REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «BEN 10 – DESTROY ALL ALIENS »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (« Turner») organise, du 2 janvier 2012 au 22 janvier 2012 à 23h59 un jeu-concours intitulé «BEN 10 – DESTROY ALL ALLIENS » (Ci-après le « Concours »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent règlement (le « Règlement »)
ARTICLE 3 : CONDITION D’ELIGIBILITE
Le Concours est ouvert à tout mineur âgé de 9 ans à 14 ans résidant en France Métropolitaine, Corse, en Belgique et en Suisse, à l'exception des enfants du personnel de Turner et de leur famille proche (parents, frères et sœurs et toute autre personne résidant dans le même foyer).
L'appel à participer et toutes les informations relatives au présent Concours seront faits sur www.cartoonnetwok.fr ainsi que sur l’antenne de la chaîne Cartoon Network à partir du 2 janvier 2012 et pendant toute la durée du Concours.
La participation au présent Concours est subordonnée au respect des Conditions d’utilisation du site Internet de Cartoon Network disponible à l’adresse http://www.cartoonnetwork.fr/conditions-dutilisation dont les participants reconnaissent avoir pris connaissance et qu’ils déclarent accepter sans restriction ni réserve.
Pour participer au Concours, tout participant doit disposer de l’autorisation préalable de ces représentants légaux dûment complétée. Cette autorisation est téléchargeable sur le site www.cartoonnetwok.fr et comporte notamment les noms et prénoms du/des représentants légaux, leur adresse postale et électronique, leur numéro téléphonique, et le nom et la date de naissance du participant (« L’Autorisation Parentale »). Turner se réserve le droit, à tout moment, de demander ladite Autorisation Parentale dument signée, d’effectuer toute vérification requise et ce par tout moyen de son choix et d’exclure du Concours tout participant qui ne fournirait pas ladite autorisation à la première demande de Turner.
D’autre part, les gagnants du Concours seront invités une journée en Ile de France dans les conditions décrites ci-dessous, et devront donc se rendre disponibles à une date à définir ultérieurement par Turner mais prévue dans le courant du mois de février 2012. Ceci est une condition essentielle de participation à ce Concours.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d’achat ou de souscription à un service quelconque de Turner.
Pendant toute la durée du Concours, les enfants seront invités à donner la bonne réponse à la question suivante portant sur le Film « Ben 10 Destroy All Aliens » diffusé sur les antennes de Cartoon Network :
Question : Quel est le nom de famille de Ben 10 ?
Pour participer, il faut se connecter sur le site Internet www.cartoonnetwork.fr, s’inscrire en indiquant son nom, prénom, ville et n° de téléphone et adresse électronique (tarif selon l’abonnement personnel) et répondre à la question ci-dessus, après avoir préalablement fait remplir et signer l’Autorisation Parentale telle que mentionnée à l’Article 3 ci-dessus.
La date limite de participation est fixée au 22 janvier 2012 à minuit, l’heure de saisie telle qu’enregistrée par les serveurs faisant foi pour les participations via le site Internet.
Une seule participation sur le site www.cartoonnetwork.fr est permise par participant.
Si l’adresse électronique utilisée lors de la participation au Concours est supprimée ou n’est plus utilisée par le participant, il lui appartient d’aviser TURNER, par voie électronique uniquement, de sa nouvelle adresse électronique.
Il ne sera pas tenu compte des participations incomplètes, illisibles, ou erronées ou aboutissant à une adresse électronique erronée ou inconnue. TURNER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte d’envois électroniques effectués par les participants qui serait la conséquence de problèmes techniques.
ARTICLE 5 : MODALITE DE SELECTION DES GANANTS
La désignation des deux (2) gagnants, soit un (1) garçon et une (1) fille, se fera par le biais d’un tirage au sort final, parmi l’ensemble des participants ayant donné la bonne réponse à la question posée pendant la durée du jeu.
Le tirage au sort sera effectué par Turner le 23 janvier 2012.
Turner contactera les gagnants par courrier électronique et/ou téléphone tel que communiqué lors de l’inscription au Concours au plus tard le 27 janvier 2012 et recevront les informations relatives aux éventuelles étapes ultérieures.
Tout participant ainsi sélectionné devra répondre favorablement et retourner à Turner l’Autorisation Parentale, le formulaire d’Acceptation de la Dotation du Concours, la Cession de Droits ainsi que la Décharge de responsabilité de l’Accompagnateur dument remplis et signés dans les 5 jours ouvrables afin que sa sélection soit validée. A défaut un autre participant pourra être retenu sans recours possible contre Turner pour le participant évincé.
