REGLEMENT JEU "C'EST LA RENTREE" SPAR / SPAR SUPERMARCHE
DU 28 AOUT AU 9 SEPTEMBRE 2013
Article 1 :
La société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 46 021 338 €, dont le siège social est au 1 Esplanade de France – BP 306 – 42008 ST ETIENNE et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de St Etienne sous le N° B 428 268 023, organise du 28 août au 9 septembre 2013, un grand jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « C’est la rentrée ! » accessible jusqu’au 9 septembre 2013 inclus sur les Sites Internet : www.spar.fr et www.casino-proximite.fr..
Article 2 :
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 18 ans et plus, à l'exception de l’ensemble des salariés des sociétés du groupe Casino, des sociétés ayant participé à la réalisation de ce jeu et du personnel des magasins participants, ainsi qu’aux membres de leurs familles (foyer fiscal).
Article 3 :
Le jeu sera diffusé auprès du public via les 2 canaux de communication suivants :
1/ La publicité sur le lieu de vente
2/ Les sites Web www.casino-proximite.fr et www.spar.fr : jusqu’au 9 septembre 2013
La participation se fait exclusivement en se connectant sur les sites Internet :
www.casino-proximite.fr ou www.spar.fr : jusqu’au 9 septembre 2013
Pour participer :
Pour participer au tirage au sort, il suffit de compléter le bulletin de participation en ligne (nom, prénom, adresse, adresse mail…). Nous annonçons immédiatement au participant si son inscription a été prise en compte par un message sur le site.
Il ne sera accepté qu'une seule participation au tirage au sort et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses email ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne, un seul et unique compte de joueur sera ouvert par personne physique participante.
Article 5 :
Pour l’ensemble du jeu on line, les lots mis en jeu sont les suivants :
- 1 PC/TABLETTE HP amovible d’une valeur unitaire commerciale indicative de 799€,
- 5 carnets de courses d’une valeur unitaire de 300€ (10 bons de 30€ chacun à valoir dans tous les magasins Spar jusqu’au 31 janvier 2014).
Un tirage au sort aura lieu le mardi 24 septembre 2013 parmi l’ensemble des participants ayant rempli conformément le formulaire de participation.
Article 6 :
Il ne sera accepté qu'une seule participation au tirage au sort et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
S’il est constaté qu’un participant a enregistré pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires, ces derniers seront considérés comme nuls. S’il est constaté qu’un participant ne répond pas aux exigences du présent règlement, notamment qu’il n’est pas majeur, sa participation sera considérée comme nulle. Les participations au jeu seront considérées comme nulles si elles sont incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 7 :
Les gagnants seront informés dans les 15 jours suivant le tirage au sort par email à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet email. Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’email annonçant leur qualité de gagnant. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Le lot ne sera ni échangeable, ni remboursable en tout ou partie et ne peut être cédé à des tiers.
En cas de non-réclamation des lots au 31 décembre 2013, ils ne seront plus dus et redeviendront la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
Article 9 :
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera des poursuites judiciaires.
Article 10 :
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés ou remboursés en tout ou partie.
Si pour des raisons indépendantes de sa volonté la société organisatrice n’était pas en mesure de fournir les dotations annoncées, elle se réserve le droit d’offrir en remplacement des dotations de caractéristiques et valeur équivalentes.
Article 11 :
Le présent règlement sera disponible sur le site internet et adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse du jeu avant le 8 septembre 2013 (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, joindre à cet effet un RIB/RIP) : Distribution Casino France – Marketing Proximité - Jeu rentrée spar - 1 Esplanade de France - BP 306 - 42008 ST ETIENNE cédex 02.
Article 13 :
Le jeu est placé sous le contrôle de Maître Pireot Luypaert - 9 rue d'arcole à Saint-Etienne, chez qui le présent règlement a été déposé.
Article 14 :
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 15 : Données personnelles
Les données collectées sont indispensables à la prise en compte de la participation au jeu et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné exclusivement à la société organisatrice dans le cadre de la gestion du jeu. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation aux informations le concernant en écrivant à DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 Esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2. La société organisatrice pourra adresser des offres et informations commerciales par voie électronique aux participants après accord express de leur part. La société organisatrice pourra adresser des offres et informations commerciales par voie postale aux participants, sauf opposition express de leur part en écrivant à l’adresse ci-dessus.
Article 16 : Réseau Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site. Plus particulièrement, Les sociétés organisatrices ne sauraient êtres tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage êtres tenus responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau
Article 17 : Remboursement frais de connexions
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, les sociétés organisatrices rembourseront sur simple demande accompagnée des documents exigés (cf ci-dessous) les frais de connexion pour participer au tirage sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce remboursement est limité à un par foyer.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à : DISTRIBUTION CASINO FRANCE - 1 Esplanade de France 42008 Saint Etienne Cedex 2
Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 24 septembre 2013, le cachet de la poste faisant foi,
Indiquer nom, prénom, adresse postale personnel,
Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu,
Comprendre la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
Comprendre la copie de l’email de confirmation de la participation au jeu.
Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur + un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
