REGLEMENT DU
JEU
«
Sauve qui...pneu
!
par Carter
-
Cash
»
ARTICLE 1 :
ORGANISATEUR ET LOI
APPLICABLE
La société
S.A.S
CARTER CASH
(ci
-
après, «
la Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au
capital de
293
280
euros, ayant son siège social
18
rue Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
440 948578 00065
organise
sur Internet un
jeu
gratuit
et sans obligation d'achat intitulé :
«
Sauve qui...pneu
!
»
.
(Ci
-
après
: le
Jeu).
L
e
jeu
aura lieu du
lundi
1
er
juillet
2013 à
10h00
au
lundi
29
juillet
2013 à 23h59
sur l
a
page
F
acebook
Carter Cash
:
https://www.facebook.com/CarterCashAuto
via l’Onglet
« Sauve qui...pneu ! ».
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2 :
CONDITIONS DE PARTIC
IPATION
Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique majeure à compter de la date de début du Jeu
, résidant
en
France Métropolitaine
(
Carter
-
Cash ne possède pas d’enseigne en
Corse et
dans les
Dom
-
Tom), à
l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de
leur famille.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserv
e du présent règlement complet,
des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), des
lois et
règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France, et ainsi que les conditions
générales
d’utilisation
Facebook.
Toute participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé, erronée, etc...)
ne sera
pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou
incomplète entraîne
l’élimination immédiate de son
auteur.
ARTICLE 3
:
COMMUNICATION
Ce Jeu est véhiculé notamment
:
-
par de la publicité sur le
site Internet
www.facebook.com
,
-
par des e
-
mails sur la base de données des abonnés à la newsletter de Carter Cash,
-
par un article sur le blog de Carter Cash
http://www.carter
-
cash.com/blog
.
ARTICLE 4
: PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/CarterCashAuto
, via l’onglet
«
Sauve qui...pneu ! ».
(ci
-
après « la Page de Jeu »).
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook.
Les
informations que le participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la
Société Organisatrice et
non à Facebook.
En acceptant le présent le règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation de
Facebook
qu’il a acceptées, le participant reconnaît expressément que Facebook ne peut en aucun
cas être tenu pour
res
ponsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le participant
renonce à toute action,
r
evendication ou recours contre Facebook, trouvant son origine dans le
déroulement, ou l’interprétation du
présent Jeu.
Pour
participer
au Jeu
, chaque partic
ipant
devra
:
-
soit se rendre sur la Page Facebook de Carter Cash et cliquer sur l’onglet
« Sauve qui...pneu !
».
-
soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Carter Cash qui amènera
l’Internaute directement sur l’onglet
« Sauve qui...pne
u ! ».
-
soit cliquer sur le lien issu de
la newsletter,
qui amènera l’Internaute directement sur
l’onglet
« Sauve qui...pneu ! ».
-
soit cliquer sur le lien issu de l’article consacré au Jeu sur le blog,
qui amènera l’Internaute
directement sur l’onglet
« Sauve
qui...pneu ! ».
Dans chacun des cas, l’Internaute devra
indiqu
er qu’il est « fan » de la Page de Carter Cash
en
cliquant sur le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
-
cliquer sur le bouton «
je participe
»
,
-
autoriser la Société Organisatrice
à accé
der aux informations de base de son compte
Facebook
,
-
réussir à mettre au moins 2 pneus dans la voiture, selon le principe du
pachinko
-
remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, prénom,
une adresse e
-
mail valide et cocher l
a case «
J’accepte le règlement de jeu
»
-
valider sa participation en cliquant sur le bo
uton «
je valide
»
En cas d’échec, le participant peut rejouer en partageant le jeu sur Facebook.
Le participant peut multiplier ses chances lors
du tirage au sort en invitant ses amis à participer. Un
(1) ami invité = une (1) chance en plus lors du tirage au sort.
ARTICLE 5
: DOTATIONS
Le tirage au sort sera réalisé le mercredi
31
juillet
parmi les participants ayant réussi
le parcours
et
validé
leur participation. Les noms des trois
(
3) gagnants seront annoncés sur la Page du Jeu le jeudi
1
er
août
à 12h00.
Il n’y aura qu’une seule dotation attribuée par gagnant.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas au
participant
d’avoir accès au tirage au sort.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquem
ent l’élimination du
participant.
