Jeu –ORANGINA SCHWEPPESFrance – OLA DES MARQUES
ARTICLE 1 :SOCIETE ORGANISATRICE
La société ORANGINA SCHWEPPES FRANCE SAS RCS NANTERRE B 404 907 941 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu sans obligation d'achat sous forme de tirage au sort du 13/12/2010 au 26/12/2010 inclus,intitulé «JEU –ORANGINA SCHWEPPES / OLA DES MARQUES» (ci-après « le Jeu ») et accessible sur le site www.oladesmarques.com.
Le Jeu est organisé en partenariat avec les enseignesSpar, Petit Casino, Super Casino, Géant Casino et Franprix.
ARTICLE 2 :CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (état civil faisant foi), inscrite sur le site «www.oladesmarques.com », résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnels des sociétés organisatrices et des sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3:ANNONCE DU JEU
Ce Jeu est annoncé sur chaque mini-site internet des enseignes présentes sur le site « www.oladesmarques.com ».
Il concerne les produits de la marque Champomy commercialisés par la société organisatrice Orangina Schweppes France.
ARTICLE 4 :MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au tirage au sort organisé le 03/01/2011, il vous suffit :
1/ de vous connecter avant le 26/12/2010 inclus à minuitsurle mini-site de l’une des enseignes visées à l’article 1 ci-dessus, puis sur le siteInternetwww.oladesmarques.com. Toute participation au Jeu est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant ;
2/ de vous inscrire au Jeu sur le site www.oladesmarques.comen remplissant correctement le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;
3/ de répondre correctement à la question de la rubrique portant sur les produits de la marque Champomy. Une seule réponse est valable par question. Pour trouver la réponse à la question, les participants sont invités à visiter le site internetwww.oladesmarques.com;
4/ de cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement ;
5/ de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 26/12/2011 inclus à minuiten vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.oladesmarquesou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
Toute participation incomplète, erronée ou enregistrée après la date limite de participation sera déclarée comme nulle et ne sera pas prise en compte pour le tirage au sort permettant de désigner les gagnants.
Les coordonnées incomplètes, illisibles, falsifiées, comportant de fausses indications ou ne répondant pas aux critères définis seront considérées comme nulles et entraîneront l’élimination du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale : une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu et ce, sur l’ensemble du site www.oladesmarques.com.
Toute frade ou tentative de fraude entraînera l’élimination immédiate du participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications d’identité et/ou de domiciliation qu’elle jugera utiles.S’il apparaît qu'un doute existe sur l'identité du gagnant ou sur son droit de participer au Jeu, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de demander toutes pièces justificatives permettant d’éluder ce doute. A défaut de pouvoir produire de tels justificatifs, le gagnant sera éliminé et un nouveau gagnant sera tiré au sort parmi les autres participations.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera organisé sous contrôle d’huissier le 03/01/2011 parmi l’ensemble des participations reçues comportant la bonne réponse et validées sur le site avant le 26/12/2010 inclus à minuit.
Ce tirage au sort désignera 1 gagnant pour chacun des mini-sites des enseignes participantes (soit 5 gagnants au total pour l’ensemble des mini-sites hébergés sur le sitewww.oladesmarques.com)
Le nom du gagnant sera accessible sur le site internet www.oladesmarques.com (Rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ») dans un délai de 5 jours à compter de la date de tirage au sort.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier la date du tirage au sort. Elle en informera les participants par tout moyen utile à cet effet.
ARTICLE 6 :DOTATIONS
Sont mis en jeu les dotations suivantes :
5Champomy Box pour l’ensemble des mini-sites,soit 1 dotation mise en jeu pour chacun des mini-site des enseignes participantes Spar, Petit Casino, Super Casino, Géant Casino et Franprix.
La valeur commerciale unitaire d’une ChampomyBox est de 6.50euros TTC.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse postale ; une seule adresse électronique par foyer).
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes.
Les lots sont attribués nominativement et ne peuvent être cédés à des tiers. Seuls les gagnants résidant en France métropolitaine recevront leur lot.
Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ni être remplacés par un autre lot.
L'organisateur décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Seuls les 5 gagnants ainsi désignés recevront sous 4 semaines environ, à compter de la date du tirage au sort, leur gain à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription sur le site. Il appartient aux participants de vérifier l’exactitude de l’adresse postale qu’ils indiquent lors de leur inscription.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt des gagnants, s'effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement.La responsabilité de la société organisatrice ne pourra pas être recherchée en cas de perte ou de détérioration des lots envoyés.
Tout lot non réclamé dans un délai de 3 mois à compter du tirage au sort restera la propriété de la société organisatrice qui pourra librement en disposer.
ARTICLE 7:ACCEPTATION ET APPLICATION DU REGLEMENT
7.1 Dépôt du présent règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP LEHONSEC & SIMHON Huissiers de Justice Associés, 92 Rue d’Angiviller 78120 RAMBOUILLET
7.2 Consultation du règlement et remboursement des frais de consultation
Le présent règlement est consultable sur le site www. Oladesmarques.com et peut être librement imprimable à tout moment jusqu’au 26.12.2010 inclus.
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du présent règlement peut être obtenu sur demande écrite précisant les coordonnées complètes du demandeur (nom, prénom, adresse postale) ainsi que le jour et l’heure de la connexion, accompagnée du justificatif d’un RIB/RIP, le tout envoyé avant le 15.01.2011 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : « Orangina Schweppes France 133 rue Victor Hugo 92309 - Levallois-Perret cedex ». Le remboursement des frais de connexion interviendra sur la base forfaitaire de 0.21€ TTC (soit 3 minutes de connexion). Les frais d’envoi de la demande de remboursement seront également remboursés sur simple demande jointe au tarif lent en vigueur (base 20g).
Le remboursement des frais de connexion nécessaire à la consultation du présent règlement de jeu interviendra par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la date de la réception de la demande.
Toute demande illisible, raturée, incomplète, insuffisamment affranchie et/ou envoyée hors délai ne sera pas traitée. Seuls les participants justifiant d’un débours financier pourront obtenir un remboursement.
Il ne sera admis qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
7.3 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement disponible sur le site Internet : www.oladesmarques.com;
7.4 Contestation
Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
Toute participation au Jeu qui serait contraire, de quelque manière que ce soit, à l’une des clauses de ce règlement sera considérée comme nulle et ne pourra donner droit à aucun gain.
La Société Organisatricese réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
De même, la société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si un cas de force majeure ou des problèmes postaux venaient à perturber le bon fonctionnement du Jeu.
Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées relatives aux participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loidu 6 août 2004. Les participants sont informés que la communication de leurs coordonnées est obligatoire pour la gestion de leur participation au Jeu et l’envoi de leur lot (à défaut, la participation sera considérée comme nulle).
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de retrait aux données personnelles le concernant sur simple demande écrite à International Retail & Trade Services (IRTS), Route de l’aéroport 29, CP 415, 1215 Geneva 15, SWITZERLAND.
Les informations collectées sont destinées à la société organisatrice et aux enseignes du Groupe Casino qui hébergent le site www.oladesmarques.compour les besoins de l’offre et du Jeu.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES
La loi applicable au Jeu et à son règlement est la loi française.
Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne trouverait pas de règlement amiable,sera soumis aux tribunaux compétents.
