Du 22 mai au 3 Juin 2013
ARTICLE 1 :
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 46 021 338 €, dont le siège social est au 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 ST ETIENNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le N° B 428 268 023, organise du 22 mai au 03 juin 2013 inclus, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « FESTIVIVAL »,
Il sera accessible jusqu’au 3 juin 2013 à 10h via le Site Internet : www.casino-proximite.fr
ARTICLE 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel de la société organisatrice et de l’ensemble des sociétés, ayant participé à la réalisation de l’opération, ainsi que des membres de leurs familles (foyer fiscal).
Le jeu sera diffusé auprès des publics par 2 canaux de communication :
1/ la publicité sur le lieu de vente
2/ le site web www.casino-proximite.fr : jusqu’au 3 juin 2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur le site Internet www.casino-proximite.fr : jusqu’au 3 juin 2013 à 10h.
Pour participer
1/ Il suffit :
de se connecter sur le site internet www.casino-proximite.fr avant le 03/06/2013 10h (heures françaises de connexion faisant foi)
de jouer à l’instant gagnant proposé sur le site en lançant une roue pour tenter de gagner un set accessoires silicone
de compléter le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse, adresse mail, date de naissance) pour participer au tirage au sort pour tenter de gagner un chèque voyage
Le participant sait immédiatement s’il a gagné ou non un set accessoires silicone et sera informé après tirage au sort s’il est l’heureux gagnant du chèque voyage. (voir détail à l’article 3).
Il ne sera accepté qu'une seule participation et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 3 :
Est mis en jeu par tirage au sort au niveau national :
1 chèque voyage d’une valeur commerciale nette de 1500€ TTC, de la part de l’agence Thalasso N°1 valable sur le catalogue Voyages et Bien-Etre 2013, et le site internet www.thalassonumero1.com valable jusqu’au 31/08/2014.
1000 sets accessoires silicone d’une valeur commerciale unitaire nette de 15€ TTC
Les lots ne seront pas échangés, ni contre un autre lot, ni en numéraire. Les lots seront non cessibles à titre onéreux.
ARTICLE 4 :
Le tirage au sort des gagnants sera effectué par huissier et aura lieu le lundi 10 juin 2013, 1 esplanade de France – 42000 Saint Etienne, parmi l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 :
Les gagnants des sets seront informés par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email, dans les 15 jours suivants l’envoi de cet email. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants.
A défaut de réaction des gagnants dans les 15 jours suivant l’envoi du mail leur annonçant qu’ils sont gagnants, les lots seront considérés comme définitivement perdus pour eux et redeviendront la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
Le gagnant du chèque voyage sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’adresse qu’il aura saisi dans le formulaire dans un délai de 7 jours après le tirage au sort. En cas de non-réclamation du lot au 03 septembre 2013, il ne sera plus dû et redeviendra la propriété de la société organisatrice.
Au-delà de cette date, aucune réclamation ne sera recevable et le lot sera considéré comme définitivement perdu et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement.
La société organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des problèmes d’acheminement indépendant de sa volonté ou dus à une erreur dans les coordonnées téléphoniques-mails ou postales indiquées sur le bulletin de participation.
ARTICLE 6 :
Sauf opposition expresse de leur part, la Direction de la société organisatrice se réserve le droit d'utiliser les photos et le nom des gagnants dans le cadre de l’opération, notamment afin de les publier dans la presse sans que cela ne leur ouvre droit à une contrepartie autre que le lot gagné.
ARTICLE 7 :
La participation au jeu implique la pleine et entière acceptation de ce règlement.
Le présent règlement est déposé chez Me Pierot, huissier de justice Situé 9 rue d’arcole à saint-etienne
Le règlement des opérations est disponible gratuitement sur le site internet www.casino-proximite.fr ou est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à Casino Proximité - 1 esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2. Les frais d'affranchissement postal seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent en vigueur.
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage au sort sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,30 € correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu et se connecter pour consulter les résultats et aux frais de photocopies.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. De même, les participants disposant d’un accès illimité à Internet ne pourront être remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et envoyée à l’adresse indiquée ci-dessus
- Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 18 juin 2013. Le cachet de la poste faisant foi,
- Indiquer nom, prénom, adresse postale personnelle,
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
- Joindre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
- Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sur toute la durée du jeu.
La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :
DISTRIBUTION CASINO FRANCE
Direction Interne, Corporate et Web
1 Esplanade de France
42008 Saint Etienne Cedex 2
Article 8 :
Les données personnelles recueillies sont indispensables à la pris en compte de la participation et sont destinées à la société organisatrice. Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifié en 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et pourra l’ exercer sur simple demande à l’adresse suivante DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 Esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2.
Article 9 – Réseau Internet :
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 10 :
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires.
Article 11 – Vérification d’identité :
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne l’élimination de la participation. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