REGLEMENT DU
JEU
«
Sauve qui...pneu
!
par Carter
-
Cash
»
ARTICLE 1 :
ORGANISATEUR ET LOI
APPLICABLE
La société
S.A.S
CARTER CASH
(ci
-
après, «
la Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au
capital de
293
280
euros, ayant son siège social
18
rue Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
440 948578 00065
organise
sur Internet un
jeu
gratuit
et sans obligation d'achat intitulé :
«
Sauve qui...pneu
!
»
.
(Ci
-
après
: le
Jeu).
L
e
jeu
aura lieu du
lundi
1
er
juillet
2013 à
10h00
au
lundi
29
juillet
2013 à 23h59
sur l
a
page
F
acebook
Carter Cash
:
https://www.facebook.com/CarterCashAuto
via l’Onglet
« Sauve qui...pneu ! ».
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2 :
CONDITIONS DE PARTIC
IPATION
Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique majeure à compter de la date de début du Jeu
, résidant
en
France Métropolitaine
(
Carter
-
Cash ne possède pas d’enseigne en
Corse et
dans les
Dom
-
Tom), à
l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de
leur famille.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserv
e du présent règlement complet,
des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), des
lois et
règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France, et ainsi que les conditions
générales
d’utilisation
Facebook.
Toute participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé, erronée, etc...)
ne sera
pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou
incomplète entraîne
l’élimination immédiate de son
auteur.
ARTICLE 3
:
COMMUNICATION
Ce Jeu est véhiculé notamment
:
-
par de la publicité sur le
site Internet
www.facebook.com
,
-
par des e
-
mails sur la base de données des abonnés à la newsletter de Carter Cash,
-
par un article sur le blog de Carter Cash
http://www.carter
-
cash.com/blog
.
ARTICLE 4
: PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/CarterCashAuto
, via l’onglet
«
Sauve qui...pneu ! ».
(ci
-
après « la Page de Jeu »).
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook.
Les
informations que le participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la
Société Organisatrice et
non à Facebook.
En acceptant le présent le règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation de
Facebook
qu’il a acceptées, le participant reconnaît expressément que Facebook ne peut en aucun
cas être tenu pour
res
ponsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le participant
renonce à toute action,
r
evendication ou recours contre Facebook, trouvant son origine dans le
déroulement, ou l’interprétation du
présent Jeu.
Pour
participer
au Jeu
, chaque partic
ipant
devra
:
-
soit se rendre sur la Page Facebook de Carter Cash et cliquer sur l’onglet
« Sauve qui...pneu !
».
-
soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Carter Cash qui amènera
l’Internaute directement sur l’onglet
« Sauve qui...pne
u ! ».
-
soit cliquer sur le lien issu de
la newsletter,
qui amènera l’Internaute directement sur
l’onglet
« Sauve qui...pneu ! ».
-
soit cliquer sur le lien issu de l’article consacré au Jeu sur le blog,
qui amènera l’Internaute
directement sur l’onglet
« Sauve
qui...pneu ! ».
Dans chacun des cas, l’Internaute devra
indiqu
er qu’il est « fan » de la Page de Carter Cash
en
cliquant sur le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
-
cliquer sur le bouton «
je participe
»
,
-
autoriser la Société Organisatrice
à accé
der aux informations de base de son compte
Facebook
,
-
réussir à mettre au moins 2 pneus dans la voiture, selon le principe du
pachinko
-
remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, prénom,
une adresse e
-
mail valide et cocher l
a case «
J’accepte le règlement de jeu
»
-
valider sa participation en cliquant sur le bo
uton «
je valide
»
En cas d’échec, le participant peut rejouer en partageant le jeu sur Facebook.
Le participant peut multiplier ses chances lors
du tirage au sort en invitant ses amis à participer. Un
(1) ami invité = une (1) chance en plus lors du tirage au sort.
ARTICLE 5
: DOTATIONS
Le tirage au sort sera réalisé le mercredi
31
juillet
parmi les participants ayant réussi
le parcours
et
validé
leur participation. Les noms des trois
(
3) gagnants seront annoncés sur la Page du Jeu le jeudi
1
er
août
à 12h00.
Il n’y aura qu’une seule dotation attribuée par gagnant.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas au
participant
d’avoir accès au tirage au sort.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquem
ent l’élimination du
participant.
Dotations en jeu
:
-
Trois (3)
3
train
s
de pneus
avec montage
.
Valeur
d’un train de pneus
et du montage : 18
0
€
TTC
.
Valeur totale
: 5
40
€ TTC.
ARTICLE 6
: DESIGNATION DES GA
GNANTS
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondaie
nt pas aux critères
du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Les gag
nants seront contactés par courrier électronique par
la Société Organisatrice
. Si un participant
tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot reste
ra la propriété de
la Société Organisatrice
.
