Règlement Jeu Opération Internet IRTS
ARTICLE 1 – OBJET
IRTS (International Retail and Trade Services), société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève (Suisse) N°RC : 13424/2002, organise, un jeu gratuit sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM)
Le jeu est organisé en partenariat avec :
Les enseignes Géant casino et Casino Supermarché du 12 Octobre au 8 Novembre 2011 sur les mini sites www.oladesmarques.com/geantet www.oladesmarques.com/supercasino
L’enseigne Casino Proximité (Spar, Vival, Petit Casino) du 5 au 15 Octobre 2011 sur le mini site www.oladesmarques.com/-Casino-Proximite
L’enseigne Franprix du 3 au 13 Novembre 2011 sur le mini site http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.html
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux personnes physiques majeures (état civil faisant foi) résidant sur le territoire français (France métropolitaine et Corse comprise), à l’exception du personnel des sociétés organisatrices et des membres de leurs familles (même nom, même adresse postale).
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par mini site et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse électronique) pendant toute la durée du jeu.
L’internaute pourra accéder à ce jeu après avoir créé un compte sur l’un des mini sites de www.Oladesmarques.com/ ou s’il a un compte existant sur l’un de ces sites :
www.oladesmarques.com/geant
www.oladesmarques.com/supercasino
www.oladesmarques.com/-Casino-Proximite
http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.html
En cas de participations multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – PRINCIPES DU JEU
Ce jeu est annoncé sur les Mini-sites Géant, Casino Supermarché, Casino Proximité (Spar, Vival et Petit Casino) et Franprix du site internet de www.oladesmarques.com/
Pour participer au jeu, il suffit de :
3.1. Se connecter sur l’un des sites suivant avant la date limite de participation :
Avant le 8 Novembre 2011 pour :
www.oladesmarques.com/geant
www.oladesmarques.com/supercasino
Avant le 15 Octobre 2011 pour :
www.oladesmarques.com/-Casino-Proximite
Avant le 13 Novembre 2011 pour :
http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.html
3.2. Cliquer sur le bouton « Vous devez vous connecter pour participer au jeu concours»
3.3. Entrer les identifiants Ola des marques si l’internaute est déjà inscrit ou s’inscrire via le questionnaire Oladesmarques.
Il vous sera demandé d’indiquer vos coordonnées personnelles complètes (notamment, vos nom, prénom, adresse postale, adresse électronique… les mentions obligatoires seront marquées d’une étoile) ;Toute participation est soumise à la création d’un compte Internet sur le mini-site de l’enseigne choisie par le participant.
3.4. de répondre correctement à la question à choix multiple. Une seule réponse est valable par question. Cocher préalablement la case d’acceptation du présent règlement.
3.5. de valider votre participation au Jeu au plus tard avant le 15 Octobre sur www.oladesmarques.com/-Casino-Proximite, avant le 13 Novembre sur http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.htmlet au plus tard le 8 Novembre sur www.oladesmarques.com/geantet www.oladesmarques.com/supercasinoen vous identifiant si vous êtes déjà inscrit sur le site www.oladesmarques.com ou en remplissant le formulaire d’inscription comme indiqué ci-dessus.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Désignation des gagnants par Tirage au sort sur chacun des mini sites parmi les internautes ayant bien répondu au quizz
Le tirage au sort sera effectué par la Ola des Marques au plus tard le 10 Novembre 2011 pour
www.oladesmarques.com/geant
www.oladesmarques.com/supercasino
Les résultats seront en ligne et accessibles à partir du 11 Novembre 2011 sur ces mêmes mini sites.
