ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
SOCIETE PROCTER&GAMBLE, SAS au capital de 325 505 € €, 163 QU AULAGNIER
92600 ASNIERES SUR SEINE, SIREN 542-106-109, 391 543 576 RCS Nanterre, organise du 28/08/2013 au 07/09/2013 minuit, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine (Corse comprise)
Intitulé «JEU CASINO PROXIMITE–BONS PLANS DES MARQUES – P&G» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Casino Proximité (Vival, Spar, Casino Shop, Casino Shopping, Petit Casino)
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site «www.bonsplansdesmarques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille (foyer fiscal).
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur les sites internet www.bonsplansdesmarques.com et www.casino-proximite.fr. Il concerne les produits commercialisés par la société organisatrice SOCIETE PROCTER&GAMBLE FRANCE.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 20/09/2013, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 07/09/2013 à minuit (heures françaises de connexion faisant fois) sur le des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus ou sur www.casino-poximite.fr, puis sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits la société Procter & Gamble France. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 07/09/2013 à minuit (heures françaises de connexion faisant fois) en vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.bonsplansdesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble des sites www.bonsplansdesmarques.com et www.casino-proximite.fr
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le 20/09/2013 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 07/09/2013 à minuit (heures françaises de connexion faisant foi).
Ce tirage au sort désignera 1 gagnant pour l’ensemble des mini-sites des enseignes Casino Proximité participantes du site www.bonsplansdesmarques.com et www.casino-proximite.fr
- LOTS :
Le nom du gagnant sera accessible sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 15 jours à compter de la date de tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Sont mis en jeu :
- 1 LOT soit 1 dotation à gagner pour l’ensemble des mini-sites participants des enseignes Casino Proximité
Nature du lot : Lave Linge Samsung Eco Bubble 8kg modèle WF1804WSV
La valeur commerciale unitaire d’un lot est de 390 euros TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toutes responsabilités en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Le lot est attribué au participant qui se sera correctement inscrit ou identifié, qui aura réussi à répondre correctement à la question posée et qui sera tiré au sort.
Seul le gagnant ainsi désigné recevra sous 2 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, son gain à l’adresse postale indiquée lors de son inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer).
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un gagnant ne renseignait pas son nom et ses coordonnées postales.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur le site www.bonsplansdesmarques.com et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 07/09/2013 inclus. Le règlement est également adressé par voie postale à toute personne en faisant la demande en écrivant à l’adresse suivante :
Jeu Casino Proximité Bonsplansdesmarques P&G
– Opération n° 4357 –
13766 Aix en Provence Cedex 3
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite précisant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le jour et l’heure de la connexion, accompagnée du justificatif d’un RIB/RIP, le tout envoyé avant le 07/09/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu Casino Proximité bonsplansdesmarques P&G – Opération n°4357 – 13766 Aix en Provence Cedex 3. Le remboursement des frais de connexion interviendra sur la base forfaitaire de 0.21 € TTC (soit 3 minutes de connexion). Les frais d’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe au tarif lent en vigueur (base 20g) en joignant obligatoirement un RIB/RIP.
Le remboursement des frais de connexion interviendra par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de la réception de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas traitée. Seuls les participants justifiant d’un débours financier pourront obtenir un remboursement.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.bonsplansdesmarques.com;
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
La demande de remboursement doit être accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que d’un RIB/RIP; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie avant le 07/09/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Jeu Casino Proximité Bonsplansdesmarques P&G – Opération n° 4357– 13766 Aix en Provence Cedex 3.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur – base 20g – sur simple demande jointe accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP.
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur ne peut fournir de justificatif de sa connexion et/ou s’il bénéficie d’un accès illimité à internet. En effet, dans ce cas, la participation au jeu n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans son abonnement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et sont destinées à la société IRTS gestionnaire du site le bon plan des marques (International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND). Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice du jeu pour l’envoi des dotations. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND. Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice PROCTER&GAMBLE.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
