JEU CARTER-CASH X UNIROYAL
Règlement Jeu concours
« Grand jeu de la mobilité Carter-Cash X Uniroyal »
Du 15 juin 2020 à compter de 13h45 au 11 juillet 2020 jusqu’à 19h00 inclus pour les magasins figurant sur la liste annexée au présent règlement (à l’exception du magasin de Castelnau Le Lez) et entre la date et heure d’ouverture et le 11 juillet 2020 jusqu’à 19H inclus pour magasin de Castelnau Le Lez
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CARTER-CASH, société par actions simplifiée au capital de 406 750 Euros, dont le siège social se situe 18 rue Jacques Prévert – 59650 Villeneuve D’Ascq, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 440 948 578 (ci-après désignée « la Société organisatrice »), organise du 15 juin 2020 à compter de 13h45 au 11 juillet 2020 inclus jusqu’à 19 h00 dans l’ensemble des magasins inventoriés dans la liste annexée au présent règlement et à compter de la date d’ouverture du magasin de Castelnau Le Lez 11 juillet 2020 inclus jusqu’à 19 h00, un jeu concours « Grand jeu de la mobilité Carter-Cash X Uniroyal » par tirage au sort, conditionné notamment à l’achat au préalable du participant (ci- après désignés « le/les Participant(s) ») d’un ou plusieurs produit(s) ou service(s) dans un magasin Carter-Cash (ci-après désigné « l’acte d’achat ») participant dont la liste est annexée aux présentes, et selon les modalités indiquées ci-dessous. Il est précisé que si le nouveau magasin sis à Castelnau Le Lez ouvre pendant la période de validité du jeu, celui-ci pourra mettre en place le présent jeu concours à compter de sa date d'ouverture et jusqu'à la date officielle de clôture du jeu, prévu le 11 juillet 2020 19h.
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible en se rendant dans un magasin Carter-Cash participant dont la liste est annexée aux présentes. Le Participant doit effectuer un achat dans un magasin Carter-Cash. Après l’acte d’achat, le Participant se verra remettre un jeton qui lui permettra de participer au jeu concours accessible depuis une borne tactile spécifique.
Pour les magasins figurant sur la liste annexée au présent règlement (à l’exception du magasin de Castelnau Le Lez) le jeu se déroule du 15 juin 2020, à partir de 13h45, au 11 juillet 2020 jusqu’à 19H inclus, durant les heures d’ouverture des magasins Carter-Cash, date et heure françaises faisant foi.
Pour le magasin de Castelnau Le Lez) le jeu se déroule à compter de date et heure d’ouverture jusqu’au au 11 juillet 2020 jusqu’à 19H inclus, durant les heures d’ouverture de ce magasin Carter-Cash, date et heure françaises faisant foi.
Chaque Participant est limité à UNE participation sur toute la période du Jeu. ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce Jeu s’effectue sur le support suivant :
Sur borne tactile disponible dans les magasins Carter-Cash participants (dont la liste est année aux présentes).
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Le jeu est réservé à toutes personnes physiques, majeures, ayant préalablement acheté au moins un produit ou service en magasin Carter-Cash, entre le 15 juin 2020 à compter de 13h45 et le 11 juillet 2020 jusqu’à 19H inclus pour les magasins figurant sur la liste annexée au présent règlement (à l’exception du magasin de Castelnau Le Lez) et entre la date d’ouverture et le 11 juillet 2020 jusqu’à 19H inclus pour magasin de Castelnau Le Lez et ce, à l’exclusion :
des employés de la Société organisatrice ou appartenant au groupe de la Société organisatrice, et de leurs familles respectives vivant sous le même toit et toute personne ayant collaboré à la conception ou la réalisation du Jeu,
des employés de sociétés ayant, en raison de politiques internes, prévu contractuellement ne pas pouvoir participer à des jeux organisés par leurs fournisseurs.
Le Participant sera amené à s'inscrire et à répondre à un questionnaire lui permettant d’accéder au tirage au sort. La validité des réponses est appréciée à la date de démarrage du jeu concours, soit à la date du 15 juin 2020. L’enregistrement de la participation s’effectue une fois le formulaire de participation et le questionnaire remplis.