Le tirage au sort sera effectué par la Ola des Marques au plus tard le 31 Octobre 2011 pour
www.oladesmarques.com/-Casino-Proximite
Les résultats seront en ligne et accessibles à partir du 4 Novembre 2011 pour ce même mini site
Le tirage au sort sera effectué par la Ola des Marques au plus tard le 15 Novembre 2011 pour
http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.html
Les résultats seront en ligne et accessibles à partir du 16 Novembre 2011 pour ce même mini site
4.2 Véracité des données transmises
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin de permettre à La société organisatrice de lui adresser sa dotation.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui montrent après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seule la base de données des participations de La société organisatrice fera foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
5.1. Sont mis en jeux sur le site www.oladesmarques.com/geantles lots suivants (valeur totale : ):
3 coffrets Dakota Box « Escapades de Charme 3J/2N » (Valeur unitaire 119,90 €)
1 séjour à Disneyland Paris de 2j/1n pour un départ compris entre le 11Novembre 2011 et le 20 Janvier 2012 : 1 Nuit d’hôtel + Petit déjeuner + TGV Lyon-Marne La vallée A/R + 2 enfants + 2 adultes (Valeur unitaire 1000 €)
10 lots de 10 Figurines Gogos (Valeur unitaire du lot : 15 €)
5.2. Sont mis en jeux sur le site www.oladesmarques.com/supercasinoles lots suivants (valeur totale : ) :
2 coffrets Dakota Box « Escapades de Charme 3J/2N » (Valeur unitaire 119,90 €)
1 séjour à Disneyland Paris de 2j/1n pour un départ compris entre le 11 Novembre 2011 et le 20 Janvier 2012 Décembre 2011 : 1 Nuit d’hôtel + Petit déjeuner + TGV Lyon-Marne La vallée A/R + 2 enfants + 2 adultes (Valeur unitaire 1000 €)
10 lots de 10 Figurines Gogos (Valeur unitaire du lot : 15 €)
5.3. Sont mis en jeux sur le site Sont mis en jeux sur le sitewww.oladesmarques.com/-Casino-Proximiteles lots suivants (valeur totale : 7500 €) :
1500 Bons d’achat d’une valeur unitaire de 5€. Chaque bon est valable jusqu’au 31/12/2011 dans les enseignes Spar, Vival et Petit Casino pour tout achat d’un montant supérieur à sa valeur (hors livres, disques, carburants, cartes cadeaux)
5.4. Sont mis en jeux sur le site Sont mis en jeux sur le site http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.html le lot suivant (valeur totale maximale : 1998 €) :
- 1 Voyage pour 2 personnes - ”Escapade à New-York” 6jours/4 nuits en hôtel 4* (Valeur Unitaire : Entre 1858 € et 1998 € selon la période choisie)
Détail du séjour
Ville de départ : Paris/Lyon/Nice/Marseille
Jours de départ : les vendredis
Période : du 25/11/2011 au 24/03/2012
Prix TTC/pers. : 999€/personne (pour les dates du 25/11 et 1er, 15 décembre, 929€/personne (pour les dates du 06,13, et 20 janvier 2012, 959€/personne (pour les dates du 27/01/2012, 3,10.24 février 2012 et 02,09 et 23 mars 2012
Le séjour comprend :
Le transport aérien France/New-York/France
les taxes aéroport (320€/personnes à ce jour)
les transferts en autocar privé aéroport/hôtel/aéroport.
4 nuits à l’hôtel Double tree Financial District 4* base chambre double, 4 petits déjeuners américains.
Le port des bagages à l’hôtel (1 bagage par personne maximum
L’assistance francophone durant les transferts, la présence d’un représentant local.
Le séjour ne comprend pas :
Les déjeuners et diners
Les boissons et dépenses personnelles
Les frais ESTA (14$)
La hausse carburant pouvant intervenir au cours de la saison
les frais d’agence obligatoire de 15€/dossier
l’assurance assistance rapatriement- interruption de séjour de 10€/pers.
l’assurance annulation et bagages de 4% du montant total du dossier
l’assurance premium de 6% du montant total du dossier, vivement conseillées
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par mini site et par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la période de l’opération sur l’ensemble des mini sites.
ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
La liste des gagnants sera publiée aux dates précisées dans l’article 4 du présent règlement. sur les sites www.oladesmarques.com/supercasino, www.oladesmarques.com/geant, www.oladesmarques.com/-Casino-Proximite, http://www.oladesmarques.com/-Franprix-.html
Pour accéder à la liste des gagnants, l’internaute pourra se rendre sur l’onglet « Gagner », puis dans la rubrique « accéder à la liste des gagnants des dernières campagnes ».
