1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
3
plaids en laine d’
alpaga Navajo Framboise, Nature
&Découverte
–
La Grace
du
06
au
1
9
novembre
2013
»
Article 1
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH
–
Succursale française
.
13 avenue Morane S
aulnier
–
78942 Vélizy
-
Villacoublay
.
RCS Versailles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
3
plaids en laine d’
alpaga
Navajo Framboise, Nature
&Découverte
–
La Grace
»
–
Carré Carte Noire
du
06 au 19 novembre
2013
»
.
Article 2
:
Supports du Jeu
Ce jeu se déroulera du
06 au 19 novembre
2013
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
ca
rte
-
noire/index.php
-
sur l
a
newsletter
Carré Carte Noire
«
La Grace
»
Article 3
:
Conditions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de leurs familles,
est ouvert à toute personne ph
ysique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse comprise
, membre du Club
Carré Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter le formulaire d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en rép
ondant à une question sur sa consommation de café. Tout formulaire
d’inscription incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cl
iquer sur «
validez
» pour confirmer son inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagner
pendant toute la durée du jeu
:
3
plaids en laine d’
alpaga Navajo Framboise, Nature
&Découverte
d’une valeur unitaire
approximative
de
99
€,
soit 1
plaid
p
ar groupe (Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*
- Le Club Carré Carte Noire
est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
consommé. Chaque inscrit a été attribué à un groupe A, B ou C en fonction de ses réponse
s au
questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
(voir annexe)
.
2
Un
tirage au sort s
era
effectué
parmi les membres
de chaque groupe
(
un tirage au sort parmi les
membres du groupe
A
,
un tirage au sort parmi l
es membres du groupe
B et
un tirage au sort
parmi les membres du groupe
C
) le
26
novembre
2013
par
Maître TRICOU, Huissier de Justice
Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch BP 671 78006 VERSAILL
ES.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de
6 à 8 semaines
à compter du
26 novembre
2013.
Article 5
:
Modalités et détermination des gagnants
Pour participer
au jeu,
il suffit à la personne intéressée de
cliquer sur
un endroit quelconque d
e
la
newsletter
Carré Carte Noire
«
La Grace
»
,
ou
bien
de
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
,
jusqu’au
19 novembre
2013
i
nclus
.
-
Si la personne a cli
qué sur
la newsletter
Carré Carte Noire
:
elle arrivera directement sur
une page
d’accueil
où il lui suffira de
cliq
uer sur
le bouton
«
Participez
»
dans la rubrique
du jeu.
-
Si la personne
s’est rendue
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
, il lui
suffira de
:
s’identifier ou s’inscrire au Club
Carré Carte Noire
(si la personne n’est pas
membre) pour accéder aux newsletters
cliquer sur la newsletter
«
La Grace
»
cliquer sur le bo
uton «
Participez
» dans la rubrique
du jeu.
Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
même nom, prénom,
même
compte
Carré Carte Noire
).
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphon
ique
de la liste de gagnants.
Article 6
:
Règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
78006 VERSAILLES
.
Il
est disponible gratuitement
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
jusqu’au
19
novembre
2013
.
Ce jeu est soumis à la loi française.
Les frais de connexion internet (Re
mboursement forfaitaire de
0.20
€ par connexion sur la base
d’une connexion de
4
minutes soit
0.05
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu
seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant
le
17
/1
2
/2013
(cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci
-
après «
l’Adresse du Jeu ») :
SOFT PROMO
–
3
PLAIDS EN LAINE
D’ALPAGA
–
LA GRACE
–
CARRE CARTE NOIRE
–
78096 YVELINES CEDEX 9
.
Toute demande de
remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte. Une seule
demande de remboursement par par
ticipant (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