L’heure et la date de la réception de l’enregistrement de la participation sur le serveur informatique dédié au Jeu et hébergé chez le prestataire choisi par la Société organisatrice fait foi.
Pour participer au Jeu, il faut :
Effectuer un achat dans un magasin Carter-Cash. Un jeton sera alors remis au Participant.
Insérer le jeton dans la borne tactile, répondre au questionnaire qui consiste à répondre à deux
(2) questions à choix multiples. Le Participant indiquera ensuite sur le formulaire de participation ses coordonnées (noms, prénoms, code postal, numéro de téléphone et adresse électronique). Tous les champs sont obligatoires. Le Participant devra ensuite indiquer s’il souhaite recevoir ou non des offres de la part de Carter-Cash.
Valider sa participation sur la borne tactile une fois le formulaire de participation et le questionnaire dûment remplis.
Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte (notamment par courrier ou par téléphone).
Les Participants ayant répondu correctement aux questions posées lors de l’inscription sont ensuite inscrits pour participer à un tirage au sort pour tenter de gagner l’un des dix (10) lots mis en jeu.
Une seule inscription est autorisée par personne (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un Participant a envoyé, pour une même personne, plusieurs formulaires d’inscription, le premier sera validé et les autres seront annulés.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi les documents mis à sa disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le Participant doit ainsi renseigner l'ensemble des zones de saisie transmises.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Les Participants autorisent les vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois que cette vérification n’engage sa responsabilité ou qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels. La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de fausse déclaration, les informations saisies n’engageant que le Participant.
Tout comportement abusif de la part d’un Participant ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple,..), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant, entraînera la nullité de sa participation.
ARTICLE 5 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
Ce jeu soumis à obligation d’achat est régi in fine par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du Jeu. La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, sous quelque forme que ce soit, y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu, d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, sans que cette liste ne soit exhaustive ou limitative, la Société organisatrice se réserve alors le droit
discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai,
sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité.
Toute modification du présent règlement sera effectuée conformément aux conditions indiquées à l’article 14 du présent règlement et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté notamment sur le Site internet de la Société
organisatrice à l’adresse suivante : https://www.carter-cash.com/page/reglements ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu organisé par la Société organisatrice.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les dix (10) gagnants seront désignés par tirage au sort, parmi la liste des Participants ayant répondu correctement au questionnaire et qui est transmise sous format excel par le prestataire de la Société organisatrice. Ce tirage au sort sera réalisé par l’huissier dépositaire du règlement le 17 août 2020. Il sera procédé après tirage au sort à une vérification des conditions de participation conformément au présent règlement et exclusion des participations non conformes au présent règlement.
Il importe de noter que si la date de tirage au sort indiquée ci-dessus ne pouvait être respectée, le tirage au sort sera réalisé dès que possible en présente et sous contrôle d’un huissier de justice dans un délai de trente (30) jours à compter de la date initialement prévue.
ARTICLE 8 : LES LOTS
Les dix (10) gagnants seront tirés au sort. Chaque gagnant se verra attribuer un (1) lot. Il y a au
total dix (10) lots à gagner, d’une valeur commerciale allant de deux cent quatre-vingt- dix-neuf
(299) euros à huit mille cent cinquante (8150) euros par lot. Les dix (10) lots mis en jeu sont :
Une (1) voiture DACIA Logan Access SCe 75 - 20, essence, couleur Blanc Glacier* (d’une
valeur de 8150 euros ) :
Les frais de carte grise sont pris en charge par la Société Organisatrice. Toutefois, il est précisé que tous les autres frais qui seraient notamment liés à l’installation ou à l’utilisation du lot sont dans tous les cas à la charge du gagnant, y compris les frais d’assurance, de carburant, ou encore les frais de déplacement pour accuser réception du lot.
Disponibilité du lot : à compter du 30 octobre 2020*.
