Règlement du jeu-concours Carte Noire n°202949 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Mobalpa sur une cuisine (8 000 €).

1
REGLEMENT COMPLET
JEU
4203
GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
Jeu
Temps fort Carte Noire
Café exceptionnel
»
Article 1
: Société
O
rganisatrice
La Société Mondel
e
z Europe Services GmbH
–
Succursale française enregistrée sous le numéro RCS
Versailles 508
852 258, 13 avenue Morane Saulnier
–
78942 Vélizy
-
Villacoublay. (
Ci
-
après
la « Société
Organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé «Jeu
Temps fort Carte Noire
Café exceptionnel
» (ci
-
après le « Jeu »).
Article 2
:
Support
s
du
Jeu
Le J
eu se déroulera du
18/11/2013
au
05/01/2014
sur
:
-
Le site internet
www.cartenoire.fr/
cafe
-
exceptionnel
Il
sera annoncé
sur
:
-
S
ur le site
internet
cartenoire.fr
-
Les PLVs présentes
en magasins relayant ce temps fort.
-
Les leaflets distri
bués en magasin
Article 3
: Conditions
de participation
Le Jeu est ouvert
du
18
/11/2013
au
05/01/2014
, à toute personne physique majeure
résidant en France
métropolitaine,
Corse comprise
et possédant un accès à internet, à l’exclusion des membres du
per
sonnel de la Société Organisatrice,
et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant
participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du
Jeu.
Article 4
:
Dotations
4.1
:
Définition de
s dotations et détermination des gagnants
A gagner pendant toute la durée du
J
eu :
111 Dotations
-
un
(1)
bon d’
achat de 8000€
TTC
maximum à valoir dans les magasins MOBALPA
de France
Métropolitaine
sur l’offre cuisine
selon la répartition suivante
: 5
000 € TTC de meubles
Mobalpa
; 2
000 € TTC d’électroménagers et accessoires à choisir dans les marques Brandt, De
D
ietrich, Scholtès, Ariston, Whirlpool, Siemens
, Miele et Liebherr et 1
000 €
T
TC
pour la
livraison, la pose et les travaux annexes
.
Si la valeur commerciale des prestations choisies par le
gagnant de cette dotation
est
inférieure au montant du bon d’achat
, aucun remboursement de la différence, ni aucune
compensation de quelque nature qu’elle soit ne seront octroyés.
2
Si le gagnant de cette dotation souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans
le descriptif de la dotation ou si les prestation
s choisies par le gagnant de cette dotation
correspondent à une valeur c
ommerciale plus élevée que la valeur commerciale indiquée dans
le présent Règlement
, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
-
10 machines Tassimo Vivy d’un
e valeur unitaire commerciale approximative de 99 euros
;
-
100 coffrets de 6 Tasses Bodum d’une valeur unitaire (le coffret) commerciale approximative de
22.5 euros
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée
dans le
formulaire
d’inscription
dans un délai approximatif de
4
semaines à compter de la date d
e fin du J
eu
.
4.2
: Précisions sur les
dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
La valeur des dotations est déterminée
au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait
faire l’objet d’une
contestation
quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange
ou de reprise, pour quelque raison q
ue se soit.
La
Société Organisatrice
se réserve
la possibilité
, si
les circonstances l'exigent
,
de substituer, à tout
moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale équivalente
et
de
caractéristiques proches.
Article 5
: Modalité
s et
détermination des gagnants
Pour participer au Jeu, il suff
it à la personne intéressée de
-
Se
rendre
sur
le site internet
www.cartenoire.fr/
caf
e
-
exceptionnel
ou de flasher les QR codes présents
sur les
PLVs
ou les leaflets distribués
dans les magasins relayant
le Temps Fort Carte Noir
e
;
-
remplir le formulaire d’inscription en ligne
-
faire tourner la roue et tentez d’avoir la combinaison gagnante du jour
L
e participant
saura immédiatement s’il
a gagné ou
perdu.
Si le participant a gagné, il devra compléter
le formulaire comprenant notamment son adresse postale afin de recevoir sa dotation.
A défaut de participation coïncidant avec l’« instant gagnant », la première participation arrivant après
l’«
instan
t gagnant
» sera considéré
e
comme gagnant
e
.
On entend par «
instant gagnant
» une programmation informatique déterminant que la connexion
correspondant à un certain instant (date, heure, minute
et seconde
exacte) est déclarée gagnante de
l’une des dotatio
ns stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire
en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
3
La
liste
des «
instants gagnants
»
a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de
Justice Associé au sein
de la SELARL A.T.I.
ABRAMI
-
TRICOU
-
IMARD
, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal
Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES
.
Le jeu est
limité à une dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
Lorsqu’un Participant a gagné, il ne peu
t plus rejouer.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de
la
liste de gagnants.
Article 6
: Règlement
La partic
ipation au Jeu
implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes
du Jeu.
Le présent règlement est déposé
chez
Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au
sein de la SELARL A.T.I. ABRAMI
-
TRICOU
-
IMARD, dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES CEDEX.
Il est disponible
gratuitement sur l’application du Jeu présente sur la page
cafe
-
exceptionnel.cartenoire.fr/Resources/pdf/reglement.pdf
pendant toute la durée du Jeu.
Les frais
de connexion internet (
Remboursement forfaitaire de
0.15
€
TTC
par connexion
sur la base d’une
connexion de 10 minutes, soit 0,015
€ TTC
par minute
) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu,
seront remboursés sur simple demande écrite postée avant le
05 Février 2014
cachet de la Poste faisant
foi) à l’adresse
du Jeu
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
Soft Promo
-
Opération
4203
-
78096 Yvelines
Cedex 9
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif
lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’à u
n mois après la date de clôture du Jeu,
sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre et/ou des frais de connexion devra comporter les éléments
suivants
: le nom du participant, son prénom, son adresse postale, un RI
B (Relevé d’Identité Bancaire) ou
un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux inter
nautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Un seul remboursement
par
foyer
(même nom
, même adresse postale
).
Article 7
:
Remboursement des frais
de connexion à internet
7.1
: si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire
:
4
Les frais de connexion inte
rnet (
Remboursement forfaitaire de
0.15
€
TTC
par connexion
TTC par
sur la
base d’une connexion de 10 minutes, soit 0,015
€ TTC
par minute
)
) relatifs à la participation au Jeu, ainsi
que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g
en vigueur) seront remboursés
sur simple demande écrite postée avant le
5 février 2014
(cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du
Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
-
le nom, prénom et adresse postale et adresse é
lectronique complète du participant
-
la date et heure de connexion
-
une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès.
Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
-
un RIB (Relevé Identité Bancaire) o
u RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne)
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
7.2
:
si le participant a une connexion à internet gratuite
ou forfaitaire
:
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effect
uant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas c
ontracté par l'internaute
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de
participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement
par
foyer (même nom
, même
adresse postale).
Article 8
: Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents du mauvais
acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui
interviendrait
pendant la durée du Jeu.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou
incomplètes ou
si le gagnant ne peut être
identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société
Organisatrice de faire des re
cherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne
recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
La dotation
sera conservée par la
Société Organisatrice et pourra être utilisée ultérieure
ment
, si la nature de la dotati
on le permet, et sans
que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Les gagnants recevront leurs dotations à l’adresse postale indiquée dans le formulaire d’inscription dans
un délai approximatif de 4 semaines à comp
ter de date
de fin du Jeu.
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle
-
ci sera conservée par la
Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la
dotation le permet
, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de
ce fait.
Article 9
: Correspondances