CARTIER PATRIMOINE est heureux de vous offrir un séjour
SMARTBOX « Coffret SEJOUR GASTRONOMIE AU CHÂTEAU »
par TIRAGE AU SORT !
"JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS OBLIGATION D'ACHAT »
Conditions générales : RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Article 1 : Société organisatrice CARTIER PATRIMOINE, RCP PARIS n° 795 008 135 00035 dont le siège social est situé au 102 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS et adresse de correspondance au 16 rue Alfred SAUVY 66450 POLLESTRES organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1 er mai 2021 au 31 décembre 2021. L'opération est intitulée : « Gagnez une SMARTBOX Séjour gastronomie au château ». Cette opération est accessible via son enregistrement et parrainage à minima trois sur le site www.cartier-patrimoine.fr espace « jeu concours ».
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, cliente ou non auprès de CARTIER PATRIMOINE, qui désire s'inscrire gratuitement. La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Pendant toute la durée du jeu, II ne sera admis qu’une seule participation par FOYER FISCAL. Une participation multiple annule toute chance de gagner.
2.4 Les participants n’ayant pas justifié́ de leurs coordonnées et identités dans le formulaire d’inscription au jeu, ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion avec d’autres participants (même partiellement) seront disqualifiés, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou contester cette décision, les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires du jeu. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers.
2.5 Les informations à caractère nominatif sont conservées par CARTIER PATRIMIONE et peuvent faire l’objet d’un traitement à des fins commerciales ou publicitaires. Les destinataires de ces données sont les personnes habilitées au sein de CARTIER PATRIMOINE.
Conformément à la loi Informatique et Liberté́ "Article 34 de la loi française "Informatique et libertés" n°78-17" du 06 Janvier 1978, chaque participant au présent jeu bénéficie d’un droit d’accès, de modification de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il convient de contacter CARTIER PATRIMOINE par mail à communication@cartier-patrimoine.fr ou par voie postale à l’adresse suivante - adresse de correspondance au 16 rue Alfred SAUVY 66450 POLLESTRES.
2.6 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
L’annonce du jeu est faite sur le site internet de CARTIER PATRIMOINE : www.cartier-patrimoine.fr et communiquer sur la page FACEBOOK et LINKEDIN du cabinet CARTIER PATRIMOINE. Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur prend connaissance des modalités de participation :
• Le jeu sera organisé du 04 février 2023 au 17 avril 2023 inclus.
• Pour valider leur participation les joueurs doivent remplir les champs obligatoires du formulaire : nom / prénom / adresse / adresse mail / accepte les conditions générales du jeu en retournant le coupon réponse par mail ou par voie postale
• Le tirage au sort, effectué manuellement, se déroule le 18/04/2023 comme suit : la smartbox mise en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des participants ayant validé leur participation au jeu nommé « Gagnez une SMARTBOX Séjour gastronomie au château », et n'ayant pas déjà gagné précédemment à un jeu proposé par l’organisateur. Un seul lot est attribué décrit à l’article 5. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité, au regard des conditions fixées à l’article 2. Le participant désigné sera contacté par courrier électronique par l'organisateur. Si le participant ne se manifeste pas dans les 4 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot restera la propriété de l’Organisateur. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité, son âge, ses coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de sa participation. A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 4 : Droit à l’image
Le gagnant autorise l'organisateur à utiliser son nom, prénom, image ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié. Le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser son image pour réaliser une série de publications (sur son site internet et sur la page Facebook CARTIER PATRIMOINE) au cours des différentes étapes du séjour remporté. Le gagnant accepte également de participer à une vidéo réalisée par l’organisateur pour partager son expérience et raconter son séjour. Cette vidéo pourra être diffusée sur la page Facebook de CARTIER PATRIMOINE et sur son site internet.
Article 5 : Dotations
« Une SMARTBOX Séjour gastronomie au château » pour 2 personnes, incluant : - 1 nuit (châteaux, manoirs, domaines, demeurs prestigieuses, hôtels 3* à 4*) partout en France, 1 petit-déjeuner et dîner gastronomique inclus. Repartez avec des souvenirs uniques de votre séjour. Date du séjour : le séjour sera programmé selon les modalités du partenaires « SMARTBOX » et en fonction des disponibilités. Validité 36 mois.
