2013
–
Mondelēz International Group
–
Document interne
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Reproduction interdite
-
1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Collection Espresso par Carte Noire»
Article 1
:
Société Organisatrice
La Société MONDELEZ Europe Services GmbH, succursale française, enregistrée sous le numéro
508
852 258 RCS Versailles,
dont le siège social se trouve 13, avenue Morane Saulnier
-
78942
Vélizy
-
Villacoublay cedex
(ci
-
après la «
Société Organisatrice
»)
organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé
«
Collection Espresso par Carte Noire
»
(
c
i
-
après le «
Jeu
»).
La
S
ociété
O
rganisatrice informe expressément les participants, et les participants
reconnaissent, que Facebook ne parraine
ni
ne gère le Jeu de quelque façon
que c
e soit. Les
informations fournies par les participants dans le cadre
de ce Jeu
sont destinées à la
S
ociété
O
rganisatrice et non à Facebook.
Article 2
:
Supports du Jeu
L
e
J
eu se déroulera du
22
/10/2013 au 30/10/2013
inclus et
sera
annoncé
via une application
spécifique située sur la page Facebook Carte Noire
https://www.facebook.com/cartenoire?fref=ts
Article 3
:
Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, Corse
comprise, et DROM COM
, à l’exclusion
des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé
directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du
Jeu.
Article 4
:
Dotations
4.1
: Définition des dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du
J
eu :
750 dotations
750 lots de 2 de capsules Carte Noire Collection Espresso N°5 d’une valeur unitaire (le lot)
commerciale
approximative de 0.65 Euros.
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Un tirage au sort sera effectué, le 06/11/2013 parmi les participants ayant validé leur inscription
au cours du Jeu, par Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I.
TRICOU IMARD RENARDET, dont l
e siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006
VERSAILLES.
Les gagnants seront contactés
par email et/ou par téléphone
,
et recevront leurs dotations par
courrier envoyé à l’adresse indiquée
dans le formulaire d’inscription ou dans le compte
Faceboo
k
dans un délai approximatif de
4 à 6
semaines à compter d
e la date d
u
tirage au sort.
4.2
: Précisions sur les
dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée au moment de
la rédaction du présent règlement et
ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière,
d’échange ou de reprise, pour quelque raison que
c
e soit.
La
Société Organisatrice
se réserve
la possibilité, si les circonstances l'exigent,
de substituer, à
tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente
et
de
caractéristiques proches.
Article 5
:
Modalités et
conditions de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de
:
-
se rendre sur la page Facebook Carte Noire
-
cliquer sur l’onglet Jeu pour accéder à l’application
h
ttps://www.facebook.com/cartenoire?fref=ts
-
cliquer sur le bouton «
j’aime
» de la page Facebook Carte Noire
-
compléter le formulaire d’inscription en ligne
(champs obligatoires à renseigner
: nom,
prénom, adresse, code postal, ville, adresse électronique,
numéro de téléphone mobile ou
fixe)
-
cocher la case «
j’a
ccepte que Facebook
ne parraine ni ne gère le Jeu
et
que les
informations
sont
destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook
.
Facebook
ne
pourra en aucun cas être tenu responsable pour un
que
lconque dommage résultant de la
gestion ou de l’organisation du Jeu
»
.
-
cliquer sur«
Découvrez la collection Espresso
»
Une seule
participation
par personne
(
même nom, même prénom
).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et
confirmée.