règlement du jeu
Règlement du « Jeu Panzani Sauces et Pâtes »
ARTICLE 1 OBJET
La Société PANZANI, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 3.585.180 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le N° 961 503 422, ayant son siège social 4 rue Boileau - 69006 LYON (ci-après : « la Société Organisatrice ») organise, du 01/03/10 au 14/03/10 minuit inclus, sur le site Internet www.oladesmarques.com accessible sur le réseau Internet (ci-après désigné «le Site»), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Panzani Sauces et Pâtes » (ci-après « le Jeu »).
Le jeu est organisé en partenariat avec les enseignes : Casino Supermarchés, Franprix, Géant, Spar, Monoprix et Petit Casino.
ARTICLE 2 LIMITATION DES PARTICIPANTS
La participation à ce Jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse), à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, de ses prestataires pour cette opération, ainsi que des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du Jeu, et des membres de leur famille en ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale) pendant toute la durée du Jeu.
En cas d’inscriptions multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les inscriptions incomplètes ne seront pas prises en compte (l’inscription complète doit impérativement comporter : nom, prénom, adresse postale complète, mail et mot de passe, date de naissance).
ARTICLE 3 – ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site Internet des enseignes : Casino Supermarchés, Franprix, Géant, Spar, Monoprix et Petit Casino, présents sur le Site www.oladesmarques.fr. Il concerne les produits suivants : Lasagnes 500g, Cannelloni 250g, Torti Epinards Tomates 500g, Penne Rigate 500g, Tagliatelle 500g, Coudes Rayés 500g, Spaghetti Torsadé 250g, Sauce Bolognaise 210g, Sauce Provençale 210g, Sauce Tomates Basilic 210g, Sauce 4 Fromages 370g commercialisés par la Société Organisatrice (ci-après « le Produit »). Il est précisé que la participation à ce Jeu n’implique en aucun cas l’achat préalable par le participant d’un de ses Produits.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les participants sont invités à :
1. Se connecter, avant la date limite de participation, sur le Site Internet www.oladesmarques.com puis sur le mini-site de l’une des enseignes ci-dessus ;
2. Cliquer sur l’un des Produits ;
3. Répondre correctement aux deux questions portant sur les Produits de la marque Panzani. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver les réponses à ces questions, les participants sont invités à lire le descriptif du Produit avec lequel il joue. Ce jeu n’est en aucun cas soumis à l’achat préalable par le participant du Produit.
4. Valider sa participation en cochant préalablement la case d’acceptation du présent règlement. Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisi par le participant. Si le participant n’est pas déjà inscrit, il doit remplir le formulaire d’inscription prévu à cet effet en saisissant de manière obligatoire ses nom, prénom, adresse postale complète, mail et mot de passe et date de naissance.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort, permettant de désigner les gagnants. Seuls les participants ayant correctement répondu aux deux questions posées ci-dessus participeront au tirage au sort.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort par enseigne participante sera effectué par la Société Organisatrice le 31/03/10 parmi l’ensemble des participations comportant les deux bonnes réponses au questionnaire portant sur les Produits de la marque Panzani, et validées sur le Site avant le 14/03/10 minuit inclus.
Les participants pourront consulter sur le Site les résultats du Jeu à partir du 14/05/10.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort et par conséquent la date d’affichage des noms des candidats sur le Site.
ARTICLE 6 - DOTATIONS
Sont mis en jeu : six (06) Cadres Photos Numériques (1 cadre photo à gagner sur chacune des enseignes participantes). Cadre photo numérique ultra fin avec boutons tactiles, écran 8’ 16:9, épaisseur 1 cm, résolution 800x600.
Le gagnant de chaque enseigne participante remportera donc un cadre photos numériques tel que décrit préalablement.
La valeur commerciale d’un cadre Photos Numériques est de 71 euros TTC.
Ces dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise contre valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale) pendant toute la durée du Jeu.
La liste des gagnants sera publiée à partir du 14/05/10 sur le Site. Cette liste sera accessible en cliquant sur l’onglet « Gagner », puis sur la rubrique «Accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ».
La Société Organisatrice informera les gagnants par courrier dans un délai de 10 semaines à partir du tirage au sort, ils recevront alors le lot à leur adresse personnelle.
La dotation sera expédiée aux frais de la Société Organisatrice, directement à l’adresse indiquée par le gagnant, dans un délai de dix (10) semaines à compter de la date du tirage au sort.
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable :
• Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du Jeu
• De la survenance d’un évènement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en cas de changement d'adresse, prendre les mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot. Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice par la Poste ou le prestataire en charge du transport, comme non remis pour quelque raison que se soit (notamment refusé, n’habite pas à l’adresse indiqué, non retiré) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 7 - VERIFICATIONS
Les participants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 8 - REMBOURSEMENT
La participation à ce Jeu n’implique aucune obligation d’achat ni aucun sacrifice pécuniaire ou dépense sous quelque forme que ce soit de la part des participants.
Chaque participant pourra obtenir le remboursement (par virement bancaire) des frais de connexion au Site pour le temps nécessaire à la participation au Jeu (sur la base forfaitaire de 0,15€ TTC), sous réserve de la justification par le participant du coût engendré par sa participation (facture).
Chaque participant pourra également obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 g) pour toute demande jointe à la demande de remboursement.
Toute demande devra être accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC) et des indications suivantes inscrites sur papier libre : nom, prénom et adresse postale.
Toute demande devra être envoyée, avant le 31/03/10 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :
PANZANI
Service Marketing Pâtes ou Sauces
4 Rue Boileau
69006 Lyon
Il ne sera honoré qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB/ IBAN/BIC).
Les participants recevront leur remboursement par virement bancaire dans un délai de 12 semaines à compter de la réception de leur demande.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La Société Organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au Jeu organisé sur le Site Internet www.oladesmarques.com .
Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable :
- des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu ;
- des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et aux différents sites Internet des enseignes et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
- La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
- Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le Jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10 – DONNES PERSONNELLES
Par l’acceptation du présent règlement, tout participant autorise la Société Organisatrice à publier son nom, prénom sur le site Internet www.oladesmarques.com à compter du 14/05/10 sans que cette utilisation ne lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Toutefois, si les participants ne le souhaitent pas, ils peuvent signifier leur refus à la Société Organisatrice en écrivant à l’adresse suivante avant la date du tirage au sort :
PANZANI
Service Marketing Pâtes ou Sauces
4 rue Boileau
69006 Lyon
Par ailleurs, sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces données en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le présent règlement est établi en langue française, qui seule fait foi.
Conformément aux dispositions des articles L.121.37 et L.121.38 du Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître CHASTAGNARET, Huissier de justice, 45, rue Vendôme, 69006 LYON.
Pendant toute la durée du Jeu, le présent règlement pourra être consulté et imprimé à partir du Site ou obtenu gratuitement sur simple demande adressée par courrier accompagnée des coordonnées complètes, par toute personne qui en fait la demande l’adresse suivante :
PANZANI
Service Marketing Pâtes ou Sauces
4 rue Boileau
69006 Lyon
La participation au Jeu étant entièrement gratuite, les participants pourront obtenir le remboursement des frais d’affranchissement de la demande de règlement, dans la limite du tarif lent en vigueur ( < 20 g), sur simple demande accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB/IBAN/BIC), effectuée lors de la demande de règlement.
Les participants seront remboursés de leur demande par virement bancaire dans un délai de huit (08) semaines à compter de la réception de leur demande. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse mail ou postale et/ou même RIB).
ARTICLE 12 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de LYON.
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