Par ailleurs, Turner se réserve le droit de réaliser un autre concours ou sectionner de nouveaux gagnants par tous moyens de son choix pour le cas ou le nombre de participation au présent Concours ne serait pas suffisant ou si un nombre insuffisant de participants répondrait aux exigences du Concours, et ce a leur seule discrétion.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Chacun des deux gagnants (chacun accompagné d’un adulte exerçant l’autorité parentale) sera invité durant le mois de février 2012 en Ile de France pour l’enregistrement d’une réplique d’un personnage du film animé « Ben 10 Destroy All Aliens » qui sera notamment diffusé sur la chaine Cartoon Network. Turner informera les gagnants de la date retenue à sa seule discrétion, et les enfants devront être disponibles à cette fin.
L’ensemble des frais de transport, d’hébergement et de nourriture sera pris en charge par Turner.
En aucun cas la dotation gagnée par les gagnants ne pourra être échangé contre un cadeau de remplacement.
Le participant pourra être filmé lors de l’enregistrement mentionné ci-dessous et les images pourront faire l’objet d’une diffusion sur Cartoon Network et sur le site web de Cartoon Network ainsi que sur tout autre support audiovisuel et multimédia.
Chacun des participants certifie avoir le droit de participer au Concours et ne pas être lié par une exclusivité de quelque nature que ce soit avec un éditeur auquel aurait été cédé les droits sur ses interprétations vocales et/ou artistiques.
En conséquence, le participant et son représentant légal déclarent et garantissent n’avoir aucune obligation envers un quelconque tiers susceptible d’être en contradiction avec la participation de l’enfant au Concours et qui pourrait empêcher ou troubler l’exploitation de sa prestation dans le cadre des présentes.
ARTICLE 7 : AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE / CESSION DE DROITS
Par leur participation au Concours, les participants et les gagnants, par l’intermédiaire de leurs représentants (exerçant l’autorité parentale), autorisent Turner et ses ayants droits à utiliser gratuitement les enregistrements audio et/ou audiovisuels de leur image, leurs propos, ainsi que leurs nom, prénom, le nom de leur ville de résidence, dans le cadre des programmes télédiffusés ainsi que de la promotion du Concours ou des opérations de communication organisées par Turner autour de l’opération, dans le monde entier et pour une durée de dix ans à compter de la première diffusion des séquences d’images sur les antennes de Cartoon Network. A cette fin, Turner se réserve le droit de demander aux représentants légaux de remplir et signer à tout moment une autorisation de prise de vue ou de cession de droits qui leur sera envoyée ultérieurement.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
La participation au jeu-concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site www.cartoonnetwrok.fr ainsi que les frais de correspondance éventuels exposés par le participant dans le cadre du jeu concours lui seront remboursés dans les conditions décrites ci-après :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Concours seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ce frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à Turner une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom, adresse postale personnelle,
- l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site,
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site, et plus particulièrement les heures de connexion et de déconnexion sur le site.
- un relevé d'identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l'adresse suivante :
TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
115-123 avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
Le remboursement s'effectuera par virement, par chèque ou en timbres-poste (à valeur équivalente), au choix de Turner, sur la base d'un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une connexion au site de 15 minutes par jour.
Toutefois en considérant que certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.cartoonnetwrok.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ( tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
D’autre part, les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ainsi qu’à la demande du règlement complet seront remboursés, sur demande expresse, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom et/ou même adresse, même RIB/RIP) pour toute la durée du jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la fin du Concours.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Turner ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Concours ou l'écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
Turner pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Concours. Turner se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas sélectionner le participant fautif dans les gagnants et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Turner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou destruction des fournies par les participants, ou des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours, et notamment des perturbations sur le réseau entravant la bonne connexion au site internet www.cartoonnetwok.fr ou retardant ou faisant échec à l’inscription des participants au Concours.
ARTICLE 10: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile et territorialement situés dans le ressort du siège social de TURNER.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à Turner et les sociétés qui lui sont rattachées (mère et/ou filiales). Tous les participants au Concours disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à TURNER à l’adresse suivante : « Concours Ben 10 Destroy all Aliens », 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice au 14 Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIème, France. TBC
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