La dotation sera expédiée aux frais de la société organisatrice, directement à l’adresse indiquée par le gagnant, dans un délai de 6 semaines à compter de la fin de l’opération Oladesmarques.com.
Le lot sera livré à l’adresse indiquée par le gagnant lors de son inscription. L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire.
Ainsi, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables :
• Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du jeu
• De la survenance d’un évènement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
• Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 – PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les lots qui seraient retournés à l’organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme non remis pour quelque raison que se soit (notamment refusé, n’habite pas à l’adresse indiqué, non retiré) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES RESULTATS
La société organisatrice du jeu se réserve le droit dans le cadre de l’opération de publier les éléments d'identité des gagnants (Prénom, Nom + Ville), sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 9– RESPONSABILITE/ FORCE MAJEURE/ RESERVES
9.1 Responsabilité
La responsabilité des sociétés organisatrices ne sauraient être encourue, sans que cette liste soit exhaustive :
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion internet) ;
si une défaillance technique du serveur informatique de La société organisatrice empêchait un participant d’accéder au jeu ;
en cas de panne EDF ou d’incident du serveur.
La participation à un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé l’ordinateur d'un joueur.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière responsabilité.
Les sociétés organisatrices du jeu ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.
9.2 Force majeure
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou d’événements indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
Il est convenu que Les sociétés organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tous actes, faits, omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par La société organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
9.3 Réserves
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter des modifications au présent règlement pendant le déroulement du jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes (ci-après l’(les)« Annexe(s) ») au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10-– REMBOURSEMENTS
Préambule
La participation au jeu est strictement gratuite.
10.1 Remboursement des frais de connexion
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0, 19 euros) sur simple demande, accompagnée des coordonnées personnelles complètes du demandeur ainsi que d’un RIB/RIP et que d’une facture de connexion, le tout envoyé avant le 20 Décembre 2011 (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : IRTS-Jeu Opération Quizz - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par foyer et par jour sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse postale) et uniquement sur justificatif (facture avec le nom, prénom, date et lieu de connexion).
10.2 Remboursement des frais de timbre
Les frais de timbre nécessaires à cette demande pourront également faire l’objet d’un remboursement au tarif lent en vigueur (France => Suisse) sur simple demande jointe. Il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement des frais de timbre par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du jeu.
10.3 Modalités de remboursement
Les frais exposés seront remboursés sur demande écrite adressée jusqu’au 20 Décembre 2011 inclus à : IRTS-Jeu Opération Quizz - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
Le remboursement interviendra par virement bancaire dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception de la demande par la société organisatrice, sous réserve de la participation effective au jeu du demandeur.
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 11 – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit jusqu’au 20 Décembre 2011 inclus à : IRTS-Jeu Opération Quizz - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, La société organisatrice se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, collectées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiquées par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées et seront destinées à la constitution d’un fichier informatique par la Société IRTS SARL, dans le cadre du jeu
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données à caractère nominatif les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation de ces données directement sur le site La Ola des Marques en cochant la case prévue à cet effet. Tous les participants au jeu disposent en application de cette loi d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite à l’adresse suivante : IRTS (International Retail and Trade Services), 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, service Ola des Marques.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION-DEPOT DU REGLEMENT
13.1 Acceptation
Le fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que de toute Annexe, déposé chez SCP Odile PIEROT et Céline LUYPAERT, Huissiers de Justice Associés à Saint Etienne (42000), 9 rue d’Arcole.
13.2 Dépôt du règlement
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à IRTS jusqu’ au 10 Novembre 2011minuit – Jeu Le Trésor des Marques - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse
13.3 Modalités d’obtention du règlement
Le règlement est gratuitement et librement accessible sur les sites www.Oladesmarques.com/supercasino et www.oladesmarques.com/geant, où il peut être consulté et/ou imprimé pendant toute la durée du jeu.
Les frais d’affranchissements postaux engagés pour l’envoi de la demande de règlement sont remboursés par virement (joindre RIB ou RIP) dans un délai de 1 mois sur la base du tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite sur papier libre envoyé à l’adresse du jeu avant le 30 Janvier 2012
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.
