Règlement complet du jeu
“un week-end gastronomique pour deux !
Avec la participation du chef Pierre Sang”
Article 1 : Société Organisatrice
La Société CARTE NOIRE SAS, société par actions simplifiée au capital de 98 308 659 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 813 978 038 et dont le siège social est situé 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART, organise un jeu intitulé « Un week-end gastronomique pour deux ! Avec la participation du chef Pierre Sang » (ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 25/08/2016 au 25/10/2016 inclus et sera annoncé sur :
- Site internet CARTE NOIRE
- PLV en magasin
- Leaflet en magasin
- Page Facebook CARTE NOIRE
- E-Mailing CARTE NOIRE
Article 3 : Conditions d’accès au jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine, Corse Comprise, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation ET/OU la gestion du Jeu.
Il est précisé que pour des raisons techniques le site Internet permettant de participer sera fermé et non accessible du 12 septembre 2016 à 00h01 au 13 septembre 2016 23h59 et du 30 septembre 2016 à 00h01 au 4 octobre 2016 23h59 Durant cette période aucune participation ne pourra être prise en compte.
Article 4 : Dotations
4.1. Définition de la dotation et détermination du gagnant
A gagner par tirage au sort : un week-end gastronomique pour deux adultes à Paris, d’une valeur commerciale approximative de 3680€ TTC, comprenant :
- Un aller/retour en train ou en avion pour deux personnes pour Paris (depuis la France Métropolitaine et Corse). Le moyen de transport sera déterminé en fonction du lieu d’habitation du gagnant.
- Deux nuits dans un hôtel 4 étoiles pour deux personnes, petits déjeuners inclus, chambre double (lit double, ou lits simples en fonction du souhait du gagnant)
- Un cours de cuisine avec le Chef Pierre Sang dans son restaurant, suivi d’un déjeuner dégustation de 8 plats accompagnés de vins de prestige
- Un cours d’initiation de deux heures à la Caféothèque© de Paris.
Ce week-end est valable entre le 01/01/2017 et le 31/05/2017, sous réserve de la disponibilité des deux parties. Le gagnant sera contacté par email dans un délai de deux semaines à compter de la date du tirage sort par l’agence mandatée par la Société Organisatrice afin de lui préciser les modalités du week-end. L’agence organisera le week-end du gagnant en fonction de ses disponibilités et de celles des partenaires.
4.2. Précisions sur la dotation
La dotation est non modifiable, non échangeable et non remboursable. Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. La présente dotation ne peut faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5 : Modalités et détermination du gagnant
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
- Se rendre sur le site internet www.cartenoire.fr et cliquer sur l’encart relayant le jeu
- Puis cliquer sur « Je joue »
- Compléter le formulaire d’inscription au tirage au sort (champs obligatoires : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, ville, code postal, numéro de téléphone fixe ou mobile)
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement et je suis majeur »
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de la société mandatée par la société organisatrice pour organiser le week-end »
- Confirmer que vous n’êtes pas un robot et cliquer sur « Je m’inscris »
- Participer au Jeu consistant à remettre dans l’ordre les pièces d’un puzzle puis cliquer sur « JE VALIDE » pour valider votre inscription au tirage au sort.
Un tirage au sort aura lieu le 07/11/2016 sous contrôle d’huissier pour déterminer le gagnant.
Le jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer). Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique quant au gagnant.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Il est disponible sur www.cartenoire.fr pendant toute la durée du Jeu.
Article 7 : Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet…) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés aux participants. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. Après avoir reçu un email lui annonçant qu’il a gagné, le gagnant sera recontacté par la Société mandatée pour organiser le weekend.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par email, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 5 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email ET/OU sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'email ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
8.6. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur numéro de téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur ET/OU utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu ET/OU de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs ET/OU de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.
Article 12 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation ET/OU la jouissance des dotations.
Article 13 : Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du participant majeur ou des représentants légaux du participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les noms, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15 : Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement ET/OU les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société CARTE NOIRE SAS. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations les concernant en écrivant à CARTE NOIRE - Service Consommateurs, 6 avenue Réaumur- CS 90018 – 92 142 CLAMART CEDEX.
