Règlement du jeu-concours Casanis n°415741 Lot principal gagné : 5 lots comprenant 1 carafe Casanis + 4 sous verre + 4 agitateurs (35 €).

RÈGLEMENT DE JEU
« CONCOURS ETE » par Pastis Casanis
Du 11/08/21 au 18/08/21
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société CEPP, société au capital de 5 900 000 € dont le siège social est situé au 85 rue de l’Hérault 94227 Charenton-Le-Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro RCS 572 056 331, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « concours d’été » accessible depuis la page Facebook Pastis Casanis : www.facebook.com/pastiscasanis.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de tirage au sort du gagnant sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2. DURÉE DU JEU
Le Jeu débutera le mercredi 11 août 2021 à 9h00 et se clôturera le mercredi 18 août 2021 à 23h59, dates et heures de connexion de France métropolitaine faisant foi (ci-après la « Période du Jeu »).
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant uniquement en France métropolitaine, y compris la Corse (ci-après le(s) « Participant(s) »), à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille.
Une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook®) et par foyer (même adresse postale et même adresse IP) est acceptée par la Société Organisatrice.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification.
ARTICLE 4. LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la Page Facebook Pastis Casanis, accessible pendant toute la Période du Jeu. La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans les conditions définies au Règlement.
Pour participer au Jeu, il est également nécessaire de disposer d’un accès à l’internet, d’une adresse e-mail et d’un compte Facebook® durant toute la Période du Jeu.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1. Se connecter sur Facebook avec ses identifiants et se rendre sur la Page Pastis Casanis : www.facebook.com/pastiscasanis
2. Prendre connaissance du Règlement et l’accepter ;
3. Répondre à l’énoncé suivant :
« ☀ JEU-CONCOURS ☀
Quel est votre objet préféré sur notre boutique ? Dites-le-nous en commentaire pour tenter de le gagner ! Bonne chance !
*Tirage au sort de 5 gagnants le 19 août parmi les commentaires. »
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
Tout acte de piratage ou de tentative de piratage entrainera l’élimination du Participant.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conformes au Règlement ou reçue après la Période du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DU GAGNANT
A l’issue de la Période de Jeu, un tirage au sort sera effectué le jeudi 19 août au matin par la Société Organisatrice pour déterminer 5 gagnants parmi les Participants ayant répondu à l’énoncé posée sur la Page Pastis Casanis et dont la participation aura été validée par la Société Organisatrice (ci-après, le « Gagnant »).
Un seul lot sera octroyé par Gagnant.
Le prénom ainsi que la première lettre du nom du Gagnant pourront être publiés à l’issue de la Période du Jeu sur la Page Pastis Casanis, via commentaire ou via une publication dédiée.
ARTICLE 6. DOTATIONS
La Société Organisatrice dote le Jeu de 5 lots d’une valeur commerciale totale de trente-cinq euros (35€) TTC.
- Le lot est constitué de : 1 carafe en verre, 1 lot de 4 sous verre et 1 lot de 4 agitateurs, d’une valeur commerciale de trente-cinq euros TTC (35€ TTC).
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part des gagnants. Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ces lots ne pourront faire l'objet de la part de la Société Organisatrice d’aucun échange ni d’aucune remise en nature ou en numéraire en dehors de l’hypothèse mentionnée au paragraphe précédent. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation attribuée par une dotation de valeur équivalente.
ARTICLE 7. REMISE DES DOTATIONS
La Société Organisatrice informera les Gagnants en commentaire de leurs participations, sous la publication du Jeu, ainsi que par message privé Facebook® dans les 7 jours suivants le tirage au sort qui aura lieu jeudi 19 août. Les Participants tirés au sort devront alors confirmer, sous 10 jours, en message privé sur Facebook®, qu’ils acceptent leur lot en communiquant leur numéro de téléphone et leur adresse postale afin que la Société Organisatrice puisse organiser la livraison de leur gain par voie postale à son domicile.
A défaut de confirmation reçue de la part des gagnants accompagnée de leurs coordonnées dans les conditions susvisées ou en cas de renonciation expresse des Gagnants à leur lot dans lesdites conditions, le lot sera réattribué à un « gagnant suppléant » tiré au sort parmi les Participants ayant correctement répondu sur la Page Pastis Casanis à l’énoncé du Jeu.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas aux Gagnants d’obtenir leur dotation. De manière générale, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au Règlement.
Les lots seront expédiés au Gagnant par voie postale simple à l’adresse postale que ces derniers auront indiquée à la Société Organisatrice, dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception par la Société Organisatrice de l’adresse postale des Gagnants.
Tout lot non délivré et retourné à la Société Organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera considéré comme et demeurera acquis à la Société Organisatrice. De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement du Jeu ou le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison quelconque ou par force majeure, le tirage au sort venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la Société Organisatrice ou à ses partenaires.
ARTICLE 9. DEPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement est, à titre gratuit et en intégralité, mis à disposition des Participants à l’adresse suivante dans l’onglet « Plus d’informations – Informations supplémentaires » : https://www.facebook.com/pastiscasanis/about/?ref=page_internal
Il pourra être, à titre gratuit, adressé par e-mail sur simple demande. Une copie peut être obtenue gratuitement auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessous :
CEPP,
85 rue de l’Hérault
94220 Charenton-Le-Pont
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, pendant la Période du Jeu, de modifier le Règlement en fonction des modifications éventuelles du compte Pastis Casanis et de son exploitation.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Dans le cadre de la participation au Jeu, la Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, va être amenée à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (ci-après, vos « Données »). Ces Données sont principalement : vos nom, prénom, adresse postale, date de naissance et numéro de téléphone. Vos Données sont collectées par la Société Organisatrice exclusivement pour gérer la participation au Jeu et, le cas échéant, gérer l’attribution des lots.
Vos Données sont traitées par la Société Organisatrice. Les Données traitées par la Société Organisatrice ne sont accessibles qu'aux personnes strictement autorisées à gérer la participation au Jeu. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve des sous-traitants éventuels de la Société Organisatrice pour des raisons exclusives d’organisation et de gestion du Jeu.
Enfin, la Société Organisatrice pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés et au Règlement européen sur la protection des données personnelles en vigueur au 25 mai 2018, vous disposez, d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et de limitation du traitement des informations qui vous concernent, d’un droit d’opposition à la prospection ou pour motif légitime, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en vous adressant à l’adresse suivante :
CEPP,
85 rue de l’Hérault
94220 Charenton-Le-Pont
Les Données vous concernant, collectées et traitées par la Société Organisatrice ne seront conservées que pour la durée du Jeu et la durée nécessaire à l’attribution du Lot au/à la Gagnant(e). Elles seront ensuite détruites.
ARTICLE 11. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de la Société Organisatrice au titre des gains offerts à la suite du tirage au sort est expressément limitée à la description de ces gains au sein du Règlement, à l'exclusion de toute autre responsabilité quelle qu'elle soit.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur l’internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur la Page Pastis Casanis et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page Pastis Casanis ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au compte Pastis Casanis et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'exclure un Participant du Jeu en cas de non-respect de sa part de l'une quelconque des dispositions du Règlement ou de manquement aux lois et règlements en vigueur.
La participation au Jeu implique que le Participant renonce à poursuivre la société Facebook® pour quelque motif que ce soit dans le cadre du Jeu. Aucune information concernant les Participants n’est transmise à la société Facebook®.
ARTICLE 12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « Pastis Casanis » sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 13. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14. LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié au Jeu, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre le(s) Participant(s) et la
Société Organisatrice, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
ARTICLE 15. MISE EN GARDE
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Voir moins