Jeu –DANONE Eaux France – BON PLANS DES MARQUES
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Anonyme des Eaux Minérales d’Evian (S.A.E.M.E.), SAS au capital de 10 615 280 €, dont le siège se situe 22 avenue Générale Dupas – 74 500 Evian-les-Bains, RCS Thonon 797 080 850 (ci-après « la société organisatrice »), organise du 01 Septembre 2013 au 30 Novembre 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «JEU – DANONE Eaux France / BONS PLANS DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.bonsplandesmarques.com.
Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignes Casino Proximité suivantes : Casino Shop + Casino Shopping + Petit Casino.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, inscrite sur le site «www.bonsplansdesmarques.com » et, résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes présentes sur le site www.bonsplansdesmarques.com. Il concerne les produits de la marque Badoit commercialisés par la société gestionnaire du site, International Retail & Trade Services (IRTS).
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au premier tirage au sort, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 19 octobre 2013 inclus sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits de la marque Badoit. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard le 19 octobre 2013 inclus.
Pour participer au deuxième tirage au sort, il vous suffit :
1/ de vous connecter après le 19 Octobre 2013 et avant le 30 Novembre 2013 inclus sur le mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, sur le site Internet www.bonsplansdesmarques.com . Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.bonsplansdesmarques.com en remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits de la marque Badoit. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internet www.bonplansdesmarques.com ;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard le 30 Novembre 2013 inclus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis par le présent Règlement seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la durée du jeu et ce sur l’ensemble du site www.bonsplansdesmarques.com : un participant : un participant ne peut donc participer qu’à l’un des deux tirages au sort.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles. S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un premier tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier à partir du 21 Octobre 2013 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur l’un des mini site avant le 19 octobre 2013 inclus.
Ce tirage au sort désignera 30 gagnants pour l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes du site www.bonsplansdesmarques.com
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 20 jours à compter de la date de tirage au sort.
Un deuxième tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier à partir du 2 Décembre 2013 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur l’un des mini site après le 19 Octobre 2013 avant le 30 Novembre 2013 inclus.
Ce tirage au sort désignera 30 gagnants pour l’ensemble des mini-sites des enseignes participantes du site www.bonsplansdesmarques.com
Les noms des gagnants seront accessibles sur le site internet www.bonsplansdesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 20 jours à compter de la date de tirage au sort.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
La dotation de chacun des tirages au sort est identique.
Sont mis en jeu lors de chacun des tirages au sort :
- 13 smartboxs « Chambre et table d’hôtes » d’une valeur commerciale unitaire de 100 euros TTC. Voir détail de la smartbox en annexe.
17 appareils photos Kodak Easy Share – Argent d’une valeur commerciale unitaire de 30 euros TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Les lots sont attribués aux participants qui se seront correctement inscrits ou identifiés, qui auront réussi à répondre correctement à la question posée et qui seront tirés au sort.
Seuls les 60 gagnants ainsi désignés recevront sous 8 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
L'acheminement des lots, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement des lots.
ARTICLE 7: ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la Selarl Aix Jur’Istes, Huissiers de Justice à Aix en Provence (13).
Le présent règlement est librement consultable et imprimable sur le site www.bonsplansdesmarques.com jusqu’au 30 Novembre 2013 inclus.
Le règlement pourra également être adressé à toute personne qui en fera la demande par écrit accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) sous pli suffisamment affranchi avant le 30 novembre 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
S.A.E.M.E. DANONE EAUX France
Parc d’affaires SILIC,
3 rue SAARINEN – BP 342
94 618 RUNGIS Cedex
Les frais d’affranchissement sont remboursés au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande jointe à la demande de règlement accompagnée d’un RIB/RIP dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte.
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les participants pourront obtenir le remboursement de leurs frais de connexion nécessaires à la participation au jeu sur internet, sur la base d’un forfait correspondant au coût d’une connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur, soit un total de 0.21 euros TTC.
La demande de remboursement doit préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale complète) ainsi que les dates et heures de connexion au titre de sa participation au Jeu et doit être accompagnée d’une copie de la facture du fournisseur d’accès faisant apparaître la connexion ainsi que d’un RIB/RIP; le tout envoyé sous lettre suffisamment affranchie à l’adresse suivante :
S.A.E.M.E. DANONE EAUX France
Parc d’affaires SILIC,
3 rue SAARINEN – BP 342
94 618 RUNGIS Cedex
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur – base 20g – sur simple demande jointe.
La demande de remboursement doit être adressée dans les 10 jours suivant la date de réception de la facture du fournisseur d’accès (date de la facture et cachet de la Poste faisant foi)
Toute demande de remboursement incomplète, illisible, insuffisamment affranchie et/ou expédiée hors délai ne pourra pas être traitée.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Il est entendu qu’aucune demande de remboursement des frais de connexion ne pourra être demandée si le demandeur accède au site du Jeu autrement qu’à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique. Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement dans la mesure où la participation au jeu n’entraînera aucune dépense supplémentaire, le temps de connexion à internet aux fins de participation au jeu étant compris dans l’abonnement du participant.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du jeu ou l’acheminement des lots aux gagnants.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 10 - LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu par la société International Retail & Trade Services (IRTS), gestionnaire du site www.bonsplansdesmarques.com
Les données personnelles des gagnants font également l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société organisatrice pour l’envoi des dotations dans le cadre du Jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait des données personnelles le concernant sur simple demande écrite à :
International Retail & Trade Services (IRTS),
Route de l’aéroport 29,
CP 415, 1215
Geneva 15, SWITZERLAND.
Les gagnants peuvent également exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante :
S.A.E.M.E. DANONE EAUX France
Parc d’affaires SILIC,
3 rue SAARINEN – BP 342
94 618 RUNGIS Cedex
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable, sera soumis aux tribunaux compétents.