Deux (2) Scooters électriques WAYSCRAL E-start Noir* (d’une valeur de 1599 euros le scooter ) :
Les frais de mise en circulation sont pris en charge par la Société Organisatrice. Toutefois, il est précisé que tous les autres frais qui seraient notamment liés à l’installation ou à l’utilisation du lot sont dans tous les cas à la charge du gagnant, y compris les frais d’assurance, de carburant, ou encore les frais de déplacement pour accuser réception du lot.
Disponibilité des lots : dans un délai de quinze (15) jours à compter de la prise de contact par la Société organisatrice*.
Trois (3) Vélos de ville électriques WAYSCRAL Everyway E200 24” Bleu* (batterie incluse) (d’une valeur de 899 euros /vélo ) :
Il est précisé, de façon non limitative, que tous les frais dont notamment ceux liés à
l’installation ou à l’utilisation du lot sont dans tous les cas à la charge du gagnant.
Disponibilité des lots : dans un délai de quinze (15) jours à compter de la prise de contact par la Société organisatrice*
Quatre (4) Trottinettes électriques WISPEED T850 Noire* (d’une valeur de 299 euros
/trottinette )
Il est précisé, de façon non limitative, que tous les frais dont notamment ceux liés à
l’installation ou à l’utilisation du lot sont dans tous les cas à la charge du gagnant.
Disponibilité des lots : dans un délai de quinze (15) jours à compter de la prise de contact par la Société organisatrice*.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise du lot contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement
contre un autre lot sur demande de la part des gagnants, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La Société organisatrice pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, ou en cas d’indisponibilité des lots, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente. La Société organisatrice restant le cas échéant libre du choix de la marque et du modèle du lot de remplacement.
Les visuels proposés à titre de publicité pour l’opération de jeu concours sont non contractuels
et ne peuvent servir de référence.
, Les gagnants bénéficieront de la garantie légale de conformité auprès du constructeur dont les coordonnées lui seront communiquées le cas échéant par la société organisatrice.
- Couleurs données à titre indicatif et pourront être modifiées en cas d’indisponibilité.
Prix de référence, hors promotions, réductions et soldes.
* Dates de disponibilité des lots données à titre indicatif.
ARTICLE 9: REMISE DES LOTS
Les gagnants seront avisés personnellement par téléphone ou message électronique, dans un délai de quinze (15) jours suivant le tirage au sort. Dans le cas où les gagnants ne manifestent pas leur volonté de recevoir le lot gagné dans les quinze (15) jours suivant la prise de contact par la Société organisatrice, ou dans le cas où les gagnants refusent le lot, ces derniers seront considérés comme ayant renoncé à leur lot qui restera la propriété de la Société Organisatrice. La Société organisatrice se réserve le droit dans ce cas d’attribuer le lot à un autre Participant tiré au sort dans les mêmes conditions que celles décrites précédemment à l’occasion d’un nouveau tirage au sort organisé en raison de cet évènement.
Les lots offerts sont nominatifs et non-cessibles.
S’agissant de la remise du lot suivant : Voiture DACIA Logan Access SCe 75 - 20, essence, couleur Blanc Glacier
La Société organisatrice et le gagnant de ce lot conviendront ensemble d’un rendez-vous pour le retrait du lot qui aura lieu à : Centre “Les Occasions Norauto” - 11 rue Les Clauwiers 59113 SECLIN. Une fois le rendez-vous fixé, celui-ci ne pourra être déplacé ou annulé.
Afin de prévoir le retrait du lot, le gagnant pourra être contacté afin que soient effectuées les démarches nécessaires au retrait et à la mise en circulation du véhicule. Le gagnant devra justifier de son identité au moyen d’un document officiel portant sa photographie. Le gagnant devra justifier de sa conformité avec les instances administratives et/ou légales pour la prise en main du véhicule (permis, assurances). Si le gagnant était dans l’impossibilité de se rendre lui- même à ce retrait de lot, il devra mandater, pour le représenter, une personne munie d’un pouvoir et de la photocopie d’un titre d’identité du gagnant. Ce mandataire devra également
justifier de sa conformité avec les instances administratives et/ou légales pour la prise en main du véhicule (permis de conduire, assurances).