L
es gagnants devront indiquer le magasin
Carter Cash
dans lequel il souhaite retirer leur gain. Les lots
sont valables 1 an à compter de la date de tirage au sort.
En cas de force majeure ou si les circonstance
s l'exigent,
la
Société Organisatrice
se réserve le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente
, notamment en
cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. De même la responsabilité de
la Société
Or
ganisatrice
se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un
défaut de fabrication ou d’un manque de
qualité, dans la mesure où
la Société Organisatrice
n'en est
pas
le producteur ou le fabricant.
Les lots décrits
ci
-
dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un a
utre objet ou prestation quelle
que
soit leur valeur ; ils ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si
l’
un des
tirés au sort
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aur
ait droit à aucune
compensation et ne pourrait pas le céder à une tierce personne.
Les nom
s
et prénom
s
des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'adresse
du demandeur à
la Société Organisatrice
à l'adresse indiquée
dans l’article 1
, dans
le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des
gagnants seront remboursés au tarif lent
de la Poste
sur simple demande.
ARTIC
LE 7
-
PUBLICITE ET PROMOTI
ON DES GAGNANTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du
20
juin 2013 sur la Page du Jeu. En conséquence,
les
participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et
commune du
domic
ile, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que
l’attribution de sa dotation
.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler dans les quinze (15) jours
suivant
s
l’annonce
de son gain, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
CARTER CASH,
18 rue
Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
. Son nom sera alors retiré de la Page du Jeu.
ARTICLE
8
:
REMBOURSEMENT DES FR
AIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent
obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion
Internet pendant toute la du
rée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes
du
participant, les dates et heures
de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante:
CARTER CASH,
18 rue
Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation
pour laquelle l
e participant
demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur une base de 0.
08 €. Le remboursement des
frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur
demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à compter
de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Etant observé qu
’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) il ne pourra dans un tel cas, être proc
édé à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
c
as contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le site,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La Société Organisatric
e
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il ét
ait amené à
annuler le présent
tirage au sort
, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions,
sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La
Société Organisatrice
dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L
a Société Organisatrice
ne pourra être tenu responsable en cas de
dysfonctionnement techn
ique
, si
les joueurs ne parviennent pas à jouer au
Jeu
. Après y avoir participé, si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue responsable (par exemple, un problèm
e de connexion au réseau Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
REGLEMENT DU
JEU
«
Sauve qui...pneu
!
par Carter
-
Cash
»
ARTICLE 1 :
ORGANISATEUR ET LOI
APPLICABLE
La société
S.A.S
CARTER CASH
(ci
-
après, «
la Société Organisatrice
»), société par action simplifiée au
capital de
293
280
euros, ayant son siège social
18
rue Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
440 948578 00065
organise
sur Internet un
jeu
gratuit
et sans obligation d'achat intitulé :
«
Sauve qui...pneu
!
»
.
(Ci
-
après
: le
Jeu).
L
e
jeu
aura lieu du
lundi
1
er
juillet
2013 à
10h00
au
lundi
29
juillet
2013 à 23h59
sur l
a
page
F
acebook
Carter Cash
:
https://www.facebook.com/CarterCashAuto
via l’Onglet
« Sauve qui...pneu ! ».
Le jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2 :
CONDITIONS DE PARTIC
IPATION
Ce Jeu est ouvert à toute
personne physique majeure à compter de la date de début du Jeu
, résidant
en
France Métropolitaine
(
Carter
-
Cash ne possède pas d’enseigne en
Corse et
dans les
Dom
-
Tom), à
l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de
leur famille.
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserv
e du présent règlement complet,
des
règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites, etc.), des
lois et
règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en France, et ainsi que les conditions
générales
d’utilisation
Facebook.
Toute participation présentant une anomalie (incomplète, expédiée en recommandé, erronée, etc...)
ne sera
pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou
incomplète entraîne
l’élimination immédiate de son
auteur.
ARTICLE 3
:
COMMUNICATION
Ce Jeu est véhiculé notamment
:
-
par de la publicité sur le
site Internet
www.facebook.com
,
-
par des e
-
mails sur la base de données des abonnés à la newsletter de Carter Cash,
-
par un article sur le blog de Carter Cash
http://www.carter
-
cash.com/blog
.
ARTICLE 4
: PRINCIPES DU JEU
Ce Jeu est accessible sur le site Internet
https://www.facebook.com/CarterCashAuto
, via l’onglet
«
Sauve qui...pneu ! ».
