Règlement de Jeu
GRAND JEU CARTRIDGE WORLD
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REGLEMENT-ONLINE.COM – GROUPE AT SERVICES
Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La SARL CARTRIDGE WORLD France
Au capital de 44000 €uros
Inscrite au RCS de Créteil sous le Numéro 450.046.701
Dont le Siège Social se trouve 128 B Avenue Jean Jaurès – 94200 IVRY SUR SEINE
Organise 23 SEPTEMBRE 2009 AU 31 OCTOBRE 2009
Un Jeu Gratuit et Sans Obligation d'Achat dans les divers points de vente CARTRIDGE
WORLD participant à l'opération (voir la liste des points de vente sur le site
www.cartridgeworld.fr).
Jeu dénommé : "GRAND JEU CARTRIDGE WORLD".
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. LES PARTICIPANTS
Ce Jeu Gratuit et sans Obligation d'Achat est ouvert à toute personne majeur
(18 ans minimum) résidant en FRANCE Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel
de la société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre
de ce jeu.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, il suffit de se rendre dans l'un des divers points de vente
CARTRIDGE participant à l'opération, de retirer un bulletin de participation disponible
uniquement dans les points de vente Cartridge, de le remplir de son nom, prénom et adresse
complète, numéro de téléphone, adresse email, profession, entreprise et adresse en
entreprise, puis de le déposer dans l'urne prévue à cet effet située à l'intérieur de chaque point
de vente participant.
- Les participants peuvent également se procurer un bulletin de participation sur Internet.
- Options constructeur PEINTURE - 070 - Blanc Nacré valeur 480 €uros TTC - TOYOTA Prius Liftback NG 136h Active
- Pour ce faire, ils doivent se connecter sur le site www.cartridgeworld.fr, remplir un
formulaire de coordonnées en ligne qui pré rempli un bulletin de participation au jeu.
Une fois le bulletin de participation imprimé, les participants devront se rendre dans le point de
vente le plus proche de leur domicile afin de déposer leur bulletin dans l'urne prévue à cet effet.
Article 4. LIMITES A LA PARTICIPATION
La participation est limitée à un bulletin par personne (même nom, même prénom et adresse).
Les bulletins de participation ne seront pas pris en compte s'ils sont modifiés, déchirés, raturés,
illisibles, incomplets, contrefaits ou altérés de quelques façons que ce soit ou s'ils ont été obtenus
autrement que conformément au présent règlement.
Toute tentative de fraude de la part d'un participant entraîne la nullité de tous les bulletins de
participation déposés. Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
UN TIRAGE AU SORT sera effectué le 01 DECEMBRE 2009 par
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Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice à Mornant (Rhône) 13 Rue Guillaumond
pour désigner les 31 GAGNANTS parmi tous les bulletins de participation.
Dans le cas où le bulletin serait considéré comme nul, il sera immédiatement procédé à un autre
tirage au sort et ainsi de suite jusqu'à la désignation du bulletin gagnant.
La liste comportant le nom des gagnants sera diffusée sur le site Internet de Cartridge
World à la fin du jeu.
Article 6. UN SEUL GAGNANT PAR FOYER
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom et même adresse).
Article 7. LES LOTS
Les lots offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots en tout ou partie par
d'autres lots de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur bulletin
de participation.
Tous les lots qui seraient retournés à l'Organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en
charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis
refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 8. PRESENTATION DES LOTS
Les lots sont les suivants :
1er PRIX : UNE TOYOTA PRIUS HYBRIDE valeur prix du véhicule neuf :
26 700 €uros TTC -
Couleur : Blanc Nacre Intérieur : Gris Foncé
Emission CO2 (cycle mixte - Normes CEE)- 89g/km puissance administrative 5 cv
*(Carte Grise non comprise – Hors frais d'immatriculation et hors frais de mise
en route).
2ème PRIX AU 11ème PRIX : UN WEEK-END chez CENTERS PARCS
d'une valeur de 420 €uros TTC pour 4 personnes (indiquer le nombre exacte de
personnes)
Descriptif du séjour
2 nuits dans le domaine des Bois francs
2 chambres, 4 personnes, Confort.
2 chambres avec lits jumeaux.
Draps et couettes fournis.
Séjour avec cheminée et télévision.
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Cuisine équipée, avec lave-vaisselle.
Salle de bains avec baignoire.
- Les Bois-Francs - Situé en Normandie, au coeur de la vallée de l'Avre, le Domaine des
Bois-Francs vous ouvre ses portes avec ses 310 hectares de forêt et son château du
XIXème siècle.
Particulièrement apprécié des golfeurs, le domaine est aussi celui desadeptes du bienêtre
grâce à son nouveau Spa.
- Services optionnels non compris:
Lots de serviettes de toilettes
Forfait lits faits à l'arrivée
Préférence d'emplacement
12ème PRIX AU 31ème PRIX : UNE IMPRIMANTE CANON MP 540 d'une
valeur unitaire de 89,00 €uros TTC
Caractéristiques Impression, copie et numérisation
Résolution d'impression de 9600 x 2400 ppp avec gouttes d'encre de 1 pl*
5 réservoirs d'encre individuels
Impression de qualité professionnelle au format 10x15 cm en 41 secondes environ*
Ecran TFT 5 cm et molette de navigation
Système ChromaLife100+**
Démarrage rapide
Deux bacs papier
Scanner 2 400 ppp
Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au sort.
Article 9. CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 10. EXPLOITATION DE L'IMAGE DU GAGNANT
Les participants autorisent l'Organisateur du jeu à diffuser les noms, prénoms, commune de
résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement
informatiques en ayant au préalable obtenu l'accord du gagnant sur les dispositions du présent
article et ceci conformément à la Législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir
droit à la remise du lot gagné.
Article 11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les participants à ce jeu concours sont informés qu'ils sont susceptibles de recevoir des
propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la SARL CARTRIDGE WORLD
France, d'autres entreprises ou organismes.
Les gagnants au jeu concours autorisent la SARL CARTRIDGE WORLD France à publier
leurs noms sur Internet.
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Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifié par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.
Ainsi vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques
ou périmées.
Article 12. MODALITES DE MODIFICATION DU JEU
L'organisateur du jeu se réserve le droit de modifier, prolonger, suspendre ou annuler le jeu sans
préavis, notamment en cas de force majeur.
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les participants.
Des additions en cas de force majeur, des modifications de ce règlement peuvent éventuellement
être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Article 13. LIMITE DE RESPONSABILITE
L'organisateur du jeu ne saurait être tenu pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas
imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure
susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
Article 14. REMBOURSEMENT des FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SARL CARTRIDGE
WORLD France – 128 Bis Avenue Jean Jaurès – 94200 IVRY SUR SEINE, en n’omettant
pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
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Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 03 SEPTEMBRE 2009
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude. Règlement Online, spécialiste du dépôt de règlement de jeu, règlement de concours, règlement de loterie !