A défaut de présentation du gagnant ou de son mandataire au rendez-vous fixé, la Société organisatrice assimilera cette absence à une renonciation à la prise de possession du lot et pourra décider librement du sort du lot non réceptionné. Aucun recours ne pourra être effectué.
La responsabilité de la Société organisatrice ainsi que du Centre “Les Occasions Norauto” ne pourra pas être recherchée s’agissant notamment de la conformité du gagnant ou de son mandataire avec les instances administratives et/ou légales pour la prise en main du véhicule (permis de conduire, assurances).
S’agissant de la remise des lots suivants : Scooter électrique WAYSCRAL E-start Noir
La Société organisatrice et les gagnants de ce lot conviendront ensemble d’un rendez-vous pour la remise du lot, dans le centre “Norauto” le plus proche de chez eux indiqué par la Société organisatrice. Une fois le rendez-vous fixé, celui-ci ne pourra être déplacé ou annulé. Afin de prévoir le retrait du lot, le gagnant pourra être contacté afin que soient effectuées les démarches nécessaires au retrait et à la mise en circulation du véhicule. Les gagnants devront justifier de leur identité au moyen d’un document officiel portant leur photographie. Les gagnants devront justifier de leur conformité avec les instances administratives et/ou légales pour la prise en main du véhicule (permis, assurances). Si les gagnants étaient dans l’impossibilité de se rendre eux-même à cette remise de lot, ils devront mandater, pour les représenter, une personne munie d’un pouvoir et de la photocopie d’un titre d’identité des gagnants. Ces mandataires devront également justifier le cas échéant de leur conformité avec les instances administratives et/ou légales pour la prise en main du véhicule (permis, assurances).
A défaut de présentation du gagnant ou de son mandataire au rendez-vous fixé, la Société organisatrice assimilera cette absence à une renonciation à la prise de possession du lot et pourra décider librement du sort du lot non réceptionné. Aucun recours ne pourra être effectué.
La responsabilité de la Société organisatrice ainsi que du centre “Norauto” ne pourra pas être recherchée s’agissant notamment de la conformité du gagnant ou de son mandataire avec les instances administratives et/ou légales pour la prise en main du véhicule (permis, assurances).
S’agissant de la remise des lots suivants : Vélo de ville électrique WAYSCRAL Everyway E200 24” Bleu / et Trottinette électrique WISPEED T850 Noire
La Société organisatrice et les gagnants de ces lots conviendront ensemble d’un rendez-vous pour la livraison des lots à leur domicile. Les gagnants devront alors être présents afin de réceptionner les lots et devront justifier de leur identité au moyen d’un document officiel portant leur photographie. Une fois le rendez-vous fixé, celui-ci ne pourra être déplacé ou annulé. Si le gagnant ne se présente pas au rendez-vous fixé pour la livraison des lots, celui-ci supportera les coûts d’un éventuelle seconde livraison si désirée. Si le gagnant ne se présente pas au second rendez-vous fixé, le lot restera la propriété exclusive de la Société organisatrice
qui assimilera cette absence à une renonciation à la prise de possession du lot et pourra en disposer librement. Aucune réclamation ne pourra alors être effectuée.
Aucune remise de lot ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
ARTICLE 10 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS
Sous réserve de leur consentement exprès recueilli par le biais d’une autorisation écrite transmise aux gagnants après le tirage au sort, les gagnants autorisent à titre gracieux, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un quelconque avantage autre que l’attribution de leur lot :
la reproduction de leur image, nom, prénom, et ville de résidence par quelque moyen que ce soit et sur tous supports présent ou à venir et/ou tout montage qui pourrait en être fait,
l’exploitation de leur image ainsi que leur nom, prénom, ville de résidence, dans le monde entier, en tous formats nécessaires et sur les supports présents ou à venir (papier, graphique, vidéographique, photographique, numérique, électronique, etc) à des fins de promotion institutionnelle ou de communication interne ou externe et notamment pour toute diffusion sur le Site internet de la Société organisatrice ou encore sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram.