Article 6 : Acheminement du lot
Le lot sera remis en main propre ou à défaut envoyé au gagnant par voie postale. Le lot n’est pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Le participant est informé que la vente ou l'échange du lot est strictement interdit. En cas de non-réception du lot par le gagnant qui ne serait pas imputable à l’organisateur, celui-ci ne sera pas en mesure d’obtenir un remboursement. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Gagnez une SMARTBOX Séjour gastronomie au château » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.cartier-patrimoine.fr et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu « Gagnez une SMARTBOX Séjour gastronomie au château » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête- noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant. L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse, email, téléphone ...). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du gagnant et à l'attribution et à l’acheminement du prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi du prix. Celles-ci pourront être utilisées à des fins commerciales. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : CARTIER PATRIMOINE « Jeu - Gagnez une SMARTBOX Séjour gastronomie au château » Siège social 102 Avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS et adresse de correspondance au 16 rue Alfred SAUVY 66450 POLLESTRES.
Article 9 : Litiges Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : CARTIER PATRIMOINE « Jeu - Gagnez une SMARTBOX Séjour gastronomie au château » au 16 rue Alfred SAUVY 66450 POLLESTRES. - et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal de PERPIGNAN, auquel compétence exclusive est attribuée.
PROTECTION DE VOS DONNEES (RGPD)
(Conforme à l’article 325-5 du règlement général du RGAMF Et article L.520-1 du Code des Assurances)
CARTIER PATRIMOINE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine.
Nous sommes avant tout, une équipe de conseillers dédiés aux besoins et aux objectifs de ses clients.
Soumis à diverses règlementations correspondant aux différents statuts que le cabinet exerce.
Chère Madame, cher Monsieur,
CARTIER PATRIMOINE évolue et modernise ses solutions pour vous offrir des services performants et adaptés à la nouvelle réglementation européenne sur les données personnelles.
En effet, le 25 mai 2018 est entré en vigueur le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD). Cette nouvelle réglementation renforce la protection des données personnelles, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique.
Dans le contexte actuel de transformation numérique, nous souhaitons vous rappeler que notre Cabinet a toujours eu pour priorité de conserver les données personnelles de ses clients dans le respect le plus strict de leur confidentialité et de les utiliser exclusivement dans une démarche de qualité de service.
Afin de prendre en compte cette nouvelle réglementation, nous avons défini une nouvelle politique de protection des données personnelles dont vous trouverez ci-après les 6 principes directeurs.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur le traitement de vos données personnelles par CARTIER PATRIMOINE et notamment les modalités d’exercice de vos droits, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet du cabinet CARTIER PATRIMOINE (www.cartier-patrimoine.fr) pour y consulter notre politique de protection des données personnelles ou à la demander à votre interlocuteur habituel.
Nous vous remercions de la confiance que vous accordez à CARTIER PATRIMOINE et vous prions de croire, chère Madame, cher Monsieur, à l’assurance de nos salutations distinguées.
NOS PRINCIPES DIRECTEURS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES
Transparence
Nous vous informons systématiquement et clairement des finalités pour lesquelles nous collectons et utilisons vos données personnelles.
Respect de vos droits
Nous mettons à votre disposition un formulaire (en ligne sur notre site internet ou à disposition auprès de votre interlocuteur habituel) vous permettant d’exercer les droits attachés à vos données personnelles, à savoir accéder à vos données personnelles, les rectifier, les effacer, ou encore limiter leur traitement et leur portabilité.
Durée limitée de conservation
Toute donnée personnelle ayant une durée de vie de 18 mois, nous n’utiliserons et ne conserverons vos données personnelles que pour une durée strictement nécessaire à la prestation fournie.
Proportionnalité
Nous ne collectons et n’utilisons que les données strictement nécessaires pour satisfaire les besoins et services pour lesquels elles ont été collectées.
Protection dès la conception
Nous incluons les exigences de protection de vos données personnelles dans toutes nos nouvelles procédures et offres de service.
Sécurité et responsabilité
Nous traitons vos données personnelles de manière éclairée, avec des mesures de sécurité efficaces, sous la supervision d’un réseau d’experts en protection des données personnelles. Le Data Protection Officer (DPO) est le garant du respect de vos droits et de la réglementation.
J’accepte de recevoir les newsletters CARTIER PATRIMOINE.
Fait le 11/01/2023 à 14:23
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à prendre contact avec notre équipe.
communication@cartier-patrimoine.fr
Avec nos remerciements.
Frédéric CARTIER
Président Directeur Général
