom
du participant
,
son prénom, son adresse postale et son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancai
re)
ou un RICE, la date et l'heure de ses participations et dès sa disponibilité, une photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates
et heures de connexion. Cette photocopie fera office de ju
stificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8
:
Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être te
nue responsable de problèmes inhérents à la connexion
Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir
pendant toute la durée du jeu. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le
gagnant ne peut ê
tre identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra
alors le bénéfice de son lot. Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomplètes
seront considérées comme nulles.
Article 9
:
Dotations non modifiables, no
n échangeables, non remboursables.
Les prix des dotations indiqués sont approximatifs et correspondent à des prix publics.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte ni à
leur échange ou remplacement pour
quelque cause que ce soit. En conséquence, il ne sera
répondu à aucune réclamation d’aucune sorte.
La société organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, au prix proposé, un prix
d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches
.
Article 10
:
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique, postal ou par téléphone)
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants qui sera
déposée chez Maître TRICOU,