ARTICLE 11 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS
Le fait de participer à ce Jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.
Tout litige ou réclamation concernant l’interprétation du règlement feront l’objet d’un examen par un jury de trois (3) membres désignés par la Société organisatrice.
Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit à l’adresse
suivante :
CARTER-CASH ORGANISATION JEU CONCOURS
« Grand jeu de la mobilité Carter-Cash X Uniroyal »
18 rue Jacques Prévert 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.
Toute demande devra préciser les éléments suivants :
les coordonnées complètes du Participant (nom, prénom, adresse postale, email)
l’objet de la réclamation
joindre, le cas échéant, tous justificatifs nécessaires au bien-fondé de la réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez la Société organisatrice plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent règlement et tout cas litigieux persistants après l’interprétation réalisée par le jury de trois (3) membres seront tranchés en dernier ressort par les tribunaux compétents au regard des lois françaises, seules compétentes.
ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour participer au Jeu, les Participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la loi du 06 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/678 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de cette participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution des lots. Elles seront conservées pour cette finalité pendant la durée nécessaire à cette finalité, soit pendant la durée du jeu plus 6 mois.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression, droit à la limitation du traitement et droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, droit de retrait du consentement au traitement des données personnelles, et droit à la portabilité des données personnelles. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société organisatrice à l’adresse suivante :
CARTER-CASH DPO
18 RUE JACQUES PREVERT
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Ou par email à : DPO@carter-cash.com
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Pour toute information supplémentaire et pour introduire une réclamation, vous pouvez
également contacter la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (www.cnil.fr).
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant.
La participation au jeu implique la reconnaissance et l’acceptation pleine et entière par le participant des caractéristiques et des limites des réseaux, et plus largement des services de communication électroniques, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, ou encore l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels dont la Société organisatrice ne pourra être tenue responsable.
La Société organisatrice ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption, défaillance ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres, ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le Participant reconnaît et accepte expressément.
La Société organisatrice se dégage de toute responsabilité notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou encore du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de données.
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
Des additifs, ou en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de la volonté de la Société organisatrice, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
En conséquence la Société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Jeu proposé
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier papier ou électronique et plus généralement de perte de toute donnée
des problèmes d’acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle, de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation au Jeu.
En participant à ce jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement la Société organisatrice, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier postal ou électronique à une adresse inexacte ou d’un appel à un numéro inexact du fait de la négligence d’un gagnant. La Société organisatrice ne pourra pas être tenue responsable si l’adresse email ou le numéro de téléphone des gagnants communiqué lors de l’inscription au Jeu n’est pas valide, ne fonctionne pas, si la boîte de réception desdits gagnants est pleine et empêche la réception de l’email les informant qu’ils ont gagné l’un des lots décrits à l’article 8 du présent règlement. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si l’un des gagnants reste indisponible et/ou injoignable.
Une fois le lot remis au gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.
La Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable du délai de remise des lots aux gagnants et ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté les Participants ne pouvaient bénéficier du lot. Notamment, la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par tout transporteur, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est déposé chez SCP Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE
- Clair - Vincent GUILLOU, HUISSIER MÉTROPOLE DE LILLE, Huissiers de Justice associés situé 11 place STALINGRAD - BP 301 59473 SECLIN, et est disponible sur le Site.
Toute modification du présent règlement et toute décision de la Société organisatrice feront l’objet d’un avenant déposé chez SCP Delphine CANDAS - Arnaud DELAUTRE - Clair - Vincent GUILLOU, HUISSIER MÉTROPOLE DE LILLE à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à :
CARTER-CASH ORGANISATION JEU CONCOURS
« Grand jeu de la Mobilité Carter-Cash X Uniroyal »
18 RUE JACQUES PREVERT
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
Le timbre de la demande de règlement sera remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur, obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE).