(ci
-
après « la Page de Jeu »).
Ce Jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par
Facebook.
Les
informations que le participant transmettra à l’occasion du Jeu seront destinées à la
Société Organisatrice et
non à Facebook.
En acceptant le présent le règlement, et conformément aux Conditions Générales d’utilisation de
Facebook
qu’il a acceptées, le participant reconnaît expressément que Facebook ne peut en aucun
cas être tenu pour
res
ponsable du déroulement du Jeu à quelque titre que ce soit. Le participant
renonce à toute action,
r
evendication ou recours contre Facebook, trouvant son origine dans le
déroulement, ou l’interprétation du
présent Jeu.
Pour
participer
au Jeu
, chaque partic
ipant
devra
:
-
soit se rendre sur la Page Facebook de Carter Cash et cliquer sur l’onglet
« Sauve qui...pneu !
».
-
soit cliquer sur le lien issu des publicités Facebook en faveur de Carter Cash qui amènera
l’Internaute directement sur l’onglet
« Sauve qui...pne
u ! ».
-
soit cliquer sur le lien issu de
la newsletter,
qui amènera l’Internaute directement sur
l’onglet
« Sauve qui...pneu ! ».
-
soit cliquer sur le lien issu de l’article consacré au Jeu sur le blog,
qui amènera l’Internaute
directement sur l’onglet
« Sauve
qui...pneu ! ».
Dans chacun des cas, l’Internaute devra
indiqu
er qu’il est « fan » de la Page de Carter Cash
en
cliquant sur le bouton « j’aime ».
L’internaute devra ensuite :
-
cliquer sur le bouton «
je participe
»
,
-
autoriser la Société Organisatrice
à accé
der aux informations de base de son compte
Facebook
,
-
réussir à mettre au moins 2 pneus dans la voiture, selon le principe du
pachinko
-
remplir le formulaire de participation en indiquant obligatoirement son nom, prénom,
une adresse e
-
mail valide et cocher l
a case «
J’accepte le règlement de jeu
»
-
valider sa participation en cliquant sur le bo
uton «
je valide
»
En cas d’échec, le participant peut rejouer en partageant le jeu sur Facebook.
Le participant peut multiplier ses chances lors
du tirage au sort en invitant ses amis à participer. Un
(1) ami invité = une (1) chance en plus lors du tirage au sort.
ARTICLE 5
: DOTATIONS
Le tirage au sort sera réalisé le mercredi
31
juillet
parmi les participants ayant réussi
le parcours
et
validé
leur participation. Les noms des trois
(
3) gagnants seront annoncés sur la Page du Jeu le jeudi
1
er
août
à 12h00.
Il n’y aura qu’une seule dotation attribuée par gagnant.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra
pas au
participant
d’avoir accès au tirage au sort.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des participants.
Toute fausse déclaration entraîne automatiquem
ent l’élimination du
participant.
Dotations en jeu
:
-
Trois (3)
3
train
s
de pneus
avec montage
.
Valeur
d’un train de pneus
et du montage : 18
0
€
TTC
.
Valeur totale
: 5
40
€ TTC.
ARTICLE 6
: DESIGNATION DES GA
GNANTS
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S'il s'avérait qu'ils ne répondaie
nt pas aux critères
du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse
entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
Les gag
nants seront contactés par courrier électronique par
la Société Organisatrice
. Si un participant
tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot reste
ra la propriété de
la Société Organisatrice
.
L
es gagnants devront indiquer le magasin
Carter Cash
dans lequel il souhaite retirer leur gain. Les lots
sont valables 1 an à compter de la date de tirage au sort.
En cas de force majeure ou si les circonstance
s l'exigent,
la
Société Organisatrice
se réserve le droit
de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente
, notamment en
cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue. De même la responsabilité de
la Société
Or
ganisatrice
se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d'un
défaut de fabrication ou d’un manque de
qualité, dans la mesure où
la Société Organisatrice
n'en est
pas
le producteur ou le fabricant.
Les lots décrits
ci
-
dessus ne seront ni repris, ni échangés contre un a
utre objet ou prestation quelle
que
soit leur valeur ; ils ne pourront faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si
l’
un des
tirés au sort
ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aur
ait droit à aucune
compensation et ne pourrait pas le céder à une tierce personne.
Les nom
s
et prénom
s
des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée
portant l'adresse
du demandeur à
la Société Organisatrice
à l'adresse indiquée
dans l’article 1
, dans
le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des
gagnants seront remboursés au tarif lent
de la Poste
sur simple demande.
