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GRAND JEU CONCOURS
REGLEMENT COMPLET
Article 1 - Société Organisatrice
La Société Casino Vacances SNC, société en nom collectif au capital de 15 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 414 047 852 dont le siège social est situé au 10, rue Cimarosa - 75116 PARIS, ci-après dénommée la "société organisatrice", organise du 28 décembre 2011 au 29 janvier 2012 un jeu intitulé : "Grand jeu concours", ci-après dénommé le «jeu».
Article 2 - Conditions de participation
Jeu gratuit et sans obligation d’achat.
La participation est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres du personnel de la société Casino Vacances de leur famille en ligne directe, de ceux du personnel des sociétés participant à l'organisation du jeu et de leur famille en ligne directe.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Le fait de participer au jeu implique l’acceptation pure et simple et le respect sans réserve du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le jeu est soumis exclusivement au présent règlement.
Article 3 - Dotations
Sont mis en jeu les lots suivants :
- 1er prix : Un coffret cadeau Wonderbox Nuit romantique - Châteaux et belles demeures (69.90€)
- 2ème prix : Un coffret cadeau Wonderbox Loisirs coups de coeur (49.90€)
- 3ème prix : Un coffret cadeau Wonderbox Bulle de bien-être (39.90€)
Les lots ne pourront être ni échangés, ni repris, ni transférés au bénéfice d’une tierce personne, ni faire l’objet d’une contrepartie financière, d’un équivalent financier de prix ou d’une tout autre forme. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les prix consistant uniquement en la remise des lots prévus par le jeu. La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un évènement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les gagnants seront tenus informés des éventuels changements et ne pourront s’y opposer.
Article 4 - Modalités de participation au jeu
Déroulement du jeu
Le jeu se déroule sur le site internet www.jeu-casinovacances.com
Pour participer au jeu, chaque participant doit impérativement :
- S’inscrire au jeu entre le 28 décembre 2011 et le 29 janvier minuit 2012, dates et heures française de connexion faisant foi.
- Se connecter sur le site www.jeu-casinovacances.com et valider sa participation en indiquant obligatoirement sa civilité, son nom, prénom, email, téléphone, code postal et de manière facultative sa date de naissance et son numéro de carte fidélité Géant.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails.
Parrainage
Le parrain s’engage à avoir obtenu l’accord préalable du titulaire de l’adresse e-mail qu’il fournit à la société organisatrice pour son traitement par ce dernier aux fins d’envoi d’un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant un proche, une fois et une seule, à participer au jeu. De fait, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité quant à l’e-mail du proche qu’il fournit à la société organisatrice. Il est entendu que l’adresse e-mail indiquée par le parrain est uniquement utilisée afin de proposer la participation au jeu et n’est en aucun cas conservée par la suite si le destinataire ne souhaite pas s’inscrire au jeu.
Toute adresse email erronée ou indiquée sans l’accord de son destinataire entraînera l'élimination définitive du parrain.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas ou une de ces adresses seraient fausses, le joueur serait disqualifié et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé. Toute utilisation frauduleuse sera passible de poursuites judiciaires.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Le jeu est limité à un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) sur la durée totale du jeu.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Article 5 - Le tirage au sort
Les gagnants seront désignés par tirage au sort par les organisateurs devant témoins au siège de Casino Vacances avant le 12 Février 2012 parmi toutes les inscriptions validées.
Article 6 - Modification ou annulation du jeu
La Direction de la société Casino Vacances ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent jeu. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 7 - Remise des lots
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Les gagnants seront informés dans les 15 jours suivant le tirage au sort par e-mail à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse email). Les modalités de remise du lot seront spécifiées dans cet e-mail.
Il appartiendra ensuite aux gagnants de suivre les modalités de remise du lot, indiquées dans l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant, dans le mois suivant l’envoi de cet e-mail.
A défaut de réaction du gagnant dans le mois suivant l’envoi de l’e-mail lui annonçant qu’il est gagnant, le lot sera considéré comme définitivement perdu pour lui et redeviendra la propriété de la société organisatrice qui pourra en disposer librement. D'une manière générale, si l'adresse électronique ne correspond pas à celle du gagnant au moment de l'envoi d'informations relatives à son gain ou si des problèmes de réseau, coupure de courant devaient empêcher l'acheminement de ces informations, la société organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.
Article 8 - Autorisation du gagnant
Les gagnants autorisent la société Casino Vacances à utiliser leurs noms et prénoms dans toutes actions de promotion liées à l’opération sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Article 9 - Informatique et liberté
La société Casino Vacances est la seule destinataire des informations nominatives. Les coordonnées des participants et des gagnants feront l'objet d'un traitement informatique. Conformément à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant collectées dans le cadre du jeu. Ils peuvent exercer ce droit sur simple demande à l’adresse du jeu : Casino Vacances – Jeu concours - 10, rue Cimarosa 75116 Paris.
Article 10 - Conditions de remboursement
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés (cf. ci-dessous) les frais de connexion pour participer au tirage sur la base d’un montant forfaitaire de 0,16 centimes d’euros correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats. Ce remboursement est limité à un par foyer.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
La demande de remboursement doit :
- Etre effectuée par écrit sous enveloppe timbrée au tarif normal en vigueur et adressé à :
Casino Vacances - Jeu concours - 10, rue Cimarosa 75116 Paris
- Parvenir dans un délai de 15 jours calendaires après la fin du jeu, soit au plus tard le 12 février 2012, le cachet de la poste faisant foi
- Indiquer nom, prénom et adresse postale personnel
- Indiquer les dates, heures et durée de connexion au site pour la participation au jeu
- Comprendre la copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné
- Joindre à cet effet un RIP ou un RIB
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur + un forfait de 0.10 centimes d’euros par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Article 11 - Responsabilité de la société
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'une quelconque mauvaise utilisation des informations, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus…) occasionnée sur le système du participant, son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans les cas où le gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Article 12 - Règlement du jeu
Le présent règlement sera disponible sur le site Internet www.jeu-casinovacances.com/reglement.html et pourra être consulté par tous les participants. Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande à l’adresse du jeu avant le 29 janvier 2012 :
Casino Vacances – Jeu concours - 10, rue Cimarosa 75116 Paris. Timbre remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur par virement bancaire. Joindre à cet effet un RIP ou un RIB.
Article 13 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
EXTRAIT DE REGLEMENT
Jeu gratuit sans obligation d’achat organisé sur le site Internet www.jeu-casinovacances.com du 28 décembre 2011 au 29 janvier 2012, ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise). Le personnel de l’agence Casino Vacances et des sociétés ayant participé à l’organisation du jeu ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse, même numéro de carte) ne peuvent participer au jeu. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période du jeu. Sont mis en jeu : un coffret cadeau Wonderbox Nuit romantique - Châteaux et belles demeures, un coffret cadeau Wonderbox Loisirs coups de coeur et un coffret cadeau Wonderbox Bulle de bien-être.
Règlement complet déposé Le présent règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles et disponible sur le site Internet www.jeu-casinovacances.com/reglement.html ou sur simple demande à l’adresse suivante : Casino Vacances – Jeu concours – 10, rue Cimarosa 75116 Paris. Remboursement des frais de participation sur le site Internet (montant forfaitaire de 0,16 centimes d’euros) et/ou d’envoi, de la demande de règlement et de remboursement (au tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite et justifiée à l’adresse ci-dessus (joindre à cet effet un RIB ou RIP, la copie de l’email de confirmation de participation au jeu). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.