LISTE DES MAGASINS CARTER-CASH PARTICIPANTS JEU CONCOURS
« Grand jeu de la mobilité Carter-Cash X Uniroyal »
CARTER-CASH Sainte-Geneviève-des-Bois :
6 rue des Hirondelles - ZAC La Croix Blanche, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
CARTER-CASH Fouquières-lès-Lens :
Route départementale CD46, 62740 FOUQUIERES-LES-LENS
CARTER-CASH Villeneuve-d’Ascq :
8 rue du Frenelet, 59650 VILLENEUVE D’ASCQ
CARTER-CASH Bruay-la-Buissière :
Parc de la Porte Nord - Rue des Frères Lumière, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE
CARTER-CASH Sarcelles :
2 rue du Père Heude, 95200 SARCELLES
CARTER-CASH Arnage :
17 rue de la rivière; 72230 ARNAGE
CARTER-CASH Tourcoing :
204 chaussée Watt, 59200 TOURCOING
CARTER-CASH Aulnay-sous-Bois :
54 avenue de Savigny, 93600 AULNAY-SOUS-BOIS
CARTER-CASH Nîmes :
371 rue Octave Camplan, 30000 NÎMES
CARTER-CASH Orvault :
382 route de Vannes, 44700 ORVAULT
CARTER-CASH Chasseneuil-du-Poitou :
33 Avenue des Temps Modernes, 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
CARTER-CASH Marseille :
722 MIN Les Arnavaux Rue jean Queillau, 13014 MARSEILLE
CARTER-CASH Nogent-sur-Oise :
Parc d’Activités de la Prairie de Saulcy - Allée de Saulcy, 60180 NOGENT-SUR-OISE
CARTER-CASH Portet-sur-Garonne :
38 bis Avenue des Palanques, 31120 PORTET-SUR-GARONNE
CARTER-CASH Capinghem :
72 rue des Fusillés, 59160 CAPINGHEM
CARTER-CASH Beaucouzé :
Parc d’activités Angers-Beaucouzé - 2 rue Amédée Gordini, 49070 BEAUCOUZE
CARTER-CASH Clichy-sous-Bois :
C.Cial CLICHY - 2 Allée de la Fosse Maussoin, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
CARTER-CASH Coignières :
5 boulevard des Arpents, 78310 COIGNIERES
CARTER-CASH Ballainvilliers :
74 route de Longjumeau, 91160 BALLAINVILLIERS
CARTER-CASH Corbeil-Essonnes :
1 rue Jacques Anquetil, 91100 CORBEIL-ESSONNES
CARTER-CASH Mondeville :
45/47 Avenue Mendes France, 14120 MONDEVILLE
CARTER-CASH Clermont Ferrand :
Rue Claude Guichard, 63000 CLERMONT-FERRAND
CARTER-CASH Sotteville-lès-Rouen :
16 boulevard industriel, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
CARTER-CASH Perpignan :
Route de Prades, 66000 PERPIGNAN
CARTER-CASH Le Haillan :
9 Avenue de Magudas, 33185 LE HAILLAN
CARTER-CASH Aucamville :
51 route de Paris - RN 20, 31140 AUCAMVILLE
CARTER-CASH Reims La Neuvillette :
ZAC La Neuvillette - 1 Avenue Benoît Frachon, 51100 REIMS
CARTER-CASH Limoges :
ZAC de Beaubreuil - 12 Allée Louis Daubenton, 87280 LIMOGES
CARTER-CASH Sainte-Luce-sur-Loire :
24 route de Paris, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
CARTER-CASH Artigues-près-Bordeaux :
69 avenue de la prairie, 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX
CARTER-CASH Saint-Priest :
198 route de Grenoble, 69800 SAINT-PRIEST
CARTER-CASH Mulhouse :
C. Cial Prix Bas - 170 rue des Romains, 68200 MULHOUSE
CARTER-CASH La Seyne-sur-Mer :
Boulevard de l’Europe, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
CARTER-CASH Prouvy :