ARTIC
LE 7
-
PUBLICITE ET PROMOTI
ON DES GAGNANTS
Les noms des gagnants seront affichés à partir du
20
juin 2013 sur la Page du Jeu. En conséquence,
les
participants autorisent expressément, la publication et l’affichage de leurs noms, prénoms et
commune du
domic
ile, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que
l’attribution de sa dotation
.
Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler dans les quinze (15) jours
suivant
s
l’annonce
de son gain, par courrier recommandé à l’adresse suivante :
CARTER CASH,
18 rue
Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
. Son nom sera alors retiré de la Page du Jeu.
ARTICLE
8
:
REMBOURSEMENT DES FR
AIS DE PARTICIPATION
Les participants au Jeu peuvent
obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion
Internet pendant toute la du
rée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes
du
participant, les dates et heures
de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante:
CARTER CASH,
18 rue
Jacques Prévert, 59650, Villeneuve d’Ascq
, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation
pour laquelle l
e participant
demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des photocopies demandées sera sur une base de 0.
08 €. Le remboursement des
frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur
demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Il sera procédé à un remboursement global, par virement bancaire dans un délai de 3 mois à compter
de la réception de la demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non
conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en
considération.
Etant observé qu
’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) il ne pourra dans un tel cas, être proc
édé à aucun remboursement,
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
c
as contracté par
l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au Site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE
9
: RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales
mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de
données composant le site,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou
utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
La Société Organisatric
e
ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il ét
ait amené à
annuler le présent
tirage au sort
, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions,
sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
La
Société Organisatrice
dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu.
L
a Société Organisatrice
ne pourra être tenu responsable en cas de
dysfonctionnement techn
ique
, si
les joueurs ne parviennent pas à jouer au
Jeu
. Après y avoir participé, si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue responsable (par exemple, un problèm
e de connexion au réseau Internet dû à une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscri
ption), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne
pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La participation au
tirage au sort
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
lim
ites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la connexion, l'absence de protection de certai
nes données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Il
appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou log
iciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des
participants
.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société
Organisatrice comme ayant troublé le Jeu
d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot
gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait
.
La
Société Organisatrice
pourra annuler tout ou
partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation
portant
notamment sur la confor
mité, la qualité ou l’utilisation du lot gagné.
Tout litige ou toute contestation qui viendraient à naître de l'application ou de l'interprétation du
présent règlement et qui se seraient pas prévus par celui
-
ci seront tranchés souverainement et en
dernier
ressort par
la Société Organisatrice
.
En outre, toutes contestations relatives à ce jeu ne
po
urront être prises en compte au
-
delà d'un délai de 30 jo
urs à compter de la fin du jeu
.
ARTICLE
10
:
INFORMATIQUE ET LIBE
RTES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, toute personne ayant participé au
Jeu
bénéficie d'un droit d'accès, de
rectification et de radiation auprès de
la Société Organisat
rice
. Ces droits sont exercés sur simple
demande écrite adressée à l'adresse de
Société Organisatrice
mentionnée à l'article 1 du présent
règlement.
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les
info
rmations collectées sur les participants pourront être utilisées par
la Société Organisatrice
et/ou
ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres
susceptibles de les intéresser.
Les participants au tirage
au sort disposent également du droit de s'opposer à la cession de ces
données en notifiant leur opposition à l'adresse de
la Société Organisatrice
mentionnée à l'article 1
du présent règlement.
ARTICLE
11
:
LOI APPLICABLE ET JU
RIDICTION
Le présent règleme
nt est soumis à la loi française. Les participants sont donc soumis à la
réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à
la Société
Organisatrice
dans un délai de 3 mois après la clôture du Jeu (cachet de
la poste faisant foi).
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de Lille.
ARTICLE
1
2
: DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
SCP
MARTIN
GRAVELINE Huissier
s
de Justice associé 1 rue
Bayard
-
B.P. 531
-
59022 LILLE Cedex
-
Nord.
Un exemplaire du règlement de
tirage au sort
est disponible en ligne
à l’adresse
http://www.facebook.com/CarterCashAuto
Il pourra être fourni sur simple de
mande par courrier (adressé à
la
Société Organisatrice
), en joignant
une enveloppe portant le nom et l'adresse du demandeur.
L
e timbre lié
à la demande écrite d'une
copie du règlement ser
a remboursé
au tarif lent
de la Poste
sur simple demande écrit
e adressée à
la
Société Organisatrice
.
Fait à
Lille, le
26/06/2013