C. Cial Yellow Parc - 7 route Nationale, 59121 PROUVY
CARTER-CASH Woippy :
C. Cial Auchan Metz-Woippy - Avenue des deux fontaines, 57140 WOIPPY
CARTER-CASH Saint-Martin-d’Hères :
117 avenue Gabriel Péri, 38400 SAINT-MARTIN-D'HÈRES
CARTER-CASH Saran :
224 rue André-Marie Ampère, 45770 SARAN
CARTER-CASH Essey-lès-Nancy :
ZA La Porte Verte - 6 allée du midi, 54270 ESSEY-LES-NANCY
CARTER-CASH Tours :
15 Avenue du Danemark, 37100 TOURS
CARTER-CASH Marseille La Valentine :
Montée Commandant de Robien, 13011 MARSEILLE LA VALENTINE
CARTER-CASH Saint-Etienne :
26 rue Charles Cholat, 42000 SAINT-ETIENNE
CARTER-CASH Savigny-le-Temple :
2 allée du Cobalt, 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
CARTER-CASH Quetigny :
Avenue de Bourgogne, 21800 QUETIGNY
CARTER-CASH Serres-Castet :
113 Avenue Normandie Niemen, 64121 SERRES-CASTET
CARTER-CASH Buchelay :
Avenue de la Garonne, 78200 BUCHELAY
CARTER-CASH Compiègne :
Rue Gaspard Monge, 60200 COMPIÈGNE
CARTER-CASH Longueau :
rue Claude Chappe, 80330 LONGUEAU
CARTER-CASH Souffelweyersheim :
7 rue de l’Industrie, 67460 SOUFFELWEYERSHEIM
CARTER-CASH Dunkerque :
ZA Les Portes de la Villette - Rue de Berlin, 59240 DUNKERQUE
CARTER-CASH Champniers :
ZA Les Montagnes - 946 rue de la Génoise, 16430 CHAMPNIERS
CARTER-CASH Béziers :
5 rue de l’Olivette, 34500 BEZIERS
CARTER-CASH Chalezeule :
1A rue du Murgelot, 25220 CHALEZEULE
CARTER-CASH Wattrelos :
Pont du Sartel - Rue Albert 1er, 59150 WATTRELOS
CARTER-CASH L’Union :
Route de Lavaur, 31240 L’UNION
CARTER-CASH Brest :
Rue Edouard Belin, 29200 BREST
CARTER-CASH Meaux :
225 avenue de la Victoire, 77100 MEAUX
CARTER-CASH Barberey-Saint-Sulpice :
Zone commerciale Les Goguenettes - Route de Montgueux 10600 BARBEREY-SAINT-SULPICE
CARTER-CASH Saint-Ouen-l’Aumône :
13-17 rue d’Epluches, 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
CARTER-CASH Brie-Comte-Robert :
5 rue Gustave Eiffel, 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
CARTER-CASH La Ricamarie :
Rue Jean Moulin, 42150 LA RICAMARIE
CARTER-CASH Les Pennes-Mirabeau :
Avenue Victor Mellan, 13170 LES PENNES-MIRABEAU
CARTER-CASH Feignies :
2 rue de Douzies, 59750 FEIGNIES
CARTER-CASH Rennes :
5 rue de la Motte au Chancelier, 35000 RENNES
CARTER-CASH Lambres-lez-Douai :
36 route nationale, 59552 LAMBRES-LEZ-DOUAI
CARTER-CASH Ris-Orangis :
1 / 3 avenue Paul Langevin, 91130 RIS-ORANGIS
CARTER-CASH Wattignies :
225-1 rue Clémenceau, 59139 WATTIGNIES
CARTER-CASH Marcq-en-Baroeul :
94 rue de Menin, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
CARTER-CASH Mauguio :
282 rue Merlot - ZAC de la Louvade, 34130 MAUGUIO
CARTER-CASH Tregueux :
17 rue Marc Seguin, 22950 TREGUEUX
CARTER-CASH Gonfreville-l’Orcher :
Avenue Lénine - RN15 - Centre commercial Océane RN15, 76700 GONFREVILLE-L’ORCHER
CARTER-CASH Castelnau-le-lez* :
Avenue de l’Aube Rouge, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
*sous réserve de son ouverture au public pendant la période de validité du jeu concours.
